Par maud : le 27/03/16 à 15:04:11
| Dire merci | Bonjour/ j avais pour intention d acheter une terre agricole d injectât. Après contact avec le notaire les statuts du terrain ne sont pas clair donc la vente semble compromise pour le moment. Je voulais proposer à l agriculteur qu il me loue le terrain en attendant... Mais je veux quelque chose encadré.. Je ne voudrais pas être exproprié au bout de 2 mois.. Puis je signer un fermage ( 10 ans?) si je ne suis pas agricultrice? En cas de vente suis je du coup propriétaire vis à vis de la Safer? Merci pour vos infos! |
DéconnectéMessages 1 à 9, Page : 1
Par 4patt : le 27/03/16 à 15:34:27
| Dire merci | Puis je signer un fermage ( 10 ans?) si je ne suis pas agricultrice? En cas de vente suis je du coup propriétaire vis à vis de la Safer? Merci pour vos infos! tu peux signer un fermage oui tu n'es rien pour la safer en cas de vente |
Par faust : le 27/03/16 à 15:50:17
| Dire merci | tu peux faire un commodat à prêt d'usage aussi. |
Par maud : le 27/03/16 à 18:47:08
| Dire merci | Connaît pas le dernier truc.. Je pensais que les gens avec des baux étaient difficilement expulsable..? |
Par horselover : le 27/03/16 à 22:35:32
| Dire merci | c'est tout l'intérêt (pour le proprio) d'un prêt à usage, aussi appelé commodat. Il n'y a pas d'échange d'argent, c'est un prêt gratuit, mais c'est pour une année à la fois donc le proprio est souvent moins réticent à faire un prêt à usage qu'un bail... |
Par 4patt : le 27/03/16 à 22:39:45
| Dire merci | Je pensais que les gens avec des baux étaient difficilement expulsable..? non ça c'est pour les agri. pas les particuliers |
Par kefiretlome : le 28/03/16 à 12:24:58
| Dire merci | Non, on ne peut pas signer de fermage si on n'est pas agriculteur. Par contre, le commodat (ou prêt à usage), ça marche pas mal. J'ai ça sur un terrain agricole, c'est renouvelable par tacite reconduction chaque année, et l'agri ne se sent pas coincé avec son terrain irrécupérable (ce qui est en général le cas avec les baux agricoles) Pour le côté gratuit, officiellement oui, mais officieusement, ce n'est pas toujours comme ça que ça marcher  Perso je donne 100 € par an pour ce pré... (en espèces évidement) |
Par liteulorce : le 28/03/16 à 15:30:07
| Dire merci | gratuit? lol pas en ce bas monde. Sauf si l'on crois aux licornes |
Par faust : le 28/03/16 à 21:49:34
| Dire merci | gratuit? lol pas en ce bas monde. Sauf si l'on crois aux licornes j'ai une licorne dans mon pré  |
Par horselover : le 29/03/16 à 00:05:28
| Dire merci | gratuit? lol pas en ce bas monde. Sauf si l'on crois aux licornes j'ai une licorne dans mon pré et moi j'en héberge... J'ai préféré mettre un pré de 2ha en commodat plutôt que d'avoir un fermier dessus, comme ça je sais que je peux le récupérer sans tracas  |
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