Association et affiliation FFE.
Sujet commencé par : Muesli08 - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par TeamDressPar Muesli08 : le 27/04/16 à 13:39:08
| Dire merci | Bonjour, présidente depuis maintenant qq années d'une asbl loi 1901, qui a été créée simplement pour la création et la gestion d'une carrière municipale, j'ai de plus en plus de demandes de cavaliers propriétaires qui souhaitent prendre cours jusque maintenant : chacun prend sa licence ou il veut et se fait coacher par qui il veut à se propres risques et périls. une monitrice diplomée d'état fait partie de l'association et on voudrait prendre cours avec elle. elle ne veut plus créer de micro entreprise : elle l'a déjà fait dans une autre structure équestre, les charges sont insupportables à partir de la 3 eme année elle travaillait à perte !! je suppose qu'on ne peut pas utiliser de chèque emploi services dans le cadre d'une activité sportive même à titre de coaching privé n'est ce pas ? que faudrait il faire ? nous affilier à la FFE? et dans ce cas : comment lui payer les cours pour que ce soit déclaré pour elle et ok questions assurances pour elle et le cavalier. (sachant aussi que la piste et le matériel appartiennent à la commune, pas à l'association) voilà, donc ne m'y retrouvant pas, quelqu'un peut m'aider ou me renseigner ? merci. |
Messages 1 à 27, Page : 1
Par ameca : le 27/04/16 à 14:05:20
| Dire merci | L'affiliation FFE n'a rien à voir avec le fait de donner des cours. Ca vous donne juste le droit de délivrer des licences (qui ne vous rapporteront rien sauf du boulot) et des Galops (qui ne rapportent rien non plus) et d'organiser des concours officiels (vous devrez alors reverser une partie des engagements pour financer la FFE) Bref, de toute évidence vous n'êtes pas centre équestre/club, il n'y a donc pas réellement d'intérêt, cette affiliation ne vous donne même pas une assurance RC. La monitrice non plus ne sera pas assurée via la FFE et n'en a pas besoin pour exercer; il lui faut juste : -sa carte jeunesse et sport -son assurance pro -un numéro de siret, car en effet je ne pense pas que le CESU soit utilisable. Bref, il FAUT qu'elle se déclare ou qu'elle crée sa propre association pour enseigner, en prenant son assurance et en payant du coup la TVA "à priori" puisque ce n'est pas du bénévolat et une association qui délivre des prestations payantes de type marchand doit payer la TVA et les impôts. Si elle est salariée de son assoc' elle touchera donc un salaire et paiera des charges dessus, mais elle aura aussi la couverture sociale. Si elle laisse l'argent dans l'assoc', elle ne cotise pas donc 0 retraite et 0 couverture sociale. |
Par ameca : le 27/04/16 à 14:07:42
| Dire merci | ah oui par contre la monitrice selon le nombre de clients peut avoir intérêt à s'affilier FFE justement pour pouvoir délivrer des Galops , engager en concours et assurer ses clients via les licences sportives. mais pas pour sa propre assurance, j'insiste, ça marche pas. |
Par nanette41 : le 27/04/16 à 14:19:19
| Dire merci | Lien Rien ne semble s'opposer au CEA, mais je ne suis pas spécialiste. |
Par Muesli08 : le 27/04/16 à 14:53:52
| Dire merci | merci nanette41 je viens de téléphoner du coup et merci ameca : je vois donc que juste pour cours particulier l'affiliation ffe est inutile j'ai eu une nana au cea ursaff, bon pas très sympa, mais apparemment pour que notre amie monitrice touche 10 euros nets de l'heure, cela couterait à l'association environs 17 euros de lheure mais c'est compliqué : 1 on sait JAMAIS à lavance combien ça va couter : tu le sais le mois daprès quand on a la facture ! et ça varie chaque mois en fonction des taux (retraite, chomage , accident de travail et sécurité sociale) : pas facile de répercuter cela sur un prix exact ! exemple : un enfant prend 1 h de cours, on paye la mono 10 euros net avec le chèque emploi et le mois d'après on va demander au parent : tiens ça coute 18,50 cette fois. ça veut dire quand même un lourd travail administratif pour lassociation c'est tout de même une fiche de paye à établir, etc, la nana me dit : démarches simplifiées punaise : je veux pas savoir le boulot quand ce sont des démarches non simplifiées !!!!! et question assurances : en fait la déclarer la protège elle seule, le cavalier est toujours à ses propres risques et périls. le seul avantage est pour elle : elle a un salaire, une retraite , etc..... |
Par Muesli08 : le 27/04/16 à 15:11:14
| Dire merci | bon : apparemment on peut payer du coaching sportif par cesu : chèque emploi universel ce qui serait mieux : chacun paye ce qu'il doit : le "travail administratif" nest pas géré par l'association seule. Lien j'y avais pensé à la base, mais la mono ma dit que du coup elle n'est pas assurée si la personne tombe de cheval mais vu que c'est pareil avec le chèque emploi associatif ....... |
Par Muesli08 : le 27/04/16 à 15:31:48
| Dire merci | en plus ici : j'ai carrément le détail de ce que ça coûte !! et en plus c'est déductible des impots ! Lien |
Par chauvidan : le 27/04/16 à 15:55:53
  DéconnectéDire merci | c'est un peu plus compliqué que cela L'utilisation du Chèque Emploi service universel est possible pour une asso sans problème , et c'est effectivement une facilité, mais je ne pense pas que dans ce cas , chaque utilisateur des services de la monitrice va se créer un compte pour la délivrance du CESU et que c'est donc l'asso qui fera le paiement du total Donc dans ce cas l'asso ( via sa présidente ) devient un employeur , avec les obligations qui vont avec : contrat de travail spécifique , assurance de l'employé , et des structures utilisées . Et les 20€ de cout horaire chargé est un minimum, pour au final reverser 10€ à la monitrice Dans votre cas d'utilisation de structures municipales ,il faut l' autorisation de la municipalité d'effectuer des prestations rémunérées dans ses structures qui doivent de toutes manières être répertoriées comme équipements sportifs et aux normes de sécurité. Pour ce qui est de l'assurance , la licence permet une aide en cas d'accident et offre une RC en cas d'accident responsable en action d'équitation , mais si on est en action d'équitation sous la responsabilité d'un professionnel rémunéré c'est automatiquement l'assurance du professionnel ou de son employeur qui assure les dommages et la RC Le CESU est une facilité administrative puisqu'il agit comme un guichet unique mais les obligation de l'émetteur du chèque sont celle d'un employeur. Ce qui pourrait être "plus simple " serait que la monitrice prenne le statut de micro entreprise ( auto entrepreneur) et traite directement avec les demandeurs . Elle aura ensuite à règler ses cotisations au RSI trimestriellement ainsi que son assurance professionnelle , mais elle facturera son heure de cours en tenant compte de ses charges. Dans tous les cas , une heure de cours particulier ne peut pas, toute charge comprise, etre en dessous de 20€ . |
Par Muesli08 : le 27/04/16 à 17:20:25
| Dire merci | merci chauvidan tu m'as bien instruite  |
Par ameca : le 28/04/16 à 08:23:59
| Dire merci | Oui c'est cela, ta mono doit se déclarer, c'est le plus simple pour toi et les cavaliers. Vu qu'elle encaisse les sous, c'est normal qu'elle fasse aussi le boulot administratif qui est facile en auto entrepreneur. Par contre exiges bien qu'elle te remette son n° siret et assurance pro avant de commencer les cours payants, sinon tu peux avoir des ennuis, et ne lui donnes pas de directives, sinon ça peut être requalifié en contrat de travail: elle doit être libre de ses contenus de cours, des horaires (dans la limites de plages proposées) et pouvoir prendre d'autres clients ailleurs. Si elle s'affilie FFE, elle pourra délivrer les licences et Galops, comme ça tout le monde le fait chez elle et tu es tranquille car tes cavaliers doivent rester assurés quand même pour les moment où ils sont seuls. |
Par Muesli08 : le 03/05/16 à 13:35:40
| Dire merci | merci ameca et l'affiliation FFE est payante ? si oui de combien ? pour les 2 cas de figures : soit l'association, soit la monitrice. J'ai une autre question : car on en parlait ce matin : admettons qu'elle recrée sa micro entreprise (elle est frileuse pour le refaire car il y a qq années elle payait plus de frais que ce qu'elle gagnait !!!!! et était donc en déficit : na jamais compris pourquoi les charges étaient aussi lourdes pour une micro entreprise) car l'association en cesa : ce sera compliqué de demander le montant précis de la leçon vu que le coût est facturé le mois d'après ! et que ça varie tous les mois.... voici mon autre question : si elle fait une micro : peut elle utiliser son poney personnel pour faire des leçons (toujours sur notre piste municipale et avec l'accord de la municipalité) donc il faut quelle demande un siret, et s'assure rc ET qu'on mette la piste aux normes ? car elle a des demandes de parents pour donner cours à leurs enfants en payant bien sûr. comment savoir quelles sont les normes de sécurité ? où le demander ? J'ai encore d'autres questions, mais je le ferais ensuite. merci |
Par tyoc : le 03/05/16 à 16:15:44
| Dire merci | comment savoir quelles sont les normes de sécurité ? où le demander ? Une première piste : Lien ET qu'on mette la piste aux normes ? Parce que la piste est pas aux normes.  C'est chaud en cas de gros accident. et l'affiliation FFE est payante ? si oui de combien ? Le jour où la FFE fera quelque chose de gratuit, les poules auront des dents.  C'est cette affiliation que tu veux faire : Lien |
Par salsababy : le 03/05/16 à 17:29:28
| Dire merci | voilà les articles du code du sport Lien Message édité le 03/05/16 à 17:29 |
Par Oc : le 03/05/16 à 22:06:08
| Dire merci | affiliation FFE est payante pour une assos basique sans demande de délivrance de galop par exemple : 230€ pour un club ou grosse assos avec 30 licences offertes et délivrance de galop : 780 € |
Par ameca : le 04/05/16 à 08:29:23
| Dire merci | Oui évidemment la FFE c'est payant, et pour aucun service réel dans ton cas, puisque'il faudra prendre une assurance RC à côté. Le fait que la monitrice donne des cours avec une cavalerie fournie au client la fait tomber immédiatement dans le giron de l'agriculture à ma connaissance, donc là elle aurait que le choix de s'affilier MSA, avec un forfait annuel de charges de 3200 € environ à payer, même si elle perd de l'argent sur sa boite (!!) Elle peut contourner ça avec une association, mais si elle veut un salaire il faudra qu'elle en devienne salariée, et donc on retombe sur le même bordel avec cette fois des charges et autres contraintes liées par ex à la protection du salarié. si elle ne fournit pas de cavalerie, elle peut être auto entrepreneur, c'est différent de micro entreprise. |
Par Muesli08 : le 04/05/16 à 13:23:00
| Dire merci | tyoc Parce que la piste est pas aux normes. C'est chaud en cas de gros accident. justement j'en sais rien : on a une carrière 40/20 avec une lice tout autour mais c'est du bois assez léger , elle est fermée et en sable. matériel d'obstacle classique acheté sur horse wood ou autre. merci pour les liens : donc 230 euros et je vois que elle peut faire passer les galops, organiser des concours, etc, c'est pas trop mal. dites moi si notre idée est viable pour un DEBUT : pour le moment nous sommes 5 à vouloir prendre cours avec elle sur la piste municipale gérée par notre association. si j'ai bien compris : le plus facile : l'association la paye en chèque emploi service associatif ce qui implique que l'association doit demander entre 20 et 25 euros de l'heure en cours particulier ou collectif, peu importe pour lui reverser environs 10 euros de l'heure donc c'est l'association qui demande un numéro de siret et la monitrice : prend une RC les cavaliers pour le moment ont chacun leur licence qu'ils prennent dans divers clubs. dites moi si c'est viable : il n'y aura pas des charges "surprises " ? paf tout d'un coup une facture de l'ursaf de 1000 euros par exemple ? et admettons que ça tourne bien et que dautres cavaliers soient intéressés (il n'y a rien dans notre coin !!!!!! ) genre on arrive à une dizaine de cavaliers, du coup on pourrait s'affilier à la FFE et répartir le coût sur le montant de l'adhésion ? ameca : donc en fait quand il y a une structure équestre avec cavalerie : c'est d'office le statut agriculteur ? et je vais déjà demander rendez vous avec Mr Le Maire pour en parler avec lui. |
Par tyoc : le 04/05/16 à 13:36:07
| Dire merci | c'est d'office le statut agriculteur ? De mémoire, le fait de donner des cours d'équitation avec sa cavalerie fait que du dépend du régime social de la MSA mais ça ne te donne pas le statut d'agriculteur. |
Par Muesli08 : le 04/05/16 à 14:23:57
| Dire merci | ok, régime social. et quelle est la différence entre auto entrepreneur et micro entreprise ? |
Par chauvidan : le 04/05/16 à 14:56:21
| Déconnecté Dire merci | c'est chaud , comme dit Tyoc et pas que pour la piste... Pour moi , et vous excuserez ma brusquerie ,vous voulez restez association ET faire donner des cours par un intervenant qui deviendrait votre salarié et ce sans rien connaitre des coûts , obligations , contraintes administratives et fiscales que cela entrainera pour vous , les membres du bureau et particulièrement le trésorier ,et les membres de l'association? Donc , pour résumer , vous entrez , malgré le statut d'association dans le domaine commercial et professionnel . Le statut associatif ne vous exonérera que de la déclaration de TVA , facturation et récupération , pour le reste vous devenez une entreprise puisque que vous proposez une activité payante réalisée par un professionnel rémunéré, avec la comptabilité correspondante , il vous faut un trésorier avec de bonnes notions comptables. Entrepreneur , ce qui signifie que votre salariée devra signer un contrat de travail , ( CDD ou CDI) avec un nombre minimal et maximal d'heure de travail , un taux horaire , et vous devrez vous assurer pour cette activité et pour les responsabilité de tout employeur. Vous serez responsable de ses conditions de travail Pour l'affiliation , seule une personne morale peut y souscrire , c'est donc elle ou son représentant qui fait passer les galops ( validés par la monitrice salariée) et qui est l'organisateur responsable de manifestation ( une autre assurance à prévoir) et de l'engagement des cavaliers licenciés en compétition. En bref vouloir endosser les obligations d'un centre équestre pour 4 ou 5 cavaliers , pour moi c'est simplement une c...bêtise. A moins d'être prête à assumer une comptabilité plus complexe que le tiroir entrées/sortie d'une association et avoir les connaissances administratives et juridiques minimales pour assumer ce type de mission nécessaires à cette évolution Abruptement , je ne suis pas certain que cela puisse s'acquérir sur un forum. Pourquoi , puisque vous utilisez des structures municipales ne pas prendre contact avec les services administratifs qui ont des personnes ressources qui sauront plus utilement que nous vous orienter. Il faudra vous border car il faut vous attendre à ce que les centres professionnels dirigent vers vous les contrôles inopinés des services administratifs. Ce type de structures administratives étant vu ( parfois avec raison ) comme une concurrence déloyale. Et si en plus votre monitrice utilise son ou ses chevaux pour de l'instruction,on est encore dans un domaine différent ... Par expérience associative et pour avoir eu la même demande , qui vient souvent de moniteurs voulant , à mots couverts , utiliser l'association comme paravent de son travail,je vous conseillerais de modifier les statuts ,- ce que vous devrez également faire s'il ne prévoit pas l'emploi salarié et la mise en place de prestations payantes ( si vous le faites hors de vos statuts associatifs, vous ne serez pas couvert par votre assurance )-afin de prévoir que chaque cavalier peut , dans les conditions que vous fixerez, utiliser les services d'un professionnel , à ses seuls frais et risques. Il faut expliquer à votre monitrice qu'elle ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre .. |
Par Oc : le 04/05/16 à 19:33:28
| Dire merci | muesli08 relis bien mais les 230 € c'est sans avoir le droit de délivrer des galops, t'es juste bonne à payer pour avoir le droit d'engager en concours et dire que tu es affilée à la FFE le statut au dessus (750€) ouvre droit à tout et c'est le statut qu'ont la plupart des clubs et poney club de france délivrance de galop 30 licences dans ta trésorerie ( au dessus de 30 licences tu les payes à la FFE) organisation de concours et autres trucs du genre si tu veux tout est ultra bien expliqué sur le site de la FFE,je t'invite à y aller voir |
Par Muesli08 : le 05/05/16 à 21:16:08
| Dire merci | oui je suis allée oc car on m'a mis les liens plus haut et jai lu pour les galops, mais peut être pas sur la bonne page. chauvidan : Pour moi , et vous excuserez ma brusquerie ,vous voulez restez association ET faire donner des cours par un intervenant qui deviendrait votre salarié et ce sans rien connaitre des coûts , obligations , contraintes administratives et fiscales que cela entrainera pour vous , les membres du bureau et particulièrement le trésorier ,et les membres de l'association? oui j'ai téléphoné au centre cesa pour savoir si c'était autorisé : et oui, c'est autorisé pour une association de payer une monitrice par cesa et j'ai demandé pour les coûts (la personne au bout du fil a été incapable de me donner le coût réel ! ) , obligations : ça je sais : demander le siret, envoyer les statuts, entretien préalable, etc... mais j'ai peur des mauvaise "surprises" vu que lorsque la mono était en micor entreprise ou autoentrepreneur, je sais pas exactement lequel des deux : elle travaillait à perte ! l'urssaf lui demandait des sommes qu'elle ne gagnait pas ..... c'est pour cela que je demande ici si c'est faisable, car je peux tester, mais si je vide les comptes de l'association...pas glop quoi. juste pour que ce soit légal. bien sûr qu'on veut bien tous payer, mais pas perdre nos culottes. et je sais aussi que je dois changer les statuts. mais ce que tu dis au sujet de la comptabilité : en effet : c'est bien ce qui me fait peur..; je m'occupe déjà de tout dans l'association , même la compta car la trésorière ne souhaite pas s'en occuper, elle vient voir et signer et je ne fais rien sans elle. (achats, etc...) et oui : j'ai pris rendez vous avec le Maire pour en parler. et m'orienter. pour la concurrence : il n'y en a aucune : le premier centre équestre est à plus d1 heure de route on est dans un "désert" et pas que pour les centres équestres. tu me cites ta propre expérience de moniteurs demandant à travailler sous le couvert d'une association, mais là c'est le contraire : c'est nous cavaliers qui avons besoin de cours avec nos propres chevaux , et bcp n'ont pas de transport pour aller à ces clubs éloignés. et même si : c'est loin ! pour l'utilisation de son poney : ça c'est autre chose; c'était une question qu'on se posait pour le futur : car nous avons des enfants qui aimeraient apprendre sur un poney bien dressé, ce qu'elle a. En bref vouloir endosser les obligations d'un centre équestre pour 4 ou 5 cavaliers , pour moi c'est simplement une c...bêtise. A moins d'être prête à assumer une comptabilité plus complexe que le tiroir entrées/sortie d'une association et avoir les connaissances administratives et juridiques minimales pour assumer ce type de mission nécessaires à cette évolution wè..... c'est bien de ça que jai peur en effet ! et j'ai peur de me planter, c'est bien pour ça que je me renseigne, j'en saurais plus avec la Mairie je pense. quand au beurre et largent du beurre ; la mono n'a ni l'un ni l'autre, elle a le diplome, les qualités, le courage, pas de boulot, et nous on n'a pas de prof.... c'est la seule raison pour laquelle on souhaite s'emm.....avec de la paperasse lourde et chiante alors que ce serait plus facile de la payer comme ça : vu que notre petit comité n'irait pas s'en vanter partout, on est adultes et licenciés. j'ai bien apprécié ton intervention : je sais où je mets les pieds ....... merci |
Par Muesli08 : le 05/05/16 à 22:04:46
| Dire merci | javais lu ceci chauvidan : qui prouve que oui les associations peuvent rémunérer un mono ou coach sportif : Lien mais bon,....vu que ça paraît compliqué à mettre en oeuvre je sais plus trop |
Par chauvidan : le 06/05/16 à 10:02:02
| Déconnecté Dire merci | bien sur que vous pouvez , ce qu'il faut connaitre ce sont les contraintes sur le lien de l'URSAFF vous avez ces précisions que vous avez du lire : " Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur. Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l’assurance chômage. Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale, quel que soit le statut du sportif : amateur ou professionnel." . Ce sont ces obligations qui sont contraignantes , Tout cela pour 4 ou 5 cavaliers , vous devrez assurer à votre monitrice un nombre minimal d'heures de travail, avec un planning à l'avance. Si demain , il n'y a un désengagement des cavaliers que ferez vous , et si cela ne va pas , vous devrez passer par le licenciement de votre monitrice. Vos cavaliers sont licenciés dans d'autres centres équestres , c'est donc qu'ils sont en relation avec d'autres structures , donc il en existe , donc il ont la possibilité de prendre des cours dans leur structure de licence, . Outre les obligation administratives, vous ou votre association deviendrez responsable de tout incident ou accidents qui pourraient arriver lors d'un cours , consulter la page jurisprudence du site cheval et droit est plein d'enseignement sur les recours à la moindre chute. ET n'oubliez pas que dans une association , le président s'il gère au quotidien , n'est que l'exécutant des décisions importantes prisent par le bureau et en conformité des statuts .A mon sens c'est la première étape que de savoir si le bureau de l'association soutien ce projet avant de chercher à savoir s'il est réalisable Et ce que vous écrivez sur votre trésorier est peu favorable à une démarche d'employeur je continue à vous conseiller d'avoir recours à une monitrice indépendante pour le service que vous voulez offrir à os adhérents Message édité le 06/05/16 à 10:22 |
Par Muesli08 : le 06/05/16 à 14:55:19
| Dire merci | oui pour les cotisations je suis au courant. (chomage, etc ) : je sais que l'association devient employeur. tu parles d'un nombre d'heure, mais la nana des cesa au téléphone ma répondu (car j'ai posé la question) : c'est au nombre d'heures prestées. je lui ai dit : si un cheval blesse et que la mono ne donne que 4/6 heures sur le mois c'est possible ? Elle ma dit : c'est VOUs (l'association) qui déclarez en ligne le nombre d'heure et c'est tout, il n'y a pas de nombre d'heure imposé. et les licences on les prend à un manège loin d'ici ; ça ne les dérange pas qu'on la prenne chez eux sans monter chez eux, ça se fait par ici : on leur paye une "cotisation " de 10 euros par cavalier/an pour les frais de licence. il ya même des associations qui ne font que ça : de la délivrance de licences pour cavaliers qui ne montent pas en structures . certains de nous font des concours et on a besoin de la licence. mais on ne monte pas dans ces structures trop loin pour y trimballer nos chevaux 2 fois par semaine, même une fois : pour 1 heure de cours on bloque 4 heure dans 1 journée /soirée. 4 d'entre nous ont des enfants en bas âge . oui le bureau soutient ce projet. évidemment que c'est pas que ma décision . ça c'était pour te répondre car oui, moi aussi je trouve que le plus facile pour nous serait une monitrice indépendante . peux tu me renseigner là dessus si c'est dans tes connaissances ? comme elle est frileuse à refaire une micro entreprise qui l'a endettée la dernière fois rapport à l'ursaf qui lui demandait des sommes de 1000 euros par trimestre alors que 500 euros arrivaient sur son compte avec les leçons sais tu quel statut conviendrait le mieux ? que j'aille me renseigner sur le plus facile. : Elle nest pas contre DU TOUT le fait de devenir indépendante, la question c'est COMMENT ? et que ce soit viable. merci |
Par chauvidan : le 07/05/16 à 09:08:44
| Déconnecté Dire merci | pour la monitrice , il y a un groupe facebook qui s'appelle , je crois , "toi aussi tu est monitrice d'équitation " qui regroupe des moniteurs d'équitation qui s'échangent des tuyaux et info , Pose te questions , ils auront surement des réponses à tes questions . |
Par EDEN91 : le 07/05/16 à 10:32:07
| Dire merci | et ça ne serait pas plus simple que la mairie (ou l'asso) l'embauche en Intérim ? car attention, si par exemple elle est absente (maladie ou accident), vous devrez la payer quand même |
Par chauvidan : le 07/05/16 à 22:23:25
| Déconnecté Dire merci | Message édité le 07/05/16 à 22:25 |
Par TeamDress : le 09/05/16 à 12:04:06
| Dire merci | Pour info, le terme auto-entrepreneur n'existe plus, désormais c'est micro entrepreneur et c'est forcément sous le régime de la micro entreprise (ça, ça n'a pas changé c'était déjà comme ça avant le changement de nom). Statut possible si la monitrice ne fourni pas d'installations et pas la cavalerie, elle ne paie des charges et des impôts qu'après encaissement et sur un réel chiffre d'affaire et non une estimation. Aucuns frais n'est déductible sous ce statut. Pour l'affiliation à la ffe les deux cotisations permettent la validation des galops La cotisation la plus chères (+ de 700 euros) ils sont gratuits, la cotisation la moins chère (230 euros) ils sont payants (8 euros par galop) Pour valider un galop, seul un examinateur possédant un code délivré par la ffe sur simple demande peut le faire. Ce code peut être obtenu par tous les enseignants diplômés au moins d'un diplôme de niveau IV (bpjeps, be) et plus (de, des). |
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