ça va marcher ou non ( huissiers )
Sujet commencé par : TATY - Il y a 17 réponses à ce sujet, dernière réponse par pascalePar TATY : le 02/03/17 à 20:53:36
  DéconnectéDire merci | Suite de non paiements pension pendant 6 mois , audience puis lettre jugement, après le jugement le propriétaire du cheval est condamné à me payer . Et ça fait 5 mois que je ne reçois toujours pas l'argent malgré les lettres et les coups de fil. Je vais engager un huissier dans 15 jours . Est ce que ça peut marcher avec l huissiers ? C est urgent . Merci. |
Messages 1 à 17, Page : 1
Par phil50 : le 02/03/17 à 21:14:36
| Dire merci | Si la personne est solvable, ça peut marcher. Si elle ne l'est pas ... Il y a un proverbe qui dit "on ne peut pas tondre un oeuf"  |
Par luck40 : le 02/03/17 à 21:25:52
| Dire merci | Question conne a part. Legalement tu as le droit de foutre le cheval dehors disons apres 2 mois d impayes ou pas ? |
Par chepamoi13 : le 02/03/17 à 21:45:37
| Déconnecté Dire merci | Légalement oui mais dans la pratique ça se fait jamais ( enfin c'est ce que ma dit une gérante de pension après je sais pas si c'est vrai) |
Par luck40 : le 02/03/17 à 21:52:35
| Dire merci | Et ben...je me met a la place de taty c est quand meme abusé et super dur de se retrouver dans une situation pareille...comme si on t obligeait a aller travailler pendant 6 mois mais sans ton salaire au bout... |
Par TATY : le 03/03/17 à 08:14:46
| Déconnecté Dire merci | C est penible ...bref.... donc si le propriétaire propose à l huissiers et que je refuse de certaines sommes il se passe quoi l après ?? Il peut retourner contre moi si je refuse ? |
Par tyoc : le 03/03/17 à 08:58:27
| Dire merci | Est ce que ça peut marcher avec l huissiers ? C'est comme tout t'as les bons huissiers et les mauvais. si le propriétaire propose à l huissiers et que je refuse de certaines sommes Comprends pas ?? |
Par sinady : le 03/03/17 à 09:24:38
| Dire merci | Alors , apres il faudrait se renseigner mais je crois que tu peux devenir son proprietaire a ce cheval ! J'ai entendue dire que legalement si tu t occupes d un cheval en totalité ( ce qui est apparement le cas. Tu peux devenir le proprietaire legal du cheval . Et apres le vendre pour rembourser les frais de pension . ça merite de renseigner en tout cas . Lien Message édité le 03/03/17 à 09:30 |
Par dilou : le 03/03/17 à 10:30:03
| Dire merci | En revanche, non, elle n'a pas le droit de foutre le cheval dehors. La loi impose de continuer à s'en occuper "en bon père de famille". Et c'est normal, le cheval n'a rien demandé, lui. |
Par azure84 : le 03/03/17 à 11:01:43
| Dire merci | Bah si ton client est solvable, l'huissier va essayer de trouver un compromis en général tant par mois pour rembourser la somme qu'il te doit. En revanche s'il est insolvable et bien là t'as plus qu'à trouver une autre solution comme essayer de convaincre le propriétaire de vendre... |
Par luck40 : le 03/03/17 à 11:09:11
| Dire merci | @dilou je comprends bien pour le cheval mais imagine que 3 personnes lui fassent ca en meme temps (deja une c est chaud). En gros elle serait dans une merde noire et endettee alors qu elle n a rien demandé ? La loi ne prevoit aucune protection ou indemnisation dans ce cas ? Bordel la france me fait peur  Message édité le 03/03/17 à 11:09 |
Par luck40 : le 03/03/17 à 11:17:21
| Dire merci | J ai trouvé ca TATY Lien Ce message a été modifié par un modérateur. |
Par taraa : le 03/03/17 à 11:19:19
| Dire merci | J'ai connu une pension ils ont pris le cheval, l'ont mis dans le van et déposé dans le jardin de ses proprios. Ça a été direct. Après si appartement...  |
Par kefiretlome : le 03/03/17 à 12:24:50
| Dire merci | [ce serait bien que vous mettiez les balises quand vous donnez un lien. Merci !] |
Par luck40 : le 03/03/17 à 12:46:37
| Dire merci | Merci kefir ! Effectivement j ai completement zappé ! Je suis sur le telephonne alors du coup je poste et apres je quitte et fait autre chose je n ai pas fait attention |
Par liteulorce : le 03/03/17 à 13:29:59
| Dire merci | et dans ces cas, autant mettre le cheval au boulot.  dp,club,auxiliaire de délinquants ou de grabataires, stages d'équi-thérapie, ca, pieds nus...Ba oui à la guerre comme à la guerre. |
Par casimir : le 03/03/17 à 13:38:53
| Dire merci | de toute façons il faut un huissier pour signifier le jugement, tant que c'est pas fait la partie adverses peut prétendre ne pas savoir qu'ils ont été condamné a payé Si les personnes paient toujours pas ce qu'ils doivent il faudra un huissier pour tenter une saisie des biens ou des comptes en banque (a priori il y a au moins un cheval a saisir .. au prix de la viande au minimum )Message édité le 03/03/17 à 13:40 |
Par pascale : le 03/03/17 à 14:45:25
| Dire merci | C'est comme ça qu'un copain a acheté un joli PSar de 5 ans pas cher.... Le proprio devait 5 mois de pension pré. Il lui a dit "soit tu viens signer les papiers de vente avec l'acheteur que j'ai trouvé demain... Soit demain soir, tu retrouves ton cheval attaché à un arbre ou à la grille de ton portail devt chez toi ". Il est venu , bizarrement le proprio  Vous avez l'air de découvrir combien les entrepreneurs et les loueurs, par exemple, sont pris en otage.....  Qd on loue un appart', on ne peut pas virer le locataire car il ne paye plus...C'est exactement le même souci! |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
