HELP ! question de droit sur mon cheval.
Sujet commencé par : LolaVilquez - Il y a 21 réponses à ce sujet, dernière réponse par frederic621 personne suit ce sujet
Par LolaVilquez : le 31/05/15 à 20:03:17
  DéconnectéDire merci | Bonjour/ Bonsoir à toutes et à tous, J'ai besoin de votre aide car je suis complètement perdue. J'ai une jument depuis prêt de 8 ans. C'est une BWP et ses papiers sont bels et biens à mon nom. Suite à des soucis financiers il y a 4 ans, j'ai laissé ma jument dans l'ASBL d'une amie pendant 3 ans. Elle m'a demandé de lui signer un papier qui stipulait que je confiais ma jument à l'ASBL. Comme je lui faisais confiance et que c’était la seule solution pour ne pas devoir la vendre, j'ai signer son papier. Je lui ai laissé les papiers de ma jument au cas ou elle en avait besoin (vétérinaire ou autre) et je suis sûre qu'il son encore à mon nom (vérifier au prêt du stud-book il y a peu de temps). Alors que mes soucis financier ce sont réglés, j'ai demander à récupérer mon cheval. Elle m'a alors expliqué que ma jument faisait partie intégrale de l'ASBL et que je ne pouvais pas la récupérer. Je vous passe les détails mais prise de colère, j'ai décider sur un coup de tête de venir rechercher mon cheval. Le problème, c'est que cette personne a toujours les papiers de ma jument et ne me les rendra pas si je ne lui rembourse pas les années d'entretient. Je pensais qu'une ASBL ne pouvait pas se faire d'argent comme cela ? Un duplicata coûte 250 euro. Je suis prête à en demander un mais je voulais savoir si cette personne avait la possibilité de récupérer ma jument suite au papier que je lui ai signé ? Je rappelle que les papiers de la jument sont à mon nom mais que c'est elle qui les a. Cela fait 8mois que j'ai récupérer mon cheval et apparemment, elle voudrait me poursuivre en justice pour récupérer ma jument. Est-ce dans ses droits ? Merci pour votre aide. |
Messages 1 à 21, Page : 1
Par TATADRAGON : le 31/05/15 à 20:27:03
Par phil50 : le 31/05/15 à 20:28:24
| Dire merci | ASBL = ...  Sur le principe 2 choses : Les papiers peuvent être au nom de n'importe qui, ils ont une valeur légale extrêmement limitée  Il faudrait lire exactement ce qu'il y a sur ce contrat que tu as signé ... si c'est un abandon de propriété  Message édité le 31/05/15 à 20:28 |
Par lhsophie : le 31/05/15 à 20:29:32
| Dire merci | As-tu un double du document que tu as signé ? Savoir exactement ce qu'il contient me semble être "la base" pour pouvoir t'apporter une réponse (Cheval et Droit pourra t'apporter une réponse pertinente à condition d'avoir un minimum d'informations). Ton "amie" a quand même hébergé et nourri ta jument pendant 3 ans... cela a eu un coût pour elle. En "échange", la jument était-elle montée, sortait-elle en concours, cela pourrait-il être considéré comme un placement "tous frais, tous gains"? |
Par lhsophie : le 31/05/15 à 20:30:46
| Dire merci | ASBL : Association Sans But Lucratif, je suppose... |
Par 4patt : le 31/05/15 à 20:35:03
| Dire merci | ASBL sa veut dire quoi tu as signé quoi comme papier ? normalement tu aurais du garder la carte de propriétaire et donner que la carte d'accompagnement sans être experte a mon avis tu l'as dans l'os si tu n'as pas fait de contrat c'est le b.a.ba quand on confie un cheval |
Par jcd : le 31/05/15 à 21:33:07
| Déconnecté Dire merci | si au bout de 8 mois, elle n'a toujours pas réagi (à part des paroles en l'air), tu n'as pas à t'inquieter à mon avis |
Par K.Zel : le 31/05/15 à 21:39:09
| Dire merci | L'ASBL, c'est l'association sans but lucratif en Belgique, je pense que c'est important de préciser que ça se passe en Belgique ici. Apparemment, vous avez signé un contrat, faut voir le contenu. Parce que c'est la personne qui entretient le cheval qui en est/devient propriétaire aux yeux de la loi. Ce papier va être très important. A voir qu'elle n'a pas le droit de garder les papiers : le "carnet de santé" doit toujours suivre l'animal, on a pas le droit de le garder quand on rend un cheval. Tu devrais contacter Me de Chessé, comme conseillé par Tatadragon en précisant bien ton cas, ce qu'il y a dans le contrat, et aussi que tu es en Belgique. Ile st toujours de bon conseil. |
Par LolaVilquez : le 31/05/15 à 21:47:40
| Déconnecté Dire merci | Oui ça se passe en Belgique et ASBL = association sans but lucratif. Je n'ai pas de double du papier... évidemment. Je ne pensais pas que ça se passerais comme ça. Je sais simplement pas un abandon de propriétaire car il y avait 2 papiers. Un qui certifiait que je confiais ma jument à l'ASBL (que j'ai signé) et l'autre qui disait que je donnais mon cheval (que je n'ai pas signé). Le problème ne serais pas de payer les frais d'entretient durant tout ce temps mais aucun contrat n'a été signé donc je ne sais pas comment cela pourrais ce passer sachant que je n'ai que des "menaces" mais rien derrière... J'ai déjà eu une lettre d'avocat il y a 6 mois qui me demandait de restituer la jument sinon je serais poursuivie. J'ai simplement répondu que ma jument m'appartenais. Que je l'avais laissée la bas en toute confiance mais quand je suis venue la rechercher, elle avait la peau sur les os, elle était extrêmement blessée et très boiteuse. Est-ce que cela pourrais joué ? |
Par dejavu : le 31/05/15 à 21:52:57
| Déconnecté Dire merci | Comme les autres.. Tu as signé quoi? Et tout de même n'oublions pas que ta jument a été soignée et entretenue aux frais de l'ABSL penfant 3 ans... donc oui, elle m'a l'air d'en faire partie. Je me demande si ta colère n'est pas mal placée, tu devrais être reconnaissante non? |
Par lhsophie : le 31/05/15 à 22:09:25
| Dire merci | D'un point de vue juridique, je ne peux pas te répondre... Avec des éléments précis, vois avec Maître Chessé comme indiqué plus haut. Un autre point à prendre en considération (si ce que tu as indiqué sur ton profil est exact) : ton âge. Si c'est toi qui a signé les papiers et que c'était il y a 4 ans..., tu avais 13 ans donc tu n'étais pas majeure. Quelle est donc la validité de cet acte/cette signature pour un(e) mineur(e) ? Une question à poser à Maître Chessé... |
Par LolaVilquez : le 31/05/15 à 22:25:16
| Déconnecté Dire merci | Pendant les 5 années précédentes, c'est moi qui me suis occupée d'elle. Je pense que c'est aussi un peu déplacer de votre part de me dire cela, sachant que je précise au dessus que je passe les détails. Je demande de l'aide pour ma jument pas sur la manière de régler mes relations. En gros, sur le papier, il était stipulé qu'elle entretenait mon cheval et en échange, elle pouvait "l'utiliser" dans son ASBL (qui permet au personne défavorisée de monter à cheval). Je voyais ça comme un donné pour un rendu sachant que l'argent qu'elle "gagne" avec son ASBL doit lui permettre de combler tout ses frais. Si vous désirez plus de détail de ma colère, voici des photo de ma jument quand je suis venue la rechercher il y a 8 mois. Pour des raison de confidentialité, je ne la montrerais pas entièrement mais je vous assure que c'est le même cheval ! Et encore, j'ai pris la peine de la brosser sur la première photo. Malheureusement, vous ne pouvez pas voir son abcès, sa gale de boue et toutes les autres blessures. [url=https://www.1cheval.com/membre/services/photos/images/196544.jpg" class='zoombox zgallery3302709' ]  [/url] |
Par LolaVilquez : le 31/05/15 à 22:25:48
| Déconnecté Dire merci | et la voici après 8 mois de soin intensifs ! [url=https://www.1cheval.com/membre/services/photos/images/196543.jpg" class='zoombox zgallery3302710' ]  [/url] |
Par LolaVilquez : le 31/05/15 à 22:28:45
| Déconnecté Dire merci | Ce sont mes parents qui ont signé. Ce sont eux les propriétaires "légaux" de ma jument tant que je suis mineure. Je parle en mon nom pour facilité légèrement l'explication. Justement, le fait que je devienne la propriétaire légale de ma jument dans moins de deux mois, pourrait-il y avoir un changement en ce qui concerne la validité du papier ? |
Par Oc : le 31/05/15 à 22:29:21
| Dire merci | en gros tu l'as plus ou moins confié au pair  alors certes la jument a été "soignée" par un autre (là est un grand mot si tu as des preuves du manque de soins, photos ou écrits) mais la jument restait ta propriété car confiage (à mon avis) bref tu récupères ta jument, la nana fait de la rétention de papiers. |
Par 4patt : le 31/05/15 à 23:23:22
| Dire merci | comme tu es en Belgique c'est pas facile de savoir et l'avocat donné en lien plus haut travail sur les lois françaises pas belge donc je doute qu'il puisse te répondre. si tu as signé un papier de prêt alors elle doit te rendre les papiers, le mieux serait de contacter un avocat Belge pour savoir |
Par dominique71 : le 01/06/15 à 05:20:07
| Dire merci | Tes parents non plus n'ont pas de double du papier signé ? Tu dois apprendre à présenter ta demande de façon très claire, ce qui évitera de te faire "bousculer" comme dans certaines réponses ci-dessus, et essayer de trouver le maximum de preuves de ce que tu avances. * Peux-tu contacter des gens qui étaient au courant de ce "prêt" ? * des gens qui ont eu l'occasion de monter la jument au sein de l'ASBL ? = preuve qu'elle a bien été utilisée * des photos + témoignages véto de son état quand elle est revenue ? *des courriers que tu as envoyés à cette personne lui demandant de te restituer les papiers + ses réponses Es-tu déjà allée jusqu'à la lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ? |
Par haiko : le 01/06/15 à 08:29:06
| Dire merci | sur le papier de mutation il y a quel nom? la copie rose ce papier doit toujours suivre le cheval et etre mis a jour a chaque changement. il ne faut jamais donner l'original. Et si c'est un contrat de mise au pair, ben elle peut rien faire, elle reste ta jument vu qu'il n'y a pas eu de transfert de propriété |
Par phil50 : le 01/06/15 à 20:56:03
| Dire merci | Et si c'est un contrat de mise au pair, ben elle peut rien faire, elle reste ta jument vu qu'il n'y a pas eu de transfert de propriété Après il faut voir le contrat : il peut très bien y avoir une date dessus, ou des conditions (genre prévenir par recommandé X jours avant de la récupérer etc) |
Par luck40 : le 01/06/15 à 21:09:40
| Dire merci | Surtout que (a confirmer je ne suis pas sûre mais j'en ai beaucoup entendu parler car déjà été fait) qu'elle ai été mise au pair ou même pension si la personne ne paie pas au bout d un certain temps sans nouvelles pour le paiement des frais le cheval devient propriété de celui qui s'en occupe |
Par chauvidan : le 01/06/15 à 21:48:47
| Déconnecté Dire merci | Ce qui est surtout difficile ,c'est que cela ne peut concerner que les parents de notre amie , car ce sont eux qui ont signé le contrat et , très probablement eux qui ont retiré le cheval de l'établissement ou il se trouvait Sans contester la colère , la vision du problème , à 13 ans puis à 17 ans ne se fait elle pas dans l'ignorance de données qu'a pu ignorer l'enfant d'alors? Si on se réfère à une similitude entre nos deux droits , il y a à la base un contrat , et , in fine , une rupture du contrat. Il faut donc faire constater ce qui a motiver cette rupture . Après , désolé pour Lola , mais il n'est pas certain qu'elle soit totalement dans son droit , non pas sur la perte de propriété , mais sur des dommages liés aux frais d'entretien et de rupture du contrat, mais encore une fois , le "je" simplifie peut etre l'explication , mais pas la compréhension |
Par frederic62 : le 02/06/15 à 06:19:18
| Dire merci | Surtout que (a confirmer je ne suis pas sûre mais j'en ai beaucoup entendu parler car déjà été fait) qu'elle ai été mise au pair ou même pension si la personne ne paie pas au bout d un certain temps sans nouvelles pour le paiement des frais le cheval devient propriété de celui qui s'en occupe Faux sans une décision de justice c'est un vol pur et simple ... En plus un cheval au pair il n'y a rien a payer tout est à la charge de la personne qui détient le cheval en contre partis celui ci l'utilise à son gré ... |
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