Contrat de confiage
Sujet commencé par : marie12687 - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par isaure78170Par marie12687 : le 31/10/16 à 09:17:05
| Dire merci | Bonjour, Je vais confier mon cheval et maintenant il me reste la paperasse à faire. J'ai déjà bien avancé sur le contrat mais j'ai du mal à voir si je suis dans le juste niveau frais véto et si il ne manque pas des choses ou si certains points sont abusifs. Merci d'avance pour votre aide. CONVENTION DE PRÊT À USAGE D'UN ÉQUIDÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS : - Madame marie12687 DÉNOMMÉE propriétaire et prêteur d’une part, ET : - Mademoiselle --------------- DÉNOMMÉE emprunteur d’autre part. IL EST TOUT D'ABORD RAPPELÉ : Que Madame Marie12687 est propriétaire du cheval « ***** », immatriculé au S.I.R.E. sous le numéro ******, garanti ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins. IL EST ENSUITE CONVENU QUE : Madame Marie12687 prête son cheval «*************** », n° Sire ******* à Mademoiselle XXXXXXXXX, qui s'engage à : • le loger au pré, • le nourrir : foin + complément alimentaire en fonction de son activité, • le soigner en bon père de famille. Le propriétaire est réputé connaître les conditions d’hébergement du cheval et les agréer dans l'état dans lesquelles elles se trouvent. Si l’hébergement du cheval venait à changer l’emprunteur se devra d’en informer le propriétaire. L'emprunteur s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire et au maréchal-ferrant. Les frais vétérinaires courants (vermifuges, vaccins et autres soins courants…) sont à la charge du préteur. Les frais vétérinaires exceptionnels (coliques ou maladie nécessitant une prise en charge immédiate par le vétérinaire) sont à la charge de l’emprunteur à hauteur d’un montant maximum de 50%. Les frais vétérinaires résultant d’une mauvaise utilisation du cheval sont à la charge de l’emprunteur. L'emprunteur assurera à ses seuls frais, risques et périls, la garde du cheval, la nourriture et les soins, et ce, suivant les méthodes classiques et rationnelles en pareille matière. Le cheval sera utilisé gratuitement par l’emprunteur pour : • dressage • saut d’obstacles • concours complet • randonnée • compétition niveau club et amateur A ce titre, il assumera les frais de maréchalerie nécessaires à cette utilisation. L’emprunteur utilisera le cheval d'une manière rationnelle et en fonction de ses possibilités, de ses capacités et de son état. En cas de déplacement du cheval, le propriétaire devra être informé. Les risques civils encourus du fait de l'utilisation du cheval et de sa garde, sont couverts par une assurance responsabilité civile souscrite par l’emprunteur. Le propriétaire prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité, vol et frais vétérinaire. Le contrat est souscrit auprès de la société d’assurance CAVALASSUR sous le numéro FR------- Le cheval est remis avec le matériel suivant : - Couverture non doublée imperméable - Couverture 300gr imperméable - Couvre-rein imperméable doublé polaire - Filet avec mors aiguille à rouleaux - Protections de transport - Amortisseur Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 30 jours à compter de la date de la réception de la lettre. Le cheval est remis ce jour apparemment sain et net et apte à l'usage pour lequel il est destiné, accompagné de son livret signalétique. En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu l’emprunteur. |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par Pili : le 31/10/16 à 09:57:35
  DéconnectéDire merci | moi je rajoute à chaque fois le rythme auquel je veux que le cheval soit paré/vermifugé/vacciné. Fais gaffe avec les 'soins courants vétérinaires' , je prends en charge la première visite d'urgence, les autres sont soumises à mon approbation. je ne sais pas si tu comptes voir/utiliser le cheval régulièrement. Pcq si ça n'est pas le cas et que l'autre partie sait que tu vas payer les frais véto et suppléments divers et variés recommandés par le dit véto ça peut rapidement faire grimper la facture vers des sommets (je parle d'expérience). j'exige aussi que le cheval ne soit pas seul dans son pré et que je veux absolument un compagnon EQUIN pour lui. Puisque tu livres avec matériel pour une durée indéterminée il faut parler du matos, de qui le remplacera en cas d'usure/ casse. En résumé: les gens ont hélas, vite capté que si certains frais ne sont pas pour eux ils peuvent y aller allègrement là où, si c'était à leur charge ils seraient moins dépensiers :-) |
Par marie12687 : le 31/10/16 à 10:07:26
| Dire merci | Je suis bien d'accord avec toi concernant les frais véto. J'aurai souhaité mettre un pourcentage de prise en charge par chacun. Du genre 30/70 ? Niveau matériel pareil je sais pas..... D'un côté en le gardant avec moi je n'aurai pas eu à le couvrir, de l'autre, il me parait logique qu'en bossant régulièrement il soit tondu et donc couvert.... Rahhh c'est pas évident tout ça. Merci en tout cas pour tes remarques très pertinentes  |
Par Pili : le 31/10/16 à 10:16:41
| Déconnecté Dire merci | comme je l'ai dit, moi, pour les frais véto soit c'est urgent' et je paye la première facture urgente (et prends contact avec le véto derrière ou je vais constater sur place) de façon à ne pas avoir un cheval en colique qui attend qu'on décide qui va payer. Mais les factures suivantes sont laissées à mon appréciation, il m'est arrivé de récupérer un cheval le temps qu'il guérisse pcq j'avais pas envie de payer une visite véto par jour (après tu as visiblement une assurance, ça change peut-être la donne). La couverture pcq il doit être tondu pcq qq d'autre va le travailler ... ben euh ... comment dire ... tu donnes celle qu'il a , si elle doit être remplacée c'est au frais de l'utilisateur ... Par contre la rupture de contrat sans motif dans les 30 jours, tout dépend du cheval ... si l'emprunteur 'valorise' réellement le cheval et fait des concours dans le but de se qualifier pour un championnat (exemple) la moindre des choses c'est de le laisser arriver à son but si il se comporte bien avec le cheval ... peut-être envisager de faire un contrat pas à durée indéterminée mais bien d'une échéance à l'autre ? |
Par stephy92 : le 31/10/16 à 10:30:51
| Dire merci | Peut être serait-il prudent de faire une visite véto avant le confiage |
Par K.Zel : le 31/10/16 à 13:31:39
| Dire merci | A ta place, je verrai plutôt pour des contrats de 1 an renouvelables plutôt qu'à durée indéterminée. S'il ya vraiment un gros litige et que le préavis est contesté ou quoi, ça peut durer longtemps pour récupérer ton cheval. Au moins, là, tu aurais une échéance nette. Faire aussi un genre d'état des lieux du cheval et du matos, photos à l'appui. ça t'évite les surprises de type "mais si, cette déchirure dans la couverture était là avant!", état des lieux à faire sur un papier à part pour le coup, (comme pour une location d'appart) Qu'en est-il des frais de dentiste, d'ostéo ? Et au niveau de la selle, vu que la personne va devoir utiliser la sienne, une selle mal adaptée peut faire des dégâts. Pour le reste, je rejoins Pili et stephy. |
Par Cliona : le 31/10/16 à 15:12:11
| Dire merci | +1 k.zel et pourquoi ce type de confiage ? pourquoi pas un confiage type "tous frais, tous gains" ?  |
Par marie12687 : le 31/10/16 à 15:42:00
| Dire merci | Au final c'est du tout frais tout gain mais c'est ma première fois alors je ne veux pas que ni moi ni son futur cavalier être lésée et c'est pas évident de savoir ce qu'il se fait de façon "standard" au niveau des frais vétos. C'est surtout cette partie là qui s'avère la plus compliquée à rédiger |
Par fedaia : le 01/11/16 à 10:44:06
| Dire merci | C'est la même base de contrat que celle que j'utilise, même si comme l'indique [user]k.zel[/user, on indique des dates d'échéance à laquelle le contrat peut être prolongé ou révoqué. Les frais de dentiste, ostéo, véto sont en ce qui nous concerne à la charge de l'emprunteur, qui a en parallèle souscrit une assurance, qui elle, doit prendre en charge les "gros" frais. On est par contre dans des dispositions légèrement différentes pour nous, puisque le cheval confié l'est à la fois pour la selle, mais aussi pour la reproduction |
Par isaure78170 : le 01/11/16 à 10:55:39
| Déconnecté Dire merci | Tu écris que les frais vétérinaires en cas de maladie seront pris en charge à 50% par l'emprunteur et plus loin tu écris que l'emprunteur doit prendre une assurance pour les frais vétérinaires. Donc les frais vétérinaires seront pris en charge par l'assurance excepté une franchise qui peut être mise à la charge du prêteur ou de l'emprunteur. Je suggère de l'emprunteur. De plus tu précises "maladie exceptionnelle" pourquoi "exceptionnelle" ? et Quid en cas d'accident puisque ce cas n'est pas évoqué, c'est que tu prends à ta charge... Autre point, concernant le préavis tu écris "à réception de la lettre", je suggère "à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec AR" car si l'emprunteur ne va jamais chercher la lettre, il n'y a donc pas réception et le préavis ne part pas. Autre point, il serait préférable d'écrire que le contrat à été rédigé conjointement par les 2 parties car en cas de litige, le point de litige sera interprété en faveur du non rédacteur par les tribunaux. Message édité le 01/11/16 à 10:57 |
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