Question piège
Sujet commencé par : phil50 - Il y a 21 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar phil50 : le 15/10/15 à 21:22:19
| Dire merci | Question piège que m'a posé un copain de rando aujourd'hui : Pour monter un abri tunnel bâché (démontable) de 6m*7m50, sur un terrain déjà construit, faut-il un permis ? une déclaration de travaux ? rien ? J'avoue que je sèche, et sur internet je trouve tout et n'importe quoi ... Ce genre d'abri là :  |
Messages 1 à 21, Page : 1
Par Oc : le 15/10/15 à 21:35:15
| Dire merci | ophe71 vient d'en faire installer un, si elle passe elle pourra t'en dire plus  |
Par paddy33 : le 15/10/15 à 21:42:43
  Déconnecté | c'est comme les box amovibles, non? ça se déplace donc pas besoin, en tout cas je suis restée à cette info, elle me convient bien! |
Par Colomba : le 15/10/15 à 21:42:44
| Déconnecté Dire merci | C'est bien possible... selon le classement de la zone. Loviatar n'a le droit a rien chez elle, memem pas un tunnel.... |
Par cicitt : le 15/10/15 à 21:45:59
| Déconnecté | Soit déclaration de travaux soit permis. Mais si en zone agricole sans statut agri, ça peut effectivement être nada |
Par kimimila : le 15/10/15 à 22:27:54
| Dire merci | Rien du tout. Jusqu'à qu'on vienne te demander quelque chose... Sinon, selon les municipalités et les zones... ça peut ne pas rentrer dans le PLU... |
Par doudonyx : le 16/10/15 à 07:32:31
| Dire merci | dans l'absolu, si il n'y a pas de fondation et que c'est démontable, normalement pas besoin d'autorisations... sauf que vu la taille que ça fait, certains peuvent se plaindre d'une gène visuelle ou autre, et là ça devient compliqué.... bref, selon la commune, le lieu et "l'ambiance générale" soit tu peux y aller franco, soit va falloir gérer les susceptibilités de chacun en demandant une autorisation au voisinage et à la commune.... ça t'aide pas.... mais qu'est ce qui est facile en France???? lol! |
Par cicitt : le 16/10/15 à 09:58:13
| Déconnecté | dans l'absolu, si il n'y a pas de fondation et que c'est démontable, normalement pas besoin d'autorisations. Faux, démontable = ça doit bouger de place tous les 3 mois. Si tu veux être dans les règles, il faut une autorisation. Après parfois mieux vaut ne pas demander si ça n'est pas visible, car si le maire dit non, c'est compliqué ensuite... |
Par camboui21 : le 16/10/15 à 10:13:53
| Dire merci | Celui dans notre pré (je ne suis pas sure des dimensions) pas besoin de permis car démontable par contre il n'a pas pu être mis où on le voulait, car il ne fallait pas qu'il se voit de la route (autorisation mairie) Message édité le 16/10/15 à 10:15 |
Par dominique71 : le 16/10/15 à 13:56:14
| Dire merci | L'idée du "démontable = pas d'autorisation" est fausse sinon tout le monde (enfin pas mal de gens) installerait une caravane dans son jardin... Non seulement ça ne doit pas dépasser 3 mois au même endroit mais ça doit carrément être mis assez loin de l'emplacement précédent (je ne sais vraiment plus combien, quelques km ou seulement des centaines de m ?) Mais la question m'intéresse... (enfin plutôt sa réponse !) |
Par phil50 : le 17/10/15 à 14:40:35
| Dire merci | Alors : soit je suis idiot ... Sur internet, j'ai trouvé un site d'une asso de consommateur qui annonçait : déclaration de travaux si h>1m80 et S< 2000 m2 Mais là, mon pote m'envoie ce lien du constructeur : Lien qui annonce clairement : pas de déclaration ... avec un lien vers un article du code de l'urbanisme datant de 2014 ... Du coup, il pense monter sans rien demander et renvoyer ce lien si on lui dit quelque chose ... Pour ma culture perso, quelqu'un sait ? frederic62 ? tyoc ? ou autre travaillant dans le bâtiment ou à la DDPP ? |
Par liteulorce : le 17/10/15 à 17:23:57
| Dire merci | phil50 la surface c'est 20Mcarré pas 2000 !!! |
Par Oc : le 17/10/15 à 17:29:13
| Dire merci | Sur internet, j'ai trouvé un site d'une asso de consommateur qui annonçait : déclaration de travaux si h>1m80 et S< 20 m2 yes car j'ai du faire une déclaration de travaux pour ma cabane en bois car 18m² et des brouettes mais ton tunnel, il va etre plus grand que 20m² donc tu dépasses, donc permis de construire.... |
Par Oc : le 17/10/15 à 17:30:44
| Dire merci | Lien voila ce que j'ai trouvé, je le trouve assez clair comme document explicatif |
Par liteulorce : le 17/10/15 à 19:30:22
| Dire merci |  oc , tes agris il ont encore marqué 2 000m2!! En tout cas par içi la limite est de 20m2! Message édité le 17/10/15 à 19:32 |
Par phil50 : le 17/10/15 à 19:45:24
| Dire merci | non, non, d'après le code mis en lien par le fabriquant, ce serait bien 2000 m2 POUR LES SERRES ET TUNNELS Article R421-9 du code de l’urbanisme En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmèt doivent être précédées d'une déclaration préalable,à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : a) Les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; b) Les habitations légères de loisirs implantées da ns les conditions définies à l'article R. 111-32, dont la surface hor s oeuvre nette est supérieure à trente-cinq mètres carrés ; c) Les constructions, autres que les éoliennes, don t la hauteur au- dessus du sol est supérieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface hors oeuvre brute ou qui ont po ur effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deu x mètres carrés ; d) Les ouvrages et accessoires des lignes de distri bution d'énergie électrique dont la tension est inférieure à soixant e-trois mille volts ; e) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est su périeure ou égale à deux mètres ; f) Les piscines dont le bassin a une superficie inf érieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre- vingts ; g) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatre-vingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière. Source d’information : droit-finances.net Lien : http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/10-code-de-l-urbanisme/33038/article-r421-9 |
Par 4patt : le 17/10/15 à 19:59:24
| Dire merci | Alors même sur un terrain agricole c'est considéré comme un bâtiment, et il faut un permis de construire. j'ai appris ça dernièrement car je pouvais obtenir des terrains agricoles mais tout type de bâtiments étaient interdit dessus hors installation type serre tunnel de maraichage hors le tunnel de stockage est assimilé a un bâtiment d'après la mairie et donc il était interdit aussi attention ne pas confondre avec des serres qui ne sont pas considéré comme bâtiments mais comme installation agricole. Message édité le 17/10/15 à 20:00 |
Par sophieshop : le 17/10/15 à 21:15:46
| Dire merci | Il faut a minima une déclaration préalable (article cité). Une déclaration ce n'est pas un "permis de construire" mais ce n'est pas "rien". Quant aux légendes urbaines du types "pas de fondation=pas de permis" ou "c'est mobile=pas de permis"  La déclaration préalable pouvant être refusée ... toujours commencer par aller voir les services de l'urbanisme, se renseigner sur le PLU de sa commune avant tout projet ! |
Par tyoc : le 19/10/15 à 08:23:13
| Dire merci | dans l'absolu, si il n'y a pas de fondation et que c'est démontable, normalement pas besoin d'autorisations. Faux. Le PC ne s'occupe absolument pas de la technique de construction et ne connait pas le démontable. Il ne connait que l'aspect visuel et la notion de temporaire. qui annonce clairement : pas de déclaration ... avec un lien vers un article du code de l'urbanisme datant de 2014 Oui pour une serre, alors que là c'est un abri qu'il veut implanter. |
Par liteulorce : le 19/10/15 à 09:22:49
| Dire merci |  Ooups...  |
Par equifeel : le 19/10/15 à 09:35:02
| Dire merci | question intéressante, je n'ai pas la réponse mais je suis intéressé pour savoir. Le tout est de savoir si ce tunnel est assimilé à une serre (ce que argumente le constructeur) ou à un abri (donc à un bâtiment, ce qui semble être le cas dans des mairies).... |
Par tyoc : le 19/10/15 à 09:48:42
| Dire merci | sur un terrain déjà construit, faut-il un permis ? une déclaration de travaux ? rien ? J'avais pas vu ça. Si terrain déjà construit on est en ZU, il faut suivre les règles du PLU ou du POS de la commune. Tout ce qui concerne l'agricole ne sert à rien dans ce cas. |
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