Contrôle des HN IFCE
Sujet commencé par : Oc - Il y a 158 réponses à ce sujet, dernière réponse par faust1 personne suit ce sujet
Par Oc : le 03/04/16 à 11:19:52
| Dire merci | Je n'ai pas trouvé de posts en parlant, donc si il en existe un, je m'excuse d'avance pour le doublon. Qui a été récemment contrôlé par les HN/IFCE dans le cadre de leur nouvelle procédure de contrôle de détenteur d'équidé/d'élevages de chevaux ? Une connaissance de notre assos s'est fait contrôlé, mais on en sait pas plus, une adhérente a été contacté par téléphone, la personne au bout du fil s'est présentée comment un agent d'une association assermentée par les HN (??? ) et il a imposé son jour de visite. Hors notre amie travaille et ne peut pas quitter son travail pour recevoir cette personne elle est proprio de deux chevaux et ne fait que de la balade avec autour de chez elle, car pas de moyen de transporter ses chevaux. Je sais aussi via d'autres forums que des éleveurs ont été contacté mais ont renvoyé sur les roses les dits agents. Alors qui ici a été contacté/contrôlé ? Qui était l'agent de contrôle ? Que vous a t il demandé réellement ? Que lui avez vous montré et expliqué ? |
Par cicitt : le 04/04/16 à 20:21:18
  Déconnecté | " La tenue du registre de transport est obligatoire pour toute activité de transport de chevaux effectuée dans le cadre d’une activité économique, et pour un trajet de plus de 65 km. Au sens du règlement (CE) 1/2005, la notion de « transport réalisé dans le cadre d’une activité économique » signifie transport réalisé par un opérateur économique, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, qui induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit. On appelle opérateur économique : Personnel de centres équestres, écuries (courses, sport…) Loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants Cavaliers professionnels Eleveurs Personnel des haras et des stations de monte Personnels des centres d’entraînement et des centres de rassemblement Marchands de chevaux, courtiers Personnel des zoos. Activités non considérées comme des activités économiques Sont exclues des activités économiques par le règlement (CE) 1/2005 : La chasse Les concours de beauté, comices agricoles, salons Les manifestations culturelles Les concours d’élevage Les compétitions Les transports à destination ou en provenance de cabinets ou cliniques vétérinaires." |
Par cicitt : le 04/04/16 à 20:25:20
| Déconnecté | mnms oui tu as raison. Y a une version informatique proposée sur le site de l'IFCE d'ailleurs. Je vais tester, c'est gratuit. |
Par jcd : le 04/04/16 à 20:28:05
| Déconnecté Dire merci | bien d'accord avec toi Phil sur les moutons  je ne sais pas quel est le but caché de ses controles mais faut pas venir me dire que c'est par soucis sanitaire  on pleurait la mort des HN mais vivement qu'ils disparaissent complètement si c'est juste pour être des nuisibles! en 2016, l'équarisseur ramasse les chevaux, meme sans papier, pourvu juste qu'il y ait le cheque qui va bien. |
Par phil50 : le 04/04/16 à 20:47:17
| Dire merci | Par contre, je serais assez curieux de c onnaître l'avis de la Cour Européenne sur le fait que de simples agents, puissent venir contrôler tes déplacements, tes papiers, ...sans aucun contrôle de la justice ni rien  Les gendarmes ou les douanes, pour 10 fois moins que ça, il leur faut une commission rogatoire Et pourtant ce sont des gens formés pour, avec de solides bases de droit, et non d'ex-techniciens agricoles recasés à la va-vite ... |
Par salsababy : le 04/04/16 à 21:08:43
| Dire merci | phil50 à partir du moment où l'agent est habilité, il peut contrôler ce pour quoi il est habilité...et une pâture/écurie n'est pas un domicile où là il faudrait une ordonnance du juge des libertés + la présence d'un OPJ pour entrer dans ton domicile si t'es pas d'accord |
Par phil50 : le 04/04/16 à 21:12:06
| Dire merci | En l'occurence, ma pature et mon domicile sont en une seule pièce  Mais mon indignation va bien au-delà.: Je considère que l'état n'a pas à savoir si j'ai, ou pas, des chevaux je considère qu'il n'a pas à savoir ce que je fais avec je considère qu'il n'a pas à savoir où je vais me balader ni avec qui je considère que le choix du mon véto est un choix personnel, et que même si je souhaite en changer tous les 4 matins, je n'ai pas à en référer à qui que ce soit |
Par jcd : le 04/04/16 à 21:17:49
| Déconnecté Dire merci | c'est comme l'histoire du vétérinaire référent: à quoi ça rime?? pour controler les remboursements de la sécu  ?elle est où la libre concurrence? si les vétos commencaient à controler les puces à chaque fois qu'ils font une interventions (au lieu de vacciner avec un lance-pierre), ça ferait peut être avancer le schmilblik edit:message croisé mais je partage entierement ton point de vue Message édité le 04/04/16 à 21:21 |
Par salsababy : le 04/04/16 à 21:28:05
| Dire merci | Un agent habilité sur la base du L205-5 du code rural par exemple ont accès entre 8 h et 20h « 2° A tout moyen de transport à usage professionnel et tous les lieux où se trouvent des animaux, à l'exclusion des locaux à usage de domicile ; à moins que ta cuisine/salon/chambre soient à ciel ouvert dans ton pré, tu pourras toujours t'indigner, si tu tombes sur un zélé t'auras le droit à ton petit PV d'opposition à fonction et t'échapperas pas pour autant au contrôle, y'aura juste des bonshommes en bleus en plus. d'un point de vue sanitaire, c'est pas totalement aberrant. Si tu transposes avec la fièvre aphteuse, c'est bien de savoir qui détient, entre autres, des bovins histoire de contenir l'épizootie au plus vite. après on peut toujours s'imaginer la théorie du complot et s'imaginer que ça finira en impôt supplémentaire... |
Par phil50 : le 04/04/16 à 21:38:05
| Dire merci | Sauf que les chevaux ne sont pas atteints par la fièvre aphteuse ... j'ai du mal à voir l'interet sanitaire ... De toutes façons, je leur souhaite bon courage s'ils souhaitent venir ... les chiens sont carrément moins conciliants que moi  Et je répète : pour moi, l'inadmissible c'est surtout l'ingérence inacceptable dans la vie privée : que j'ai ou pas de chevaux, que je les vende ou pas, que je les garde au pré ou me balade avec, que je me balade dans le quartier ou en van, que je vermifuge au chimique ou au "bio", que je vaccine ou pas, que je fasse venir un véto ou un magnétiseur : ça ne regarde pas l'état. |
Par salsababy : le 04/04/16 à 21:45:32
| Dire merci | l'intérêt sanitaire...c'est pas parce qu'on n'est pas confronté quotidiennement à certaines maladies qu'elles n'existent plus et là où l’État a son mot à dire c'est quand il s'agit des maladies réputées contagieuses et des maladies à déclaration obligatoire, parce que la santé publique ça fait encore partie des missions régaliennes. Et certaines de ces maladies listées officiellement concernent les équidés....donc à partir du moment où tu en détiens, ça concerne un tout petit peu l’État si jamais... |
Par phil50 : le 04/04/16 à 21:48:37
| Dire merci | mais comment a-t-on pu vivre 2000 ans dans un monde aussi peu securise ... |
Par phil50 : le 04/04/16 à 21:52:47
| Dire merci | Ceci dit, on en revient toujours au même : si, A LA LIMITE on veut pouvoir localiser tous les equides en cas d'epidemie on exige la declaration du lieu de detention, je peux comprendre. Pas admettre, mais comprendre. Quand on t'envoie des agents voir tous les combien tu vermifuges ou quand tu pars en rando ... là, on est bien d'accord qu'on est dans le flicage pur sans AUCUN interet sanitaire Message édité le 04/04/16 à 21:54 |
Par sophieshop : le 05/04/16 à 01:34:44
| Dire merci | Quand j'ai rapatrié mes 2 chevaux à la maison, j'ai commencé à zieuter du côté de l'IFCE (je dois même être abonnée à leur lettre d'infos) ... Bref c' est comme ça que j'ai eu vent de l'obligation de tenir un registre d'élevage à partir de 3 chevaux. Et du coup quand j'ai eu le poulain (novembre 2014) j'ai voulu "faire ça bien" (surtout que le pré était bien visible, entouré d'habitations) et ai utiliser le modèle de l'IFCE pour faire mon registre d'élevage, et quand mon véto est passé pour la vaccination du petit père (en décembre) je lui ai montré le tout et demandé s'il pouvait être mon véto sanitaire ... Et en fait il a découvert la chose , première fois qu'il voyait un registre d'élevage chez un particulier ... Donc la circulation de l'info ... Alors si on était venu me contrôler  surtout que dans le coin, des chevaux il y en a derrière chaque arbre ...Bref il aurait fallu montrer patte blanche !! |
Par K.Zel : le 05/04/16 à 02:16:07
| Dire merci | On a eu un contrôle en l'an 2001. En ce temps-là, le mec des Haras s'était pointé avec un gendarme. A la base, il venait contrôler l'espèce de pension/centre équestre foutraque qui était là avant nous, et cherchait le gars à qui on avait acheté la maison. Le véto des Haras s'était vu adjoindre un gendarme, vu que le bonhomme avant nous n'était pas commode. Tant qu'à faire, il nous a contrôlé vu qu'il avait une pension sous la main. Il a regardé les carnets de tous les chevaux, a fait un contrôle d'identité d'un ou deux chevaux. C'est là qu'il nous a dit qu'on devait tenir un registre d'élevage d'ailleurs. C'est loin d'être nouveau, mais ça, faut chercher l'info pour le savoir. Après, le côté nianiania, je te contrôle. Autant je peux le concevoir sur une activité marchande qui brasse beaucoup de chevaux, autant le particulier...ça me sidère. Si je n'avais que mes chevaux à moi, sérieux, je crois que je lâcherai le chien sur l'agent (quoi, je peux, elle peut pas courir et irait lui faire des bisous) Je trouve que ça relève de l'intrusion dans la vie privée. Que sur la pension, qu'ils viennent contrôler quand ils veulent, ça reste une activité pro, avec un certain mouvement de chevaux. Là, ça me fait un peu l'effet que demain un mec random me dit qu'il va se pointer chez moi le 7 avril à 11h32 pour voir si j'ai bien installé mon détecteur de fumée dans mon appart. |
En lignePar faust : le 05/04/16 à 08:22:31
| Dire merci | oui enfin l'aspect sanitaire..... Je suis dans un GRAND département de 100 km *150 km, je reçois parfois des alertes RESPE, mais je ne sais même pas dans quel coin c'est ..... si c'est à côté de chez moi ou à 150 bornes ....Ah si la dernière fois, c'était pour un cas de grippe dans le Val de Saône, mais ça a été déclaré à l'IFCE côté 01, je ne suis même pas sûre que ceux du Rhône (2 km à vol d'oiseau du lieu de déclaration de l'épizootie) ait été prévenu ....... |
Par salsababy : le 05/04/16 à 08:35:13
| Dire merci | Quand on t'envoie des agents voir tous les combien tu vermifuges ou quand tu pars en rando ... là, on est bien d'accord qu'on est dans le flicage pur sans AUCUN interet sanitaire les obligations liées au transport concernent uniquement les pro. Et quand tu pars en rando, y'a pas besoin de consigner ça dans ton registre d'élevage qui comprend entre autres un registre des entrées et sorties avant de s'offusquer suffit juste de lire la réglementation : les allers/retours n'ont jamais fait partie des données à rensieigner Art. 6. - Le détenteur consigne dans le registre d'élevage les données suivantes concernant les mouvements des animaux : 1. La naissance d'un ou plusieurs animaux, avec la date, le type d'animaux, ainsi que l'identification de chaque animal ou lot d'animaux ; 2. L'introduction d'un animal ou plusieurs animaux, avec la date, le type d'animaux, l'identification de chaque animal ou lot d'animaux qui entre, le nom et l'adresse du fournisseur, ainsi que, s'ils sont connus, les nom, numéro et adresse de l'exploitation de provenance ; 3. La mort d'un ou plusieurs animaux, avec la date, le type d'animaux, l'identification de chaque animal ou lot d'animaux concernés, ainsi que le bon d'enlèvement délivré dans le cadre du service public de l'équarrissage ; 4. La sortie d'un ou plusieurs animaux vivants, avec la date, le type d'animaux, l'identification de chaque animal ou lot d'animaux qui sort, la cause de sortie, le nom de la personne physique ou morale à laquelle est cédé ou confié l'animal ou le lot d'animaux, ainsi que, s'ils sont connus, les nom, numéro et adresse de l'exploitation ou établissement de destination ; 5. Le cas échéant, l'abattage dans une tuerie située sur l'exploitation en vue de la remise directe au consommateur final, avec la date de l'abattage, le nombre d'animaux abattus, l'identification du lot produit et la date de la dernière remise directe au consommateur final d'un produit issu de ce lot, ces mentions s'appliquant sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à l'abattage à la ferme. La notion de sortie prend en compte aussi bien la cession à titre gratuit ou onéreux que le prêt, la pension ou l'abattage. Le type d'animaux doit indiquer notamment l'espèce, le type de production à laquelle les animaux sont destinés s'il en existe plusieurs sur l'exploitation, éventuellement la race ou la souche et la classe d'âge. Dans le cas d'animaux qui ne sont pas identifiés individuellement, l'identification du lot doit être assortie d'une indication du nombre d'animaux compris dans le lot. L'enregistrement des données susvisées peut être effectué au travers d'un classement de bons de livraison ou enlèvement des animaux et le cas échéant de certificats sanitaires. |
Par coccina : le 05/04/16 à 08:49:32
| Dire merci | mais comment a-t-on pu vivre 2000 ans dans un monde aussi peu securise ... On mourrait à 40 ans, on se chopait la rage, le tétanos, il y avait des épidémies qui décimaient les populations (humaines ou animales, genre grippe espagnole, polio...) les animaux vieillissaient rarement...  Ptèt que ça va trop loin aujourd'hui, mais ya eu des avancées non négligeables. Après, ce qui est plus ennuyeux, c'est qu'on formate les soins sans laisser aucune liberté aux proprios. à côté de ça, j'ai des voisins qui ont un cheval dont ils ne savent pas s'occuper, ça m'étonnerait qu'il soit vacciné ; je me dis que s'ils font n'importe quoi, les premiers concernés, ça sera mes chevaux, qui peuvent se choper les saloperies que le leur ramènera. Bref, je suis moins tranchée sur la question, même si j'ai un sentiment similaire à Phil50... |
Par dilou : le 05/04/16 à 08:58:59
| Dire merci | Concernant les mouvements d'animaux, pourtant salsababy , on lit ceci sur le document mis en lien par Uriette : Tous les équidés arrivant ou quittant un lieu de détention doivent être enregistrés : on doit pouvoir connaître le lieu et la date de départ ou de provenance. De même que pour l'enregistrement des équidés, ces informations doivent être mises à jour à chaque mouvement. Un mouvement définitif correspond à la sortie définitive d'un lieu de détention (vente de l'équidé, abattage,…). Un mouvement temporaire correspond à une sortie de quelques jours (compétition, vétérinaire,…). Il est possible de vérifier ces mouvements avec l'extraction de la feuille de route FFE ( uniquement en cas de sortie pour compétition officielle). Selon qu'ils sont temporaires où définitifs, une mention sera portée dans la colonne observation. - (T) pour les défauts de mouvements temporaires Je comprends que si on part pour une rando de trois jours, par exemple, il faut le signaler. |
Par casimir : le 05/04/16 à 08:59:18
| Dire merci | je voudrait pas dire mais les controles sanitaires sur les chevaux sont un peut justifier par leur statut d'animaux de boucherie personne ne demande de registre d'elevage pour les chiens les chats pas a partir de 3 en tout cas que je sache qu'on surveille ce que les gens font avec des animaux susceptible de finir en barquettes c'est assez logique ceci dis je pense que c'est assez illusoire pour l'instant car pas assez de contrôleurs il faudrait c'est toujours le pb que l'on puisse séparer le cheval loisirs du cheval de rente (boucherie) et ça c'est pas encore dans les tuyaux @phil50 que tu puisse pas faire 'n'importe quoi avec un animal en général ça me choque pas et c'est a mon point de vue pas assez appliqué  |
Par dilou : le 05/04/16 à 09:00:53
| Dire merci | Ce contrôle peut permettre aussi de retrouver des animaux volés ou tirer au clair des trafics de papiers. |
Par Uriette : le 05/04/16 à 09:46:32
| Déconnecté Dire merci | je voudrait pas dire mais les controles sanitaires sur les chevaux sont un peut justifier par leur statut d'animaux de boucherie Complètement d'accord. Pour moi cette réglementation fait écho, aux différents scandales à base de viande de cheval ! A partir du moment où les chevaux des particuliers sont susceptibles de finir dans des assiettes, il est normal de leur imposer un suivi sanitaire similaire aux autres animaux de boucherie. Qu'on ait ses chevaux dans son jardin, ou en pension, on est redevable de justification vis-à-vis du consommateur potentiel. |
Par Yann22 : le 05/04/16 à 10:37:20
| Dire merci | Déjà qu'on arrive pas à suivre nos 10.000 fichés S, ce serait un comble que l'administration puisse/veuille fliquer l'ensemble des détenteurs du million d'équidés en France OK, je sors Message édité le 05/04/16 à 10:41 |
Par salsababy : le 05/04/16 à 10:39:04
| Dire merci | dilou je suis allée voir le lien mis par uriette : ce n'est pas la réglementation pure, c'est un vademecum à l'attention des contrôleurs. Et pour en avoir expérimenté plusieurs, en hygiène alimentaire notamment, les vademecum vont souvent un peu au delà de ce que la règlementation exige à minima. Et en regardant vite fait les bases réglementaires citées au début de ce vademecum, l'IFCE cite notamment l'Arrêté du 30 mars 1979, relatif aux conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés....Pour info cet arrêté est abrogé depuis 2008 Retranscris en très grande partie dans le code du sport certes, mais abrogé tout de même.... |
Par pascale : le 05/04/16 à 18:16:22
| Dire merci | Franchement, le dernier post de yann résume assez bien ce que je pense..... On a pas d'autres chats à fouetter en ce moment et d'arhge,t publique à dépenser autrement qu'en fliquant les proprios de chvx? De tte façon, quelle est statistiquement la "chance" d'avoir un contrôle? A cela, comben de fois seront nous contrôlé? C'est pas parce que ton cheval est à jour de ses vaccins le jour J qu'il le sera aussi l'avant veille de finir à l'abattoir! Ce genre de contrôle devrait être plus systématique en CE et pension (avec contrôle de la fosse à fumier par exemple et des conditions de vie) mais je n'y vois aucun intérêt sur le long terme, vis a vis des particuliers!Pour moi, c'est du fric dépensé en pure perte, tt simplement! |
Par jcd : le 05/04/16 à 19:39:55
| Déconnecté Dire merci | t'inquiètes pas pour ça Pascale, leur but est bien de faire du fric et pas d'en perdre; de quelle manière éxactement j'en sais rien, mais faut pas se leurrer, ils vont essayer de mettre la pression pour que chacun se fasse connaitre et identifier et après bingo, va falloir banquer; seule chance, c'est que les HN aient completement disparu d'ici là; donc un peu de résistante pour faire jouer les prolongations ne peut être que bénéfique quand à la question alimentaire, c'est pas parce que ton cheval va être vacciné et pourri de vermifuges qu'il va devenir succulent |
Par Oc : le 05/04/16 à 19:41:25
| Dire merci | personne ne demande de registre d'elevage pour les chiens les chats pas a partir de 3 en tout cas que je sache et bim !!!! je suis passée chez mon véto à 13h pour le faire signer le doc de véto sanitaire, on a discuté 10min, sur la chose, et un de ses clients qui possèdent deux chiennes et deux étalons (chiens) a été contrôlé par des agents (pas des HN hein ) et il est tenu de tenir un registre d'élevage lui aussi..; donc même pour les chiens c'est obligatoire ou conseillé..... à la rigueur le registre d'élevage ne me pose pas de souci, c'est meme peut etre un peu logique..mon véto est affolé de ce genre de controle, il en est réduit lui de son côté via son métier a devoir noter sur les ordonnances de ses clients équins, tous les paramètres des médocs et vermifuges qu'il donne notamment le temps d'attente de consommation après distribution..... et ce meme si le cheval est retiré de la conso humaine (hérésie que ce truc là ) ensuite les controles HN sont là pour justifier le poste et la paye versée aux agents qui n'ont plus rien à faire de leur dix doigts... Veulent pas encore supprimer les HN faut bien les occupés... et on licencie pas dans ce genre d'institution |
Par Oc : le 05/04/16 à 19:54:43
| Dire merci | ce truc là je le sens à 50% les gens qui font être contrôlés sont les gens connus des HN : ceux qui ont pucés leur cheval, ceux qui se sont enregistrés comme détenteur d'équidé, ceux qui font naitre, etc etc cela ils sont en règle logiquement, ou du moins en partie, les HN venant en premier lieu expliquer la législation en cours (dixit mon véto), la répression viendra plus tard lors de la deuxième fournée.... mais les gens qui n'ont pas de chevaux pucés (mon véto en a encore pucé une dizaine le mois dernier, dont des chevaux d'élevage black) , qui ne sont pas enregistrés aux HN et j'en passe, ceux qui sont invisibles pour toutes ses administrations, c'est ceux là qu'il faudrait contrôler en priorité, mais il faut les trouver, les chercher et je doute que les agents des HN acceptent de se transformer en détective privé pour chercher.. (alors qu'il suffit aussi d'aller sur les sites genre leboncoin et find your horse pour trouver ne serait ce que des adresses et des numéros de téléphone de vendeurs peu scrupuleux) |
Par kosmos : le 05/04/16 à 20:32:42
| Dire merci | Euh Oc si ton véto s'affole parce qu'il faut noter les délais d'attente des médocs sur les ordonnances c'est quand même un minimum! C'est pas plus compliqué de faire une ordonnance dans les règles pour un cheval que pour les bovins et ça fait quand même partie du quotidien d'un véto... Et les délais d'attente de certains médocs sont importants à noter pour les compétitions (pour les médocs sur la liste des produits dopants) |
Par Oc : le 05/04/16 à 20:43:08
| Dire merci | kosmos il ne s'affole pas, il en voit juste pas l'intéret pour des animaux qui sont pas destinés à finir dans les assiettes humaines, nuance il est si tu préfères affligé de voir de tels contrôles mis en place car à part contrôler des gens en règle (ce qui rejoint mon deuxième post), ca n'a pas grand intéret... surtout que le premier passage est explicatif, le deuxième l'est beaucoup moins, mais que les gens qui seraient plus enclins à prendre les prunes ne sont connus de personnes.... et je rejoins mon véto sur ce point, à part nous faire chier, nous faire perdre une demi journée voire une journée de boulot, pour que dalle, parce que d'après certains, les agents HN ne voient meme pas la bout d'une oreille d'un cheval à controler, franchement, c'est faire perdre du temps à tout le monde Spoiler
de toute façon je mets ma main à couper que je vais pas tarder à être concernée par ce contrôle, vu que certaines personnes aux HN ne m'ont plus à la bonne
|
Par coccina : le 05/04/16 à 21:16:31
| Dire merci | Je vais prendre le temps de tout relire, mais j'avais pas compris qu'il était obligatoire de vacciner un cheval qui ne sort pas du pré ???? De ce que j'avais lu sur le site des HN, c'était obligatoire d'avoir un cheval vacciné quand il circule, donc si on se fait arrêter avec son van et le cheval dedans, on est tenu d'avoir les papiers, et donc les vaccins en règle... |
Par kosmos : le 05/04/16 à 21:17:49
| Dire merci | Ah ben ça pour faire chier ils vont faire chier, je plussoie! Je me suis pas mal pris la tête avec eux cette année niveau papiers pour certains de nos chevaux, je les ai vraiment pas à la bonne, donc s'ils viennent me contrôler je tiens à ce que tout soit à jour, rien que pour les emmerder |
Par Oc : le 05/04/16 à 21:58:21
| Dire merci | coccina où as tu vu/lu qu'il était obligatoire de vacciner un cheval qui ne sortait pas de chez lui ? |
Par coccina : le 05/04/16 à 23:12:25
| Dire merci | Ben c'est ce que j'ai compris en lisant ce post, mais tant mieux si je me trompe et que j'ai compris de travers ^^ |
Par Uriette : le 06/04/16 à 09:45:26
| Déconnecté Dire merci | De toute façon l'objectif clairement affiché c'est la mise en conformité d'un maximum de chevaux pas de verbaliser des contrevenants. 67 agents contrôleurs c'est largement insuffisant pour mener une répression efficace, mais c'est assez pour faire savoir que des contrôles existent. coccina certains pensent que le contrôle sanitaire se fait sur les vaccins (comme en concours). En fait c'est plus un controle des traitements médicamenteux qui rendent impropres à la consommation. Moi la première, il n'y a rien de noté sur les feuillets traitements médicamenteux. 18 ans que mon poney n'a jamais fait de piro, n'a jamais fait de conjonctivite, n'a jamais été vermifugé, jamais pris un seul médicaments hors amm. bref, je suis la première dans l'illégalité. Vu que je n'ai pas pris la peine non plus d'exclure mon poney de la consommation... |
Par kosmos : le 06/04/16 à 09:56:58
| Dire merci | Il y a beaucoup moins de chevaux qui peuvent partir à la boucherie suite à la nouvelle réglementation: •Exclusion en abattoir si feuillet traitement inséré tardivement ou ré-inséré : ◦Équidés nés avant 2001 dont le feuillet n’a pas été inséré avant le 1er janvier 2010 ◦Équidés nés après 2001 avec feuillet «volant et non inséré par les Haras nationaux» •Exclusion en abattoir des équidés identifiés tardivement : ◦Nés avant le 1er juil 2009 non identifiés avant le 1er janvier 2010 ◦Nés après le 1er juillet 2009 non identifiés dans les 12 mois suivant leur naissance •Exclusion des duplicatas : ◦En abattoir (sauf exception avec présentation registres d’élevage ou attestation véto) ◦A l’émission du document par SIRE (sauf exception dérogation à demander au préfet) •Exclusion si documents de remplacement : ONC avec puce étrangère, feuillet traitement médicamenteux de remplacement Le protocole de vaccination des chevaux participant à des compétitions a changé aussi, le signalement graphique est devenu obligatoire pour les ONC depuis le 1er Janvier, là maintenant les contrôles, ça devient compliqué ne serait-ce que de savoir si on est en règle |
Par Oc : le 06/04/16 à 20:25:31
| Dire merci | mes chevaux n'ont jamais eu de traitements médicamenteux (à part les antibio pour castration), donc ya rien de marquer dans leur carnet comment prouver ma bonne foi dans ce cas là ? car je vais dire qu'ils n'ont jamais été malades (ce qui est vrai et ce qui me permet de vivre sans souci véto) mais comment les HN vont me croire sur ma seule parole contre un gus qui aura eu des chevaux soignés et dont il n'aura pas indiqué sur le carnet les traitements ? |
Par Barbichou : le 06/04/16 à 20:46:38
| Déconnecté | Mes vétos ne marquent JAMAIS les traitements médicamenteux sur les carnets de mes chevaux (tous les traitements n'ont pas à être marqués non plus de toute façon, seuls certains types de médicaments devraient -en principe - être notés). En principe, tu dois indiquer les traitements sur ton registre d'élevage et conserver les ordonnances véto au moins 5 ans Pour ma part je ne garde pas les ordonnances mais comme je suis déclarée MSA j'ai (pour ma compta) gardé toutes les factures véto depuis 13 ans et dessus il est indiqué les médocs délivrés et le nom des chevaux concernés, donc si je suis contrôlée va pas falloir me chauffer les oreilles en me disant que je devrais conserver les ordonnances... De plus je vous signale qu'à ce jour le décret habilitant les ex agents HN à faire des contrôles sanitaires (vaccins, vermifuges, suivi médicamenteux...) n'est toujours pas paru au BO, donc seul le personnel des ex DSV est autorisé normalement à faire ces contrôles sanitaires actuellement. Les seuls contrôles que les ex agents HN sont légalement autorisés à effectuer sont des contrôles portant sur l'identification (présence d'un carnet pour chaque animal, vérification que celui ci est bien identifié et pucé et que signalement et puce correspondent bien avec l'animal présenté). Pour le reste ils n'ont pas à vous faire de remarques sur la vaccination ou non, le contenu de votre registre d'élevage ni de votre registre de transport. Mais comme la plupart des gens ne sont pas au courant de çà, les gars y vont "au culot" et çà marche. Demandez leur donc de vous donner les références du décret les autorisant à faire des contrôles sanitaires pour rire....  |
Par phil50 : le 06/04/16 à 20:49:18
| Dire merci | c'est bien pour ca que ca ne sert a rien ... à part faire semblant de donner du boulot aux ex-agents HN, et donner une porte d'entrée sur ta vie privée. Pour le reste : ceux qui soignaient bien continueront ... mais on les fera chier les autres continueront à ne pas soigner, et comme c'est invérifiable ben ... on leur foutra la paix ... |
Par pascale : le 06/04/16 à 20:49:47
| Dire merci | Merci pour l'infos!!!! |
Par faust : le 06/04/16 à 20:53:03
| Dire merci | Pour le reste : ceux qui soignaient bien continueront ... mais on les fera chier les autres continueront à ne pas soigner, et comme c'est invérifiable ben ... on leur foutra la paix ... C'est comme ça que je vois les choses  |
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