Copropriété et séparation
Sujet commencé par : Pims - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par Uriette1 personne suit ce sujet
Par Pims : le 27/03/16 à 16:06:47
| Dire merci | Bonjour à tous J'ai une amie qui a acheté un cheval il y a quelques années. Son compagnon l'a convaincu de mettre le cheval à leur deux noms pour les assurances. Aujourd'hui ils se séparent et il veut emmener le cheval. Que peut-elle faire pour l'en empêcher? Le fait que ce soit elle qui ai acheté le cheval a t'il de l'importance? Merci d'avance de vos réponses et conseils |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par luck40 : le 27/03/16 à 16:21:54
| Dire merci | Non je pense pas que le fait que l un ou k autre ai acheté ai de l importance. Si des parents achètent un cheval pour leur fille de 18 ans et que le cheval est au nom de la fille les parents n'ont aucun droit dessus. Seulement l acte de propriété doit faire foi, qui dans ce cas est à 50/50 si je comprends bien ? Donc dans ce cas il ne peut pas l emmener. Mais elle ne peut pas le prendre que pour elle non plus. Donc soit y a arrangement à l amiable soit c'est vente et partage des gains logiquement. |
Par Oc : le 27/03/16 à 17:04:00
| Dire merci | le proprio du cheval est celui qui a les factures de soin à son nom et qui les a payé (véto, maréchal, bouffe etc) la carte de proprio des HN n'a aucune valeur juridique, elle est juste là pour indiquer aux HN que le cheval change de main et à qui il appartient en cas de controle sanitaire. donc si ton amie a des factures acquittées à son nom avec les talons de chèque ou CB qui vont bien, elle prouvera en partie la propriété du cheval |
Par DQR33 : le 27/03/16 à 18:14:16
  DéconnectéDire merci | Y a-t-il eu un acte de vente ? Si oui, quel est le ou les noms d'acheteur qui y parait ? |
Par luck40 : le 27/03/16 à 21:53:20
| Dire merci | Ouai enfin ça c'est difficilement recevable en jugement les factures. Car les factures peuvent toujours être au nom de l un alors que l'autre file en liquide à son conjoint la moitié. Et entre couple on ne se fait pas de reconnaissance de dette à chaque facture... |
Par Oc : le 28/03/16 à 11:37:05
| Dire merci | et la carte de propriété HN n'a aucune valeur juridique !!!!!!!!!!!!!! et quand tu achètes un particulier tu as rarement un contrat de vente  tu fais comment alors ? |
Par naala147 : le 28/03/16 à 12:03:17
| Dire merci | C'est bête à dire,mais légalement c'est bien celui qui peut prouver l'entretien avec factures à son nom qui aura gain de cause d'avant un juge... La carte n'a aucune valeur. Et mm si l'autre à donner de l'argent en liquide,si il ne peut le prouver..... |
Par phil50 : le 28/03/16 à 15:03:22
| Dire merci | Déjà : ils étaient mariés ou non ? S'ils étaient mariés, sauf contrat, tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent à 50% à chacun, quel que soit celui qui a payé. |
Par liteulorce : le 28/03/16 à 15:25:05
| Dire merci | Et la garde alternée? ... |
Par DQR33 : le 28/03/16 à 16:06:45
| Déconnecté Dire merci | Désolé, mais si un acte ou contrat de vente a été signé par les 2 parties, à mon humble avis, légalement, ça a un certain poids... On peut peut-être le contester, mais j'ai tout de même un doute ! |
Par luck40 : le 28/03/16 à 16:34:49
| Dire merci | liteulorce non seulement tes messages me font toujours extrêmement rire  mais le pire c'est que ça existe !! Justement,dû à ce sujet, j'ai fouillé le net et je suis tombée sur un article qui parle de la garde alternée qui est bien souvent statuee par le juge :-) même pour une tortue |
Par Oc : le 28/03/16 à 19:20:54
| Dire merci | punaise la garde alternée, pour un cheval j'ai un peu de mal ma soeur l'a vécu avec son chat, chat acheté en commun avec son ex (pas marié, pas pacsé) ben il faisait une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre, jusqu'à ce qu'il développe des troubles du comportement et qu'ils décident d'un commun accord que l'un le garde moyennant paiement de la somme que l'autre avait versé pour acheter sa partie.... |
Par Amghar : le 29/03/16 à 17:52:01
| Dire merci | soit : - 1 contrat de vente avec le nom des deux copropriétaires . Donc soit accord à l'amiable, soit celui qui veut garder le cheval rachète la part de l'autre. - Si ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens , soit accord à l'amiable soit décision de justice, mais dans les deux cas, ca passe par le notaire / avocat. Si il n'y a que la carte des HN qui est aux deux noms, c'est effectivement celui qui a le plus de factures à son nom, ou qui peut PROUVER avoir assumer les frais et soins réels du cheval qui aura le plus de chance de le garder. |
Par DQR33 : le 29/03/16 à 21:55:22
| Déconnecté Dire merci | (Nous sommes d'accord, Amghar  ) |
Par Uriette : le 30/03/16 à 08:35:04
| Déconnecté Dire merci | Je dirais comme Amghar. Mais je rajouterais qu'en cas de litige, il ne peut y avoir de décision unilatérale, c'est de toute manière à la justice de trancher. A la place de ton amie, je contacterais cheval et droit. |
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