Abris taxes et co
Sujet commencé par : maud - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar maud : le 07/06/16 à 19:14:50
| Dire merci | bonsoir. je suis un peu perdue dans les differentes demarches et vu le niveau d'informations de la commune je prefere vous demander... Je souhaite monter un abris pour chevaux sur ma parcelle non constructible mais je ne veux pas payer la taxe d'amenagement exorbitante. si je comprends bien : La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. r)[img] Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable. donc en gros si je fais un abris ouvert sur 1 coté de 30m2 je n'ai pas a payer cette taxe? ( idem taxe fonciere ect.?). Par contre pour 30m2 je dois demander un permis de construire ( meme si sol en terre battue?), mais en dessous de 20m2 une declaration de travaux suffit ? Je croyais justement qu'on devait payer cette taxe pour toute demande de permis de construire ? Merci pour vos renseignements ! |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par paddy33 : le 07/06/16 à 19:38:06
  Déconnecté | oui, 30m², tu dois demander un permis de construire. en plus du dossier habituel, tu en rajoutes un exemplaire ( donc 4 )pour la commission agricole qui donne son avis en plus. et oui, si ton abris n'est pas fermé il n'est pas soumis à taxe. je suis en plein dedans, j'ai 20m² de box: taxable et 20m² d'abris non soumis à taxe. |
Par Thalis : le 07/06/16 à 20:02:45
| Dire merci | Je souhaite monter un abris pour chevaux sur ma parcelle non constructible Nan mais y'a pas à se prendre la tete, si c'est pas constructible t'as pas le droit d'y construire quoique ce soit en fait  |
Par maud : le 07/06/16 à 20:32:17
| Dire merci | ah oui? tu es sure thalis? car la majorité des parcs a chevaux sont non constructibles ( sinon autant les vendre a batir et rapporter un max de pognon!) |
Par Thalis : le 07/06/16 à 20:35:22
| Dire merci | la majorité sont en zone agricole déjà pas en zone non constructible  . Ensuite les abris construits en zone non constructible l'ont généralement été fait sans rien demander à personne.... |
Par tyoc : le 07/06/16 à 20:46:33
| Dire merci | +1 avec Thalys. Pas la peine de de demander une autorisation que t'auras jamais. Tu construis et t'attends de voir si tes voisins sont gentils ou pas. |
Par koukiss0409 : le 07/06/16 à 21:59:06
| Dire merci | je suis en plein dedans aussi. j'ai acheté un terrain non constructible à côté de chez moi, j'ai fait une demande de permis de construire pour les box de mes chevaux et la mairie a accepté mon dossier. dans mon cas, je ne paie pas de taxes car ce sont des box ouverts directement sur le paddock (j'ai pas mis de portes aux box car ma jument déteste être enfermée...) |
Par Thalis : le 07/06/16 à 22:16:17
| Dire merci | Mais vous appelez quoi "zone non constructible" ? La zone agricole ? La zone loisir ? La zone naturelle ? En zone loisir les boxes et abris à chevaux ne devraient pas poser probleme. En zone agricole ça dépend du PLU. En zone naturelle, je ne vois pas bien comment ça peut être accepté. |
Par koukiss0409 : le 07/06/16 à 23:03:58
| Dire merci | en ce qui me concerne c'est un terrain classé non constructible mais situé dans une zone constructible. c'est un peu compliqué et contradictoire tout ça mais c'est comme ça... le dit terrain ne peut donc pas recevoir de construction à usage d'habitation mais en revanche les autres constructions sont autorisées, sur ma commune en tout cas. je vous rassure, même pour la mairie de ma commune c'est pas très clair. ils m'ont baladé pendant 3 mois avant de me dire que c'était possible et que je pouvais monter mon dossier. |
Par tyoc : le 08/06/16 à 09:06:30
| Dire merci | le dit terrain ne peut donc pas recevoir de construction à usage d'habitation mais en revanche les autres constructions sont autorisées, sur ma commune en tout cas Bref, t'es en zone inondable. même pour la mairie de ma commune c'est pas très clair. ils m'ont baladé pendant 3 mois avant de me dire que c'était possible et que je pouvais monter mon dossier. Même les communes peuvent délivrer des PC non valide. Tant que c'est pas une crèche en zone inondable, c'est, à mon sens, pas bien grave. |
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