Declaration abris, taxes et cie
Sujet commencé par : maud - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par paquerette20Par maud : le 21/02/17 à 10:41:03
| Dire merci | bonjour. Je souhaite mettre un abris pour animaux en Zone A sur le PLU. Ma maison d'habitation sera a 100m de la sur la meme parcelle ( elle constructible par contre). les voisins seront a une centaine de metres de l'abris. Y'a t 'il une chance que l'on m'accorde un Pc pour un abris bois de 30m2? ou ce n'est meme pas la meme de rever, auquel cas je demande une autorisation de travaux pour 19m2 ? Peut on me le refuser cet abris de 19m2 ou c'est de "droit"? Comment est calculée cette surface? Surface de couverture? Si je fais une avancée de 2/3m devant l'abris il faut la calculer dans la surface totale? Par exemple je decide de faire 4m sur 4.50m ( donc 18m2) + une avancée d'1m, je depasserai la norme? Enfin, cet abris de 19m2 ou de 30m2 est il elligible a la taxe d'amenagement? Merci pour vos reponses. |
DéconnectéMessages 1 à 5, Page : 1
Par Ptibou82 : le 21/02/17 à 11:07:21
| Dire merci | Lien Pourquoi ne pas te renseigner auprès de ta mairie ? |
Par Thalis : le 21/02/17 à 11:08:58
| Dire merci | Déjà le PLU, il dit quoi déjà pour la zone A ? Que les abris sont possibles, ou qu'uniquement les batiments indispensables à l'activité agricole ? |
Par sinady : le 21/02/17 à 16:14:08
| Dire merci | En effet deja regarder a quoi correspond la zone A ( constructible, agricole, de loisirs .... ) Il peut tout a fait refuser une demande ou permis pour x raison ( terrain non constructible, trop proche des voisins , qualité du sol ( innondable, sols a risque de mouvements ) .... Ensuite pour moi , oui y a une taxe d'amenagement , +/- taxe fonciere dessus selon si abri "fermé " ou ouvert sur tout un coté . |
Par phil50 : le 21/02/17 à 18:06:37
| Dire merci | Si c'est en zone A, seuls les Agriculteurs ont le droit d'y construire il me semble |
Par paquerette20 : le 21/02/17 à 18:50:20
| Dire merci | La loi a changé il y a quelques années à ce sujet Si auparavant, la construction des abris de prairies, en zone classée A (Agricole) du Plan Local d'Urbanisme ou PLU, n'était pas envisageable pour les propriétaires d'équidés ne pouvant justifier l'exercice des activités d'élevage et d'étalonnage, il faut souligner que la décision, quant à l'autorisation ou non de l'édification de tels bâtiments, quel que soit le zonage du terrain, relève désormais des compétences de la commune de rattachement de la propriété à bâtir en référence à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.` En gros tu peux construire un abris, mais l'acceptation est au bon vouloir du maire de ta commune. Seule solution, aller le voir et discuter avec lui. Idem pour la taxe, ça dépend des communes. Dans certaines communes, elle est éligible même pour une cabane de jardin de 6 m2 alors que dans d'autre non. MAIS un abris c'est différent car il n'y a pas 4 côtés fermés. Un boxe avec 4 façades est soumis à taxe alors qu'un abris, normalement non |
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