Proposer 1 ou 2 places au pré, et loi
Sujet commencé par : lovetrotteur - Il y a 28 réponses à ce sujet, dernière réponse par cocolabricotPar lovetrotteur : le 29/06/16 à 04:04:38
| Dire merci | Bonjour, je me retrouve dans une situation que beaucoup envieraient.......j'ai trop trop trop d'herbe, c'est un truc de dingue, cet aprés midi j'y suis allée pour faire faucher le pourtour et j'en avais a hauteur de la poitrine..(et je vous assure, je ne suis pas mimi mathy  )tout ça pour dire que je compte proposer 1 ou 2 places au pré je voudrai juste savoir comment assurer tout ça ? j'ai une partie "travail" , donc les cavaliers peuvent monter sur le terrain, mais comment ça se passe en cas de gadin ?? Genre gros gadin ? je suis responsable ? en clair, il faut faire quoi pour ne pas être emmerdée en voulant dépanner (et s'auto dépanner, j'en conviens, merci ) |
Messages 1 à 28, Page : 1
Par qwertz : le 29/06/16 à 08:00:48
  DéconnectéDire merci | si tu proposes une pension, tu es considéré comme gardien donc oui si le cheval cause un dégat à autrui, tu es responsable. Et si le cheval se blesse chez toi suite à une faute de ta part, tu es aussi responsable. C'est pour ca qu'il faut t'assurer en consequence. |
Par Mylie53 : le 29/06/16 à 08:42:59
| Dire merci | je suis car sujet qui risque de se présente à moi puisqu'une amie met sa jument au pré avec le mien pour tenir compagnie. Quelle assurance du coup? |
Par tyoc : le 29/06/16 à 09:21:43
| Dire merci | Soit tu fais une pension et c'est à toi d'assurer TOUT les chevaux, soit tu fais une location de pré et c'est à chacun d'assurer son cheval. |
Par JuKillou : le 29/06/16 à 10:12:55
| Dire merci | Chez moi c'est colocation de prairie, donc chacun est responsable de son cheval  |
Par Uriette : le 29/06/16 à 10:36:22
| Déconnecté Dire merci | Ca dépend comment vous vous organisez, par contre à partir du moment où tu demandes une contrepartie financière et que c'est toi qui fait la surveillance des chevaux même à titre gracieux, il faut que tu sois couverte par une assurance pour le gardiennage des chevaux. Il me semble qu'on peut (doit  ) assurer un terrain au même titre qu'une habitation.Par contre si vous prenez un gadin ou que les chevaux se blessent au pré, les responsabilités sont en général en fonction de circonstances de l'accident mais pas plus que si l'accident arrive dans l'espace public. Normalement avec une bonne assurance, tu es bien couverte même en étant responsable, par contre si tu te fais "payer" pour la pension tu as les mêmes responsabilités qu'un pro vis-à-vis des clients, c'est probablement pas le même coût. |
Par Mylie53 : le 29/06/16 à 11:06:09
| Dire merci | du coup cas concret : J'héberge à titre gracieux la jument d'une amie, je nourris, soigne sa jument tous les jours à titre gracieux aussi, et elle fait de même pour le mien les fois où je suis pas là, pas dispo, malade.... Du coup qui doit avoir quoi? |
Par Uriette : le 29/06/16 à 11:31:09
| Déconnecté Dire merci | Du coup qui doit avoir quoi? Soit vous chacune une rcpe pour votre cheval et qui permet à tous ses gardiens à titre gracieux d'être couverts. Soit vous prenez chacune une assurance qui vous couvre pour n'importe quel cheval dès lors qu'il est sous votre garde. La rcpe évite de courir après les attestations d'assurances de gardiens ponctuels, la rc gardien évite de courir après les attestations des rcpe des chevaux dont on a ponctuellement la garde. |
Par Mylie53 : le 29/06/16 à 14:44:49
| Dire merci | Merci uriette g) |
Par kefiretlome : le 29/06/16 à 22:53:52
| Dire merci | Non, un terrain ne s'assure pas. J'avais demandé à mon assurance, quand j'avais eu un terrain qui m'était prêté, la proprio voulait une attestation d'assurance (comme quand on loue une habitation). L'assureur m'avait répondu que ça n'existait pas. Par contre, il m'avait fait une attestation comme quoi mes chevaux étaient couverts par mon assurance habitation en responsabilité civile (la dame craignait qu'on lui cherche des histoires alors qu'elle prêtait le terrain, au cas où les chevaux auraient tout défoncé et fait des dégâts dans le voisinage....) |
Par lovetrotteur : le 30/06/16 à 01:32:00
| Dire merci | alors alors ^^ merci pour les réponses, mais je suis tellement en mode "méfiance" que je veux être sure de bien bien tout comprendre. Le terrain, chez moi, c'est assuré, enfin, le bati qui est dessus (le hangar qui leur sert d'abri), et ma maison attenante bien sur. Je vais leur demander un papier concernant la prise en charge des chevaux, mais de mémoire on m'avait répondu que ça faisait comme les chiens, c'est la responsabilité civile qui entre en jeu. Pour assurer je suis obligée de prendre une assurance a part sinon ?? chez qui ? et pour le coup du gadin invalidant par exemple, si la personne se vautre, tte seule, de SON cheval, je suppose que c'est peut etre plus sa licence qui prend en compte ? du coup, j'oblige la personne a avoir la licence ? Désolée de demander tant de précisions, mais je n'ai pas envie de me retrouver dans le pétrin si un jour il arrive un truc (je touche du bois, mais bon, mieux vaut prévenir que guérir). |
Par equifeel : le 30/06/16 à 09:20:38
| Dire merci | Pour le coup du gadin où la personne tombe seule de son cheval mais sur ton terrain, là, je ne suis pas sûre que ta responsabilité ne soit pas engagée si tu loues une surface de travail ou si la pension que tu proposes en inclu une. Car si c'est le cas, à mon avis, mais à vérifier auprès d'un juriste, tu engages ta responsabilité cis à vis du bien loué, que ce soit un rond de longe, une carrière (en herbe ou en sable) ou un manège ou un terrain de cross/ptv ou que sais-je encore. A mon avis, mais vraiment, à prendre avec des pincettes, ce bien loué dans répondre aux normes. Souhaitant m'installer en agriculture, j'i fais mon plan personnelle de professionnalisation et m'étais renseigner auprès dune juriste de la chambre d'agri qui m'avait dit que dès lors que je prends ne serait- ce que un cheval en pension dont le proprio vient s'occuper /voir de temps en temps, je suis soumise aux règlements portant sur les établissement recevant du public et toutes mes installations doivent être aux normes, sinon en cas de pépin, on peut e retourner contre moi pour non conformité. (renseignements avec texte de loi pris en décembre 2015) |
Par Colomba : le 30/06/16 à 10:12:14
| Déconnecté Dire merci | Pour en avoir parlé avec mon assurance rc et un courtier assurance spécialisée, on n'a en effet pas grande marge de manoeuvre : - ma rc couvre les chevaux des amis si c'est une garde provisoire (cheval en vacances par exemple= - dès que c'est du long terme, s'il y a pension, assurance pro obligatoire, ce qui représente un cout réel - la seule façon d'etre tranquille en tant que particulier afin d'éviter le problème juridique du transfert de garde, c'est en effet la location de pature. Mais dans ce cadre, attention, officiellement on n'est meme pas censé mettre l'eau. |
Par Pili : le 30/06/16 à 10:31:35
| Déconnecté Dire merci | chez nous on appelle ça 'vendre l'herbe'. Pcq la notion de 'pension' ou même de location de pré inclut la conformité des clôtures et peut éventuellement être assimilé à un 'bail à ferme' si l'autre a un statut d'agriculteur. Chez nous la vente d'herbe est la seule solution pour ne pas avoir de responsabilité, de pouvoir virer le locataire etc. ça peut sembler débile comme terme mais c'est juridiquement comme ça |
Par dejavu : le 30/06/16 à 10:42:28
| Déconnecté Dire merci | C'est bien procédurier dans les "pays du sud" ... Plus de 35 ans dans différentes "pensions" et arrangements de location de pré et jamais vu de contrat ni même l'évocation de responsabilités. On me ricanerait au nez si j'essayais.... quand il y a un accident on dit que ce sont des choses qui arrivent...(ce qui est le cas) Et j'espère que rien de va changer. |
Par equifeel : le 30/06/16 à 11:02:51
| Dire merci | pili ici aussi, en France le terme de "vente d'herbe" est courant. Je cite un exemple perso : on m'a prêté un pré où la personne a aussi des moutons pour y mettre mes poneys (j'ai une assurance rc spécifique pour mes chevaux et poneys). La personne y a un jardin et y entrepose son tracteur. Un jour, en sortant son tracteur du pré, il a laissé la barrière ouverte le temps de manœuvré, mes équidés étaient à l'autre bout du pré, il ne pensait pas qu'ils pouvaient avoir le temps de se sauver (je l'avais pourtant mis en garde). Ca n'a pas manqué, mes chevaux se sont tirés sur la route et ont regagner la grande route (ex nationnale). Pas d'accident ni incidents, chevaux vite rattraper et mis dans un pré. Pas d'amende, ouff sur toute la ligne (à part une jument blessé, ca m'a couté en véto et ostéo) Mais en cas de soucis, oui, d'après mon assurance c'est la responsabilité du gars qui aurait été engagé alors que lui, il veut juste me dépanner en me donnant à manger pour mes chevaux sont pré. Autre exemple : on me prête un pré de 3ha avec une écurie contre le fait que je m'occupe des 2 chevaux et de l'âne du propriétaire du pré. Pas d'échange d'argent et juste un arrangement oral. Concrètement j'y mets rarement mes chevaux car l'un de ses chevaux tape fort et détruit les clôtures si je sépare. Mais d'après mon assurance, en procédant ainsi, vu que je m'occupe de tous les chevaux, je deviens la gardienne de tous les chevaux, que ce soit les miens ou ceux du propriétaire du pré. Du coup, en cas de soucis causer par ses chevaux, ca peut bel et bien être pour ma pomme. |
Par Mylie53 : le 26/08/16 à 19:18:03
| Dire merci | je up le post pour une question j'ai trouvé ça sur le net : Responsabilité civile propriétaire d’équidé Lorsque le gardien est titulaire de la licence d’équitation FFE, il est également envisageable pour lui de souscrire une extension « responsabilité civile propriétaire d’équidé » (RCPE). Celle–ci couvre la responsabilité civile « du propriétaire et du gardien à titre privé et gratuit » -lorsque le gardien n’est pas en action d’équitation ; -la licence couvrant la responsabilité du gardien lorsqu’il est à cheval. Cette assurance fonctionne également lorsque le titulaire prête son cheval à un ami, de façon ponctuelle et à titre gratuit, sans transfert de garde. Pour que l'assurance RC s'applique, son titulaire n'a pas forcément à être sur les lieux de l'accident. Le lieu n'est pas le critère d'application de l'assurance RC mais bien qui était gardien au moment des faits. Pour souscrire ce type d’assurance, il est obligatoire de fournir le nom complet et le numéro SIRE du cheval (assurance nominative). Alors ok... mais question si je garde le cheval d'une tierce personne il faut que je prenne une rcpe au nom de ce cheval, que la proprio le fasse? |
Par kefiretlome : le 26/08/16 à 20:43:59
| Dire merci | Comme son nom l'indique : RCPE Responsabilité Civile Propriétaire d'Equidé. Mes chevaux sont chez mmoi, je ne prends pas la RCPE, car ça fait double emploi avec ma RC de mon assurance habitation. Si je laissais mon cheval chez une amie, je prendrais cette assurance. C'est donc comme indiqué dans le nom de l'assurance au proprio du cheval de la prendre. |
Par Mylie53 : le 26/08/16 à 22:23:40
| Dire merci | ok merci de la précision (dsl des fois je suis vraiment blonde ) |
Par phil50 : le 26/08/16 à 22:50:02
| Dire merci | kefiretlome : attenttion : si ton cheval est chez ton amie, c'est elle la gardienne, pas toi. Donc ta RCPE ne fonctionnera pas |
Par kefiretlome : le 27/08/16 à 08:57:32
| Dire merci | Exact. Donc ça ne sert à rien... Ça ne sert que si la condition "sans transfert de garde " est obtenue. (si je lui prête le temps d'une balade, qu'elle s'arrête et mette pied à terre pour ramasser des champignons et que le cheval se barre et provoque un accident ? Tel qu'indiqué dans ce que mylie a mis: le cheval est prêté ponctuellement et gratuitement) Est-ce que ma RC habitation ne couvre pas la même chose ? |
Par phil50 : le 27/08/16 à 09:11:45
| Dire merci | RC habitation ou RCPE c'est kif-kif en l'espèce : si le cheval est chez elle, donc sous sa garde, aucune des deux ne marchera. Il faut que elle, elle s'assure. Chez Groupama tu peux prendre une assurance "agricole" : Tu t'assures pour le nombre de chevaux chez toi, que tu sois proprio ou pas. Moi je suis au Crédit agricole, je suis assuré au nombre d'hectares Quel que soit le nombre de chevaux, moutons, chèvres : A moi ou pas à moi, s'ils sortent de chez moi et causent un accident, je suis couvert |
Par Mylie53 : le 27/08/16 à 09:53:50
| Dire merci | Merci des infos je demanderais à ma banque la prochaine fois (credit patate aussi) |
Par jcd : le 27/08/16 à 11:06:28
 En ligneDire merci | pour la RC habitation, il faut bien regarder/lire les conditions générales: certaines assurances ne couvrent pas les chevaux, d'autres (comme la Maaf) maxi 2 me semble t-il. quand j'en avais plus de 2, ils ont rajoutés le nombre de chevaux dans les conditions particulieres (avec cout supplémentaire bien entendu ) |
Par Mylie53 : le 27/08/16 à 11:51:06
| Dire merci | punaise s'il faut que je me tape les conditions particulières de mon assurance habitation je suis pas rendue  |
Par Colomba : le 27/08/16 à 13:26:55
| Déconnecté Dire merci | comme expliqué sur un autre post, il y a un vide au niveau des assurances pour ce contexte du particulier qui prend un ou deux chevaux en pension chez lui. Tu peux parfaitement le faire légalement vis a vis des impots, en déclarant ces pensions. La ou ça se complique hyper sérieusement, c'est que juridiquement, ce type d'assurances n'existe pas (je suis en plein dedans) : - soit tu acceuilles provisoirement des chevaux, et tu es couvert par ta rc habitation (a vérifier auprès de chaque assureur, la mienne c'est 3 mois maxi) - soit tu fais pension et les assurances ne prévoient que des assurances pros, surdimensionnées car elles sont prévues pour des besoins évidemment nettement plus importants, et du coup le coup est très élevé, ce qui ferait une sérieuse augmentation de pension pour le ou les pensionnaires - du coup, on te conseille de ne faire qu'une "location de patures". Sauf qu'a ce titre, tu ne dois officiellement rien faire, ni bouger les chevaux, ni les soigner, ni les nourrir, ni meme, au sens strict de la loi, leur mettre a boire. Sans compter que dans ce cadre, tu ne peux donc pas non plus déduire le moindre frais réel, que ce soit en cloture, en eau, en foin etc, ni aucun investissement que tu aurais fait pour acceuillir ce ou ces pensionnaires (abri par exemple)... Donc clairement, il n'y a que deux solutions : - soit tu prends une assurance pro (minimum 350 ou 400 e/ an pour de la pension pré pure, sans bati) - soit tu déclares une location de patures, mais alors 1) faut quand meme bien connaitre tes proprios, qu'ils n'aillent pas te faire d'embrouille en cas de souci 2) tu te rapproches le plus possible de ce statut, en les laissant payer de leur poche foin et nourriture. Comme quoi des fois, meme quand on est honnete, les statuts légaux ne te permettent pas d'etre dans les clous. Message édité le 27/08/16 à 13:28 |
Par kefiretlome : le 27/08/16 à 15:49:32
| Dire merci | Je suis à la Macif, ma RC habitation couvre jusqu'à 3 chevaux (m'appartenant). Et pour ma part, je ne veux surtout pas entrer dans le jeu de la pension, gracieuse ou non d'ailleurs. J'ai plus de terrain que nécessaire pour mes 2 gros, je pourrais proposer une place chez moi, mais je ne veux surtout pas m'enquiquiner la vie avec ça |
Par Colomba : le 27/08/16 à 16:02:17
| Déconnecté Dire merci | ben oui, la rc couvre les chevaux nous appartenant et pas les autres, au dela de l'acceuil provisoire. Avoir trop d'herbe ça peut etre aussi un vrai problème, donc a chacun de déterminer ou sont ses priorités. |
Par cocolabricot : le 27/08/16 à 17:15:04
| Dire merci | j'ai toujours eu ma et mes jument a des endroits "non officiels" sans aucun souci : location de prairie de la main a la main avec des agris, chez d'autres particuliers pour s'entraider dans la surveillance et les soins, avec participation aux frais soit fixée a l'avance en pot commun ou au réel, sans jamais aucun contrat (ni aucun probleme) je suis toujours partie avec regrets (des deux cotés) pour cause de demenagement dans une autre region, et je repasse voir ces "accueillants" qui sont devenus des amis maintenant bref, faut que ça colle entre les gens, savoir "se choisir" et ça roule! (ça fait dix ans que je fais comme ça maintenant) pour les questions d'assurances, jamais rien de declaré mais tout le monde a sa licence avec la reponsabilité proprietaire d'equidé en plus, et c'est tout, apres, je ne suis pas proceduriere et chacun prends ses responsabilités en propre pour etre juste. |
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