Achat maison+terrain=partenariat avec la SAFER ?
Sujet commencé par : Odysséedu49 - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par ZazouzPar Odysséedu49 : le 20/10/16 à 20:35:47
| Dire merci | Bonsoir à tous, Je ne poste pas souvent, mais là, j'ai besoin d'un maximum d'avis. Nous avons fait une promesse d'achat acceptée pour une maison avec 1 hectare de terrain. Nous signons le compromis de vente samedi. Nous avons fait quelques visites avec la SAFER pour d'autres maisons, nous avions d'ailleurs une visite cette semaine. Lorsque j'ai appelé pour annoncer que je souhaitais annuler cette visite puisque nous avons trouver notre bonheur la perssonne de la SAFER m'a parlé d'un "parrainage"/"partenariat". En gros, il propose que l'on créé un projet professionnel avec un cahier des charges qui nous engage auprès d'eux sur 15 ans. Avantages : ils renoncent à leur droit de préemption pour notre achat, nous serons informés en cas de vente de terres à proximité, dans le cas d'un achat de terre alentours notre dossier sera "connu" et donc éventuellement plus facile à passer (bon bien que face à un agri nous n'aurons aucune chance!) Inconvénient : nous nous engageons sur 15 ans sur l'activité menée sur nos terre (modifiable si activités agricole), si on ne respecte par le cahier des charges ils peuvent faire une rétrocession ? Si l'on revend dans les 15 ans la vente doit être soumise à leur validation ? Mes questions : - Est-il dans mon intérêt d'accepter ce parrainage ? - Peut-on négocier la durée du cahier des charges ? - Avez-vous rencontrer ce genre de situation ou vos proches ? Quels sont les pièges ou les avantages/inconvénients auxquels je n'aurais pas pensé ? - Si nous acceptons le parrainage, que devons-nous inscrire dans le cahier des charge ? Merci d'avance pour vos réponses  |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par kefiretlome : le 20/10/16 à 20:39:03
| Dire merci | Quel projet professionnel pourrais-tu créer qui ne soit pas agricole ? |
En lignePar al : le 20/10/16 à 20:39:47
| Dire merci | tout se négocie, après, rien que le fait que tu aies des chevaux, tu les intéresses  donc à voir selon leurs exigences, perso j'ai acheté via eux, leurs exigences c'était simple: travailler les terres et y mettre des chevaux (avoir une orientation agricole, globalement)....bon ça va, c'est simple, ça me va  |
Par Odysséedu49 : le 20/10/16 à 20:47:28
| Dire merci | Apparemment le projet serait de faire l'élevage de chevaux sur le long terme. Mais comme dit Al, dans un premier temps c'est juste mettre mes chevaux sur le terrain et l'entretenir... mais pour toi Al c'est "juste" ça une orientation agricole ? |
Par Odysséedu49 : le 20/10/16 à 20:48:08
| Dire merci | Pour avoir une idée de la localisation et de l'environnement du terrain : |
Par al : le 20/10/16 à 21:52:50
| Dire merci | ah ben avoir des chevaux C'EST complètement une destination agricole le but étant de garder des zones rurales et de ne pas trop construire ou faire de zone industrielle |
Par Odysséedu49 : le 20/10/16 à 22:27:51
| Dire merci | Ah ok merci, je pensais qu'au minimum il fallait faire de l'élevage Donc il n'y aurait pas vraiment d'inconvénients à réaliser un cahier des charges en partenariat avec la SAFER ? De toute façon on compte effectivement n'y mettre que des chevaux tant qu'on sera proprio. Message édité le 20/10/16 à 22:29 |
Par claurent : le 20/10/16 à 22:28:10
  DéconnectéDire merci | En ce qui me concerne, je profite de ce partenariat entre l'acheteur et la SAFER puisque mes chevaux occupent leur propriété (2 hectares répartis en 5 prés clôturés, carrière, 6 boxes, paddock stabilisé); les acheteurs n'habitant pas sur place et n'ayant pas de chevaux pendant encore au minimum deux ans (ils n'en ont jamais eu), le temps de rénover l'habitation. Je suis très content d'avoir saisi cette opportunité qui satisfait les deux parties. :-) |
Par Odysséedu49 : le 20/10/16 à 22:40:32
| Dire merci | C'est super intéressant d'avoir ta version claurent |
Par maud : le 21/10/16 à 08:59:49
| Dire merci | Alors je me trompe peut être mais il me semble que la safer ne peut pas préempter uniquement le terrain, il faut qu elle achete le lot entier ( terrain + maison) alors Ca m étonnerait pas mal que la safer preempte. Surtout pour un hectare.. Renseigne toi la déssus! |
Par Odysséedu49 : le 21/10/16 à 19:32:45
| Dire merci | maud depuis le 1er janvier 2016 la SAFER peut préempter en lot partiel ... et à partir d'1m² !  On a reçu le cadastre, en fait la parcelle n'est pas du tout celle que je vous ai montrée ....  |
Par maud : le 21/10/16 à 20:04:13
| Dire merci | ah? j'ai signé pour 2 hectares et le notaire ne m'en a pas parlé... mais la safer n' a pas preempté pour nous |
Par Zazouz : le 06/03/24 à 13:44:16
| Dire merci | Salut a tous, Je fais une remontee de post car je suis dans une situation un peu similaire a celle decrite ci-dessus. Mon conjoint et moi avons signe un compromis de vente pour l'achat d'une propriete avec ecurie, manege et 2.5 hectares de pature, et la Safer negocie une substitution pour recuperer les droits de mutation. En contrepartie, ils veulent que nous signions un de ces fameux "protocoles" (ou cahier des charge). Nous essayons donc de negocier avec eux, sachant que le risque de preemption est a priori tres faible dans notre cas. Pour le moment, nous sommes parvenus a ramener la duree du protocole de 15 a 10 ans - donc clairement, cette partie est negociable. S'agissant des frais, on nous propose des "frais reduits" de 5.09% alors que les droits de mutation "standard" sont de 5.8%. C'est deja ca, me direz-vous, mais nous nous demandons si le jeu en vaut la chandelle - ne vaut-il pas mieux payer les droits de mutation a l'Etat, et nous eviter tout engagement vis-a-vis de la Safer? Sur le site de la Safer PACA (qui n'est pas notre region, mais c'est une indication), on dirait qu'il est possible de negocier jusqu'a 3 ou 4% - mais la formulation n'est pas tres claire: Lien Du coup, nous aimerions essayer de negocier autour de ce niveau la. Je ferai un retour une fois la nego terminee, mais je me demandais si certains d'entre vous avaient l'experience de ce genre de discussion? Si oui, qu'avez-vous pu negocier? Mille mercis par avance! Message édité le 06/03/24 à 13:46 |
Par sheytana : le 06/03/24 à 14:57:24
Par NONETTE CUIRS : le 06/03/24 à 15:04:11
| Dire merci | Le but d'une SAFER est de constituer des ensembles fonciers viables pour y installer des entreprises agricoles. Il n'y a donc aucune limite précise aux surfaces préemptées: rarement de petites surfaces isolées, mais éventuellement de très petites surfaces qu'elles regroupera avec d'autres pour former un ensemble cohérent. |
Par Zazouz : le 06/03/24 à 19:43:46
| Dire merci | Nonette, merci - je sais cela et ce n'etait pas ma question: je m'interroge sur les marges de negociation pour ceux qui ont eu l'occasion de se frotter a une situation de potentielle "substitution" de la Safer. |
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