Question sur mon contrat de pension, Préavis ?
Sujet commencé par : 9Aurelia9 - Il y a 18 réponses à ce sujet, dernière réponse par UriettePar 9Aurelia9 : le 28/01/16 à 20:04:42
  DéconnectéDire merci | Bonjour à tous et toutes ! Je viens de prendre mon contrat et j'aurai aimé votre avis. En effet, je voudrais savoir si l'on peux considérer que mon contrat est inégal ou pas au niveau du préavis. il est écrit : "Le propriétaire est tenu d'envoyer une lettre recommandée avec AR et de donner un préavis de 2 mois sous peine de poursuite judiciaire, tout départ doit se faire au dernier jour du mois, tout mois commencé est du et doit être réglé. Le gérant peut aussi mettre fin au contrat pour des raisons qui seront notifiées sur le recommandé" J'ai quitté ma pension au bout d'un mois de préavis et après avoir retrouvé mon cheval en très mauvais état du à la négligence du gérant. il a très mal pris que je veuille partir. Aujourd'hui, il me réclame le deuxième mois de préavis sous menace d'huissier. Merci à toutes les personnes qui prendront le temps de lire et de me répondre. Aurélia |
Messages 1 à 18, Page : 1
Par Desroses : le 28/01/16 à 20:13:59
| Dire merci | Le contrat m'a l'air bien clair après si le cheval était en mauvais etat c'est compliqué à dire. ça a été constaté par le véto ? |
Par phil50 : le 28/01/16 à 20:16:47
| Dire merci | Elle est de combien la pension ? |
Par 9Aurelia9 : le 28/01/16 à 20:26:06
| Déconnecté Dire merci | Ma pension était de 245 euros/mois. En fait, je sus arrivé et j'ai vu mon cheval complétement abattu, le gérant me dit ça fait 4 jours qu'il est comme ça surement une dépression ... moi j'ai pris la température et 40,3°C et j'ai tel au véto direct verdict piroplasmose. donc traitement et surcout car nous étions dimanche ... Du coup vraiment remonté et changement de pension dans la foulée. mais aujourd'hui ca me dérange de lui payer au vu de ce qu'il avait fait |
Par K.Zel : le 28/01/16 à 20:27:29
| Dire merci | Tu as fait constater le mauvais état par un véto ? Le gérant est tenu de s'occuper du cheval en bon père de famille, là, il semble ne pas avoir tenu son rôle. Je te conseille de faire constater officiellement ce mauvais état, et aussi de contacter "Cheval et Droit" pour avoir l'avis d'un avocat spécialisé sur cette question. Note qu'un contrat de pension comprend une obligation de moyens renforcée, c'est-à-dire que le gérant doit prendre soin du cheval avec une rigueur renforcée. S'il y a faute comme ici avec défaut de soin, c'est normalement à lui de prouver qu'il n'a pas commis de faute. Si tu lui fait comprendre ça, qu'il a merdé, ça peut jouer pour "passer l'éponge" pour oublier ton deuxième mois de préavis. Après, le préavis n'est pas aberrant, je ne pense pas que tu puisses te défendre là-dessus. |
Par Desroses : le 28/01/16 à 20:39:46
| Dire merci | Mais la piro, c'est pas du mauvais traitement  |
Par Loustix : le 28/01/16 à 20:48:09
| Dire merci | Oui c'est assez fulgurant et affecte l'état du cheval en peu de temps... Et pour le coup la gestion des tiques est très compliquée on ne peut pas rendre le gérant responsable. Il aurait du cependant prendre contact avec toi, mais après le contrat est clair et signé, vous allez vous enquiquiner tous les deux au final... Ca lui coûtera plus cher de te "trainer en justice" et il abandonnera peut être mais il risque de te blacklister dans la région auprès des autres pensions, et toi de ton côté dans tous les cas tu n'as pas respecté le contrat que tu avais pourtant lu et approuvé au départ... |
Par Colomba : le 28/01/16 à 20:57:23
| Déconnecté Dire merci | Légalement, tu es totalement en tort. Le gérant n'a pas maltraité ton cheval, ton cheval est tombé malade et il n'y est pour rien. Il n'a donc rien fait, contrairement a ce que tu dis (c'est d'ailleurs la seule chose qu'on peut lui reprocher, il est un peu léger...). Tu dois donc ton mois de préavis. |
Par phil50 : le 28/01/16 à 21:01:03
| Dire merci | Le problème c'est que c'est très soumis à interprétation. S'il ne l'avait pas nourri, pas abreuvé, si le box avait été dégueu, bon ... c'est facile de prouver qu'il n'a pas rempli son contrat. Mais là ... un juge peut TB considérer qu'il aurait dû appeler le véto, et son confrère considérer qu'il a rempli son rôle et qu'il n'était pas qualifié pour juger de la gravité et que tu ne sais pas à quelle vitesse ça s'est agavé ...  |
Par Plectrude : le 28/01/16 à 21:01:29
| Dire merci | Je pense aussi que c'est du défaut de soins d'avoir laissé le cheval comme ça. A ta place je ferai du vent, tu dis que tu as fait constater le mauvais état du cheval par un véto et que lui n'a pas respecté le contrat puisqu'il n'a pas assuré de soin malgré le constat que le cheval n'était pas bien (si tu as des témoins sur le fait qu'il t'ai dit "ça fait 4j", c'est super bonus). Y a 9 chances sur 10 qu'il laisse tomber, d'ailleurs je n'ai jamais vu de litiges aller jusqu'à huissier, des menaces oui, des suites concrètes non. Donc surtout si le gars sent que tu as des arguments... il va s'asseoir sur son deuxième mois. Quant à être blacklisté dans les autres pensions... Je sais pas pour les autres régions, mais dans mon coin d'IDF les gérants sont pas spécialement copain-copain entre eux, et plutôt ravis d'accueillir les clients des autres quand ils ont de la place. (En plus les zozos pas terribles dans les soins qui perdent des clients pour ça, ils sont connus par les autres, la clientèle tourne avec son lot de ragot). Donc à moins d'être connu pour être un mauvais payeur, pas trop de risque non plus. |
Par Kindy49 : le 28/01/16 à 21:17:40
| Dire merci | Je trouve que 2 mois de préavis c'est beaucoup quand même. C'est signé c'est signé, mais je n'aime pas le contrat. On part le jour ou on peut/ veut, pas forcément le dernier jour du mois. Et si tu préviens à l'avance de deux mois je vois pas pourquoi tu payerais tout mois commencé. Bon après c'est signé.... |
Par K.Zel : le 28/01/16 à 21:24:24
| Dire merci | J'ai posté après ta réponse. Là, clairement, le gérant aurait dû te prévenir que le cheval allait pas bien dès le constat, et pas quand tu es arrivée 4 jours plus tard. Chez nous, cheval pas bien = appel tout de suite au proprio. Par contre, on ne prend plus la responsabilité d'appeler le véto vu qu'on se fait engueuler dans 90% des cas par les proprios dans ces cas-là. Je crains que ça fasse un peu léger pour ton problème. Là, le cheval est tombé malade, ce n'est pas de sa faute même s'il aurait dû te prévenir tout de suite. Le préavis, c'est encore autre chose, et je crains que tu sois en tort, même si je rejoins Plectrude. Qu'est-ce qui est dit dans ton contrat sur l'appel au véto/cheval malade, ou autre terme du genre ? (Pour répondre à Plectrude : Dans mon coin, les mauvais payeurs sont black-listés, mais aussi les emmerdeurs/pinailleurs) |
Par 9Aurelia9 : le 28/01/16 à 21:51:07
| Déconnecté Dire merci | Merci pour vos réponses. Je verrai demain la nuit porte conseils. Message édité le 28/01/16 à 21:51 |
Par kefiretlome : le 28/01/16 à 21:56:59
| Dire merci | D'une façon générale, quand on a un préavis, il est dû, même si on part avant. C'est à dire que rien ne t'empêchait de partir tout de suite avec ton cheval, cependant, les 2 mois sont dûs, que tu laisses le cheval dans la pension pendant les 2 mois ou pas. |
Par Uriette : le 29/01/16 à 14:33:21
| Déconnecté Dire merci | A ma connaissance, les 2 mois de préavis ne sont pas une clause abusive et déséquilibrée entre le deux partis. C'est certainement trop tard, mais c'est dans l'AR que tu aurais dû dénoncer le contrat expliquant qu'ils ont commis une faute en ne t'avertissant pas de l'état de santé de la jument et que donc tu te réserves le droit de ne pas faire le préavis. Si tu n'as pas dénoncer le contrat pour cette raison, mais juste mis fin classiquement au contrat c'est normal de payer le préavis. |
Par tyoc : le 29/01/16 à 14:37:03
| Dire merci | A ma connaissance, les 2 mois de préavis ne sont pas une clause abusive et déséquilibrée entre le deux partis. Du moment que les 2 mois sont valables pour les 2 parties, effectivement ce n'est pas abusif. Par contre si le pensionnaire a 3 mois de préavis et le gérant 1 mois de préavis, c'est considérer comme clause léonine et le préavis est ramené au plus faible. |
Par sheytana : le 29/01/16 à 14:44:28
| Dire merci | D'une façon générale, quand on a un préavis, il est dû, même si on part avant. C'est à dire que rien ne t'empêchait de partir tout de suite avec ton cheval, cependant, les 2 mois sont dûs, que tu laisses le cheval dans la pension pendant les 2 mois ou pas. +1 C'est normal que tu doive la pension... Et le fait que le cheval soit abattu, c'est quand même "vague"... Parce que s'il est clairement malade, refuse de s'alimenter, etc, il faut appeler le proprio... Mais ça peut se comprendre qu'il appelle pas le proprio si à ses yeux y'a rien d'alarmant... Et s'il n'a pas prit la t° du cheval, il peut pas deviner qu'il fait de la fièvre... C'est ptet pas de la mauvaise foi de sa part... |
En lignePar Pili : le 29/01/16 à 20:11:16
| Déconnecté Dire merci | tout dépend aussi depuis combien de temps le cheval était là, s'il était là depuis plusieurs années il aurait pu/du se rendre compte que ça n'allait vraiment pas, si le cheval n'est pas là depuis longtemps comment savoir si le cheval est juste fatigué ... |
Par Uriette : le 30/01/16 à 10:25:57
| Déconnecté Dire merci | En cas de dénonciation pour non respect du contrat, c'est au professionnel d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis de faute (contrairement à un particulier où c'est au plaignant d'apporter la preuve qu'il y en a eu une de commise). Dans ce cas c'est dans l'intérêt du professionnel de trouver un arrangement à l'amiable et ce même s'il n'a pas commis d'erreur. si le cheval n'est pas là depuis longtemps comment savoir si le cheval est juste fatigué ... Au moindre doute c'est dans l'intérêt de la pension d'ouvrir le parapluie pour se couvrir en avertissant le propriétaire. Au mieux le cheval n'a rien, et ils prouvent qu'ils sont soucieux de leurs pensionnaires, au pire le cheval est vraiment malade et ça prouve qu'ils sont compétents, dans les deux cas je ne vois pas ce que cela leur coute d'appeler le propriétaire. |
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