Propriété poney?
Sujet commencé par : Quartoun_G - Il y a 46 réponses à ce sujet, dernière réponse par Lsan2 personnes suivent ce sujet.
Par Quartoun_G : le 07/03/17 à 18:03:16
  DéconnectéDire merci | Bonjour, J'ai une question relative à la question de la propriété des équidés. Il y aura trois mois le 09 mars, j'ai récupéré, à la demande de la mairie, un poney en divagation. Le poney, en réalité une ponette, n'était ni pucée, ni tatouée. Au bout d'un mois sans nouvelles ni du propriétaire, ni de la mairie, j'ai prévenu le maire que, pour des raisons réglementaires, j'allais devoir faire identifier la ponette. Pas de réponse. J'ai envoyé un RAR à la mairie, indiquant que j'allais faire pucer la ponette car si j'avais une visite des services vétérinaires, j'étais en porte à faux. Pas de réponse. J'ai donc fait identifié "Gitane" et ses papiers sont donc à mon nom. Pour information, c'est un amour de ponette. Elle est calme, douce. C'est un ange avec les enfants. Elle a été débourrée en deux jours à la monte et en cinq jours pour l'attelage. Elle partage notre vie et nous y sommes très attachés. Il y a deux jours, j'ai la visite d'une dame et de son mari disant qu'ils étaient propriétaire de la ponette et qu'elle souhaitait la récupérer. Leurs enfants y étaient "très attachés". Ils avaient été informés qu'elle était chez nous pas le maire et un agriculteur voisin. Je vous laisse deviner que l'ambiance était glaciale car déjà, quand on est "très attaché" ses animaux, on ne les abandonne pas à la providence pendant trois mois, et ensuite quelle preuve avaient-ils d'être réellement propriétaire? Ils m'ont montré une photo de Gitane dans un pré. Ils refusent de payer les frais d'identification, de vermifuges, de vaccins et de pension. Le fait de l'avoir fait identifiée, ne fait-il pas de moi le propriétaire légitime? Merci de vos réponses. |
Par phil50 : le 07/03/17 à 18:15:49
| Dire merci | Le fait de l'avoir fait identifiée, ne fait-il pas de moi le propriétaire légitime? non ça donne une présomption, mais si eux peuvent amener des preuves qu'elle est à eux (déclarations de voisins, de proches, photos, ...) alors ça passera avant les papiers |
Par mi : le 07/03/17 à 18:46:12
| Déconnecté Dire merci | Question qui n'a rien à voir comment elle est arrivée chez toi tu as une pension ou un club? Si tu l'as débourrée c'est que tu voulais la garder essaye de t'arranger avec eux si c'est possible. 3 mois de pension plus les frais que tu as engagé ça commence à faire. ou ils te remboursent ou vous vous arrangez. |
Par SDE : le 07/03/17 à 18:47:04
| Déconnecté Dire merci | purée c'est les boules. Je compatis de tout coeur tu es dans une drôle de situation. Et Phil c'est pas possible de se faire rembourser ? mais les refuges qui recueillent des chevaux se font payer les pensions pourtant ? si les "proprios" récupèrent le cheval ? |
Par Canaille : le 07/03/17 à 18:58:48
| Dire merci | Après 3mois ils débarquent la bouche en coeur !? L'identification est obligatoire donc déjà ils étaient en tort et redevable d'une amende... ensuite ils n'ont pas du chercher bien loin pour la retrouver... Pour un chien en tout cas, l'identification au nom d'une personne fait acte de propriété donc piste à creuser ! |
Par dejavu : le 07/03/17 à 19:26:29
| Déconnecté Dire merci | Je pense qu'une photo n'est pas une preuve suffisante. De plus tu l'as recueillie et adoptée et identifiée en laissant un laps de temps suffisant à des propriétaires éventuels pour se faire connaître. Je connais un cas de poney volé alors qu'il était identifié qui a été retrouvé un an plus tard, par hasard car il avait été pucé une seconde fois par les personnes l'ayant acheté (sans doute aux voleurs mais sans le savoir). Les anciens proprios n'ont pas pu récupérer le poney car les nouveaux étaient de bonne foi. Tu es tout ce qu'il y a de plus de bonne foi et les autres ne peuvent rien prouver et auraient dû faire identifier leur ponette. |
Par Quartoun_G : le 07/03/17 à 19:37:32
| Déconnecté Dire merci | Pour répondre à "mi", je ne suis ni une pension ou un club. J'ai des chevaux et un petit élevage. Du coup comme je sais m'en occuper et les attraper, la mairie m'appelle afin que je les mette en sécurité le temps que leur propriétaire viennent les chercher. La mairie n'a pas d'obligation d'avoir des boxes au même titre qu'un chenil. D'habitude, les animaux que je récupère (ça n'arrive pas non plus tous les 4 matins non plus), retrouvent vite leur propriétaire mais pas elle. Ils ne veulent rien payer car ils n'ont "rien demandé". Les "propriétaires" n'ont ni facture d'achat, ni factures de soins vétérinaires,... rien à part cette photo. La ponette est grise. Sur leur photo, le poney est rouan assez foncé donc je n'ai aucune certitude que ce soit bien elle. Après c'est possible si elle était plus jeune car elle a pu éclaircir. |
Par luck40 : le 07/03/17 à 20:05:43
| Dire merci | Si pas de preuves plus concainquantes a ta place le poney il reste ou il est. N importe qui pour avoir un poney gratos peut se dire proprio... Puis 3 mois quoi !!!! En sachant que la mairie était alertée mais qu est ce qu ils ont foutu tout ce temps !!?? |
Par equifeel : le 07/03/17 à 20:13:41
| Dire merci | Perso, je garderais la ponettte et les laisserais aller en justice pour qu'ils prouvent que c'est leur ponette. Dans la mesure où tu as averti la mairie en LAR, je pense que tu pourras justifier facilement des frais que tu as engagé pour elle si on te le demande. Je ne sais pas ce que vaut mon avis sur le plan juridique, mais mince, se ramener 3 mois plus tard et ne rien vouloir payer, c'est trop facile. Qu'est ce qui prouve que ce ne sont pas des personnes opportunistes, qui ont eu vent de comment ca s'est déroulé cette histoire et qui veule un poney gratuit? |
Par mi : le 07/03/17 à 20:25:21
| Déconnecté Dire merci | C'est du culot quand même rien que la bouffe pendant 3 mois et la "pension" chez toi plus les soins vaccins.... tu rends service à la mairie aux gendarmes et autres qui seraient bien embêtés de devoir gérer un poney en divagation et en plus ça va te coûter des sous si je comprends bien? C'est un sketch les proprios au moins que tu puisse rentrer dans tes frais. Et ca sans compter l'attachement à l'animal depuis ce temps. |
Par Quartoun_G : le 07/03/17 à 20:27:05
| Déconnecté Dire merci | Personnellement, un de mes animaux disparait, je remue ciel et terre pour les retrouver et éviter qu'il ne leur arrive quelque chose et/ou qu'ils provoquent un accident. Sois disant, ils sont partis en vacances et ils ne se sont pas rendu compte tout de suite qu'elle avait disparu. |
Par epona : le 07/03/17 à 20:35:34
| Dire merci | S'ils récupèrent la ponette malgré tout, renseigne-toi sur ce qu'on appelle la gestion d'affaire. Ils doivent payer les frais engendrés  |
Par epona : le 07/03/17 à 20:38:11
| Dire merci | Quoi qu'à mon sens faut déjà le faire pour qu'ils arrivent à prouver quoi que ce soit. Une photo c'est de la vaste blague. Je peux très bien avoir été pris le poney des voisins en photo, tout comme je peux avoir photographier mon poney dans mon pré puis l'avoir vendu par le suite. Je ne connais pas les délais à partir duquel un animal est considéré comme abandonné (c'est trop spécifique pour moi) , mais même en étant dans le délai rien ne prouve que le poney est à eux. |
Par Chrysalis : le 07/03/17 à 20:57:36
| Dire merci | Tu as des traces écrites de ta bonne foi, mairie, gendarmerie, à eux de prouver la propriété de cette ponette , genre facture véto antérieure , frais quotidien...(chose que tu pourras fournir bien facilement aussi , du coup ) C'est facile " d'oublier" un animal et vouloir le récupèrer après si tant est que ce soit effectivement la leur |
Par Oc : le 07/03/17 à 21:02:23
| Dire merci | 3 mois en vacances ? ben mon sal***, et ca prend pas la peine de prendre des nouvelles de la ponette, ou d'avoir des factures de frais la concernant, mais ca se barre 3 mois en vacances  |
Par doudonyx : le 07/03/17 à 21:10:12
| Dire merci | perso, je ne me fierai pas à une photo... si ils sont pas capables de fournir des factures véto / parrage / vermi ou autre... aux dernières nouvelles, une photo n'est pas une preuve... et encore plus si la photo ne correspond pas à la ponette. Bref, perso je la garde. Et soit ils arrivent à me prouver la propriété, et dans ce cas ils remboursent les frais engagés: puçage, pension..., soit je garde la ponette. Et légalement pour la récupérer ils seront obligés d'entamer des actions en justice, qui n'aboutiront pas si ils n'ont pas de preuve et qui leur couteront très cher.... et déjà qu'ils veulent pas payer aujourd'hui.... un peu trop facile, le coup de "je m'en soucie pas pendant 3 mois et tout à coup je reviens"... surtout que maintenant le gros de l'hivers est passé hein!!! |
Par jcd : le 07/03/17 à 21:25:45
| Déconnecté Dire merci | pareil que les autres: hors de question que la ponette parte sans preuve de propriété ET remboursement des frais. quant à la mairie qui n'a même pas daigné répondre à tes courriers, je leur ferais clairement savoir qu'à la prochaine divagation, ce n'est pas la peine de t'appeler!! |
Par phil50 : le 07/03/17 à 22:56:50
| Dire merci | Et Phil c'est pas possible de se faire rembourser ? mais les refuges qui recueillent des chevaux se font payer les pensions pourtant ? si les "proprios" récupèrent le cheval ? la police des animaux, c'est le ressort de la mairie. Donc à priori c'est vers le maire qu'il faut te tourner pour te faire payer ... c'est eux qui t'ont chargé d'en prendre soin, c'est à eux de te payer. Le proprio, en effet, il ne t'a rien demandé Charge à la mairie, ensuite, d'engager des poursuites pour se faire rembourser par le proprio |
Par kefiretlome : le 08/03/17 à 01:42:50
| Dire merci | Tu devrais poser la question à Cheval et droit |
Par frederic62 : le 08/03/17 à 06:21:06
| Dire merci | Comme tu as fait identifié le poney il est donc enregistré dans la base du SIRE à ton nom tu as les preuves des soins (alimentation véto ...) si en face les gens ne peuvent pas apporter la preuve réelle de la propriété de l'équidé ils seront déboutés de toutes actions ... Par contre si ils peuvent apporter la preuve de la propriété ils doivent te rembourser de tous les frais engendrés par la garde de l'animal (pension alimentation identification soins véto ...) ce n'est pas la mairie à payer à l'instar des chiens/chats mis en fourrière c'est bien le propriétaire qui paye les frais de fourrière pas la mairie ... Le fait de dire qu'ils n'ont rien demander ne les dédouanes pas au contraire puisque ça fait 3 mois que le poney a été trouvé divagant hors de toute prairie, ça montre le peu d’intérêt apporter à l'animal par ses soit disant propriétaire, se qui apportera aussi de l'eau à ton moulin au cas où cette affaire se retrouve devant un tribunal ... |
Par Yann22 : le 08/03/17 à 11:01:41
| Dire merci | Pour info, un document issu d'une préfecture sur la gestion par les mairies d'animaux en divagation: Lien On peut y lire que la mairie aurait dû prendre un arrêté fixant le lieu de gardiennage et le montant des frais de garde. Et en fin de document, la responsabilité des maires en cas de manquement. Perso, je recontacterais la mairie en m'appuyant sur les jurisprudences énoncées pour lui faire prendre ses responsabilités et qu'elle se bouge. C'est auprès d'elle que les prétendus propriétaires doivent se manifester. Et concernant les pseudos propriétaires qui se manifestent, je leur rétorquerais qu'il me faut déjà une preuve de propriété avant d'envisager quoique ce soit. Message édité le 08/03/17 à 11:02 |
Par al : le 08/03/17 à 11:13:25
| Dire merci | c'est exactement le même cas que pour un chat errant le propriétaire est celui indiqué lors de l'identification. POINT là, en l'occurrence, qu'ils aillent tenter de porter plainte ou quoi, avec avocat ou autre, ça passera par un tribunal de proximité, donc t'as aps d'avocat à payer, et laisse les se démerder à tenter de prouver avec une photo que c'est leur ponette, et expliquer au juge pourquoi ils ont mis presque 3 mois à se réveiller |
Par stephy92 : le 08/03/17 à 11:20:00
| Dire merci | +1 avec frederic |
Par naala147 : le 08/03/17 à 14:14:57
| Dire merci | frederic et yann ont tout dit |
Par conny : le 08/03/17 à 16:36:17
| Dire merci | outre le fait de ce qui a déjà été dit par les autres, une question: qui s'est occupé de la ponette durant 3mois, de vacances, ou meme un mois, voire une semaine? ca mange, ca boit et ca se surveille une ponette!! donc déjà là, il y a abandon... ca me fait penser que ce sont des personnes qui ont demenagé en laissant "pourrir" la ponette au pré, et les voisins ( ceux qui te reclament la ponette) qui veulent la recuperer |
Par SDE : le 08/03/17 à 18:39:12
| Déconnecté Dire merci | Les "propriétaires" n'ont ni facture d'achat, ni factures de soins vétérinaires,... rien à part cette photo. je trouve ça léger, n'importe qui peut prendre une photo d'un poney dans un pré alors prétendre "la preuve c'est le mien !" c'est n'importe quoi.... En + photo pas de la même couleur = t'es même pas sûre que c'est le même poney...  Qu'est ce qui prouve que ce ne sont pas des personnes opportunistes, qui ont eu vent de comment ca s'est déroulé cette histoire et qui veule un poney gratuit? un jour ma grd-mère a trouvé une bague (style avec une grosse pierre bien chère) elle a passé une annonce ds le journal "objets trouvés" ya eu des dizaines d'appels de gens qui avaient perdu leur bague... Mais une seule a donné la description exacte, la personne y tenait bcp et elle a apporté la preuve que c'était la sienne.... Dans le cas du poney rien ne prouve que c'est pas des profiteurs qui ont eu vent de la situation comme dit Equifeel ! s'ils étaient si éplorés que ça ils se seraient remués avant 3 mois quand même...  |
Par Colomba : le 08/03/17 à 18:56:01
| Déconnecté Dire merci | non seulement ils ne sont pas en état de prouver la propriété, mais en plus tu es fondée a demander le remboursement des frais engagés. Et comme ils ne veulent pas les payer, ben tu as carrément tout ce qu'il faut en main pour garder la ponette. Moi a ta place, je n'entrerai pas dans la polémique du proprio légal. Mais - comme tu sembles l'avoir fait -, je leur dirai "vous devez tant". Et "chaque jour, c'est tant en plus". Et basta. |
Par pascale : le 08/03/17 à 19:48:34
| Dire merci | Les gens croient encore au Père Noël on dirait.....  |
Par Quartoun_G : le 08/03/17 à 22:42:31
| Déconnecté Dire merci | Merci pour vos réponses. Ils m'ont répété qu'ils ne payeraient rien et que je devais m'arranger avec le maire. J'ai eu confirmation de la part d'un deuxième juriste que légalement, Gitane est un "meuble" et qu'en terme de meuble, possession vaut propriété. Donc en théorie, Gitane est à moi même s'ils prouvent qu'elle a été leur propriété un jour. |
Par quercy : le 09/03/17 à 05:01:11
| Dire merci | Trop facile de se pointer avec une photo et dire elle est à nous ! D'après la justice, le propriétaire, c'est celui qui paye logement, véto, maréchal ferrant... Pour prouver ta bonne fois, envoi-leur une lettre en RAR en précisant que tu leur rendra uniquement s'ils ont des preuves valables ( plusieurs photos à différentes dates où ils sont avec + factures véto, alimentation, facture d'achat... ) et s'ils payent ce qu'ils te doivent ( ce qui est normal mais, à mon avis, ils ne le feront pas, ce qu'ils te doivent doit largement dépasser la valeur que la ponette à son arrivée chez toi : soins + débourrage à la selle & l'attelage...) Et, au passage, ils ont des preuves de recherches lorsqu'elle a disparue ( contacts mairies, gendarmerie, vétérinaires...) ? Car tu pourrais penser qu'ils l'ont abandonner pour ne pas la nourrir cet hiver ( 3 mois pour se manifester, franchement...) et un abandon, c'est, je crois, 15 000 euros d'amende ( à vérifier ) et, en plus mise en danger de la population par divagation d'animaux ( provocation d'accident ). Surtout, tous faire par écrit et en RAR, au cas où... Message édité le 09/03/17 à 05:11 |
Par quercy : le 09/03/17 à 05:08:55
| Dire merci | Au fait : Sois disant, ils sont partis en vacances et ils ne se sont pas rendu compte tout de suite qu'elle avait disparu.  Y'avait personne qui venait la nourrir tous les jours ? çà, c'est de l'abandon et, limite maltraitance si elle n'était pas nourrie... à part si elle a un parc qui est suffisamment grand & fournit pour la nourrir en leur absence...Mais même, il ne me viendrai pas à l'idée de partir sans une surveillance quotidienne... Message édité le 09/03/17 à 05:12 |
Par epona : le 09/03/17 à 14:04:29
| Dire merci | Donc en théorie, Gitane est à moi même s'ils prouvent qu'elle a été leur propriété un jour. Ca c'est aller un peu vite en besogne. L'adage dit "en fait meuble, la possession vaut titre", à comprendre que à défaut de réel titre de propriété, une présomption découle de la possession du meuble. Sinon les voleurs auraient tout légitimité si on ne les a pas pris sur le fait, l'emprunteur deviendrait propriétaire et le dépositaire également. Bref, si il amène la preuve de la propriété actuelle du poney, tu dois le rendre MAIS ils te doivent les frais engendré par la ponette de par la gestion d'affaire. |
Par Matchbox : le 09/03/17 à 16:24:55
| Dire merci | + al |
Par ninicoton : le 16/03/17 à 10:17:00
| Dire merci | Alors Quartoun_G , qu'est ce que ça devient ? |
Par Perrinette : le 16/03/17 à 13:07:43
| Dire merci | Il y a aussi la solution d y aller au culot: Appeler en pleine nuit :" allo. Votre ponette est en colique. Je l ai emmené en clinique a pétaouchnoque. " ( changer la ponette de place) " le veto estime les frais a 4000 euroos. Ou euthanasie plus equarisseur : 500 balles) P Pouvez vs venir ? |
Par SDE : le 16/03/17 à 19:48:01
| Déconnecté Dire merci |  |
Par goupille : le 17/03/17 à 15:59:59
| Dire merci | quelle histoire de fou les gens ne doutent de rien des nouvelles? |
Par Quartoun_G : le 18/03/17 à 19:33:03
| Déconnecté Dire merci | Bonjour, Désolé d'avoir été si long à donner des nouvelles mais pour l'instant je n'ai pas grand chose à dire. Alors j'ai reçu un RAR de la personne concernée la semaine dernière, comme quoi ils allaient engager une action en justice. J'ai le droit à un avocat par mes assurances donc il a reçu tous les éléments. Pour l'instant aucune autre nouvelle. |
Par dejavu : le 18/03/17 à 19:55:48
| Déconnecté Dire merci | Je leur souhaite bon courage!  Tu as tous les atouts en main donc ne t'inquiète pas trop. Ce genre de RAR est sans doute une tentative d'intimidation. |
Par Kindy49 : le 18/03/17 à 21:34:34
| Dire merci | Ils devraient au moins avoir les preuves des recherches engagées ? |
Par Lsan : le 19/03/17 à 10:08:47
| Dire merci | Qu'ils engagent... Te laisse pas impressionner ! |
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