Transport chevaux
Sujet commencé par : LaFemmeChaussette - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par beeboylee2 personnes suivent ce sujet.
Par LaFemmeChaussette : le 09/04/16 à 16:18:41
| Dire merci | Bonjour tout le monde! Dans quelques temps, je vais transporter à titre gracieux deux chevaux + un poney pour une cavalière. La voiture + le van appartiennent à la propriétaire des chevaux. Nous allons faire un sacré périple puisque nous allons à l’étranger. Ma question est: En cas d'accident, que je soit responsable ou non, peut elle se retourner contre moi ? Dois-je lui faire signer une décharge? Merci pour vos réponses.. Chaussette |
DéconnectéMessages 1 à 2, Page : 1
Par tyoc : le 09/04/16 à 17:26:53
| Dire merci | En cas d'accident, que je soit responsable ou non, peut elle se retourner contre moi ? Oui. Mais est ce que ça sera suivi de suite c'est une autre histoire que seul un juriste a la réponse. Dois-je lui faire signer une décharge? Ça n'a aucune valeur légale. |
Par beeboylee : le 09/04/16 à 17:42:35
| Dire merci | Lien et Lien dont e particulier transporte le cheval d’un tiers Ici encore une relation contractuelle existe a priori entre le conducteur et le tiers propriétaire du cheval transporté. En cas de dommage causé au cheval pendant le transport, le propriétaire pourra rechercher la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle du conducteur sur le fondement de l’article 1147 du code civil. Le conducteur ne sera reconnu responsable du dommage et donc tenu d’indemniser le propriétaire du cheval que s’il a commis une faute. Cette faute peut être un défaut d’entretien du véhicule ou de la remorque ou encore un manque de maîtrise de son véhicule à l’origine du dommage. Pour éviter ce genre de situation, on peut conseiller au particulier qui transporte des chevaux appartenant à des tiers de faire signer à ces derniers une décharge de responsabilité concernant l’état du véhicule qui transporte le cheval. En cas d’accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules, la loi du 5 juillet 1985 pourra, sous certaines conditions, permettre au propriétaire du cheval ayant subi le dommage d’être indemnisé. Le propriétaire devra être une victime directe pour pouvoir invoquer cette loi donc, même s’il ne conduit pas le véhicule, en être passager. Donc pas si sure que la decharge ne fonctionne pas.. En revanche, ça c'est la legislation en France. Quid de l'etranger? Message édité le 09/04/16 à 17:43 |
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