Contrôle MSA
Sujet commencé par : mariesalm - Il y a 80 réponses à ce sujet, dernière réponse par CaroDadou6 personnes suivent ce sujet.
Par mariesalm : le 30/09/16 à 10:22:41
| Dire merci | Bonjour Je suis éleveuse de chevaux avec une superficie de 8ha. Jusqu'à maintenant, j'étais considérée comme cotisant solidaire avec un déficit. Le problème c'est que mes enfants montent en concours les chevaux que je n'arrive pas à vendre. Je vais avoir un contrôle sur 2014 et 2015. Mon comptable me dit qu'ils vont compter les chevaux qui sortent en concours et que je vais devenir cotisant principal ou secondaire. Je touche par ailleurs une retraite de la fonction publique. Quelle position adopter? Merci d'avance pour vos réponses. |
Par jcd : le 16/02/18 à 19:04:22
  DéconnectéDire merci | oui ce sont des cotisations sociales. mais comme je vois où tu veux en venir (  ), ce n'est pas parce que tu cotises à un autre régime social qu"ils ne peuvent pas t'imposer une cotisation de solidarité (tu paies sans aucune prestation en retour)après est ce que les sociétés commerciales y échappent, je n'en sais rien. pour ton conjoint, la SMI dépend de la surface que tu exploites, pas de celle que tu possèdes donc je doute qu'il puisse créer une entreprise agricole individuelle sur 5ha  |
Par zapi : le 16/02/18 à 19:27:15
| Dire merci | Normalement la pension pure de chevaux n'est pas considéré comme activité agricole (comme la pension canine) et ne dépend pas de la msa Mais si jamais il y a à calculer une sma, c'est sur ce que tu exploites, donc 8ha. Cotisant solidaire c'est quelque centaines d'euro grand max. Si tu es agriculteur à titre principal et assujetti le mini à payer est vers 2300 €, même si tu gagne rien. Au delà c'est calculé sur ton bénéfice agricole |
Par ED2003 : le 16/02/18 à 21:51:07
| Dire merci | La SMI de notre département est de 12.5 hectares, on vient d'acheter 12.80    Ce que je me demandais c'est avec nos deux entités + nous en personne, à qui ils allaient réclamer des sous. Pour l'EI faisant le foin normal, pour la Sarl et nous en notre propre qualité de propriétaires je ne sais. Les trois peut être |
Par al : le 16/02/18 à 22:32:38
| Dire merci | attention les activités équestres ça oblige à être cotisant à la msa quand même.... |
Par jcd : le 17/02/18 à 09:50:55
| Déconnecté Dire merci | je vais essayer de mieux me faire comprendre si votre conjoint met en location 8ha à votre sarl (ou à n'importe qui), il n'en est plus l'exploitant; il lui reste donc environ 5ha en exploitation qui ne lui permettront pas (à confirmer) de créer une entreprise agricole. c'est un peu comme si vous achetez une maison pour la louer: vous bénéficiez alors de certains avantages fiscaux; mais si dans la foulée, vous déclarez que c'est votre résidence principale, vous allez vite recevoir des courriers à entête bleu blanc rouge vous demandant d'abord des explications puis de faire un chèque  |
Par Oc : le 17/02/18 à 10:18:57
| Dire merci | il lui reste donc environ 5ha en exploitation qui ne lui permettront pas (à confirmer) de créer une entreprise agricole. j'ai créée mon exploit (donc entreprise agricole, Kbis et tout le toutim) avec juste 4 hectares. il n'y a pas de limites, des maraichers s'installent avec 1 hec au début et augmentent au fil des productions par ailleurs  |
Par Thalis : le 17/02/18 à 10:39:37
| Dire merci | Pareil, on s'est installés avec 2.7 ha au départ |
Par jcd : le 17/02/18 à 10:58:41
| Déconnecté Dire merci | la SMI, ça sert à quoi du coup? c'est juste le minimum pour les aides à l'installation? |
Par Thalis : le 17/02/18 à 11:09:11
| Dire merci | Oui, c'est pour les aides. |
Par CaroDadou : le 17/02/18 à 11:25:59
| Dire merci | Pas que de ce que j'ai compris, ça détermine aussi ton affiliation au moins en tant que cotisant solidaire par exemple. |
Par Oc : le 17/02/18 à 12:32:24
| Dire merci | La smi n'existe plus on compte en sma. Reprenez les informations en page1 et lisez les nouveaux décrets |
Par ED2003 : le 18/02/18 à 12:50:38
| Dire merci | Pendant que j'y pense à celles et ceux installés, il faut une autorisation d'exploitation de la DDTM ou pas du tout ? Sachant qu'on est en dessous de la surface nécessaire mais les critères ne sont pas très clairs... |
Par Thalis : le 18/02/18 à 13:19:18
| Dire merci | si tu es en dessous de la surface et sur tes terres, non. |
Par Oc : le 18/02/18 à 13:29:15
| Dire merci | ça dépend le numéro de détention DDT (j'en ai un) sert surtout à demander les aides PAC (on te le demande à l'ouverture du compte PAC) et la MSA me l'avait demandé à mon installation, en plus. |
Par Thalis : le 18/02/18 à 13:35:23
| Dire merci | Aaaah oui, là pour toucher les subventions et les primes PAC c'est autre chose C'est pareil, il m'a fallu un numero d'exploit pour la dérogation du permis poids lourd pour le tracteur. |
Par zapi : le 18/02/18 à 13:39:31
| Dire merci | Pourquoi ne pas les appeler ? L'autorisation d'exploiter n'est pas obligatoire dand tous les cas, ca dépend de la surface et de à qui on enlève les terres. Ya des critères précis, ils les donneront au téléphone Mais vu comme ca je doute qu'il y ait besoin |
Par ED2003 : le 18/02/18 à 22:33:38
| Dire merci | Merci de vos retours non la PAC on s'en fiche en fait, mais comme on va exploiter des terres agricoles je me demandais s'il fallait une autorisation... Mais ce sont nos terres, largement inférieures à la surface imposée max pour être soumis à demande. Juste c'est du terrain agri quoi, d'où ma question. Je me méfie de tout pour être dans les clous |
Par Jujudesducs : le 08/11/18 à 18:41:34
| Déconnecté Dire merci | Après avoir passé un petit moment à lire tout ça je suis un petit peu embrouillée  Voilà on est installé en entreprise individuelle cotisant solidaire msa (lorsque nous avons déclaré notre activité nous nous sommes inscrit comme pension, valorisation, enseignement et élevage) Nous sommes une petite pension pour chevaux Je donne également quelques cours Et j ai à la maison une poulinière Pour l’instant nous avons 4chevaux en pension (on nous a annoncé à la msa 5 chevaux Max ?!) Plus tous les nôtres (la msa nous avait indiqué qu’ils ne comptaient pas ds le nombre de chevaux max que nous pouvions avoir) Du coup est ce que je suis limitée à 5chevaux à là maison en pension ? Ou alors non car il y a une activité d élevage ? Si qqn peut m aider au secours j ai l impression que personne ne dit la même chose. |
Par Thalis : le 08/11/18 à 22:17:25
| Dire merci | La MSA compte les chevaux de l'exploitation, donc ceux en pension + ceux d"élevage. Par contre, c'est quoi cette histoire de chevaux max ? C'est les UGB ? Vous etes en hors sol ? |
Par Jujudesducs : le 08/11/18 à 22:38:57
| Déconnecté Dire merci | Ba en fait moi clairement la msa m a dit de demander auprès de la chambre agri qui elle m a dit que c était à la msa de savoir 😱 Qui a fini par me dire sans trop savoir que j avais le droit à 5 chevaux Max oui c est ça les ugb je crois |
Par Thalis : le 09/11/18 à 08:03:42
| Dire merci | Mais 5 chevaux max pour quoi exactement ? Ils représentent quoi ces 5 UGB ? Parce que c'est pas pour la cotisation de solidarité, c'est sur : Vous êtes cotisant de solidarité si : - votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA, OU - si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an. Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC. https://www.msa.fr/lfy/affiliation/cotisant-de-solidarite Message édité le 09/11/18 à 08:06 |
Par Jujudesducs : le 09/11/18 à 08:25:25
| Déconnecté Dire merci | JUstement lors d un rdv avec eux ils étaient pas très au courant et avaient fini par le dire que c était 5 chevaux Max en pension pour rester cotisant soiidaire |
Par Thalis : le 09/11/18 à 09:52:19
| Dire merci | Ben clairement c'est pas ce qu'il y a marqué noir sur blanc sur leur site (ce que j'ai linké) Donc à ta place j'augmenterais si j'ai envie, à eux de prouver que tu fait plus que tes 1200h/an Message édité le 09/11/18 à 09:53 |
Par NONETTE CUIRS : le 09/11/18 à 15:14:28
| Dire merci | Les établissements équestres professionnels, notamment ceux affiliés à la FFE (mais pas les associations), sont considérés comme des entreprises agricoles, indépendamment de leur surface. Par contre, je ne sais pas si une pension de chevaux peut être considérée comme un établissement équestre. |
Par Thalis : le 09/11/18 à 17:16:00
| Dire merci | Une association peut parfaitement etre agricole, mais elle ne relèvera pas de la MSA. Une pension de chevaux relèvera de l'agricole s'il y a élevage, cours et/ou entrainement des chevaux. Par contre elle ne relève pas de l'agricole si c'est de la pension pure : simple gardiennage/nourrissage avec location de pré ou de box. |
Par Jujudesducs : le 09/11/18 à 22:17:45
| Déconnecté Dire merci | Ouai alors s il sont même pas au courant de leurs propres règles ^^ Pour notre part on a de la pension, des cours, une poulinière, du travail Et apr contre on a une affiliation à la ffe. |
Par Jujudesducs : le 09/11/18 à 22:18:18
| Déconnecté Dire merci | Autre question les appels à cotisations vous les recevez ? |
Par Thalis : le 10/11/18 à 08:31:04
| Dire merci | Oh ben oui, sans probleme qu'on les reçoit (par mail) |
Par Mary43 : le 10/11/18 à 10:10:30
| Dire merci | Je profite de ce post pour poser une question à propos d un élevage de chiens. Enfin, élevage est un bien grand mot puisque nous avons fait faire une portée à notre chienne et ensuite on l a stérilisée (pour la petite histoire, on nous l a donnée, et le deal, c était d offrir à notre tour un chiot quand la personne le souhaiterait). Pour faire les choses dans les règles, j ai contacté la chambre d agriculture, qui m'a dit que je devrais déclarer mon bénéfice aux impôts (et ça me paraît normal par rapport aux professionnels). Elle m a conseillé d appeler la msa pour vérifier que je ne devrais pas de cotisation puisque nous n avons qu une chienne, et une portée ponctuelle. La msa a confirmé. La chambre d agriculture m a même conseillé de laisser mon entreprise ouverte au cas où j aurais envie de refaire faire une portée à ma chienne dans quelques années. 2 mois plus tard, je clôture tout, m'apercevant que je reçois des factures de tout côté, pour des affichages obligatoires, et de la part de la msa pour être cotisant solidaire alors qu on m'avait dit le contraire au téléphone. Après prise de tête avec la dame de la msa au téléphone, je reçois un recommandé me menaçant d être signalée au service de la lutte contre la fraude et le travail dissimulé... Je ne comprends même pas cette notion d heures de commercialisation, on a fait ça pour notre plaisir et pour être dans les règles... Franchement, je comprends carrément ceux qui font des portées au black, et pour le coup, ça me désole par rapport aux professionnels... Quels frais vais je devoir payer finalement (outre l impôt sur mon bénéfice) ? Merci. |
Par salsababy : le 10/11/18 à 11:01:25
| Dire merci | Mary43 la réglementaiton a changé en 2015, je ne suis plus ça vu que j'ai quitté les services vétérinaires en 2013 mais voici les articles du code rural correspondants Article L214-6-2 Créé par ORDONNANCE n°2015-1243 du 7 octobre 2015 - art. 1 I.-Toute personne exerçant l'activité d'élevage de chiens ou de chats au sens du III de l'article L. 214-6 est tenue de s'immatriculer dans les conditions prévues à l'article L. 311-2-1 et de se conformer aux conditions énumérées au I de l'article L. 214-6-1. II.-Toutefois, les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal sont dispensés des formalités prévues aux 1° et 3° du I de l'article L. 214-6-1. III.-Les éleveurs produisant uniquement des chiens et chats inscrits au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture sont dispensés des mêmes formalités, ainsi que de l'immatriculation prévue au premier alinéa du présent article lorsqu'ils cèdent les chiens et les chats à titre onéreux, sous réserve qu'ils respectent les conditions suivantes et en justifient sur demande aux agents habilités à rechercher et constater les manquements aux dispositions de la présente section : 1° Ne pas vendre plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal ; 2° Déclarer au livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture, pour l'obtention d'un numéro spécifique à la portée, l'ensemble des portées issues des chiens ou chats qu'ils détiennent et qui sont inscrits au livre généalogique selon des modalités définies par décret. A la lecture du cet article du code rural, si tu ne vends pas plus d'une portée par an, tu es dispensée de te déclarer auprès de la préfecture et de posséder un certificat de capacité/un diplôme ou avoir suivi une formation. (L216-6 du code rural) MAIS[/b] (et c'est ça la nouveauté par rapport à avant), tu dois te déclarer auprès de la chambre d'agriculture. (Article L311-2-1 Modifié par Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 5 La chambre d'agriculture délivre gratuitement un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise à toute personne exerçant à titre habituel des activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1, dès que celle-ci a déposé un dossier complet de déclaration de création d'une entreprise agricole. Ce récépissé permet d'accomplir, sous la responsabilité personnelle de la personne physique qui a déposé le dossier, les démarches nécessaires auprès des organismes publics et des organismes privés chargés d'une mission de service public.) Donc effectivement SIRET, cotisation de solidarité MSA, etc... |
Par Jujudesducs : le 10/11/18 à 11:07:49
| Déconnecté Dire merci | Ouai alors s il sont même pas au courant de leurs propres règles ^^ Pour notre part on a de la pension, des cours, une poulinière, du travail Et apr contre on a une affiliation à la ffe. |
Par Jujudesducs : le 10/11/18 à 11:10:51
| Déconnecté Dire merci | Thalis moi je n’ai rien reçu bien évidemment Quand je les Aicontacté pour savoir ils m ont indiqué que lors de notre premier rdv je n’avais que deux chevaux en pension et tant que je n’etais Pas au delà de ce nombre j’en n’étais redevable de rien, bref c’est quand même bizarre Du coup je les recontacte pour leur dit que j ai trois depuis quelques temps puis j ai les cours, une dp sur un poney qui m appartient, et voilà la réponse nous envoyons votre requête au service compétant fin de l histoire plus aucune nouvelle |
Par NONETTE CUIRS : le 10/11/18 à 14:51:47
| Dire merci | C'est un principe qui a déjà été appliqué en d'autres temps et d'autres circonstances: on demande aux gens de s'inscrire, que cela ne coûtera rien, puis on change la loi et on dispose de la liste complète des gens concernés. |
Par Ptierce : le 07/04/20 à 07:29:00
| Déconnecté Dire merci | Bonjour à tous, ce n’est pas si simple tout ça, En bref, nous venons d’acquérir une ancienne structure de monte des Haras Nationaux, dans le Cher(18) Et démarrons un élevage de chevaux avec 4 poulinières, nous disposons de 13ha et 30 boxes J’ai eu la chambre d’agriculture hier, me disant que la sma était de 16ha Max et que le nombre de chevaux n’était pas limité (jusqu’à une certaine cohérence) Mes questions sont: parmis les éleveurs de chevaux qui se trouvent ans un cas similaire au nôtre, Êtes vous en société ? Cotisant solidaire ? Avez vous le droit à la pac en étant cotisant solidaire ? Comment faire si l’on dépasse les 800 SMIC par ans ? ( c’est à dire deux poulains à 5000 euros) Je précise que cette activité est secondaire, |
Par liteulorce : le 07/04/20 à 07:51:36
| Dire merci | 800 smics par ans =10 000 e ? en quel pays ces smics?  |
Par liteulorce : le 07/04/20 à 07:57:44
| Dire merci | Thalis c'est quoi la dérogation poids lourds dont tu parle plus haut? ça te permet de rouler poids lourd à combien de tonne et avec quels équipements? |
Par equifeel : le 07/04/20 à 09:03:15
| Dire merci | Le soucis avec la msa, c'est que l'on a autant de réponses différentes que l'on a d'interlocuteurs. Je suis moi même dans le Cher et j'ai suivi plusieurs formation à la chambre d’agriculture. J'ai aussi suivi une formation à l'association BGE du Cher à Saint Amand. Mon projet est différent du votre, néanmoins, j'obtiens à chaque fois des réponses différentes selon qui me reçoit, au sein même de la chambre d'agriculture du Cher. Dans mon cas, il s'agit aussi du'ne activité secondaire (mon activité principale est salarié du secteur privé, 28h/sem) devant engendré un CA de moins de 10000€ /an. Certains me disent que je peux me mettre en micro BA et que je serais considéré comme cotisant solidaire à la msa. Pour d'autres, je peux me mettre en micro BA et je serais reconnu agricultrice à titre secondaire. Un autre personne (chargé d'accompagnement des porteurs de projets de création de leur entreprise) me déconseille fortement de choisir le micro BA car je risque de payé une cotisation à la msa de 3000€, ce même en étant en déficit et me conseille de partir sur une micro entreprise (ce qui est possible dans mon cas mais limiterait mes activités). J'ai une copine qui tient une pension, dans le Cher. Elle est en micro entreprise, c'est son activité principale (elle n'a pas d'activité secondaire) Elle va en novembre récupéré 18 ha de terre sur lesquels elle va produire des céréales (pour nourrir ses chevaux et les chevaux en pension) et du foin + pâtures pour les chevaux. Elle ne demande pas d'aide. Il est possible qu’elle fasse naître à l’occasion 1 ou 2 poulains de loisir par an en son nom propre (ce qu’elle fait déjà). Elle va pouvoir rester en micro entreprise et ne rien devoir à la msa d'après la chambre d'agri. Pour moi, son activité va pourtant basculer dans de l'agricole, mais apparemment, elle peut rester une activité commerciale. Pour toucher de la pac, la chambre d'agri du Cher m'avait expliqué lors de mon ppa qu"il fallait à minimum être agriculteur à titre secondaire. |
Par CaroDadou : le 07/04/20 à 09:05:35
| Dire merci | Equifeel de sûr ta copine bascule en activité agricole.... |
Par equifeel : le 07/04/20 à 09:25:01
| Dire merci | Pour moi, oui, j'ai la liste des activités liées au cheval qui précise quel est la chambre des métiers et la fiscalité concernés. Pour elle, elle peut resté en micro entreprise, elle se serait renseigner à la chambre d'agri. Elle ne veut surtout pas être agri (elle l'a déjà été) mais je suis quasi sûre qu'il y aura une régulation par la msa dans qq années. |
Par CaroDadou : le 07/04/20 à 10:50:16
| Dire merci | De toute façon c'est simple : pension pure = activité commerciale, pension + élevage ou pension + élevage + production de céréales ou élevage tout court ou élevage + céréales ça tombe dans l'agricole. Si elle veut rester en commercial elle ne doit faire que de la pension pure, sans élevage et sans travail du cheval par elle même. |
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