Déclarer activité "travail du cheval, comment?
Sujet commencé par : equifeel - Il y a 30 réponses à ce sujet, dernière réponse par westhaniPar equifeel : le 29/03/17 à 23:51:16
| Dire merci | Bonsoir, J'ai une question législation : 2 particuliers me proposent de venir travailler leurs chevaux à leur domicile : remise en route, rééducation, travail au sol et par la suite monté. Il est hors de question que cette activité ne soit pas déclarée. J'avais pensée me faire payer en cesu : l'un des proprio d'un cheval s'est bien renseigné : c'est apparemment impossible de me rémunérer ainsi car c'est réservé aux services à la personne. L'URSSAF lui dit que la seule possibilité est que je devienne auto entrepreneuse (je sais qu'on ne dit plus ainsi, je crois qu'on parle de micro entreprise). Mais il me semble que l'activité "travail du cheval" est une activité agricole et non commerciale, car il y a valorisation du cheval, donc "du bétail", c'est ce que j'avais retenue de mon stage 3p de la chambre d'agri (fait il y a 2,5ans pour un projet que j'ai laissé tombé). Or, le statut d'auto entrepreneur n'est pas admis par la msa. De plus, je trouve ca lourds de me déclarer autoentrepreneur pour juste 2 clients et 3-4 heures /semaine. Donc comment puis-je faire pour faire cette activité? Je précise que je suis une particulière, que je suis actuellement employée en cdd, contrat cae (contrat aidé) de 20h semaine. Merci pour votre aide Message édité le 30/03/17 à 00:01 |
Messages 1 à 30, Page : 1
Par Tatouchka : le 30/03/17 à 00:22:06
| Dire merci | En intégrant une coopérative salariale, ce serait pas possible ? |
Par Kindy49 : le 30/03/17 à 07:56:56
| Dire merci | Pour le Césu moi je paye les cours de musique comme ça. Donc travail du cheval ça rentre sans doute pas dedans, mais conseil et aide au proprio si ? |
Par paddy33 : le 30/03/17 à 08:33:15
  Déconnecté | le statut micro entreprise existe à la MSA, mais c'est pas comme à l'urssaf, les cotisations sont calculées différemment, même si tu ne rentres pas de sous ils t'en prennent , j'ai étudié le dossier d'un ami qui faisait de l'entretien paysager c'est à dégoûter de se déclarer. Après je ne peux pas t'en dire plus. |
Par Tatouchka : le 30/03/17 à 09:11:03
| Dire merci | Juste une petite précision : à la réunion d'informations que j'ai suivie pour intégrer une coopérative salariale (chez moi elle s'appelle Antigone Lien ) il y avait un monsieur voulant se lancer dans du maraîchage biologique. Les activités agricoles doivent donc pouvoir être faites dans une telle coopérative.  |
Par equifeel : le 30/03/17 à 21:03:40
| Dire merci | oui, paddy, c'est ce qui m'a fait renoncer en partie à mon projet alors que le business plan était bouclé, que j'avais fais mon PPP à la chambre d'agri et que j'avais une banque qui a priori me suivait. Faute de trouver un terrain pour m'installer, je m'étais dis que je pourrais faire mon activité en complément de revenus, en cotisant solitaire à la msa, ben ca m'a vite décourager que je me suis renseigner auprès d'elle et auprès d'agris. Sinon renseignement pris à une juriste de la chambre d'agri : l'activité "travail du cheval " est bien une activité agricole, donc ca passe par la msa. (j'ai la circulaire qui détaille toutes les activité autour du cheval et qui précise à qui on est rattaché selon le cas, c'est bien fait) Donc pas de cesu possible. Seule possibilité : être agri à titre secondaire ou cotisant solidaire. La moïse quoi... Sinon il n'y a pas de coopérative salarial dans mon département ni dans le département où j'aimerais faire ce petit job. |
Par veronik : le 31/03/17 à 06:05:38
| Dire merci | On ne crée pas une "entreprise" quelle que soit sa forme pour quelques heures d'activité aléatoires. Tu prends une assurance et tu déclare simplement tes revenus supplémentaires à tes salaires aux impôts. Je pense que vers cette voie il y a une possibilité. |
Par equifeel : le 31/03/17 à 07:57:58
| Dire merci | c'est intéressant ce que tu dis, Veronik, je ne connais pas du tout cette possibilité. Je vais me renseignée car je suis vraiment dans ce cadre là, quelques heures aléatoires. C'est tout à fait ca, je ne veux pas créer une entreprise juste pour quelques heures de travail mensuel, c'est pour ça que le cesu m'intéressait, mais s'il y a une autre alternative, je suis intéressée car je refuse de le faire sans que ce soit déclaré. |
Par Kindy49 : le 31/03/17 à 08:21:38
| Dire merci | Mais si tu fait "conseil" pourquoi tu ne pourrais pas utiliser le césu ? |
Par cyanne : le 31/03/17 à 08:30:09
| Dire merci | A mon avis c'est veronik qui est dans le vrai. Se déclarer conseil sans diplôme c'est risqué tu risques de finir assimilée à un coach ou un enseignant et sans diplôme c'est interdit |
Par liteulorce : le 31/03/17 à 11:07:02
| Dire merci | @cyanne  c'est quoi le diplôme de coach? |
Par equifeel : le 31/03/17 à 13:38:14
| Dire merci | Attention non je ne fais aucun conseil ni ne donne de cours ! Je devais m'occuper uniquement des chevaux, c'est tout : pansage, travail à pied, promenade en main puis après, remise en route où je devais les monter (chevaux de promenade). Pas de conseils, pas de cours d'équitation rien de tout ceci |
Par Kindy49 : le 31/03/17 à 13:47:53
| Dire merci | En effet c'était une façon de contourner le problème. Je ne pense pas qu'une simple déclaration aux impôts soit suffisante, parce que dans ce cas tu ne payes pas de cotisations ( maladie vieillesse, etc). C'est parfois compliqué d'être honnête. |
Par veronik : le 31/03/17 à 13:53:47
| Dire merci | En dessous d'un certain seuil (bien bas, sans doute!l, il n'y a pas de cotisation, je crois. |
Par equifeel : le 31/03/17 à 15:22:06
| Dire merci | Bon ben impôts fermés le vendredi après midi, je n'ai pas pu être renseigner, on verra la semaine prochaine. Je cherche vraiment à être déclarée pour cette activité. Financièrement je gagne actuellement que 680€ net par mois. là, on me proposerait que 10€ de l'heure, donc bon, ca va pas aller bien loin en somme globale et même si je déclare, quoi, 500e de revenus en + de mon salaire actuel aux impôts, ca va pas changer de bc mon avis d'imposition. Si je souhaite être déclarée, c'est surtout pour le côté assurance : s'il m'arrive quelque chose, je ne veux pas me retrouvée sans prise en charge. (dans le lot, il y a 1 cheval de 9 ans qui n'est pas sorti de son pré depuis au moins 3 ans, c'est pas sans raison) |
Par cyanne : le 31/03/17 à 18:06:41
| Dire merci | Bah bpjeps. T'as pas le droit d'enseigner l'equitation légalement ou d'être coach sans monitorat |
Par veronik : le 31/03/17 à 18:17:23
| Dire merci | Si tes apporteurs de travail te rémunèrent et que tu déclares ces apports supplémentaires, c'est pour les impots , mais en aucun cas une couverture, car tes "employeurs" n'ont pas de société! Dans ce cas particuliers, si tu veux être assuré(e), c'est à toi de le faire! |
Par Tatouchka : le 31/03/17 à 19:50:24
| Dire merci | J'ai un voisin qui promène des chiens pour des particuliers partis la journée pour leurs travails, et il est payé via chèques cesu... donc je comprends pas pourquoi pour les chevaux ce serait impossible. Surtout que tu n'enseignes pas... ça encourage vraiment à bosser autant de lourdeurs administratives  |
Par equifeel : le 31/03/17 à 21:00:03
| Dire merci | cyanne il ne s'agit nullement de donner des cours mais de travailler le cheval, pas de conseil ni de cours pour le cavalier. En l'occurrence, les proprios des chevaux prennent des cours en club. Mais ils ne veulent pas y mettre leur chevaux, ni là bas ni ailleurs, il veulent uniquement du travail du cheval à domicile + extérieur. Ceci dit, je suis en train de préparer le bpjeps, il me manque un module sur les 10. Mais ca ne résoudrait pas mon soucis : avec le monitorat, tu peux donner des cours et être payé en cesu à priori, car tu es bien sur du service à la personne, tu n'es pas censé touché au cheval. Tatouchka Le chien est un animal de compagnie, donc oui, tu peux proposer des services de petsister et être payé en cesu. Par contre, tu ne peux pas faire la même chose avec le cheval, le cheval c'est du bétail => agricole. Veronik Impôt : j'ai été voir un peu les documents pour déclarer des revenus non salariés aux impôts. Mais bizarrement ils demandent bien un numéro siren. Il y a un tas d'activités de donner en exemple (chambre d'hôtes, cours d'artisanat ou d'art, etc.... J'ai pas encore trouver le document se référant à déclarer un tout petit complément de revenus Pour l'assurance : là, j'ai peur que ca cogne grave ! lors de mon projet d'installation, j'avais démarché des assurance pour avoir des devis et on était au alentours des 1200€ pour que je sois couverte pour faire du travail du cheval (bon, dans le cadre de mon projet, ca aurait été cheval pris en pension chez moi). Là, faut que je vois combien mon assurance me prendrait en assurance, mais bon, pour juste 2 potentiels clients, ca risque de faire cher. Je pense que s'il n'y a pas en plus d'entreprise derrière, ca coince au niveau administratif. A voir. j'y passe demain Sinon là, il n'y a eu aucune énumération. J'ai fais un essai pour que les personnes voient mes méthodes, voient si je leur conviens ou non. Et c'est quand une personne a voulu remplir le dossier cesu pour me déclarer que ca a posé soucis. Du coup, pour l'instant, tout est en stand by et ca va sans doute rester ainsi. |
Par cyanne : le 31/03/17 à 21:09:13
| Dire merci | equifeel je sais bien, sauf que si tu acceptes les chèques cesu, tu seras considéré en service à la personne du coup c'est pour ça que je disais que c'est pas une bonne solution. et du côté de la micro-entreprise, ya pas une piste à creuser? |
Par Kindy49 : le 31/03/17 à 21:20:38
| Dire merci | Oui, à mon avis c'est pas les impôts qui posent problème. Aux impôts tu peux déclarer un revenu d'une activité même "illégale", il prendront toujours. Pour le césu, c'est limité aussi, il y aurait coach, mais là je ne sais pas si c'est bien défini, et c'est pas ce que tu veux.... Lien |
Par veronik : le 03/04/17 à 07:17:31
| Dire merci | Pour les impôts tu rentres les sommes comme "autres revenus". Point barre! Pour l'assurance: tu vois avec ton assureur pour simlement une extension de ta RC: un assureur assure ce que tu veux, c'est un contrat entre 2 entités, rien de plus. Il faut que tu restes un particulier. Les autres directions d'entreprises, quelle qu'elles soient, est un faux chemin. |
Par chauvidan : le 03/04/17 à 10:08:47
| Déconnecté Dire merci | Inciter à travailler sans statut est un peu dangereux, voir très. Certes on peut déclarer des "autres revenus " ou Bénéfices Non Commerciaux aux impots , y compris ceux issus d'activités illégales ou illicites, mais cela n'exonère pas de l'illégalité . N'oublions pas que cette prestation demandera un contrat entre le demandeur et le prestataire car sinon , c'est simplement du travail dissimulé s'il y a rémunération et la ce sera le demandeur qui sera (lourdement ) sanctionné. Le corollaire de ce contrat et du paiement de la prestation est la rédaction de factures et s'il est possible de faire des factures entre particuliers cela ne concerne que la vente d'objets ou ,éventuellement ,des prestations artistiques ou culturelles. Quand aux assurances , une RC pro , ben c'est pour des ...pro donc disposant des inscriptions adéquates . Le statut en micro entreprise ( ex auto entrepreneur ) est quand même très simple et si on se tient administrativement on ne paye des charges exonératoires qu'en fonction des revenus. Je voie que tu pense demander 10€ de l'heure pour ta prestation , ce qui est en dessous du SMIC horaire , charges comprises. Certes quand on à faim tout est bon à prendre ,mais c'est surtout une bonne affaire pour le demandeur , pas pour toi , surtout si en plus tu as des frais de déplacement , d'assurance , de matériel . Sans compter sur la concurence illégale dont les pro installés risque de t'accuser. Si ta prestation est de qualité ( ce que je crois ) elle a aussi de la valeur, sinon ton client risque de n'y voir qu'un effet d'aubaine , mais qui , paradoxalement , ne le rendra pas moins exigeant. Ta situation et tes demandes n'ont rien d’exceptionnels ,ils sont les dommages collatéraux du slogan " faire de sa passion son métier " Mais ça c'est un autre sujet |
Par veronik : le 03/04/17 à 12:34:40
| Dire merci | Ce n'est en aucun cas du travail dissimulé, puisqu'il est déclaré! Tu peux donc être salariée des proprios qui te déclarent pour x heures par moi. C'est le plus simple. |
Par chauvidan : le 03/04/17 à 12:48:19
| Déconnecté Dire merci | reprenons la législation du travail la déclaration d'un emploi se fait par l'employeur et non par le salarié , donc dans ce cas c'est au demandeur de se déclarer employeur et de payer les charges inhérantes à l'emploi , rédiger les bulletins de salaires , déclarer à l'URSSAF .... C'est pour éviter ces obligations qu'on été crées les CESU C'est la règle commune , il n'y a pas d'exception pour le monde du cheval Cherchez ,cherchez , mais hors d'une inscription comme travailleur indépendant , tout sera bidouilles et mauvais conseils Petite précision l'assurance pro RC ne protege que des dommages résultant de l'activité professionnelle , pour une couverture financière en cas d'accident il faut souscrire une assurance complémentaire. Je vois que Equifeel a un travail à coté , il faut également s'assurer que le contrat principal permet d'effectuer un autre travail , c'est généralement rare sauf dans le domaine du contrat principal , mais cela existe |
Par melgrandgalop : le 03/04/17 à 15:28:04
| Dire merci | Et simplement ave la licence FFE tu ne serai pas couverte par hasard? |
Par equifeel : le 13/04/17 à 06:42:39
| Dire merci | Je remonte le post pour vous annoncer que j'ai laisser tomber ces proposition. Comme le dit chauvidan et d'autre, il n'est pas si simple de faire cette prestation dans un cadre légal. Je me suis documenter à la chambre d'agri +chambre du commerce, c'est une activité agricole, point barre. Donc Cesu pas possible, c'était le plus simple pour cette situation mais ce n'est pas possible. Impossible pour mon assurance de m'assurer sans cadre professionnel Et je souhaite resté une particulière, comme le dit Veronik Sinon, actuellement je suis en cdd en contrat CAE de 20h semaine, je bosse dans une mairie où je fais ménage, cantine, péri scolaire. Donc légalement je peux tout à fait chercher un travail d'appoint. Je gagne 680€ net par mois, + 52€ d'apl, je vis seule, donc quand j'ai payé loyer + charges + assurances + dépenses incompressibles, ben il manque des sous à la fin ,je bosse à perte ca me coûte plus cher d'aller bosser 2Xjour toute la semaine (je suis en horaire découpé) que de rester chez moi. Donc oui, clairement je cherche un job d'appoint qui soit alimentaire, et oui, j'en suis à 10€ près, mais à condition que ce soit légal. J'ai refuser de faire ces prestation à 10€ de l'heure sans couverture derrière. |
Par Kindy49 : le 13/04/17 à 07:57:13
| Dire merci |  Et des saisons, tu trouverai pas ? moi c'est comme ça que je paye mes cours . Dans ma région il y a moyen en salarié agricole, mais physiquement c'est dur pour moi ( j'ai 50 ans).... |
Par dejavu : le 13/04/17 à 08:18:19
| Déconnecté Dire merci | Et après tout cela on se demande pour quoi les gens bossent au noir ou restent au chômage et sont dans la merde... C'est vraiment dingue ces règles administatives qui bloquent toute initiative dans le bon sens. |
Par equifeel : le 13/04/17 à 23:54:59
| Dire merci | C'est tout à fait ca, déjavu Lle hic, c'est que je bosse en horaires découpés du lundi au vendredi, un peu le matin, tous les midi et 1h chaque fin d'apmidi Dur de trouver du taf pour compléter. Ca fait 2 fois que je refuse un job déclaré pour compléter : chez un entraineur qui a besoin d'un palefrenier en renfort + assurer surveillance les w-end où il est en course et par ailleurs chez un agri pour assurer soin aux animaux + un peu de compta : pas compatible avec mon poste actuel et comme ce n'est pas plus avantageux, jpeux pas démissionner d'un cdd pour un autre cdd. Ca va être pareil pour faire une saison. Evidement je cherche un vrai job, si possible en adéquation avec mes études. |
Par westhani : le 14/04/17 à 00:48:39
| Dire merci | equifeel, après tu pourrais créer quelque chose et ne pas contenter de 2 clients....dans mon coin il y a une fille qui fait ça depuis pluisuers années maintenant; et elle semble avoir pas mal de client : entre les débourrages à domicile, chevaux à travailler à domicile, gardiennage, etc;...au final c'est assez recherché....moi même je pense que je ferais appel à elle pour remettre en route mon cheval, et débourrer mon jeune, parceque c'est moins compliqué de faire ça à domicile, et je trouve ça mieux de travailler le cheval en condition réelle. |
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