Exploitant agricole...construction?
Sujet commencé par : al - Il y a 29 réponses à ce sujet, dernière réponse par dominique71Par al : le 16/10/15 à 23:28:14
| Dire merci | titre un peu vague, désolée... je voulais savoir si certains d'entre vous savent quelles sont les conditions pour pouvoir faire 2 choses - construire un batiment d'élevage (+ un batiment d'habitation) sur du terrain agricole - conduire un tracteur. Mes sources sont contradictoires, d'un côté on me dit qu'en tant que "simple" chef d'exploitation agricole, même en tant que cotisant solidaire, ça passe, d'un autre côté on me dit qu'il faut forcément être dans une démarche JA....et que selon les régions, les histoires de construction passent, ou pas! quelqu'un en saurait plus? d'avance merci  |
Messages 1 à 29, Page : 1
Par biche1 : le 17/10/15 à 05:31:50
| Dire merci | Alors moi j ai fait maison d habitation et écurie dans le 13 Je suis inscrit a la msa, je me suis inscrite pour faire ma demande Il me demande plus de 10 chevaux Et un certain nombre de terrain , je ne sais plus combien car j avait largement assez J ai eu le permis fin 2012 La seule chose qui m a été imposé c est que la maison et l écurie soit sous le même bâtiment, trop d abus de gens qui faisait un belle maison mais ne construissaient jamais l'ecurie |
Par biche1 : le 17/10/15 à 05:32:42
| Dire merci | Je ne suis pas JA, et pour sur être cotisant solidaire cela bloque au niveau permis |
Par dominique71 : le 17/10/15 à 06:34:46
| Dire merci | Je ne comprends pas le lien entre construire et conduire un tracteur  Pour le tracteur, je crois qu'il faut au minimum l'ASSR, ce qui permet de conduire un scooter. Par contre, je suis sure qu'il faut le permis E, voire plus, pour tracter une remorque lourde, j'en avais besoin quand j'aidais un voisin à rentrer ses bottes de foin. C'est vrai aussi bien quand tu es agri que non (mon cas) |
Par Juvénile : le 17/10/15 à 06:53:22
| Dire merci | Pour le tracteur à partir de 16 ans tu peux conduire un tracteur sans permis si il est rattaché à une à une exploitation agricole et effectivement il ne doit rien tracter. Par contre si tu es exploitant agricole tu peux conduire sans permis et tracter. Pour ce qui est de la construction d'un bâtiment agricole il faut être exploitant agricole mais pas forcément dans une démarche JA car celle ci est fait pour bénéficié d'aide à l'installation mais on peut s'installer sans entrer dans cette démarche. Par contre pour la construction d'un bâtiment d'habitation ça a changé et l'agriculteur n'a plus le droit de construire à proximité de son exploitation agricole si le terrain n'est pas constructible. Après je ne sais pas s'il existe des dérogations. |
Par Barbichou : le 17/10/15 à 08:15:56
  Déconnecté | Pour construire sur du terrain agricole si tu es "juste" cotisant de solidarité, ce n'est pas possible. Pour conduire un tracteur (en tant que cotisant de solidarité là encore), le permis B suffit, même si le tracteur fait plus de 3T5 et/ou s'il est attelé d'une remorque qui fait que l'ensemble dépasse 3T5. La règlement a changé en août 2015, avant si çà dépassait 3T5 il fallait passer le PL voire le super lourd.... Lien Et le texte de loi est paru au JO le 6 aout 2015, donc c'est applicable dès maintenant. Lien |
Par equifeel : le 17/10/15 à 08:25:22
| Dire merci | Pour la construction : ce qui était vrai en 2012 ne l'est pas forcément encore aujourd'hui, les règles ont changées, elles se sont durcies et change encore (j'ai effectué mon stage PPP en décembre 2014, ils nous disaient bien qu'on était en pleine réforme sur pleins de chose, avec de nouvelles procédures et normes pour 2015) Le mieux est donc de te renseigner à la chambre d'agri de ton secteur. Pour le tracteur, si tu es cotisant solidaire ou exploitant agricole, tu peux le conduire sans permis c. C'est possible aussi que tu puisses le conduire avec son matériel, comme une herse, un broyeur et même une petite remorque (sous condition de poids et de longueur totale de l'ensemble, mais je ne connais pas précisément les règles). Il faut que ton tracteur soit rattaché à l'exploitation agricole (donc tracteur déclaré en préfecture avec le numéro d'exploitation) et que le tracteur soit utilisé uniquement pour les besoins de l'exploitation (par ex, si tu as déclaré en cotisant solidaire une exploitation d'une parcelle pour faire du fourrage, tu ne peux en théorie aller faire du bois en forêt avec, mais entretenir tes haies et y faire du bois, si) |
Par cicitt : le 17/10/15 à 08:42:07
| Déconnecté | Equifeel, la réglementation a changé, dans le cadre de la Loi Macron cf Barbichou |
Par jcd : le 17/10/15 à 09:11:57
| Déconnecté Dire merci | comme la dit Barbichou, depuis la loi Macron, TOUT titulaire d'un permis B est autorisé à conduire un tracteur agricole, rattaché ou PAS à une exploitation, qq soit le poids  |
Par 4patt : le 17/10/15 à 09:42:24
| Dire merci | Alors pour faire une habitation dans un bâtiment d'élevage sur du terrain agricole. c'est quasi impossible selon les endroits. en rhones alpes en tout cas c'est pas possible car il y a eu trop d’abus il faut justifier le besoin donc réservé aux éleveur en général mais aujourd'hui il existe des caméras et autre dispositif de surveillance des naissances, donc l'obligation est devenue caduc. il faut être chef d'exploitation bien sur et cotiser a la msa pour conduire un tracteur il te suffit d’être chef d'exploitation et toi ainsi que toute les personnes pour lesquels tu cotise a la msa pouvez le conduire. par contre pour conduire sur route il faut justifier l'obligation auprès de la gendarmerie si ils t’arrêtent et tu as obligation de garder la chaussé dans le même état que tu l'a utilisé (trop peu d'agri respectent ça et pourtant cela pourrait leur créer des problèmes) |
Par Barbichou : le 17/10/15 à 10:51:13
| Déconnecté | "pour conduire un tracteur il te suffit d’être chef d'exploitation et toi ainsi que toute les personnes pour lesquels tu cotise a la msa pouvez le conduire. par contre pour conduire sur route il faut justifier l'obligation auprès de la gendarmerie si ils t’arrêtent" Non, çà a changé depuis août 2015, TOUTE PERSONNE AYANT LE PERMIS B peut désormais conduire un tracteur (attelé ou non) sur la route. Voir mon message précédent  |
Par cicitt : le 17/10/15 à 10:53:53
| Déconnecté | Bah oui barbichou les gens lisent pas les réponses des autres  |
Par Oc : le 17/10/15 à 11:03:24
| Dire merci | pour le tracteur la législation a changé ya pas longtemps le permis B (voiture) suffit à partir de maintenant pour conduire un tracteur avec sa tonne, ou sa remorque, à la condition de ne pas dépasser les 40km/h Lien Et le texte de loi est paru au JO le 6 aout 2015, donc c'est applicable maintenant très content Lien |
Par Oc : le 17/10/15 à 11:07:03
| Dire merci | Barbichou tu m'excuseras je n'avais pas vu que tu avais recopié et donc déja dit plus haut |
Par 4patt : le 17/10/15 à 11:07:57
| Dire merci | ah ok je ne connaissais pas les changements de aout cicitt et alors c'est un crime, parce que je suppose que toi tu lis systématiquement l'intégralité des messages avant de poster sur un topic,  Message édité le 17/10/15 à 11:09 |
Par cicitt : le 17/10/15 à 11:37:07
| Déconnecté | Bah quand y a 10 réponses oui  |
Par dominique71 : le 17/10/15 à 12:06:27
| Dire merci | Houlà, c'est pas parce que y a des gens qui vous prennent le chou sur certains topic qu'il faut s'arracher les yeux ici, restez cool !  Merci pour l'info concernant le tracteur  |
Par dominique71 : le 17/10/15 à 12:13:35
| Dire merci | Si je lis bien les articles porposés en lien, un permis B permet de conduire n'importe quel TRACTEUR ou assimilé, quel que soit son poids, mais sans remorque, c'est bien ça ? (du moins sans remorque faisant dépasser les 3,5 t) Question posée parce que je n'ai pas renouvelé mon permis E faute de visite médicale  |
Par cici : le 17/10/15 à 12:14:43
| Dire merci | Quand j'ai eu le mec de la MSA au téléphone y'a 2 mois (pour savoir si j'étais éligible en cotisant solidaire  ) il m'a dit que la cotisation solidaire, ça me donnait des avantages pour tout ce qui est construction agricole. Mais bon, de 1 j'ai pas besoin de cotiser (pas assez de surface exploitée) et de 2 me bâtiments sont déjà construits donc ... Par contre à ce moment là c'était encore indispensable de cotiser solidaire pour rouler les tracteurs :P chouette c'est cool de savoir qu'on a pu besoin de ça hihi ... |
Par cici : le 17/10/15 à 12:16:27
| Dire merci | et pour info chez moi (Moselle) il fallait que j'exploite au moins 4ha37 pour cotiser solidaire, et au moins 17ha5 pour cotiser tout court ... officiellement on a que 3ha en location donc on peut pas cotiser solidaire! |
Par equifeel : le 17/10/15 à 13:06:18
| Dire merci | je suis désolée, cicitt , le temps que j'écrive mon message (faux en plus, je ne savais pas que la loi était passer, je pensais qu'elle était encore en discussion, oups  ) barbichou avait posté le sien que je n'avais donc pas lu.milles excuses pour l'erreur que j'ai écrite |
Par Barbichou : le 17/10/15 à 13:38:37
| Déconnecté | "Si je lis bien les articles porposés en lien, un permis B permet de conduire n'importe quel TRACTEUR ou assimilé, quel que soit son poids, mais sans remorque, c'est bien ça ? (du moins sans remorque faisant dépasser les 3,5 t)" Je pensais avoir été claire dans mon message, mais je dois pas causer la France assez bien pour qu'on me comprenne...  Je remet ce que j'avais déjà écrit en toutes lettres "Pour conduire un tracteur (en tant que cotisant de solidarité là encore), le permis B suffit, même si le tracteur fait plus de 3T5 et/ou s'il est attelé d'une remorque qui fait que l'ensemble dépasse 3T5. Le règlement a changé en août 2015, avant si çà dépassait 3T5 il fallait passer le PL voire le super lourd...." |
Par Oc : le 17/10/15 à 13:45:42
| Dire merci | al Lien en date du 31 mars 2015 ensuite ben tu peux demander à Thalis, ou à d'autres du forum qui sont éleveurs et qui vivent sur leur exploitation sinon le code de l'urbanisme (agricole) Lien après infos en mairie |
Par dominique71 : le 17/10/15 à 14:34:11
| Dire merci | Mais si, barbichou , respire, tu causes la France très bien MAIS je ne suis pas cotisant solidaire, c'est mon voisin qui est agri retraité et, dans ce cas, pas de remorque si on dépasse 3.5 t, même réglementation (en ce qui ME concerne) que pour une voiture. |
Par al : le 17/10/15 à 23:13:53
| Dire merci | je vais alors rassurer le papy, qui pensait que je devrais passer un permis poids lourd pour conduire son tracteur pour l'urbanisation, je me renseignerai alors sur le type de terrain et avec la safer, merci beaucoup!! |
Par jcd : le 18/10/15 à 13:00:09
| Déconnecté Dire merci | comme dominique71 lit bien la France, je me récapépéte: ce n'est pas que pour les cotisants solidaires mais pour TOUT titulaire d'un permis B extrait de la loi Macron: Article 27 Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l’article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. » après c'est vrai que ce n'est pas clairement dit pour les remorques mais dans "tous les véhicules ET appareils agricoles", on peut plaider qu'il y a les remorques |
Par dominique71 : le 18/10/15 à 20:39:31
| Dire merci | C'est justement là dessus qu'on n'a pas la même interprétation, jcd Pour moi, les "autres engins agricoles" ce serait plutôt une moissoneuse-batteuse ou les engins pour travailler en forêt (connait pas le nom, on n'en a pas ici) bref des engins dédiés à un travail particulier, d'où ma question : je ne sais pas si la notion d"engin agricole" est clairement définie ou pas... |
Par jcd : le 18/10/15 à 21:06:39
| Déconnecté Dire merci | je suis d'accord avec toi pour dire que c'est flou (encore un texte fait par des énarques ignares de la réalité ) mais: engin pour la foret se dénomme engins forestiers (et non agricole), toute remorque peut être considérée comme un appareil agricole du moment qu'il n'y a rien qui précise le contraire faut pas être plus royaliste que le roi  |
Par PIROU : le 18/10/15 à 21:19:16
| Dire merci | je suis d'accord avec toi pour dire que c'est flou (encore un texte fait par des énarques ignares de la réalité la réponse est ici Lien Le permis pour les autres ! A lire également : Bientôt un permis pour les agriculteurs ? Reste le cas des personnes qui ne peuvent pas justifier être, ou avoir été, actifs agricoles. Depuis la publication de la loi Macron, ces dernières sont dans l'obligation de détenir le permis B, et non plus le permis CE (également appelé "super lourd", voir encadré en fin d'article), pour conduire tout tracteur de plus de 3,5 tonnes de Ptac1 et attelé à une remorque de plus de 750 kg. |
En lignePar dominique71 : le 19/10/15 à 14:30:20
| Dire merci | Ce que je lis sur le lien de PIROU (qui est "la France agricole" et non un site officiel) : 1- "Depuis la publication de la loi Macron, ces dernières sont dans l'obligation de détenir le permis B, et non plus le permis CE (également appelé "super lourd", voir encadré en fin d'article), pour conduire tout tracteur de plus de 3,5 tonnes de Ptac1 et attelé à une remorque de plus de 750 kg."/i] Mais 2- ..."reste à la charge du propriétaire du tracteur la vérification des compétences de son chauffeur. Il doit également prévenir son assurance et le déclarer comme salarié exceptionnel ! En effet, le bénévolat n'est admis que pour les associations à but non lucratif, et la jurisprudence interdit le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative, qu'elles soient individuelles ou sous forme de sociétés"... J'en déduis que, si j'emprunte le tracteur et la remorque de mon voisin retraité, ça doit le faire avec le permis B mais à vérifier avec MON assurance ou la sienne. Merci ! |
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