Infos pour s'installer en France
Sujet commencé par : Mape - Il y a 26 réponses à ce sujet, dernière réponse par MapePar Mape : le 19/10/15 à 10:28:35
| Dire merci | Bonjour ! A moyens termes, mon mari et moi allons déménager dans le sud de la France (Drôme) pour ouvrir une petite pension prairie/travail (et paddocks individuels) associée à une chambre et table d'hôtes. Je donne cours d'équitation en Belgique depuis plusieurs années (en tant qu'indépendant complémentaire, je suis prof de français à la base) et souhaite continuer à donner cours en tant que monitrice indépendante en plus de ma pension travail. A qui puis-je m'adresser en France pour avoir les infos sur : - Le diplôme a avoir pour donner cours ? (après plusieurs coups de fils, la FFE ne sait toujours pas si mon diplôme de prof de français est reconnu comme titre pédagogique en France pour donner cours d'équitation...) - Le statut à prendre en temps que gérante de pension travail (donc je prends les chevaux en pension, donne éventuellement cours aux gens sur leurs propres chevaux et travaille moi-même les chevaux des clients + activités type "team building" avec mes propres chevaux). - La réglementation en ce qui concerne la construction sur terrains agricoles : la propriété que l'on vise est une ancienne ferme, le long d'une nationale. Le bâtiment permet la chambre et table d'hôte mais il n'y a rien de prévu pour l activité équestre. Je dois donc faire construire des abris de prairie, une piste extérieure, un hangar à foin, une sellerie,... éventuellement une piste couverte, bref, tout ce qui est utile à la gestion et au travail des chevaux. Les 4 hectares sont cadastrés zone agricole d'après l'agence. Y a-t-il plus de précisions à demander concernant la "nature" des terrains ? L'agence nous précise aussi que la zone est classée zone inondable. Après enquête, la zone a été inondée une fois, il y a plus de 30 ans, inondation volontaire de la part de la ville pour sauver Orange d'une catastrophe, des bassins d'orage et collecteurs ont été construits depuis. - Le statut à prendre pour ouvrir une chambre et table d'hôte ? Je reprécise que je ne veux pas spécialement les informations en direct mais que je veux surtout le nom des organismes pouvant m'informer à ces sujets. En vous remerciant par avance ! |
Messages 1 à 26, Page : 1
Par tyoc : le 19/10/15 à 10:42:53
| Dire merci | après plusieurs coups de fils, la FFE ne sait toujours pas si mon diplôme de prof de français est reconnu comme titre pédagogique en France pour donner cours d'équitation...) Heu, je vois pas comment un diplôme de français pourrait donner droit à donner des cours d’équitation ?? Cours d'équitation = BPJEPS - Le statut à prendre en temps que gérante de pension travail Le travail du cheval est du ressort de la chambre d'agriculture donc MSA pour le régime social - La réglementation en ce qui concerne la construction sur terrains agricoles Normalement seul les agriculteurs (avec le statut) peuvent construire. |
Par kirikou : le 19/10/15 à 10:43:18
| Dire merci | Pour enseigner l'équitation en France, il te faut un BPJEPS, ton diplôme de prof de français ne te servira à rien (sauf éventuellement à valider certaines valeurs du BPJEPS). Lien Pour tes activités, tu sembles plutôt relever de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI : Lien ), sauf que pour construire sur terrain agricole, il vaut mieux relever de la MSA : Lien ); à toi de voir avec eux. Après, faire te tels investissement en zone inondable, pas sûr qu'une banque de suive (même si c'est une inondation tous les 30ans, ...) |
Par Mape : le 19/10/15 à 11:40:49
| Dire merci | Merci ! Tyoc : en Belgique, je pouvais faire valoir mon diplôme en équivalence pour toutes les parties de pédagogie. Kirikou : merci ! PS : (La banque suit sans soucis, le projet se mène pratiquement entièrement sur fonds propres. Personne ne sait pourquoi la zone est en zone inondable, comme dit ci-dessus, la seule inondation connue a été volontaire. Depuis, des aménagements ont été faits : bassins d'orage, canaux etc et les terrains sur élevés de 1m. D'après les voisins et la mairie, aucun problèmes connus mais évidemment, c'est un point négatif pour cette propriété, on continue à se renseigner, si il y même une suspicion de possibilité de se retrouver les pieds dans l'eau, on n'achètera évidemment pas). |
Par 4patt : le 19/10/15 à 11:59:53
| Dire merci | Après enquête, la zone a été inondée une fois, il y a plus de 30 ans, inondation volontaire de la part de la ville pour sauver Orange d'une catastrophe, des bassins d'orage et collecteurs ont été construits depuis. ici en Isere il y a tout un secteur dans la vallée du gresivaudan qui est considéré comme inondable malgré quelques aménagement, c'est également la que toutes l'eau sera jeté en cas de débordement de l'Isère. je sais qu'il est normalement interdit de construire sur les terrains agricoles de cette pleine, hors cas très particulier et les agri ne peuvent y faire que des cultures. je te conseille donc de te renseigner auprès des mairies alentours. Certes des crus y en a pas tout les 4 matins, mais quand il y en aura une grosse et que tout le reste ne fonctionnera pas ou ne sera plus suffisant c'est chez toi qu'on enverra la flotte que tu le veuilles ou non donc si y a des bêtes dessus.......... De plus méfie toi niveau assurance ça va couter très très cher pour assurer une activité agricole dessus. Enfin voila sinon ben tu te choisi un statue agricole au choix, mais l'exploitant individuel semble etre le mieux adapté dans ton cas. pour les cours légalement tu n'auras pas le choix de passer le bpjeps |
Par chris : le 19/10/15 à 12:03:44
| Dire merci | Par les temps qui courent j'éviterais les zones potentiellement inondables  |
Par Mape : le 19/10/15 à 12:08:52
| Dire merci | Merci pour ces infos! Bien vu pour les assurances! |
Par 4patt : le 19/10/15 à 12:16:30
| Dire merci | Ben surtout que la c'est de l'inondation volontaire pour préserver une grande ville plus loin, moi je me méfierais encore plus de ça. Même si ça n'arrive qu'une fois dans une vie. tu peux regarder aussi en quel zone est classé le terrain agricole. sa te donnera une idée de si tu peux faire quelque chose dessus ou pas |
Par jcd : le 19/10/15 à 12:20:39
  DéconnectéDire merci | je ne pense pas que tu puisses avoir de permis de construire en zones inondables; (même s'il a y eu beaucoup de cas où ça a été contourné avant) et méfies toi de ce que racontes les agences immobilières, ils ont tout intérêt à minimiser les risques pour faire leurs affaires  |
Par jcd : le 19/10/15 à 12:24:54
| Déconnecté Dire merci | pour en être sur, tu demandes à la mairie le plan d'occupation des sols ou plutot dans quelle catégorie sont classés les terrains. et avec ça tu appeles les services de l'urbanisme au département pour leur demander si sur une zone classée XX, il a y possibilité de construire en agricole |
Par Mape : le 19/10/15 à 12:38:34
| Dire merci | Je fais ça cet après -midi. Merci. |
Par equifeel : le 19/10/15 à 13:10:50
| Dire merci | Travail du cheval = activité agricole voir avec chambre d'agri pour l'installation chambre et table d'hôtes = activités commerciales, je dirais de voir avec la chambre du commerce et de l'industrie, voir s'il faut une inscription au RCS enseignement de l'équitation : bpjeps au minimum ou diplômes équivalents : Lien Terrain inondable : s'il est classé ainsi, c'est qu'il y a un risque estimé, et même si ca n'a été inondé qu'une fois, ca l'a été. La loi se durcit de ce côté si et impose désormais aux mairies d'avoir de vaste bassin d'orage ou des zones "inondables" selon le nombre d'habitant (info que j'ai eu de ma mairie). Du coup, terrain inondable = inconstructible, je ne sais même pas si tu as le droit d'exploiter la terre à l'année. Et si oui, bonjour les assurances voir même peut être impossibilité d'être assurer (pas sûre qu'une assurance t'assure en RP pour les chevaux que tu prendrais en pension si tu les parcs sur des terrains inondables, trop de risques) |
Par salsababy : le 19/10/15 à 13:18:39
| Dire merci | Pour le BPJEPS, il faut voir ça avec "jeunesse et sport" donc contacter la DDCS ou DDCSPP selon le département (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) Pour ton activité équestre, rapproche toi comme cela a été dit de la MSA - point info installation éventuellement, même si tu ne prétends pas à une installation aidée. Pour l'activité chambre d'hôte et table d'hôte, je dirai plutôt la chambre de commerce et d’industrie (CCI) mais tu peux peut être obtenir aussi des informations auprès de la DD(CS)PP, partie protection des populations cette fois car les ex-répression des fraudes contrôlent cela. Et pour pousser jusqu'au bout des déclarations en tout genre (vive la France!), tu devras déclarer ton activité de table d'hôte auprès de la DD(CS)PP également, partie ex-services vétérinaires. |
Par equifeel : le 19/10/15 à 13:22:32
| Dire merci | le point info installation de la chambre d'agriculteur est tout à fait intéressant même si on prétend à une installation sans aide. C'est une bonne source d'information notamment sur la réglementation (qui est drastique quand on est un établissement recevant du public, ce qui sera ton cas) |
Par Mape : le 19/10/15 à 14:32:27
| Dire merci | Merci ! PS : c'est une gentille moquerie mais les Français sont les rois des initiales ... je m'informe sur l'affiliation à la MSA... Cela dépendra de mon AMA, qui elle-même dépendra de la SMA. Vous avez un truc contre les dyslexiques ou quoi ? |
Par 4patt : le 19/10/15 à 14:33:24
| Dire merci | et tu n'as pas tout vu  même un Français y perd ses petits |
Par Mape : le 19/10/15 à 14:42:09
| Dire merci | En effet, la mairie doit consulter son PPRI pour me donner les infos... |
Par Pili : le 19/10/15 à 16:40:02
| Déconnecté Dire merci | vive la république bananière de Belgique !  |
Par Mape : le 19/10/15 à 17:00:34
| Dire merci | Ouais... dommage qu il y fasse caillant... |
Par lovedupréfleuri : le 19/10/15 à 21:45:22
| Dire merci | alors concernant les cours: j'étais dans une pension il y a quelques années tenue par des belges justement. Elle n'avait aucun diplome ni français ni belge d'ailleurs!! donc en théorie effectivement elle ne pouvait pas donner de cours d'équitation sauf que du coup en accord avec jeunesse et sports elle a fait un agrément avec un "truc" de la culture!! |
Par Mape : le 19/10/15 à 21:55:46
| Dire merci | Je me renseigne. Merci! |
Par Mape : le 26/10/15 à 20:55:17
| Dire merci | Juste pour infos pour ceux qui avaient pris la peine de répondre : après 900 km, 1h d attente de l agent immobilier qui s est pointé avec l air d'avoir dormi dans des cartons (y a que moi que l ironie de la situation fait rire? C est quand meme con pour un agent immobilier de ressembler à un sdf, non? ), nous avons découvert la chaudière. Et kwè? Me direz-vous... Et bien, cette dernière est décédée par noyade il y a 7 ans. Mais la maison n a été inondée qu une fois il y a 30 ans... Gros blanc... Sourire niais de l agent. Merci, aurevoir. On va finir par devenir critique experts des Formules1 du sud et je vais réussir à avoir deux entretiens de ma voiture le même mois (oui, c est possible, non, ce n est pas un bug électronique). |
Par tipouni : le 26/10/15 à 21:25:58
| Dire merci | je ne ferais pas avancer le schmilblick, mais j'aime beaucoup ta façon de voir les choses et de les raconter ! hors sujet, mais en tout cas, bon courage pour ta recherche ! |
Par equifeel : le 27/10/15 à 08:01:08
| Dire merci | Quel sérieux agent immobilier ! voilà qui tourne court au projet dans cette maison reste plus qu'à en trouver une autre, pas en zone inondable |
Par Mape : le 27/10/15 à 14:44:37
| Dire merci | Oui 😊. J avoue avoir eu l idée d aller faire pipi dans la boite aux lettres de l agence mais j ai manqué de sens pratique pour concrétiser. |
Par lbe : le 27/10/15 à 16:54:46
| Déconnecté Dire merci | C est le but du gite pension qui te pousse vers la drome??? Tu es deja bien installe en belgique tu as fait des ecuries si je rappel bien. On avait discute de demandes de permis il y a quelques annees. |
Par Mape : le 27/10/15 à 17:13:50
| Dire merci | Lbe : j ai un côté maso... maintenant que tout est clair en Belgique, je veux tester l administration française 😁😁😁. Sans rire, le projet, c est de développer, mon mari et moi ce que nous faisons en activités complémentaires pour en faire nos activités principales (pension et travail des chevaux et cours pour moi et restaurateur hôtelier traiteur pour lui). L immobilier est bien moins cher en France et on veut du soleil. |
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