Gardien d'équidés et assurances
Sujet commencé par : lysterre - Il y a 13 réponses à ce sujet, dernière réponse par SiddPar lysterre : le 19/01/16 à 17:55:58
| Dire merci | Bonjour mes chevaux sont maintenant " en pension au pré" chez des particuliers,non agriculteur. arrangement à l'amiable pour me dépanner. J'ai pour mes chevaux une RCPE de propriétaire qui me couvre quand je suis avec mes chevaux ,notamment en randonnée ..ou quand je les monte si ils causent des dégâts à autrui. pour moi j'ai une licence FFe mais qu'en est il si ils s’échappent de leur pré....? Qui est responsable? les gardiens ou le propriétaire des chevaux?Existe t'il une RC de gardien d'équidé non professionnel? Quand ils étaient chez moi ils étaient noté dans mon contrat responsabilité civile de ma maison. les propriétaires me disent n'avoir aucun contrât... J'ai contacté Géneralli...qui devait me rappeler..j'attends encore. Nous voulons faire les choses correctement merci de m'éclairer...  |
Messages 1 à 13, Page : 1
Par Sidd : le 19/01/16 à 18:04:07
| Dire merci | Mes chevaux se trouvent également sur un terrain prêté par des particuliers. Il est entendu que je suis le seul gardien de mes chevaux : c'est moi qui fais et entretiens les clôtures, qui soigne et nourrit les chevaux et c'est moi qui m'assure en fonction : licence FFE + RCPE. Les chevaux sont sous ma garde et donc sous ma responsabilité, même si je ne suis pas propriétaire du terrain sur lequel ils pâturent. |
Par lysterre : le 19/01/16 à 18:09:15
| Dire merci | merci Sidd Dans mon cas je ne suis pas la seule à m'en occuper,..et je paie une pension... La RCPE fonctionne dans ton cas ? |
Par paquerette20 : le 19/01/16 à 18:14:40
| Dire merci | je paie une pension Déclarée ? Car si tu fais tout au black, pour moi tu es la seule responsable de tes chevaux. SI la pension est déclarée, avec un contrat, alors c'est le gérant de la pension qui prend ses responsabilités  Pour moi, c'est assez logique, on ne peut pas s'attendre à avoir les mêmes avantages et garanties / assurance quand on fait du black amiable ... C'est ça qui justifie aussi le prix des pensions, c'est un métier avec des responsabilités |
Par ameca : le 19/01/16 à 18:23:55
| Dire merci | Ben si tu règles une pension c'est un contrat de pension; qui ne peux pas être conclu par des particuliers non déclarés car ils ne peuvent, tout simplement, pas s'assurer pour ce risque qui est de nature professionnelle.... En cas de sinistre ils vont donc dire (comme d'hab') qu'ils te louaient le pré (ça c'est légal) mais voilà: tu deviens responsable, et y compris au PENAL; Ca veut dire que s'il y a blessé grave ou mort, il y aura enquête, et peut être viendra t on chercher ta responsabilité pénale à cause d'une faute, d'une négligence, d'une non conformité à la loi.....(ex :l'Article R. 622-2 du Code Pénal ) Là c'est pas de l'argent....c'est de la prison qu'on va te proposer devant un juge, avec avocat à payer et tutti quanti. tu lis cheval et droit par ex; ça calme avec "les arrangements" ..... bref, soit c'est tout bien clair et écrit, soit l'idéal est de se barrer vite fait, aucune assurance n'allant en tole à ta place. |
Par Sidd : le 19/01/16 à 18:38:07
| Dire merci | La RCPE ne voudra pas te couvrir en cas d'accident si elle estime que tu n'es pas le gardien de tes chevaux et renverra la responsabilité au propriétaire de la pension. C'est à lui de se mettre en conformité avec la loi, par contre, il te faut être en mesure de prouver que ton cheval est en pension : contrat, virement, etc. Cela dit, tu ne dois pas être la seule à avoir ton cheval en pension là-bas, ça ne doit pas être compliqué à prouver en cas d'accident. |
Par veronik : le 20/01/16 à 06:24:00
| Dire merci | Si c'est une pension déclarée/officielle/commerciale, le proprio de la pension est le gardien, donc iles responsable du cheptel: obligation de moyens, pas de résultat. Si c#est chez un particulier, il est aussi le gardien, car tu paies. Mais il peut aussi écrire sur son contrat, c'est ce que je fais, que il ne fait que louer une surface pour toi et qu'en aucun cas, il ne porte de responsabilité sur l#animal. Que tu es seule responsable, sans recours, que tu parque ton cheval à tes risques et périls. |
Par frederic62 : le 20/01/16 à 07:13:09
| Dire merci | Le seul responsable quand le cheval n'est pas avec son propriétaire c'est le gardien ... c'est trop facile de prendre des sous mais de se dégager de toutes responsabilités ... il faut faire attention aux clauses abusives qui deviennent "non écrite" devant un tribunal, le gardien se croit dégagé mais en réalité on ne l'ai pas du tout et il peut se retrouver dans une merde noire ... même pour rendre un service ... |
Par sultanjoy : le 20/01/16 à 08:09:40
| Dire merci | ++ frederic62 le transfert de la garde au sens juridique (direction, usage, contrôle) est apprécié en fonction des faits. A mon sens il serait judicieux de demander à une compagnie d assurance comment il est possible de s'assurer quand son cheval est sur le terrain d une amie et que l'on paie juste la nourriture ? Voir qui peut s assurer et dans quelles conditions ? L important étant qu'il y ait une assurance car comme dit plus haut même si la plupart du temps il n y a aucun souci... Quand y en a un ça peut aller très loin (bon et pr répondre au paiement de l avocat, quand on a pas de sous pr payer un avocat y a des assurances de protection juridique qui peuvent jouer ou l aide juridictionnelle)  Message édité le 20/01/16 à 08:10 |
Par Colomba : le 20/01/16 à 08:50:13
  DéconnectéDire merci | En effet, la responsabilité n'a pas de lien avec la position commerciale ou le service rendu, malheureusement. De fait, pour que le propriétaire reste responsable de son cheval chez vous, sa présence doit etre assimiler a un pret ou une location de pature, ce qui implique que le cheval reste sous la surveillance et la garde de son propriétaire. |
Par lysterre : le 20/01/16 à 09:32:01
| Dire merci | merci à tous pour vos réponses..   j'ai eu une assurance spécialisée qui me dit en gros que je dois avoir moi une RCPE qui me couvre quand je suis avec mes chevaux ..et que les autres personnes qui s'en occupent régulièrement aussi..donc sur un m^me cheval 2 RC..  je vais lire "cheval et droit"...  j'étais dans une urgence.;et des amis m'ont dépanné..merci à eux en gros je paie le pré,l'entretien de celui çi ,le foin et l'essence.....car il n'est pas question que je le coûte des sous... ils ne font pas pension officiellement ou officieusement,en dehors de leurs chevaux suis la seule. ..maintenant je veux prendre le temps de faire les choses bien..... si ils devaient officialiser une pension et ainsi s'assurer ...quel statut? auto entrepreneur? Difficile pour moi de rester responsable de mes chevaux alors que je n'y suis pas tous les jours ... D'ailleurs en terme RCPE ..il y a t'il des exigences de clôtures pour des chevaux au pré? je continue mes questions... |
Par lysterre : le 20/01/16 à 09:41:09
| Dire merci | http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/responsabilite/assurance-responsabilite-civile-du-gardien-dequides.html |
Par frederic62 : le 20/01/16 à 09:45:29
| Dire merci | j'ai eu une assurance spécialisée qui me dit en gros que je dois avoir moi une RCPE qui me couvre quand je suis avec mes chevaux ..et que les autres personnes qui s'en occupent régulièrement aussi..donc sur un m^me cheval 2 RC.. Ton assureur ta bien répondu non eux doivent avoir une RC qui couvre les chevaux (les leurs et les autres) qui sont sous leur garde ... Par exemple mon assureur me couvre à hauteur de 3 chevaux sous ma garde (les miens ou pas) contrat écrit bien sur ... par contre les 3 chevaux sont/seraient déclarés aux HN dans la déclaration de lieux de détention à mon nom et en plus je devrai déclarer un vétérinaire sanitaire (obligatoire dès 3 chevaux et plus)... Et normalement déclarer aux impôts le revenu engendré par les pensions ... Message édité le 20/01/16 à 09:46 |
Par Sidd : le 20/01/16 à 09:49:31
| Dire merci | Tous les propriétaires de chevaux ne vivent pas sur le terrain même où stationnent leurs bêtes, ça ne les empêche pas d'en être responsable et d'être légalement reconnu comme gardien. Si tes amis ont des chevaux, il est possible qu'ils aient déjà une RC qui les couvre. Par exemple, j'ai laissé 2 de mes chevaux chez mes parents en compagnie du cheval d'une amie. Mes parents ont pris une extension de l'assurance habitation qui couvre en RC jusqu'à 6 chevaux (pour 60€/mois), ce n'est pas nominatif. Ça couvre les dégâts fait par tous les chevaux (jusqu'à 6) dont ils ont la garde. Tandis que chez moi, je n'ai pas de terrain. Je dois donc louer ou emprunter du terrain à des particuliers. Du coup, j'ai opté pour la RCPE, qui elle, est nominative (une par cheval) et qui couvre les dégâts de ces deux chevaux déclarés dont j'ai la garde, même s'ils vivent à 20 km de mon domicile. |
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