Bénévole dans un CE , lois et réglementations?
Sujet commencé par : equifeel - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par phoebPar equifeel : le 04/10/15 à 14:56:13
| Dire merci | Bonjour, je m'interroge sur la légalité de certains cas que j'expose ici et je cherche les textes de loi s'y référents car je ne trouve pas.... si quelqu'un peu m'aider, merci beaucoup 1) en 2009, 2010 et 2011, j'ai aidé mon club en transportant leur chevaux bénévolement, sans aucune compensation, ni financière ni autre. J'ai conduis le camion Vl + le van 2 places appartenant au club et leur poid lourd. j'ai aussi transporté leur chevaux dans mon propre camion aménagé chevaux et homologué bétaillère, là aussi gratuitement. Je possédais le permis B, E(B) et C depuis plus de 2 ans. J'ai a chaque fois été accompagnée, sur le siège passager, de la propriétaire et gérante du club qui possédait le CAPTAV (et un titre de transport il me semble). Ces transports étaient-ils légaux? 2) j'ai travaillé dans une institution publique, où travaillaient plusieurs moniteurs et instructeurs. J'étais embauché comme animatrice et dans mes fonctions et tâches attribuées, je proposais des initiations sur équidés tenu en main au pas. Est-ce légal? (j'étais majeur, g7, btsa + licence pro animation, bafa et afps) 3) un club a-t-il le droit de faire animer des cours d'équitation par une personne majeure, galop 7, diplômée du bafa de l'afps et bénévole? 4) Où trouver les textes de loi permettant de savoir si le système pour clore une carrière est réglementaire? j'ai lu des jugements publiés notamment par cheval et droit et on trouve des condamnation : pour une lisse en bois qui se casse et aggrave la blessure du cavalier qui a chuté dessus. Idem pour lisse en PVC. Quant au ruban, un gérant à été condamné car sa cavalière être pris le pied dedans ce qui a fait peur à son cheval et elle est tombée. Donc : que mettre? 5) une carrière couverte (sans côté ni mur, juste un toit) peut-elle être entourée uniquement de lisses (ce que j'ai vu dans une vidéo d'une pub de décathlon) ? merci beaucoup. Message édité le 04/10/15 à 15:02 |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par phoeb : le 04/10/15 à 15:20:12
  Déconnecté | 1) je n'en sais strictement rien. Déjà il n'y a pas eu rémunération. Par contre, je pense que c'est une question à passer aux assurances: assurances des chevaux, assurances des véhicules, assurances des conducteurs, responsables des chevaux, leurs propriétaires etc. 2) à cheval non, à pied il me semble que oui. A vérifier pour à pied en tout cas, selon ce qui est pratiqué. En ce moment je me bats contre mes employeurs sur certains points, ils veulent me laisser toute seule pour gérer des groupes de 25 gamins, avec éventuellement des stagiaires ou employés absolument pas du milieu. Juste par économie. Attention aussi, il y a ce qui est sur le papier, et ce qui arrive en vrai... 3) non, il faut être diplômé, même si pas rémunéré, car c'est une activité conduite dans un cadre professionnel, et non particulier. A vérifier aussi, mais ce serait trop facile. Même sous convention de stage, on ne peut pas. Il fait être soit diplômé, soit en cours de formation. Il y a un cas comme cela dans cheval et droit. Le club a été condamné. Il fait aussi avoir une carte professionnelle en cours validité, sur cette carte sont inscrits les diplômes acquis et en cours d'acquisition, ainsi que les publics qui peuvent être encadrés selon les activités. 4) je ne sais pas ou les trouver. Je pense que se renseigner auprès de cheval et droit, des assurances spécialisées et des constructeurs est le meilleur moyen. Il fait savoir que les bordures de carrières c'est un sacré casse tête entre les matériaux, les côtes etc. Par ex une carrière cso exclusivement utilisée pour des chevaux n'est pas la même qu'une carrière utilisée pour des cours à shetlands. 5) je ne sais pas ce qui défini concrètement la différence entre un manège couvert et une carrière couverte. Mais je pense que le mur fait toute la différence, et une lisse pour carrière couverte qui met à l'abri de la majorité des accidents est possible, en évitant les piliers porteurs etc. Message édité le 04/10/15 à 15:20 Message édité le 04/10/15 à 15:23 |
Par equifeel : le 04/10/15 à 15:33:14
| Dire merci | Merci pour ton aide ben il est là le problème, c'est que c'est assez flou pour tout et c'est souvent la jurisprudence qui fait loi. J'ai lu des pages de compte rendu de jugement sur cheval et droit hier (à défaut de venir ici) et j'ai lu des choses hallucinantes (du moins qui m'ont fait halluciné). La responsabilité du club est très vite engagé même quand tout semble fait comme il faut, exemple des lisses dont je parle, du coup, je me demande ce qu'on peut mettre légalement parlant. Pour les cours, j'ai trouvé ceci : Absence de diplôme : La loi du 16 JUILLET 1984 Article 43 : " A l'exception des agents de l'Etat pour l'exercice de leurs fonctions, nul de peut enseigner contre rémunération les activités physiques ou sportives à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière ou saisonnière, ni prendre le titre de professeur, d'entraineur, de moniteur, d'éducateur ou tout autre titre similaire s'il ne remplit pas certaines conditions de qualifications et de moralité." c'est quoi "agent de l'état ?" est ce que un agent territoriale en est un? Effectivement, même si la personne donne le cours bénévolement mais que le club touche de l'argent pour ces cours, il y a rémunération (et même si l'activité est déguisé par une location de chevaux, j'ai lu un jugement qui en parlait). |
Par phoeb : le 04/10/15 à 16:05:25
| Déconnecté | Je ne sais pas ce qu'ils entendent par agents de l'état, mais un agent territorial est soumis à la même réglementation. Je suis agent de droit public non titulaire (assimilée fonctionnaire) et on a obligation de diplôme et de carte professionnelle. De même pour accéder aux concours d'animateur ou éducateur territorial, il faut être diplomé. Je trouve ce texte de loi bien vague, surtout le terme que tu soulignes. Ça peut concerner les moniteurs de foot, comme les profs de sport ou encore l'armée...la loi est peut être obsolète, et renforcée avec de nouveaux textes depuis. J'ai demandé des renseignements à cheval et droit sur ma situation, on commence à me mettre la pression pour des histoires de budget et je veux des réponses claires. L'encadrement est hyper restrictif, par ex un ate ne peut se contenter que de donner des conseils, pourtant un débutant, il ne fait pas lui conseiller sur la tenue des rênes mais le lui apprendre...de même, il fait mettre à cheval de manière sécurisée mais surtout pas dans une carrière, un manège ou un rond de longe. Pour mon cas je suis tombée sur des procès qui font froid dans le dos pour la profession, limite tu as moins peur en regardant "danger dans le ciel" avant de prendre l'avion... |
Par phoeb : le 04/10/15 à 16:14:32
| Déconnecté | Sans indiscrétion, tu te poses ces questions car tu te sens en danger actuellement pu à titre d'information? Si tu ne le sens pas, ne perd surtout pas de temps. Pour ma part mon syndicat ne peut absolument pas m'aider, j'ai un profil très atypique, ils n'ont jamais vu ça. De même pour cheval et droit, ils ne peuvent m'apporter certaines réponses en raison de mon statut d'agent public, et non salariée du privé. Je dois sans cesse jongler entre les deux, car ce qui est valable pour l'un ne l'est pas pour l'autre. Récemment j'ai voulu voir pour une décharge de responsabilité en cas d'injection intra musculaire, mais aussi prise de décision (euthanasie, chirurgie...) pour être l'abri de tout reproche, une réponse orale ne me suffisant pas. Cheval et droit n'a pas su me répondre en rapport à mon statut et m'a conseillée sur une décharge. En revanche mon syndicat me dit que cela sort totalement de mes fonctions, car je n'ai pas de statut de direction, contrairement à mon supérieur direct (qui n'est pas à même à prendre une décision sur le sort d'un cheval tout seul). Pour dire même l'appel d'un veterinaire d'urgence avec intervention exceptionnelle de ma part (venir plusieurs fois la nuit pour un cheval en colique par ex) peut être très problématique... |
Par liteulorce : le 04/10/15 à 18:00:57
| Dire merci | 1) Ba sans ou avec contrat c'est celui qui est derriere le volant qui paie , l'amie peut bien etre à tes cotés ou avec les chevaux. donc si avant d'écraser la vieille t'avais été flashé c'étais pour toi. Puis pour la vieille , et les proprios des chevaux traumatisés par l'accident, pour toi aussi. Non? sympa l'amie... 2) pour les ballades si c'est de la location en main ,à pied comme à cheval pour ne pas être "taxé" d'accompagné ne pas être placé devant... mais nul ne semble apte à expliquer éxactement quel diplome permet quoi..et pour combien de personnes... 3) dixit phoeb 4) tout dépends du jugement. 5) |
Par equifeel : le 04/10/15 à 18:42:31
| Dire merci | merci pour ces précisions phoeb je me pose ces questions car je suis en train de rédiger un document administratif où j'évoque mon expérience en la détaillant un peu. or, je m'interroge sur le cadre réglementaire de mon activité salarié où j'ai été agent territoriale. Je ne voudrais pas, en relatant mes missions me mettre en difficulté car pas légal. Du coup, je me retrouve dans le même cas que toi, Phoeb. effectivement, j'ai une amie qui était ate et formatrice ate. Ben elle m'expliquait qu'il fallait qu'elle emmène les clients sur une balade sécurisé, à leur niveau, en leur attribuant la bonne monture, mais qu'elle n'avait pas le droit de leur faire faire quelques tours dans son rond d'havraincour ou carrière pour évaluer tout ceci ! Du coup, hier, j'ai fouillé sur le net et je suis tombé sur des comptes rendus de jugements en lien avec le monde équestre. D'où les questions sur les lisses, comment clore une carrière,, là, c'est pour ma culture perso. liteulorce Pour les transports, je me doute que si je me fais flaché ou que j'écrase la vielle, c'est pour ma pomme. Je vais donc précisé ma question : ce transport était-il légal d'un point de vue transport des chevaux? Message édité le 04/10/15 à 18:53 Message édité le 04/10/15 à 18:55 |
Par phoeb : le 04/10/15 à 19:01:00
| Déconnecté | Un peu comme les VAE ou il faut attester d'avoir animer sans diplôme alors que c'est illégal...j'avoue j'ai jamais compris ce truc. Après si c'est administratif, je pense qu'il y a peu de chance que quelque chose soit encouru contre toi, il faudrait te faire choper sur le fait...et ils ont autre chose à faire que de courir après quelqu'un qui a fait ça dans le passé, alors qu'il suffit d'écumer les poney clubs pour trouver des propriétaires, des g6/7 et des stagiaires qui encadrent les séances débutant et baby poneys en toute illégalité... |
Par liteulorce : le 04/10/15 à 19:12:50
| Dire merci | @equifeel si les proprios (dans le meme accident) se retournent aussi contre toi, c'est que légalement t'éxiste pas. donc pas d'éxistence légale donc pas légal. Apres c'est pas du transport perso si c'est pas tes chevaux et si c'est pas ton matos donc tu risque de manquer du captav.... Message édité le 04/10/15 à 19:15 |
Par equifeel : le 04/10/15 à 19:14:00
| Dire merci | c'est en France que l'on a cette réglementation. A l'étranger dans certains pays, on peut exercé sans diplôme, or cette expérience est recevable pour la VAE. Dans mon cas, mon expérience est passé, il n'y a eu aucun problème, donc pas de soucis de procès ou autre. Mais le document que j'écris business plan) sera présenté devant des commissions notamment avec des personnes issues du monde du cheval. je souhaite que cet écrit ne me mette pas en défaut devant ces personnes. Message édité le 04/10/15 à 19:18 |
Par equifeel : le 04/10/15 à 19:27:56
| Dire merci | justement, pour le transport, ma question est là : faut -il que ce soit le conducteur qui soit titulaire du captav ou suffit-il qu'il y ai à bord du véhicule quelqu'un qui le possède? Au moment où je l'ai fais, la proprio du centre (qui s'était esquinter et pouvait difficilement conduire le véhicule tracteur) m'avait avancé cet argument. Si c'est un cheval de propriétaire et que je m'emmène dans mon camion sans échange d'argent; il me semble que l'on reste dans le cadre privé justement (c'était du covoiturage, ma jument d'un côté, celle de la copine de l'autre)? J'avais cru lire un truc du genre sur le captav justement, sur qui doit le passer. Je parle bien de la réglementation en vigueur aux années où j'ai fais ces transports. Depuis, d'ailleurs, je n'emmène plus aucun autres chevaux que les miens dans mon camion. J'ai pas eu d'ennui, mais c'est toujours les chevaux des autres qui esquintent ton camion, et pis, la bonne poire, ca va 5 min (car les services en échanges, je ne les ai guère vu) |
Par phoeb : le 04/10/15 à 19:56:54
| Déconnecté | Si c'est le cheval d'un particulier effectivement ça reste dans le domaine du privé. Pour le fait d'emmener des chevaux de club, ce sont des outils professionnels. Donc la honnêtement je ne sais pas. Je connais mal le cadre sur les transports. |
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