Droit de chasse : recherche documents.
Sujet commencé par : Oc - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par OcPar Oc : le 25/10/15 à 11:52:19
| Dire merci | Je poste ici car je doute que la majorité n'aille sur le forum discussion : je viens de me buter à un chasseur de ma commune ce matin même, l'ayant surpris en train de tirer au fusil dans le pré de mes chevaux, alors que mes chevaux y étaient et moi aussi.... cette zone est une zone de refuge ACCA (pas une réserve) on a une ACCA, à l'époque mes grands parents, proprio de la terre n'ont jamais donné de réponse à l'ACCA pour le droit de chasse sur la propriété (plusieurs hectares de bois et de prés) aujourd'hui c'est à ma mère et par la suite à moi. dans cette zone refuge, tous les ans ils font le laché de faisans et de lièvres (élevés en élevage, forcément...) chaque année, ils sont deux en général à venir y tirer directement les gibiers (trop facile, Emile !! ) l'an dernier les plombs sont passés au dessus de la tête de ma mère qui était dans le jardin à travailler.. donc tire en direction des maisons, maisons qui sont pour la plus proche à 100M de l'entrée de mon pré qui est en zone refuge.... (les chasseurs étaient plus loin dans la zone) ce matin le chasseur que j'ai pris en flag a tiré en direction de la route, route en contre haut, en étant dans mon pré, alors que j'y étais avec les chevau x en train de les nourri, pré étant en zone refuge.. on a eu une petite explication !!! du coup je recherche des documents attestant de la non chasse en zone refuge et réserve, éventuellement une carte de France par commune ou plus détaillée par ACCA par exemple, délimitant les zones de réserve et de refuge, le tout pour faire un joli courrier à la société de Chasse départemental... Si on nous prouve que la chasse est autorisée dans ses deux lieux (refuge et réserve) on fera un courrier à notre ACCA pour retirer le droit de chasse sur nos terrains (les bois on s'en fiche un peu ils sont hors du village, et assez éloignés) |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par luck40 : le 25/10/15 à 12:12:24
| Dire merci | Je n'ai aucune réponse à tes questions mais quand même question de bon sens le chasseur peut tout de même se dire qu'on ne tire pas dans le pré de quelqu'un avec des chevaux dedans  Ces quoi ces manières ?? |
Par noirah : le 25/10/15 à 12:15:00
| Dire merci | j'ai une connaissance chasseur qui m'a confirmé récemment qu'il est formellement interdit pour les chasseurs de pénétrer dans un parc clôturé (vide ou occupé) sauf avec l'autorisation du propriétaire et fusil "cassé" donc dans ton cas, il est en tort par contre, je n'ai pas de document et justement j'en cherchais l'autre jour car ils sont trop envahissant par chez nous |
Par jcd : le 25/10/15 à 12:48:11
  DéconnectéDire merci | je ne connais pas les "zones refuges"  par contre en réserve, c'est sur qu'ils n'ont pas le droit d'y tirer (à part les battues administratives pour déloger les sangliers car trop nombreux) pour retirer ses propriétés d'une ACCA, c'est pas si simple que juste un courrier: je crois qu'il faut que ce soit validé par le préfet, et il me semble qu'il faut une surface minimum; bref, une vrai bonne procédure administrative... |
Par equifeel : le 25/10/15 à 12:53:48
| Dire merci | selon la loi verdeille : sont exclus de la zone d'acca : - les terrains situés à moins de 150m des habitation (article L. 422-10-1) -les terrains entourés d'une clôture tels que définies dans les articles L. 423-3 et L;422-10-2 (en gros, il faut une clôture qui empêche tout passage de gibier, en gros un clôture qui s'apparente à un mur) -les terrains dont le propriétaire à fait exclure ses terrains soit pour garder la chasse pour soi ( L.422-10-3) ou par choix personnel (L. 422-10-5). Par ailleurs, les seuils d'opposition cynégétique (faire exclure sa terre de l'acca) est varie d'un département à l'autre. il est aussi interdit de : tirer en direction des animaux domestiques, des animaux d'élevage, des personnes et des habitations.... Il est autorisé de chassé sur des terres où sont parqués des animaux à condition de faire attention à eux, de bien refermer les barrières, de ne pas tirer sur eux ou vers eux, de ne pas faire d'action pouvant les affoler.... Sur la zone réserve de l'acca, il est permis de chasser : les nuisibles (articles R. 422-88), selon le plan de chasse (R 422-86) ou plan de gestion (R422-86) |
Par bronwyn : le 25/10/15 à 12:58:23
| Dire merci | Prend un ane , une mule ou des oies et parque le avec tes chevaux, ça enlevera peut etre l'envie au chasseur de rentrer dans le parc! |
Par jcd : le 25/10/15 à 13:03:11
| Déconnecté Dire merci | Lien |
Par jcd : le 25/10/15 à 13:17:53
| Déconnecté Dire merci | Google est ton ami: voici la procédure à suivre Lien à noter que ce n'est pas qu'au renouvellement de l'ACCA cad tous les 5 ans |
Par Desroses : le 25/10/15 à 13:31:18
| Dire merci | Oh purée mais il a quoi dans la tête celui-ci ! |
Par sab46 : le 25/10/15 à 13:52:47
| Dire merci | ayant eu le soucis de chasseurs dans mon pré qd je suis arrivée dans celui ci ya 5ans j ai fait pas mal de recherche sur mon pré le proprio avait laissé un droit de chasse, mais le pré a ete pendant 5ans non paturé par les animaux dc pendant 5ans c etait la fete a la maison....sauf qu au bout de 5ans je suis arrivée, et la j ai fait ma loi j ai copié tous les textes du relement de chasse qui me concernait j ai tout mis sur une feuille A4 en surligant au fluo les textes importants pour mes animaux , surtout avec le numero du texte du reglement, et j ai tout plastifié en accrochant ca tous les ans le samedi avant l ouverture de la chasse tout autours de mes prés et en bas du A4 j avais mis que seront prevenus si incident, le president de la chasse, le responsable de chasse du secteur, le proprio du pré et la gendarmerie!!!! ca fait qd meme son effet aux c.....qui se croient tout permis ils n ont pas ete contents, mais ils ont compris que je ne me laisserais pas faire du tout si jamais un plomb touchait un de mes animaux faut taper sur google reglement de chasse, en bien cherchant tu trouves tout ce que tu cherches, j essayes de te trouver l A4 que j avais affiché si ca peut te servir ma collegue de pré, des abrutis de chasseurs avaient tiré a travers un buisson a moins de 25m, la jument avait ete touchée d une cinquantaine de plomb a l encolure et tete, elle est morte qq mois apres, peut etre un plomb remonté dans le cerveau....l anesse avait eu qq plomb mais a la limite de l oeil elle a eu de la chance, et ces c........ voulaient se barrer discretement, mais malheureusement pour eux le garde de chasse ou president de chasse passait par la et a pu les identifier, ils se sont pris une ramasse....dc je pense que depuis ca ya 2ans ils se sont bien calmés surtout le texte du reglement de chasse qui dit : IL EST INTERDIT DE CHASSER ET TIRER DANS UN PRé PATURé D ANIMAUX (VACHE CHEVRE MOUTON CHEVAUX ETC) ils peuvent traverser mais fusil cassé seulement ils doivent aussi ramasser leur dechets sous peine d amende il ne faut pas avoir peur d appeler le president de la chasse et le responsable de chasse de ton secteur, tjs avoir leur numero dans ton tel, pareil pr celui de la gendarmerie, on ne se genait pas qd on voyait un qui prenait le gauche pr faire sa loi, tu signales qd tu vois qqchose de pas normal et si dangereux tu les appelles et tu signales aussi a la gendarmerie |
Par conny : le 25/10/15 à 14:17:06
| Dire merci | moi je ferais comme sab46, mais en plus, une lettre ou un email à l'association de chasse, leur président en indiquant bien ce qu'il s'est passé etc... et aussi , dans les affiches, je marquerai que la pature est sous surveillance video, ainsi tu pourras prendre des videos des chasseurs qui seront dans ta pature ou qui font mine de tirer dans cette direction... |
Par sab46 : le 25/10/15 à 15:38:44
| Dire merci | je te fais une photo, si j y pense de mon affiche dans mon pré car je trouve pas la photo que j avais faite, et je te la donne tout a l heure qd ja i posé mes affiches, j ai aussi pris la photo de son emplacement pour prouver que y en avait une ici aussi au cas ou que qqun veuille la virer ;-) c est con toutes ces precautions mais ya que comme ca que tu as des preuves matérielles si jamais mais jamais laisser faire car au fur et a mesure ca continue en pire |
Par Oc : le 25/10/15 à 19:26:10
| Dire merci | le courrier est prévu pour le président de l'ACCA et de la société de chasse départemental (on va taper haut, très haut si il le faut) donc il me faut des textes de loi valide (sachant qu'on peut retirer à l'ACCA tout terrain sans limite d'hectare, c'est nouveau de 2000 je crois de ce que j'ai trouvé sur google) ce que je veux surtout trouver avant tout, c'est une carte délimitant les zones de refuge et de réserve.... j'ai trouvé qu'il était interdit de chasser en zone refuge et réserve, je suis en zone refuge. là il a tiré un faisan, alors coté nuisible on repassera je n’achèterais pas un animal de plus, ma jument charge déjà les chiens qui sont chez elle, sauf que ce matin, je venais de donner le foin, donc bien plus occupée à se remplir le ventre qu'à virer l'épagneul, chose qu'elle aurait très bien sinon (sauf que le gars est un malade et qu'avec un fusil en main il pourrait être capable de tirer sur ma jument !!!! ) les chevaux ont été effrayé par le coup de feu, surtout mon arabe.... la chance pour moi je venais de les nourrir et donc je n'étais plus à coté d'eux, sinon ben ya des chances que je finisse à terre (avec un bassin fracturé ya un mois et tout juste réparé) merci déja pour vos réponses, ca confirme un peu ce que je savais déja.... on va s'y pencher sérieusement avec ma mère...  |
Par equifeel : le 25/10/15 à 19:29:06
| Dire merci | je pense que tu peux trouver les zones en question de l'acca en mairie, je pense même que c'est obligatoire |
Par Oc : le 25/10/15 à 19:45:54
| Dire merci | equifeel pas bête çà..... j'irais dans la semaine |
Par sab46 : le 25/10/15 à 19:53:53
| Dire merci | bon on voit pas top ca c est un de ceux que j ai fait je retrouve pas celui ou ya marqué en bas que si probleme je previens tout le monde necessaire a me proteger  |
Par Oc : le 25/10/15 à 20:23:52
| Dire merci | alors connaissant le gugusse, çà il ne le lira pas il a quand meme eu le culot ce matin de me répondre "vas lire les textes de loi" !!!!! quand je lui ai dit qu'il avait intéret à riper les meules et fissa de chez moi... punaise moi qui a toujours l'APN à gros zoom, je l'avais pas ce matin !!!!!! sinon je l'aurais shooté avec, preuve à l'appui..  |
Par chanel88 : le 25/10/15 à 20:42:07
| Dire merci | je vous conseille à tous de contacter l'ONCFS de votre département. C'est l'office national de la chasse et de la faune sauvage. En gros , c'est la police de l'environnement. C'est eux qui interviennent justement quand y'a des accidents de chasse, c'est eux qui font l’enquête. C'est aussi eux qui mettent des amendes quand y'a des braconniers. Dans mon département, ils sont super sympas, je les appelle souvent pour leur signaler des trucs, genre des motos sur des sentiers ( c'est aussi eux qui mettent les amendes dans ce cas là ), le problème, c'est qu'ils sont très peu dans chaque département, donc ils ne peuvent pas être partout...mais quand je les appelle, ils se déplacent a chaque fois.... Et eux, ils savent vraiment la loi qui s'appliquent dans votre département. Curieusement, depuis que les chasseurs de ma commune savent que je suis en contact avec l'ONCFS, ils sont plus "courtois" avec moi...comme par enchantement ... |
Par sab46 : le 25/10/15 à 20:54:27
| Dire merci | t inquietes que y en a certains meme par fierté et par curiosité qui ont lu, car j en mettais sur les passages fait expres pour eux et vraiment partout autours du pré, du moins ils ont lu ce que j avais surligé en rose fluo mais pas sur celui là de doc ils ont tres bien lu que si soucis ils auraient de gros ennuis  |
Par Oc : le 25/10/15 à 21:05:26
| Dire merci | sab46 tu connais pas "mon" gars  100 ans que sa famille est "en guerre" contre la mienne, je viens de prendre le relais ce matin pour ma famille, il s'attendait pas à cela.. il a ses entrées partout, reste à savoir si niveau chasse c'est pareil |
Par sab46 : le 26/10/15 à 14:37:21
| Dire merci | peut etre mais ya des lois et les lois sont la pr etre respectées par fierté il va faire son beau et defier tout ce qu il voudra mais qu il abuse pas non plus car la loi est la pour nous aussi et la chasse, si tu te plains aux bonnes personnes, respectera mieux les autres seulement ya pas assez de controle pour bien agir dc si qqchose va pas, c est preciser au president chasse, au responsable chasse, a la mairie, et si on te rit au nez ben direct a la gendarmerie, en leur disant (a mairie resp ou president chasse) que puisque ils bougent pas tu vas direct a plus haut, et ca ils aiment pas qu un autorité aussi importante puisse agir |
Par Oc : le 26/10/15 à 16:33:54
| Dire merci | sab46 non mais t'inquiète hein, ca je sais faire (j'ai mes entrées aussi  ) |
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