Haras nationaux vente cheval
Sujet commencé par : kerido28 - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par kerido28Par kerido28 : le 28/08/16 à 20:24:38
| Dire merci | J'ai vendu mon cheval, il y a 2 ans. Sur le site des haras il est toujours à mon nom. Mes copains me disent que s'il arrive un accident, je suis tj officiellement sa propriétaire. Que dois-je faire ? Est-ce que je peux déclarer le nouveau propriétaire à sa place (en payant les 5 €), ou encore cocher l'option "Je ne suis plus propriétaire de cet équidé depuis plusieurs mois mais la carte d'immatriculation n'a pas été mise à jour par l'acheteur. Attention : ceci ne constitue pas une demande de changement de propriété. En réalisant cette démarche, cet équidé n'apparaîtra plus dans la liste de vos chevaux. Vous ne pourrez plus éditer de documents (attestation de propriété, certificat de vente, demande de carte papier) le concernant." Vos avis ? Merci |
Messages 1 à 6, Page : 1
Par phil50 : le 28/08/16 à 21:31:56
| Dire merci | Mes copains me disent que s'il arrive un accident, je suis tj officiellement sa propriétaire. Ça c'est faux  Les papiers d'un cheval ne sont pas une carte grise de voiture : la carte n'est absolument pas une preuve de propriété, tout au plus une présomption. Présomption à laquelle tu peux opposer ton contrat de vente, le chèque qui apparait sur ton compte, des témoignages de copains, des mails échangés avec l'acheteur ... Toutes ces preuves auront bcp plus de valeur que la carte |
Par phil50 : le 28/08/16 à 21:33:16
| Dire merci | Mais si ça te rassure, tu peux tjrs cocher la case : je ne suis plus propriétaire Si ça te rassure, ça ne mange pas de pain, et tu n'apparaitra plus comme son proprio sur les fichiers HN. |
Par Quartoun_G : le 28/08/16 à 21:42:10
  DéconnectéDire merci | En théorie, c'est le gardien qui est responsable du cheval et pas le propriétaire. S'il occasionne des dégâts, ce sera au gardien d'en assurer les conséquences, et non à la personne dont le non figure sur le site des haras nationaux. |
Par kerido28 : le 28/08/16 à 22:08:40
| Dire merci | ok, merci.. oui j'ai fait un contrat de vente...si je coche, je ne suis plus propriétaire, les HN vont contacter l'acheteur. |
Par kefiretlome : le 28/08/16 à 23:43:25
| Dire merci | si je coche, je ne suis plus propriétaire, les HN vont contacter l'acheteur. A condition d'avoir ses coordonnées... Et le font-ils réellement ?? |
Par kerido28 : le 29/08/16 à 12:37:56
| Dire merci | A condition d'avoir ses coordonnées... Et le font-ils réellement ?? Aucune idée.. |
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