Safer ?
Sujet commencé par : luck40 - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par luck401 personne suit ce sujet
Par luck40 : le 24/02/17 à 10:22:18
| Dire merci | Alors je vous previens je n y connais rien d ou mes questions ! Jai peut etre trouvé une maison avec terrain pour faire ma petite ecurie de proprio. Or j imagine que la safer peut préempter. Mais si je monte donc une pension peuvent ils préempter quand meme ? A la MSA on doit s incrire en auto entrepreneur ? Desole de toutes ces questions cette maison m est un peu tombee dessus par hasard ! |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par tyoc : le 24/02/17 à 10:47:06
| Dire merci | Or j imagine que la safer peut préempter. C'est pas dit. Mais si je monte donc une pension peuvent ils préempter quand meme ? Oui et tu ne seras pas prioritaire. A la MSA on doit s incrire en auto entrepreneur ? Non pas possible d'être AE en agricole. |
Par mi : le 24/02/17 à 10:48:07
  DéconnectéDire merci | Pourquoi tu les appelle pas directement  ? A la msa tu peux être exploitant à titre principal ou secondaire ou cotisant solidaire ça dépend de ton activité principale de tes surfaces tes revenus agricoles... Appelle les ou va dans une permanence exposer ton projet ils pourront te le dire exactement. Il ya tellement de situations possible le mieux est de te renseigner auprès des personnes qui ont l'habitude. |
Par tyoc : le 24/02/17 à 11:30:12
| Dire merci | le mieux est de te renseigner auprès des personnes qui ont l'habitude. Mouais pour avoir pratiqué un peu la MSA, ils vont aller dans leurs sens à eux. Comptable ou expert comptable spécialisé dans l'agricole. |
Par luck40 : le 24/02/17 à 13:39:52
| Dire merci | Alors j ai appelé la chambre de l agriculture et pension chevaux fait partie de chez eux. La nana qui s occupe de ce secteur est en vacances je dois rappeler le 8 mars |
Par Oc : le 24/02/17 à 16:58:43
| Dire merci | les chevaux c'est de l'agri, donc il faut s'inscrire à la chambre d'agriculture comme exploitant agricole (cerfa je sais plus combien, assez simple à remplir finalement) ensuite la CA se charge de faire l'inscription au SIRET, tu es ainsi reconnue comme pro toi tu dois prendre contact avec la MSA en demandant un formulaire d'inscription, ils vont te l'envoyer par la poste, tu auras tout un tas de truc à remplir (ca fait 5 pages si je me souviens bien), tu devras balancer les parcelles que tu exploites, des scan du cadastre etc etc ensuite la MSA déterminera ton statut (agri à titre principal ou secondaire puis chef d'exploitation ou cotisant solidaire, en sachant que dans les chevaux, ce n'est pas le nombre de chevaux qui compte sur l'exploitation, mais les hectares que tu exploites, il faut etre en rapport avec la SMA = surface minimale d’assujettissement, qui est de 12,5 ha national, mais chaque département à sa valeur) et là faudra pas te louper car la MSA cherche à passer en chef d'exploitation tout éleveur ou autre dans l'équin, meme si tu es de base cotisant solidaire (ben vi c'est pas le meme tarif à l'année)) mais ca un expert comptable agricole équin le sait et saura mieux te dire |
Par luck40 : le 24/02/17 à 17:18:18
| Dire merci | oc merci ! Mais du coup si cest moins de 12 hectares on ne peut pas se mettre a son compte ? Ou rien a voir ce serait juste le statut qui change ? Message édité le 24/02/17 à 17:21 |
Par Oc : le 24/02/17 à 17:25:41
| Dire merci | c'est le statut qui change, j'exploite que 4 hectares et je suis agri à titre secondaire et cotisant solidaire (après que la MSA ai voulu me passer en chef d'exploitation, sauf que je fais moins de la SMA nationale et départementale) si je viens à passer à 15 ha je change de statut pour passer chef d'exploitation en gros faut que tu vois avec la chambre d'agri de ton département pour connaitre le nombre de SMA de ton département, si tu es en dessous ou égal, que tu fais mins de 1200h annuel sur l'exploitation et si tu te sors pas de salaire à hauteur de 8 smic annuel, tu es cotisant solidaire Exemples 1) Une personne met en valeur une exploitation de légumes de 1/5ème de SMA (non assujetti au régime agricole) et commercialise elle-même les produits de son exploitation sur les marchés. L’activité de commercialisation de la personne est de 120 heures annuelles. La superficie mise en valeur correspondant à 240h/an, le temps requis pour l’ensemble des activités agricoles est de 360 h/an (240+120). La personne sera donc assujettie à la cotisation de solidarité. 2) Une personne met en valeur une exploitation fruitière de ¾ de SMA (assujetti à la cotisation de solidarité) et commercialise elle-même les produits de son exploitation sur les marchés. L’activité de commercialisation de la personne est de 300 heures annuelles. La superficie mise en valeur correspondant à 900h/an, le temps requis pour l’ensemble des activités agricoles est de 1200h/an (900+300). La personne sera donc assujettie en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. vois la circulaire Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2015-370 20/04/2015 Message édité le 24/02/17 à 17:30 |
Par luck40 : le 24/02/17 à 17:38:52
| Dire merci | Meri beaucoup beaucoup oc au moins quand je vais les appeler je vais savoir de quoi je parle ! Merci le forum :-) pas facile quand on n y connait rien en demarches ! |
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