Projet: location d'équidé
Sujet commencé par : sunfun - Il y a 30 réponses à ce sujet, dernière réponse par quercy2 personnes suivent ce sujet.
Par sunfun : le 06/09/16 à 14:30:01
| Dire merci | Bonjour ! Pour ceux qui m'ont suivis, une nouvelle idée à germer dans mon esprit : faut-il des diplômes pour faire juste de la location d'équidé ? ou mon bac pro agri suffit ? Merci  |
Messages 1 à 30, Page : 1
Par tyoc : le 06/09/16 à 14:59:53
| Dire merci | faut-il des diplômes pour faire juste de la location d'équidé ? De mémoire non. Tant que c'est QUE location d'équidés sans aucun accompagnement. Mais bon pour 1 cavalier respectueux, combien de pas respectueux.  |
Par sunfun : le 06/09/16 à 15:22:45
| Dire merci | on ne peut donc en aucun cas accompagner, même si on nous le demande ( si les personnes ne connaissent pas le massif ...) |
Par tyoc : le 06/09/16 à 15:31:28
| Dire merci | on ne peut donc en aucun cas accompagner, même si on nous le demande Faut l'ATE. |
Par spleen. : le 06/09/16 à 22:23:43
| Dire merci | Pour de la location pure, que ce soit 1h ou 1 mois, pas besoin de diplôme. Et tu peux accompagner les sorties à titre bénévole uniquement, sans qu'il n'y ait échange d'argent. C'est la réponse des organismes que j'ai contacté quand je me suis renseignée pour un éleveur, il y a 2 mois. |
Par tyoc : le 06/09/16 à 22:36:11
| Dire merci | Et tu peux accompagner les sorties à titre bénévole uniquement, sans qu'il n'y ait échange d'argent. S'il y a location + accompagnement (gratuitement ) c'est plus du bénévolat. |
Par phil50 : le 06/09/16 à 22:47:50
| Dire merci | Et tu peux accompagner les sorties à titre bénévole uniquement, sans qu'il n'y ait échange d'argent. C'est la réponse des organismes que j'ai contacté quand je me suis renseignée pour un éleveur, il y a 2 mois. Réponse orale, ou écrite ??? Parce que ce n'est pas du tout celle, écrite, qu'on a eu quand on s'est renseigné dans notre association de cavaliers randonneurs  Pour un loueur, tout accompagnement est interdit si tu n'as pas l'ATE. De même que tout conseil ! Tu as interdiction absolue de donner un itinéraire, ton avis sur la faisabilité d'un circuit, ou tout conseil sur la gestion d'un cheval. En cas de soucis, ta responsabilité serait engagée puisque c'est toi qui a conseillé de faire ça et comme-ça  |
Par faust : le 06/09/16 à 22:51:53
| Dire merci | je plussoie phil50 |
Par spleen. : le 06/09/16 à 22:55:59
| Dire merci | C'est la réponse que m'a donné le groupement hippique national, quand j'ai appelé avec ma casquette de conseillère de chambre d'agriculture. C'est celle que j'ai entendu aussi par une ancienne loueuse d'équidés. Et la personne qui m'avait demandé des renseignements, a eu le même son de cloche de la part d'un autre loueur. Alors il y a peut-être un accro dans mes infos, ce n'est pas impossible. Ça m'agacerait juste.. Comme nos avis ne convergent pas, je t'incite à appeler directement. L'IFCE ne m'avait pas répondu, ils m'avaient renvoyé vers le GHN. En tout cas, le monsieur qui voulait faire ça avec son association était coincé sur la question de l'assurance lui, il ne trouvait personne qui acceptait de le suivre. Alors que les structures que j'ai contacté avaient trouvé facilement, mais étaient à la base des centres équestres. Message édité le 06/09/16 à 23:07 |
Par spleen. : le 06/09/16 à 23:08:25
| Dire merci | Et si vous avez un texte officiel ou quoique ce soit qui contredit mes infos, je suis preneuse |
Par tyoc : le 07/09/16 à 08:52:15
| Dire merci | La seule façon de pouvoir accompagner un groupe sans l'ATE c'est d'être bénévole (réponse donné par cheval et droit). Du fait que tu loue tes chevaux, ce n'est plus du bénévolat. Tu peux toujours faire un montage "foireux" en créant 2 structures distinctes mais si les assurances mettent le nez dedans et s'aperçoivent que les structures sont gérés par la même personne, l'assurance en te couvrira pas. C'est pas une histoire de loi, c'est juste une histoire d'assurance. |
Par liteulorce : le 07/09/16 à 09:13:21
| Dire merci | Pareil, j'ai pas de casquette, mais on accompagne pas de ballade sans diplôme.  Loueur ,on est loueur ;s'il y à des parcours fléchés et peut ëtre des panneaux explicite...pas besoin de donner de conseils( mais si c'est une chanson chanté, ça reste une chanson, (sait-on jamais)). Aprés faut savoir etre détaché de son matériel.(matos comme chevaux). Enfin ça c'est un conseil pas un texte de loi.  |
Par spleen. : le 07/09/16 à 12:04:12
| Dire merci | Alors si j'ai précisé ma casquette, ce n'était pas pour me la ramener ou autre, mais uniquement pour dire que je pouvais potentiellement diffuser cette info de manière large donc si elle est fausse, c'est craignos. J'ai appelé l'institut du droit équin ce matin (pas donné l'appel d'ailleurs). Elle m'a confirmé qu'en théorie, tu peux envoyer un bénévole de ton association (dans le cas d'une asso par exemple) suivre la balade, mais qu'en cas d'accident, la responsabilité de l'association peut être engagée comme un membre était présent. Et que la frontière entre bénévole et rémunéré (en nature par un sandwich, un trajet pris en charge ou autre) est très faible, donc c'est vraiment jouer avec le feu. Certains le font. Mais on ne saurait que te conseiller de ne pas prendre ce risque. Sur le site de Cheval et droit, il y a une décision que je trouve pas très claire d'ailleurs (après, je ne suis pas très à l'aise avec le droit) : Cour d'Appel de Douai - 3 ème Chambre - 7 janvier 2010 - n° R.G. : 08/05302 Mademoiselle P. est victime d'une chute de cheval. Elle prétend qu'il s'agissait d'une leçon, puis adopte la thèse d'une promenade accompagnée. Au vu des attestations, la Cour rejette cette définition et considère que L. n'est pas intervenu comme moniteur ou entrepreneur de promenades équestres, mais plutôt en simple qualité de loueur d'équidés. P. disait être tombée lors d'un départ au galop de son cheval, dans une pente, alors que L. indiquait que l'animal avait seulement baissé la tête et que la cavalière n'avait pas ouvert les doigts.Faute de témoignages précis et concordants, la Cour rappelle : << En sa qualité de loueur de chevaux, Monsieur L. était tenu envers P. d'une obligation de prudence et de diligence, consistant en la mise à disposition d'une monture adaptée au niveau de sa cavalière ; sa participation à la promenade, en sa qualité de loueur de chevaux, ne l'ayant pas investi d'obligation particulière de conseil et de surveillance auprès de P. >>. Les juges décident donc : << L. n'ayant pas failli à l'obligation de prudence et de diligence mise à sa charge en application de l'Article 1147 du Code Civil, P. doit être déboutée de ses demandes >>. Notons que cette décision fait une analyse précise des responsabilités qui pèsent en général sur l'entrepreneur de promenades équestres et sur le loueur d'équidés. Il appartient donc à chaque cavalier de choisir le cadre juridique dans lequel il souhaite effectuer une promenade. Encore faut il que le professionnel explique bien le rôle qu'il entend jouer au cours de la sortie. |
Par sunfun : le 07/09/16 à 14:28:05
| Dire merci | merci pour vos réponses plus que complètes ! j'en prend note et en reparlerait quand je prendrais rdv avec un conseiller de la chambre pour mon projet ! Merci beaucoup |
Par tyoc : le 07/09/16 à 14:43:29
| Dire merci | sa participation à la promenade, en sa qualité de loueur de chevaux, ne l'ayant pas investi d'obligation particulière de conseil et de surveillance auprès de P La cour "joue" sur la notion de participation à une balade et pas d'accompagnement. Ca voudrai dire que le loueur ne dirigeait rien, n'était même pas en tête, bref il faisait prom-prom. Honnêtement je pense que cette décision de justice est dû à la méconnaissance du milieu équestre. Et que la frontière entre bénévole et rémunéré (en nature par un sandwich, un trajet pris en charge ou autre) est très faible, donc c'est vraiment jouer avec le feu C'est ce que je disais plus haut. La frontière est inexistante quand tu es, à ton nom, loueur d'équidé et accompagnateur "bénévoles". Quand on y réfléchi un peu plus, quand tu fais une balade dans un CE, il y a location de l'équidé (puisque t'en as pas) et accompagnement. Et il faut l'ATE. Message édité le 07/09/16 à 14:45 Message édité le 07/09/16 à 14:48 |
Par ameca : le 16/09/16 à 13:56:52
| Dire merci | Honnêtement je te déconseille de jouer à ça. Les gens sont de plus en plus procéduriers, et tôt ou tard il y a aura un cas grave; tu te retrouvera devant le tribunal. Même si tu es relaxée, ce sera des mois ou des années de stress intense, des frais énorme à ta charge....bref.....tu sauras au fond de toi que tu es "limite", que tu n'es pas assurée pour ça que ça peut aller loin et gâcher ta vie.... Si tu a la compétence pour guider gracieusement et donner des conseils, tu l'a aussi pour obtenir le diplôme requis. Dans ce cas fais la démarche, tu verras tu te sentiras bien mieux et libre de faire de la pub' par ex, ce qui est capital pour ce genre d'activité. |
Par Melisza : le 18/10/17 à 13:40:47
| Dire merci | Je reprends ce vieux poste pour éviter de créer un doublon. Je suis en train de travailler sur un projet de location d'équidés, et surprise surprise, il semblerait qu'aucun assureur ne veut plus assurer cette activité. spleen. Comment ça s'est fini avec ton monsieur qui avait rencontré le même problème? Aussi, quand on dit que sans diplôme on n'a pas le droit de conseiller d'itinéraire : dans ce cas serait-il possible de payer un ATE ou autre pour préparer les itinéraires, puis continuer à les proposer à la clientèle? |
Par Matchbox : le 18/10/17 à 13:50:20
| Dire merci | Ca depend de ce que tu entends préparer, mais normalement pas besoin d'ate. Fournir une carte du coin avec les tracés équestres, je ne pense pas que ça relève d'un ate ou diplômé équestre (je pense hein). L'ate est nécessaire à partir du moment où l'on veut accompagner la sortie, donc monter aussi à cheval et guider sur les tracés et les allures. Apres je ne jouerais pas à préciser trop le tracé, par ex noter que sur tel chemin on peut galoper par ex. Juste mettre les itinéraires, le temps, éventuellement un niveau de difficulté (genre de 1 à 4 étoiles) par ex (mais je ne sais pas si c'est possible, cf en ski). |
Par liteulorce : le 18/10/17 à 14:06:38
| Dire merci | Normalement dans un monde parfait ce serait le guide de tourisme équestre qui prépare un terrain, l'ate lui sais lire une carte et accompagner... Si je comprend à mon tour la question, l'ate n'est pas l'architecte, il fait pas les plans que le maitre d'oeuvre fait éxecuter. La location d'équidé c'est plus de la location de canoé. tu équipes, explique les rudiments s'il faut et tu récupéres les chevaux aprés que les clients ai fini. et tu facture. |
Par Melisza : le 18/10/17 à 14:23:29
| Dire merci | Ci-dessus il est dit que TOUT conseil est interdit y compris les conseils sur les itinéraires, car sans diplôme minimum on n'a pas les compétences pour. Toutefois, si je loue mes chevaux, j'aimerais pouvoir indiquer les bonnes itinéraires et les baliser. D'où mon idée de le faire faie par quelqu'un de compétant. Après, si les cavaliers clients ne veulent pas les suivre, ok je n'y peux pas grand chose. Reste toujours le problème, qu'apparemment les assureurs ne veulent pas suivre ce genre d'activité. Il serait impossible de trouver une assurance RC pro, ce qui rend le lancement du projet impossible. Pourtant la profession existe, comment ont fait les gens pour s'assurer? |
Par tyoc : le 18/10/17 à 14:47:28
| Dire merci | Pourtant la profession existe, comment ont fait les gens pour s'assurer? Soit des vieux contrats qui sont maintenus, soit intégré à un autre contrat pro( agriculteur par exemple), soit assurance étrangère, etc... Après, est ce que tous sont dans la légalité niveau assurance, c'est une autre question. |
Par sarah.bl : le 18/10/17 à 15:20:14
| Dire merci | Il me semble qu'il y a eu d'autres jugements ou le loueur était finalement tenu pour responsable même s'il accompagnait à titre de bénévole la balade. Méfiance donc... |
Par liteulorce : le 18/10/17 à 16:05:14
| Dire merci | Non, y'à pas de sans diplome on à pas les compétences pour! Il y à juste que: un diplome en france (validé et valide) est gage de capacité. (du coup il va bientot falloir obtenir un diplome pour tout. Quand au fait de ne pas parler à tes clients c'est compliqué ...Il faut savoir que des ate sont à la base employés ,mais il n'empéche que certains sont à leur compte. (alors effectivement l'accompagnement de personne sur terrain reconnu...se transforme dans la vrai vie en "conseils avant de partir" et en accompagnement tous terrain.) Bref les diplome d'enseignement (qui sont protégés) indiquent qu'ils sont les seuls à pouvoir enseigner contre rémunération, l'ate (diplome fédéral) indique le droit d'accompagner. quand au fait qu'il y ait des loueurs... ont parle bien de chevaux pas de poneys en mains? |
Par quercy : le 18/10/17 à 16:34:39
| Dire merci | Ké casse tête tous çà ! Après, à part l'ATE, il y a le CQP-ORE qui permet de monter sa structure pour initier jusqu'au G4 et d'accompagner / conseiller en balade. Lien Je souhaitais le passer, mais avec mon dos, j'ai abandonner...  |
Par liteulorce : le 18/10/17 à 16:40:52
| Dire merci | oh tout de même la location: tu prépare tes bourris, les mets à dispo, on te les loue et quand ils reviennent tu fais raquer et tu range tes biquets pour la prochaine fois. (où tu les reprépare) , c'est pas "compliqué" (techniquement du moins ,humainement c'est autre chose...) |
Par kefiretlome : le 18/10/17 à 18:28:25
| Dire merci | Je pense que dans ce métier, pour se couvrir un minimum, il faut faire passer les qualifications loisir aux chevaux que l'on met en location. En cas de problème, ça permet au moins de montrer que le cheval a été reconnu comme étant "bien dans sa tête et dans ses sabots" . |
Par Melisza : le 18/10/17 à 20:35:13
| Dire merci | Le CQP-ORE c'est ce qu'il m'aurait fallu! Par contre tous les centres de formation sont à l'autre bout de la France... |
Par spleen. : le 18/10/17 à 21:25:24
| Dire merci | Le monsieur ne m'a pas tenu au courant :/, je ne peux pas te répondre, d'autant que j'ai évolué de missions. Mais je vois ses annonces de location de chevaux, alors a-t'il trouvé une assurance solide ou fait-il ça sans, je ne sais pas. |
Par liteulorce : le 19/10/17 à 09:36:42
| Dire merci | Bon je vais être un peut plus clair sur ma pensé parce que zut! Le plus important c'est de ne pas aimer les chevaux, d'avoir un marchand de chevaux sous la main et d'avoir une région touristique. a oui et des chemins sécurisés. |
Par Pili : le 19/10/17 à 12:26:34
  DéconnectéDire merci | en ce qui concerne les assurances, regardez le nombre de fois où, pour ce que moi je considère comme une broutille (moins de 500€) vous voulez absolument faire intervenir la votre ou celle du gérant de l'écurie etc. Oui les gens deviennent de plus en plus procéduriés et refusent de prendre leurs responsabilités. Et oui les juges n'y connaissent à 99% rien en chevaux, donc le cheval qui baisse la tête pour brouter on dit qu'il a jeté son cavalier par terre, le cheval qui trébuche peut être considéré comme malade, bref chaque fois qu'un cheval ne ramène pas son cavalier en 1 seul morceau c'est forcément la faute du loueur qui n'a pas fourni la bonne monture. L'assureur se doit de gagner du fric avec ses assurances et pas d'en perdre, donc si la sinistralité (le risque qu'ils doivent payer) est important et qu'en plus le sport est considéré 'dangereux' ben on refuse. En Belgique il y a des assurances qui se font forte d'assurer absolument TOUT mais je ne vous raconte pas les prix ... Et puis je ne comprendrai JAMAIS comment on peut envisager sérieusement de louer son cheval à l'heure à n'importe qui qui arrive, sans pouvoir jeter un oeil pendant la promenade (si on loue pour une saison de concours c'est totalement différent). |
Par quercy : le 19/10/17 à 17:07:43
| Dire merci | Pour moi aussi il était hors de question de louer le cheval et le laisser partir avec des personnes qui n'avaient peut être pas le niveau ou ne respectai pas les chevaux... C'était pour faire de l'initiation et accompagner les balades ( le CE de mon village, ne fait pas les poneys pour les jeunes enfants ), j'avais des gens qui venaient me demander si je ne faisais pas des cours et des balades pour les enfants, ben, non, je n'ai pas de diplômes, et ils me répondaient : c'est pas grave, c'est juste pour faire un tour... Alors là, risque pas ! Tant que tous va bien ils sont contents, ne disent rien et le jour où le petit tombe et se fait mal, çà part au tribunal... |
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