Contrat d'irrigation sur des terres agricoles?
Sujet commencé par : anngel - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par dominique71Par anngel : le 20/10/15 à 12:42:10
| Dire merci | Je me renseigne pour essayer de louer/acheter quelques hectares supplémentaires... Les parcelles qui m'intéressent sont irriguées. La SAFER m'a dit que si je reprends ces terres (que je les loue ou les achète, peu importe) même si je n'utilise pas 1 goutte d'eau, elles sont quand même soumises à un contrat d'irrigation que je dois continuer à payer (quand les agriculteurs irriguent, ils payent l'eau encore en supplément). Ce serait comme une servitude, même si le propriétaire change, ça persiste. Avez-vous déjà entendu parler de ça? (je n'ai réussi à trouver AUCUNE info sur google  )Y'a-t-il un moyen d'éteindre cette servitude? |
DéconnectéMessages 1 à 5, Page : 1
Par salsababy : le 20/10/15 à 12:47:19
| Dire merci | appelle ta chambre d'agriculture ou ta DDT(M) |
Par anngel : le 20/10/15 à 12:50:27
| Dire merci | oups, j'me suis trompée de forum  |
Par kefiretlome : le 20/10/15 à 16:09:55
| Dire merci | [non, c'est bon, j'ai changé de forum] |
Par biche1 : le 20/10/15 à 18:50:24
| Dire merci | Je suis dans le 13 et tout les terrains irriguables qui dépendent d une asl ou Asa Quand ton terrain dépend d une Asa ou asl tu dois payer l'eau même si tu l utilise pas C est entre 80 et 300€ l hectare Le seul moyen de pas payer et de demander lors d une assemblée générale que ton terrain sorte du périmètre Il faut pour cela que la majorité des membres acceptent Les membres sont les proprios Après tu fais perdre de la valeur a ton terrain en le sortant d une Asa ou asl surtout dans le 13, un terrain non irriguable faut nettement moin, il est surtout nettement moins interessznt |
Par dominique71 : le 20/10/15 à 21:34:21
| Dire merci | Et tu aurais assez d'eau sans cette "irrigation" pour abreuver tes chevaux ? |
Page : 1
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