MSA et TVA?
Sujet commencé par : Lilonette - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par LilonettePar Lilonette : le 28/09/16 à 17:07:53
| Dire merci | Bonjour, Nous avons signé un compromis (et passé le délai SAFER  ) pour une propriété actuellement agricole de 12,8ha.Je suis en pleine réflexion entre me lancer dans une pension ou trouver un travail de bureau à mi-temps... mais les gérants de pension que j'ai pu contacter me disent tous des choses différentes alors je ne comprends rien et ne sais pas où me renseigner  -certains m'ont dit qu'en étant déclaré exploitant secondaire on ne payait pas la TVA sur tout ce qui est pour l'exploitation? -si je décide de faire un travail de bureau, j'aimerais quand même prendre 2 ou 3 pensionnaires plus pour avoir de la compagnie pour sortir/monter et parce que j'ai beaucoup trop de terrain pour mes juments perso... mais si je comprends bien je dois me déclarer pareil pour 2 que pour 10?? -si je me déclare à la MSA et que j'achète tout le matériel sans payer la TVA (si cette info est bonne comme j'ai eu les 2...) et qu'au final dans 1 ou 2 je vois que ce n'est pas du tout rentable et que je repasse particulier, je peux sortir du statut exploitant comme je veux? Et quid de la TVA si j'ai "économisé" 10 000€ de TVA et trouvé que 2 pensionnaires donc pas de revenus et donc peu de MSA payée? Merci à ceux qui sauront m'éclairer, ici ou en mp  |
DéconnectéMessages 1 à 10, Page : 1
Par ameca : le 28/09/16 à 18:56:39
| Dire merci | La tu mélanges tout. TVA et MSA n'ont aucun lien entre eux. Plutôt que d'interroger des gérants dont la majorité est à la rue niveau gestion, va plutôt dans un Point Info installation ou chez un comptable. Tu seras bien informée par des gens compétents.... La première chose qu'ils te diront c'est déjà de connaitre ton projet , le revenu que tu désires réellement et les contraintes que tu es prêtes à accepter "à vie". En sachant que se déclarer ce sont des frais fixes (assurance pro, forfait de charges sociales MSa de 3000 €/an même si tu encaisses 0 €....) qui vont te sembler très lourds pour 2 misérables pensionnaires..... |
Par salsababy : le 28/09/16 à 21:10:23
| Dire merci | j'achète tout le matériel sans payer la TVA En pratique tu achètes ton matériel TTC puis tu récupères ta TVA à la fin de l'année (enfin la différence par rapport à celle que tu as "engrangé"  sachant qu'il y a une "taxe" déduite d'office de ce que tu dois récupérer c'est pour ça que sur des gros investissements y'a des prêts spécifiques TVA car faut quand même l'avancer. je prends mon exemple en lait où effectivement je retouche une belle somme en début d'année car le chiffre d'affaire est conséquent, y'a toujours des investissements et que j'achète tout avec 10% ou 20% de TVA alors que je vends mon lait à 5.5% |
Par Oc : le 28/09/16 à 21:11:50
| Dire merci | tu payeras la TVA comme tout le monde la différence c'est qu'en étant déclaré (CFE avant MSA, donc SIRET et tout le bordel), tu dois tenir une compta et là tu feras ta déclaration de TVA (annuelle, trimestrielle, selon ce que tu choisis) là certains parlent effectivement de ne pas payer la TVA mais bon............ tu la payes quand meme à l'achat, si tu as plus d'achat que de vente au final, tu récupères un bout de cette TVA payée lors des factures (c'est de la compta pure) la MSA n'a rien à voir avec la fiscalité de l'entreprise et sa compta.. la MSA en tant que cotisant solidaire, tu payeras la cotisation et tu n'auras le droit qu'à cela (un cotisant solidaire ne cotise pas pour son chomage, pour sa retraite, tu payes et tu n'as rien de la part de la MSA) en revanche un cotisant solidaire ou à titre secondaire ne paye pas 3000 € de cotisation à la MSA (c'est plutot autour des 700 €) |
Par lilou : le 28/09/16 à 23:16:14
| Dire merci | Par contre l'activité de pension est une activité commerciale et pas agricole il me semble non? |
Par Thalis : le 29/09/16 à 08:01:25
| Dire merci | C'est effectivement soumis au BIC/BNC, pas aux BA. Mais si tu exploites des terres pour cette activité, tu dois qd meme cotiser à la MSA |
Par ameca : le 29/09/16 à 12:29:11
| Dire merci | Tu as raison, à titre solidaire c'est moins cher...mais pour 0 prestations...donc c'est très cher. Faut penser à la retraite quand même dans la vie, y compris celle des paysans qui est misérables, certes. mais mieux que 0 € Bref, il te faut un boulot, pas te casser la tête pour économiser 3 sous de tva et les repayer derrières en diverses taxes et cotisations, le tout avec 2 pensionnaires plus ou moins agréables et plus ou moins bons payeurs. Faut penser aux contraintes d'agenda aussi, le boulot 7J/7 avec les pensions, même 2. |
Par Lilonette : le 29/09/16 à 12:54:16
| Dire merci | Merci pour vos réponses!! Ok pour la TVA, oui c'est ce qui me semblait mais je pensais que c'etait lié à un statut MSA C'est clair que je mélange tout comme je ne sais pas où trouver les bonnes infos je pioche un peu partout et c'est pas forcément fiable C'est quoi un point info?? Ben c'est clair que s'il faut être déclarée à la MSA etc même pour un ou deux chevaux en pension, soit il faut faire vraiment pension soit rien du tout... mais on ne peut pas déclarer autrement en ayant une assurance adaptée? Ça me ferait quand même ch*** de ne pas pouvoir prendre 1 ou 2 chevaux pour tenir compagnie à mes grosses ou de devoir sortir de l'argent pour ça  Sinon est-ce que c'est possible de prendre 1 ou 2 chevaux gratuitement mais de louer les installations (une place dans la sellerie, accès manège/carrière...) pour éviter d'être trop taxé?? Encore merci! |
Par ameca : le 29/09/16 à 16:56:26
| Dire merci | Ne prend jamais de cheval gratuitement ! car tu deviens: 1/responsable des chevaux eux même, c'est à dire des dégâts qu'ils font chez toi, chez les autres (fugue) et des blessures qu'ils se font eux même chez toi ou lors d'une fugue !! Techniquement tu peux être amenée à payer la valeur du cheval et son équarissage s'il se blesse mortellement sous ta garde 2/responsable des soins à ces animaux, y compris si le propriétaire disparait dans la nature....tu DOIS payer l'aliment, mais aussi le véto et le reste sans limite..... Bref, si tu veux juste de la compagnie sans prise de tête, tu trouveras partout à donner des ânes pour des poneys. Si tu veux autre chose, il te reste la location d'un parc (séparé du tiens attention !!), sans aucune prestation (ni nourriture, ni surveillance sinon ce sera requalifié en cas de problème). En sachant que : -tu dois déclarer ces revenus au fisc (attention il y a de grosses cotisations sur les revenus locatifs) -tu dois être assurée pour ça, tu loues un bien ça ne t'exonère pas de tout, par ex un vice caché sur tes clôtures. -tu n'es plus tout à fait chez toi, le locataire devient "chez lui" avec tous les droits qui vont avec. -s'il abandonne ses animaux chez toi, tu pourrais (à vérifier) être tenue de nouveaux à les soigner et les nourrir car ils sont sur tes terres, donc la location étant "tombée" tu es devenue le gardien légal des animaux (et ne jamais ouvrir la clôture dans ce cas...car tu deviens aussi responsable des conséquences !) Message édité le 29/09/16 à 17:05 |
Par ameca : le 29/09/16 à 17:04:48
| Dire merci | Sinon tu peux aussi créer une asso loi 1901; mais c'est du détournement de loi donc c'est pas trop dans les clous. Il faudra de toute façon l'assurer. Si tu veux récupérer de la TVA, ça veut dire qu'il faudra aussi une comptabilité et payer de la tva (comme une vraie entreprise) Il faudra accepter que tes membres (tes pensionnaires) aient leur mot à dire sur tout lors des assemblées....tu n'es plus 100 % chez toi Il faudra accepter de devoir nourrir et soigner à tes frais un animal que le propriétaire t'aura abandonné (comme une pension) Il ne faut pas prévoir le moindre revenu; une asso n'a pas le droit de faire du bénéfice distribué. Si tu veux un revenu, il faudra que l'asso t'embauche comme salariée...avec tout ce que ça veut dire (conformité droit du travail, charges sociales, bulletin de salaire à faire par un comptable si tu ne sais pas faire....) Bref, à mon sens un gros merdier pour "une compagnie à ta jument", je préfère choisir le shetland donné. |
Par Lilonette : le 29/09/16 à 19:59:15
| Dire merci | Ok merci enfin c'est surtout pour me tenir compagnie à moi car je n'aime pas sortir seule donc le shetland ne me sera pas super utile Et je trouve ça dommage aussi d'avoir des install et d'être la seule à en profiter alors que si je bosse à côté ça sera pas au quotidien non plus mais bon... Après il y a une pension à 2km de là par des chemins de forêt donc dans un premier temps je vais garder ca privé, j'essaierai de me trouver de la compagnie pour sortir là-bas, 2km je les fais toute seule encore  Merci beaucoup en tout cas pour les explications parce que c'était vraiment le flou artistique total |
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