Justice - celui qui paye garde le cheval
Sujet commencé par : phoeb - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par juliedebertPar phoeb : le 26/05/16 à 19:56:41
  Déconnecté | Lien Je suis tombée sur cet article (que j'ai aussi posté dans le sujet "copropriété difficile"  .Il semblerait que pour la première fois, il y ait une ouverture pour les personnes qui se retrouvent avec un cheval à charge sans l'avoir demandé. Je voulais le partager avec vous, et éventuellement en débattre. |
Messages 1 à 4, Page : 1
Par Lsan : le 26/05/16 à 21:52:29
| Dire merci | Je trouve ça plutôt normal... Celui qui assume le cheval est son gardien, ça pourrait débloquer les situations des personnes qui se retrouvent avec un cheval sur les bras, dont ils sont obligés de s'occuper... Mais dont les propriétaires ne payent plus rien... Je connais quelqu'un qui a eu le cas, un proprio qui ne payait plus pour son cheval, ni pension, ni maréchal, ni soins... La dame en question avait le cheval sur les bras. Elle a continué à s'en occuper, et je sais qu'à terme il est devenu son cheval, mais je saurais pas dire s'il a été déclaré ainsi parce qu'elle payait pour lui et si elle a réussi à le racheter à son ancien propriétaire. |
Par liteulorce : le 26/05/16 à 22:35:07
| Dire merci | heu comment prouver la donnation? |
Par Amghar : le 26/05/16 à 22:47:01
| Dire merci | liteuhorse : je suppose que cela ne rentre pas dans le cas d'une donation mais dans les cas litigieux : cheval "abandonné" puis soudain réclamé par le propriétaire, divorce en communeauté de bien, etc etc ... Tous les cas ou le cheval est revendiqué par une personne ne l'assumant pas et hors présence de contrat ( confiage etc... ) |
Par juliedebert : le 27/05/16 à 19:51:11
| Dire merci | En outre, pas besoin d’acte écrit ou de mandat, le don manuel est caractérisé dès la simple remise matérielle d’un bien, ici la jument Yellow Light, par le donateur au donataire. Eh ben, du coup quand tu confies ton cheval pendant quelques mois ou quelques années pour cause d'études ou de voyage à l'étranger par exemple, même si 'est à un ami, tu as intérêt de bien prévoir sur le contrat que tu restes propriétaire si tu veux être sûr de récupérer ton cheval un jour !!! Message édité le 27/05/16 à 19:51 |
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