Agent de contrôle MSA : quels sont leur pouvoir ?
Sujet commencé par : Oc - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par Omega94Par Oc : le 20/04/16 à 20:34:15
| Dire merci | Tout est dans le titre, pour mon information personnelle, jusqu’où peut aller un agent de contrôle de la MSA ? quels sont ses pouvoirs ? |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par naala147 : le 21/04/16 à 10:52:22
| Dire merci | peux tu preciser ta question? un controle chez un particulier? une structure?un elevage?controles sur quels points?.... je peux avoir les infos, mais il faut que ce soit des questions precises |
Par Oc : le 21/04/16 à 11:58:45
| Dire merci | Contrôle dans un élevage. Et sur quels points ? Ben tous. Qu'est ce que les agents ont le droit de faire, demander et jusqu'où |
Par salsababy : le 21/04/16 à 12:09:41
| Dire merci | quand je bossais encore aux services vétérinaires, je faisais régulièrement des inspections communes avec une contrôleuse de la MSA dans les élevages de chines/chats. Elle était assermentée, comme moi (pas sur les mêmes parties du code rural exactement). Elle pouvait demander tous les documents relatifs à l'élevage (registres entrées/sorties, factures), relevé parcellaire pour établir ou non si l'activité avait lieu d'être déclarée ou pas. Et les éventuelles cotisations dues qui n'auraient pas été payées pouvaient être rétroactives sur 3 ans je crois. |
Par ameca : le 23/04/16 à 08:07:01
| Dire merci | C'est comme un agent de l'Ursaaf Il est là pour débusquer les contrevenants qui cotisent pas ou pas en règles; dans ces domaines là il a le droit d'accéder à tout document et de visiter le site et voir les animaux pour estimer la réalité de l'activité. Il a le droit de remonter sur 3 ans + l'année en cours. Attention à ne pas confondre MSA, DDTM, IFCE..... |
Par milouz87 : le 23/04/16 à 11:25:52
| Dire merci | oc J'avais zappé ton message... C'est quand ton contrôle? Si tu veux je peux te passer les coordonnées d'un conseiller de la MSA super sympa que j'ai eu plusieurs fois en formation, je suis sûre qu'il pourrait te renseigner.  |
Par Oc : le 23/04/16 à 11:35:19
| Dire merci | milouz87 c'est pas moi le contrôle mais je peux en être concernée si l'agent demande des explications plus poussées. ameca il n'a jamais été question de mélanger ces trois services, là je parle bien de la MSA, pas des deux autres. |
Par Omega94 : le 01/06/17 à 12:40:44
  DéconnectéDire merci | Bonjour, Je fais remonter ce message, j'aurai besoin également d'informations dans ce domaine, merci d'avance ! |
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