Prêt de cheval et responsabilité
Sujet commencé par : juliedebert - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par paquita12Par juliedebert : le 03/12/15 à 12:32:37
| Dire merci | Bonjour, Je voudrais proposer à un ou des cavaliers de sortir une de mes juments en balade/rando pour l'entraîner un peu pour l'endurance, n'ayant moi-même pas la possibilité de la sortir plus qu'une fois par semaine. J'ai déjà mis une annonce en précisant majeur et licencié. Mais en fait, je ne connais pas la juridiction sur ces points. Est-ce que je risque quelque chose en cas d'accident ? Est-ce que je fais bien de ne pas vouloir de mineur ou ça ne change rien ? J'aimerais bien que ceux qui me répondront aient des éléments (vécu, connaissance du droit), pas juste un avis personnel qui ne m'avancera pas vraiment. Merci ! |
Messages 1 à 23, Page : 1
Par juliedebert : le 03/12/15 à 12:33:17
| Dire merci | (bien sûr, je précise, il n'est pas question de rémunération ni d'un côté ni de l'autre) |
Par Colomba : le 03/12/15 à 12:50:46
  DéconnectéDire merci | Si ta jument est déclarée en (élevage) pro, je ne pense pas que les réponses valables pour des particuliers puissent s'appliquer. Pour le particulier, le cheval est couvert en rc par l'assurance habitation du proprio. S'il le prete, le plus souvent l'assurance considère qu'il y a transfert de garde et ne couvrira pas les dégats provoqués par un cheval qui a échappé a son gardien. Mais vu que le cheval ne figure pas non plus dans la rc habitation dudit cavalier, cela pose un vrai problème. A voir alors si le cavalier a une assurance sportive qui intégre une rc... C'est pour ce cas de figure que l'assurance rc complémentaire de la licence FFE est intéressante pour les prets a titre gratuit car elle considère alors qu'il n'y a pas de transfert de garde, donc le cheval reste rattaché au proprio sous la selle de l'ami cavalier. Mais dans le cadre d'une valorisation par/pour un professionnel, je ne pense pas que ça marche... Car en plus, là, il s'agit de sport, plus de loisir, ce'st encore une autre catégorie. Faudrait les appeller directement, c'est encore eux les mieux a meme de répondre a ta question. Message édité le 03/12/15 à 12:51 |
Par Colomba : le 03/12/15 à 12:54:49
| Déconnecté Dire merci | Et pour les exemples, ben oui, malheureusemetn, j'en ai un, y a fort longtemps, cheval qui a échappé a son cavalier et qui est allé percuter un train sur une voie ferré. La sncf réclamait des milliers d'euros et évidemment, personne ne voulait payer... je ne sais pas comment ça s'st terminé, c'étaient des amis de connaissances, je ne les connaissais pas personnellement. |
Par lovetrotteur : le 03/12/15 à 21:53:35
| Dire merci | ah ok, donc en fait si on prête son cheval, qu'on part en balade a 2 et que l'autre se casse la "gueule", c'est tout pour nous ?? je ne savais pas ça |
Par Colomba : le 04/12/15 à 08:34:30
| Déconnecté Dire merci | Lovetrotteur, tu fais la confusion entre la rc et la chute du cavalier, ça n'a rien a voir : la on parle de dégats causés par le cheval a un tiers. Par exemple, si le cheval qui a échappé a son cavalier tombé, provoque une collision de véhicule lors de sa fuite. Le cout financier peut alors etre très très lourd. |
Par juliedebert : le 04/12/15 à 12:06:36
| Dire merci | Ouaip, bon normalement mes chevaux sont personnels donc assurés pour ca par mon assurance de la maison. Ma question était plutôt par rapport au cavalier, s'il tombe et se fait mal, est-ce qu'on ne va pas se retourner contre moi ? et qu'est ce que ca change s'il est mineur ou majeur ? |
Par nuf : le 06/12/15 à 22:08:53
| Dire merci | y a quelques années je montais gratuitement un poulain de proprio ; j'étais majeure,je passe les détails etc...mais bref je suis tombée cheville cassée mon pere a porté plainte, voulu que le proprio fasse marcher son assurance, il n'a pas eu gain de cause car le cavalier est responsable du cheval |
Par nouvelle : le 07/12/15 à 15:16:33
| Déconnecté | Je prête la jument de mon mari, en extérieur, mon assureur a été averti, la Rc de la maison suffit |
Par tyoc : le 07/12/15 à 15:31:20
| Dire merci | s'il tombe et se fait mal, est-ce qu'on ne va pas se retourner contre moi ? COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE – 17/09/2002 Mademoiselle X. est propriétaire d’un cheval qu’elle va prêter à Mademoiselle E. après lui avoir « donné quelques renseignements indispensables … et pour la prévenir des manières idéales pour amadouer le cheval. Mademoiselle E. va perdre le contrôle de l’animal qui, après être parti au galop, va brusquement s’arrêter et la projeter contre une clôture. A la suite d’une plainte déposée, le vétérinaire expert désigné par le juge d’instruction va considérer que Mademoiselle E. n’avait pas un niveau équestre qui lui permettait de pratiquer l’équitation autrement que sur des chevaux adaptés, calmes et dociles, et dans le cadre d’exercices surveillés et dirigés par un enseignant dûment habilité alors que l’animal ne présentait pas les caractéristiques requises pour être monté par une telle cavalière, surtout livrée à elle-même. L’expert vétérinaire, par ailleurs enseignant d’équitation, relève encore le fond calme de l’animal mais sa notoire craintivité qui peut le faire réagir brutalement et de façon imprévisible et non maîtrisable si un facteur extérieur inhabituel vient l’inquiéter. La cour va juger que Mademoiselle X. ne pouvait ignorer les défauts décrits par l’expert et aurait dû en avertir de manière particulièrement précise Mademoiselle E. et ce d’autant que, quelques semaines auparavant, Mademoiselle X. avait fait une chute sévère. Le tribunal correctionnel n’avait pas condamné Mademoiselle X. du chef de blessures involontaires mais la Cour avait décidé qu’en application de l’article 1891 du Code Civil relatif au prêt, Mademoiselle X. était responsable sur le plan civil la chose prêtée ayant des défauts tels qu’elle pouvait causer des préjudices à celui qui s’en servait alors que le prêteur connaissait les défauts et n’en avait pas averti l’emprunteur. La Cour de Cassation confirme cette décision de la Cour d’ Appel d’ Amiens qui avait alloué 1 million de francs de provision à la victime. et qu'est ce que ca change s'il est mineur ou majeur ? A mon avis, t'auras plus d'em*erdes avec un mineur qu'avec un majeur. |
Par laprincedu88 : le 07/12/15 à 16:44:11
| Dire merci | Je suis en train de renouveller ma RCPE pour mes chevaux avec ma licence. En lisant les garanties, voici ce que j'ai trouvé: "En cas de prêt de la monture à titre gratuit à un ami, la garantie RC du propriétaire profite à l’emprunteur et joue vis à vis des tiers si l’emprunteur n’est pas lui-même assuré" |
Par juliedebert : le 07/12/15 à 17:12:24
| Dire merci | Merci Tyoc, du coup, mieux vaut faire signer un contrat avant stipulant que la jument est jeune et peut avoir des réactions imprévisibles et nécessite un cavalier de bon niveau. |
Par tyoc : le 07/12/15 à 17:17:12
| Dire merci | mieux vaut faire signer un contrat avant stipulant que la jument est jeune et peut avoir des réactions imprévisibles et nécessite un cavalier de bon niveau. Je pense que c'est encore pire de faire ça, car tu reconnais que le cheval peut être dangereux. |
Par Oc : le 07/12/15 à 19:10:13
| Dire merci | je pense que cela doit dépendre de la mentalité du cavalier  j'ai fais une chute de cheval sur un concours, cheval d'un proprio, je suis montée, je suis tombée, trois jours d'hosto, béquilles pendant trois semaines, soins à domicile et touti quanti déclaration de ma chute à la FFE par l'organisateur du concours + assurance (il me semble) si j'avais voulu, peut etre que j'aurais pu faire des misères au proprio, mais quel est l’intérêt derrière pour moi, j'ai rien à y gagner à lui faire payer quelque chose ? Pareil je monte des chevaux d'élevage, je suis déja tombée, et une fois assez mal (sur le dos, éjectée par une jument au débourrage), là encore, on a rien fait vu que pas de bobos... et j'aurais bien du mal à demander quelque chose à mon amie qui me fait monter gratos ses chevaux, en contrepartie de mes sorties en concours et travail dessus.... |
Par Colomba : le 07/12/15 à 20:07:04
| Déconnecté Dire merci | Ouaip, bon normalement mes chevaux sont personnels donc assurés pour ca par mon assurance de la maison. Ton assurance personnelle n'annule pas le transfert de garde d'un point de vue juridique : elle te couvre toi en toute occasion, mais pas forcément les dégats provoqués par ton cheval si quelqu'un le monte hors de ta présence et surtout hors de chez toi. Donc le "normalement" est a vérifier auprès de ton assurance habitation. Message édité le 07/12/15 à 20:10 |
Par Colomba : le 07/12/15 à 20:08:36
| Déconnecté Dire merci | Ce que tu cites Laprincedu88, est précisement l'avantage de cette assurance spécifique, qui admet qu'il n'y a pas de transfert de garde lorsque le proprio prete son cheval. |
Par paquita12 : le 07/12/15 à 23:47:57
| Dire merci | C'est pas compliqué de demander aux gens d'avoir une licence + soit avoir une RCPE pour les chevaux et on est couvert pour les dégats que le cheval peut faire ailleurs, qu'il soit monté par soi-même, un autre ou personne. Mais quand il s'agit des dégats causés par le cheval prêté à la personne à qui on le prete, alors là.... Pour avoir vu des "experts aéronautiques" je me demande bien qui est cet "expert vétérinaire et enseignant d'équitation", j'ai rarement vu des veto moniteurs et experts auprès des tribunaux.... Etrange.... Enfin à supposer que ça existe, ce qui est reproché c'est de ne pas avoir prévenu la personne, pas que le cheval en soi soit dangereux. Du coup, si on prend une personne qui est censée avoir un niveau équestre suffisant, qui reconnait accepter les dangers inhérents à la pratique de l'équitation sur de jeunes chevaux, il doit être difficile de se faire attaquer... |
Par Sidd : le 08/12/15 à 10:01:18
| Dire merci | Je crois qu'il faut être capable d'évaluer le niveau équestre du cavalier et ne pas se baser uniquement sur ce qu'il nous dit. |
Par azure84 : le 08/12/15 à 10:46:57
| Dire merci | L'idée du contrat peut être une bonne alternative vu que tu prévoit des clauses que l'autre partie se devra forcément de reconnaitre puisque inscrite. Mais si tu écrit un contrat et que quelque chose arrive alors que ce n'est pas mis par écrit ça peut se retourner contre toi. Après le juge pourrait reconnaitre des "imprévus" lié à ce qu'on pourrait appeler la coutume (faits lié directement à la pratique du sport équestre). Mais c'est à vérifié. Cependant depuis l'arrêt de 2002 l'animal n'est plus reconnu comme simple objet mais aussi comme être sensible, il se peut que ça change ce qu'on appel la jurisprudence mais là encore faudrait des exemples concrets et je suis pas sur qu'on puise en trouver la législation étant récente. Après à partir du moment où tu confie ton cheval si jamais il cause un dommage à la personne qui s'en occupe cette personne pourra toujours se retourner contre toi, d'où l'intérêt d'une bonne assurance et de la licence. Je dirais donc que tout dépends de la personne à qui tu laisse ton cheval. Par contre comme dit plus haut si jamais le cheval cause un dommage à un tiers c'est normalement celui qui avait la responsabilité de l'animal au moment des faits qui se voit contraint de verser des dommages et intérêt. Mais là encore selon sur qui tu tombe et bien il ferra en sorte que ce soit toi qui les doivent. Et à mon avis tu as raison de pas vouloir prendre de mineur, car le plus souvent c'est pas le mineur en lui même qui va te causer des soucis mais ces parents. |
Par juliedebert : le 08/12/15 à 19:53:42
| Dire merci | Vous parlez tous de RCPE, c'est quoi en fait et ce n'est pas inclu d'office dans la licence ? (moi je précisais "licencié" pensant bêtement que l'assurance était forcément comprise...) |
Par paquita12 : le 08/12/15 à 23:05:03
| Dire merci | La licence te couvre "en action d'équitation". La RCPE c'est Responsabilité Civile de Propriétaire d'Equidé de la FFE. Elle est en plus ( de mémoire, à qq euros près 29E pour le premier 29 pour les suivants). Elle te couvre en responsabilité civile si tu n'es pas en action d'équitation ( au pré, si qq un monte ton cheval, etc...) Mais elle ne couvre pas la personne qui monte, juste les dégâts causés par ton cheval. Je crois que les assurances habitations le font aussi mais perso, j'ai tjr pris ça en plus pour être tranquilles et assurée par des spécialistes, pas des gens qui y connaissent rien et qui vont découvrir ce qu'est un cheval le jour du problème éventuel. Et aussi pour éviter les petites lignes que j'aurais pas lues. J'ai déjà eu un soucis, mon cheval attelé a cabossé une voiture. On a rempli un constat et la personne a été indemnisée sans qu'on m’embête le moins du monde. Évidemment, je suppose que s'il y avait eu des morts, ça aurait été plus compliqué... Concernant les risques encourus par la personne, un galop 7 sait bien qu'un cheval ça peut faire un écart, mais en faisant monter des jeunes chevaux par des cavaliers inexpérimentés, là c'est toi qui fait prendre des risques.Dans le cas de Tyoc, il semblerait d'après "l'expert" que le cheval était notoirement craintif et la cavalière pas autonome. Bon faut voir le niveau d'expertise de l'expert, on est parfois très surpris... Mais en tous cas ce qui est retenu c'est l'inadéquation entre le caractère de ce cheval et le niveau de cette nana. Du coup, prends un cavalier meilleur que toi et tout ira bien  On ne demande pas non plus aux gens d'être des profs et de juger parfaitement du niveau de quelqu'un. Mais c'est certain que si tu es pro et qu'il y a un problème, ce ne sera surement pas la même chose que si tu es simple amateur avec 2 chevaux. Après, en ce qui me concerne j'ai pris la licence FFE et la RCPE pour tous mes chevaux, je ne fais pas confiance à mon assurance habitation pour m'assurer correctement dans des prés qui sont à plusieurs km de la maison et pour lesquels j'ai pas tjr un bail écrit. Je demande aux personnes qui montent mes chevaux régulièrement d'avoir la licence FFE aussi. Mes chevaux sont calmes, je peux prouver qu'ils ont fait ci et ça. Si tu veux des garanties papier, fais passer les qualifs loisirs des HN, par exemple, ou montre des choses qui prouvent que tes chevaux sont calmes et posés comme des chevaux normaux et pas particulièrement difficiles ou compliqués. Tâche de faire monter par des gens qui n'ont pas la procédure greffée au corps ( eux et leur famille) Et pi après, ben.... y a toujours un risque mais il est présent partout et si on le laisse nous paralyser, on fait plus rien. |
Par Colomba : le 09/12/15 à 19:42:35
| Déconnecté Dire merci | Je réexplique, au cas ou tout le monde n'aurait pas compris... Il existe deux sortes d'accident : 1) celui qui arrive au cavalier qui monte le cheval : il doit etre couvert par une assurance personnelle sportive, type licence 2) celui provoqué par le cheval auprès d'un tiers, que les dégats soient corporels et/ou matériels (ex : cheval qui fuit sur la route et provoque un accidetn de voiture). Dans ce cas, c'est l'assurance en responsibilité civile qui prend en charge. Les chevaux du propriétaire sont couverts par l'assurance habitation qui intégre l'assurance en responsabilité civile des animaux du proprio (mais il faut bien vérifier dans quelles conditions auprès de son assurance, voire demander une attestation, car leur nombre est limité et différe selon les compagnies). La ou ça se corse, c'est quand le cheval provoque un accident ou des dégats, alors qu'il a échappé a quelqu'un d'autre que le propriétaire. Car alors, la loi considère qu'il y a transfert de garde, et que le cheval ne relève donc plus de la responsabilité du propriétaire, mais de celle de la personne qui en avait la charge au moment des faits. Ils vont donc dire que c'est a l'assurance de cette personne d'assumer l'assurance en responsabilité civile. Or, l'assurance habitation de cette personne ne voudra pas prendre en charge un dégat lié a un animal qui n'est pas rattaché a l'habitation du cavalier qui l'a laissé échapper. Autrement dit, on considèrera que le responsable de l'accident au moment des faits sera le cavalier qui l'a laissé échappé, qui ne sera couvert par aucune assurance... et cela finira devant les tribunaux avec des risques importants. L'assurance complementaire en Responsabilité Civile pour les Propriétaires d'Equidés comporte une clause qui remède à cela : elle intégre l'assurance en responsabilité civile du cheval preté, quelque soit le cavalier, a partir du moment ou ce'st bien un pret gratuit. C'est a dire qu'elle annule le transfert de garde dans ce cadre, le cheval reste juridiquement sous l'assurance du proprio. Pour moi, elle est incontournable quand on fait monter son cheval par un tiers, surtout en extérieur. |
Par juliedebert : le 10/12/15 à 12:57:31
| Dire merci | Merci le filles ! Paquita : Du coup, prends un cavalier meilleur que toi et tout ira bien Ca n'existe pas Bon, de toutes façons, là, j'ai aucune touche...pourtant la jument est géniale, mais bon, je suis dans un coin paumé et pas du tout cavalier  |
Par paquita12 : le 11/12/15 à 15:45:52
| Dire merci | Colomba: la licence couvre aussi en responsabilité civile si tu es en action d'équitation c'est à dire si tu montes ou si tu prépares ton cheval et qu'il t'échappe. Mais elle couvre seulement son titulaire, peu importe à qui appartient le cheval. Après je ne pense pas qu'elle empêche le cavalier qui aurait sa licence de se retourner contre le proprio du cheval. juliedebert: Bon ben te reste plus qu'à trouver un cavalier presque aussi bon que toi ^^ non mais suffisamment bons pour qu'on ne puisse pas dire qu'ils n'avaient pas conscience du danger. En fait on s'aperçoit qu'à chaque fois, c'est la notion d'information ou de danger non sciemment accepté qui pose problème. |
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