Cheval sur sa propriete
Sujet commencé par : madoudou - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par amecaPar madoudou : le 19/09/16 à 14:17:20
  DéconnectéDire merci | Bonjour, Je viens d'installer sur un terrain agricole familial mes 2 chevaux. mon voisin se plaint qu'ils sont trop prés de son cabanon. Or, d’après ce que j'ai lu, c'est la distance du box (50m) qui compte et non celle du parc; en plus sur les textes de réglementation de sécurité départementale on ne parle que d'élevage (2 chevaux je ne pense pas que ça soit un élevage), est ce que quelqu'un peut mieux me renseigner à ce sujet? merci |
Messages 1 à 5, Page : 1
Par ameca : le 19/09/16 à 14:29:31
| Dire merci | Un détenteur équin est considéré comme un éleveur; le fait que les animaux produisent ou non ne joue que sur le droit à la prime PAC, et leur nombre plus ou moins élevé ne fait que durcir certaines obligations (ex: fumière couverte ou drainée obligatoire) Sinon, aucune différence de réglementation en matière d'hygiène ou d'identification; le RSD s'applique. S'applique aussi le recul obligatoire des clôtures, minimum 50 cm de la limite séparative (à faire borner éventuellement) car la tête du cheval n'a pas le droit de rentrer sur le terrain du voisin. s'il la passe par dessus la cloture. S'applique aussi en général l'interdiction de stationner des engins type caravane même si tu t'en sert de sellerie (voir mairie) Dans le droit commun, personne n'a non plus le droit de nuire à son voisin, de lui causer un "trouble anormal". En l'espèce, l'arrivée de chevaux peut être un trouble anormal pour diverses raisons : odeurs (boue mélangée de fumier: ça schlingue), mouches, taons.... Par ailleurs, tu dois obtenir des autorisations pour tes équipements selon le cas (clotures, box...), cela se demande en Mairie. Il te faudra en général à ce moment là justifier de ce que tu fais de ton fumier....Sinon ton voisin aura la joie de te faire verbaliser par la PM et hop tribunal pour destruction par la force publique. Il est fortement conseillé d'être très arrangeant et très très propre car sinon les voisins ont souvent gain de cause, surtout si le terrain est petit (ex: 5000 m2 pour 2) et l'arrivée des chevaux postérieure à la leur. |
Par ameca : le 19/09/16 à 14:31:43
| Dire merci | Ah oui se méfier aussi: dans certaines zones il peut y avoir un recul supérieur exigé soit par arrêté de convenance, soit à cause d'une source ou autre. |
Par phil50 : le 19/09/16 à 18:11:55
| Dire merci | En règle ou pas, élevage ou non, si ton voisin estime qu'il y a trouble de voisinage (bruit, mouches, odeurs, ...) il a le droit de porter plainte, et 9 fois sur 10 il aura gain de cause. |
Par frederic62 : le 20/09/16 à 09:56:33
| Dire merci | Il faut que tu consultes le RSD qui est spécifique à chaque département en général les contraintes commencent à partir de trois chevaux ... il est consultable en mairie  désolé de contredire mais posséder un cheval ne veut absolument pas signifier que l'on est éleveur ... détenteur oui ... Maintenant tu parles de "cabanon" c'est un terrain de loisir ou une habitation car c'est totalement différent même au point de vue "nuisance" ... |
Par ameca : le 20/09/16 à 14:26:00
| Dire merci | éleveur ou détenteur, la loi est exactement la même à nombre d'équidés égal. Le fait d'être juste "détenteur" n'exonère pas de l'identification, des démarches IFCE, et de ne pas sentir mauvais ou attirer les mouches.....ceci étant d'ailleurs une notion de trouble de voisinage générique (comme le bruit d'une sono ou d'une tondeuse) et non pas une notion d'élevage pure. On a un cas actuellement dans mon village, et c'est un simple particulier mais un cheval dans un lotissement ça passe pas bien....logique. Résidence secondaire ou principale, un trouble est un trouble...s'y ajoute l'éventuel préjudice en cas de revente du bien (la perte de valeur du fait du trouble) La situation étant différente si le cabanon est illégal et les délais non purgés, mais dans ce cas je pense qu'il aurait rien dit. Ou si le cabanon est un abri pour outils de maraîchages. A noter que même dans ce cas le voisin peut se plaindre à juste titre des éventuels écoulements de résidus de crottins sur ses terres en cas de forte pluie. Personne n'est tenu de vouloir du fumier sur ses poireaux. |
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