Dégats causé par un cheval, responsabilité ?
Sujet commencé par : Melek - Il y a 24 réponses à ce sujet, dernière réponse par DoryPar Melek : le 01/05/17 à 13:41:51
| Dire merci | Bonjour, Bon, je viens de recevoir un coup de fil, mon cheval a rayé une voiture avec ses dents en passant la tête par dessus sa cloture  Le propriétaire de la voiture devait initialement acheter une partie de ce pré mais suite à un désaccord avec la propriétaire, ça n'a pas pu aboutir. Il avait déja commencé des travaux dans ce pré et suite à ce changement de situation, il a recloturé l'entré du pré et j'ai un doute sur le bornage.. Il n'a pas de quoi garer sa voiture et je pense qu'il a grapillé un peu sur le pré pour pouvoir se garer sans être sur la route. A vérifier mais si c'est le cas, je doute qu'il ait l'accord de la proprio puisque ça ne s'est pas fini en bon terme entre eux. J'attends demain pour passer un coup de fil à la dame qui détient le pré + mon assurance pour savoir comment ça va se passer.. Vous avez des retours d'expériences sur des situations semblables ? J'imagine que c'est moi la fautive, que j'aurai du doubler la cloture etc mais je m'interroge quand même sur sa responsabilité à lui pour s'être garé à cet endroit  |
DéconnectéMessages 1 à 24, Page : 1
Par phil50 : le 01/05/17 à 14:09:08
| Dire merci | Te prends pas la tête : fais un constat, envoie à ton assurance, et eux vont savoir réellement déterminer si c'est les torts sont pour toi, lui, ou partagés ... et basta ... |
Par papyrus : le 01/05/17 à 15:43:20
| Dire merci | Que la clôture sois ou ne sois pas a la bonne limite n'empêche en rien ta responsabilité sur les dégâts de ton cheval... |
Par Melek : le 01/05/17 à 16:03:55
| Dire merci | C'est vraiment si simple que ça Phil ? Papyrus je sais bien et je ne cherche pas à me dédouaner. Mais je m'interroge quand même si tu peux reprocher à qqun les dégats occasionnés sur un bien matériel qui est stationné à un endroit qui ne t'appartient pas et sans autorisation  |
Par kirikou : le 01/05/17 à 16:11:45
| Dire merci | Que la clôture sois ou ne sois pas a la bonne limite n'empêche en rien ta responsabilité sur les dégâts de ton cheval... Ah non, c'est pas si simple que ça, loin de là! Me souviens m'être fait défoncé le retro de ma voiture par une autre voiture, à 100m près, tout était pour ma pomme car on passait d'une zone de parking matérialisée à un bas-côté. Heureusement, j'étais garée au bon endroit ... Par contre, d'accord avec Phil, tu fais un constat, tu précises bien sur le constat que la personne était garée à un endroit qui n'est pas destiné à ça et/ou qui ne lui appartient pas et l'assurance va gérer ensuite. Bon, comme ton cheval a passé la tête par-dessus la clôture, tu risques malgré tout d'avoir ta part de responsabilité, voir d'être responsable à 100%. Tu peux même appeler ton assurance AVANT de remplir le constat pour savoir quoi mette précisément pour ne pas te faire avoir. |
Par mundial : le 01/05/17 à 16:52:39
| Dire merci | Article 1243 du Code civil (ancien art. 1382) Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Mais cette responsabilité du propriétaire ou du gardien cède devant la preuve de la faute de la victime laquelle peut exonérer le propriétaire en totalité ou en partie. Il faut alors se demander s'il a commis une faute en se garant à cet endroit! En réalité, ce genre de chose s'arrange souvent entre assurances; Le seul problème peut être celui d'une éventuelle franchise. |
Par phil50 : le 01/05/17 à 16:57:46
| Dire merci | C'est vraiment si simple que ça Phil ? Bien sûr melek ! c'est leur boulot  |
Par El Bimbo : le 01/05/17 à 17:32:53
| Dire merci | c'est le propriétaire du pré qui est gardien responsable. C'est lui qui assume par ex si l'animal s'échappe et cause des dégâts. Là il n'a pas eu besoin de s'échapper mais pour moi c'est pareil. Surtout si tu payes une location pour ton pré sans aucun contrat qui stipule quoi que ce soit. |
Par cyanne : le 01/05/17 à 17:34:31
| Dire merci | Et euh juste c'est pas un peu énorme le cheval qui raye une voiture avec ses dents?! J'en ai 5 ici sont un qui met tout à la bouche et je crois pas une seconde qu'ils feraient un truc pareil. Alors déjà est tu étonnée que ton cheval ait fait un truc pareil? Y'a t'il des témoins ? Le mec est pas juste rageux et à accusé le cheval d'une rayure existante pour faire ch... la proprio du pré ? |
Par El Bimbo : le 01/05/17 à 17:34:56
| Dire merci | les assurances ne sont pas là pour nous protéger mais pour récolter des sous sur notre dos donc non je ne ferai pas confiance en ce qu'ils vont dire : on a eu un souci et l'assurance de l'hébergeur leur a vite dit de nous faire signer les contrats de pension en antidatant bien sur ! et au final ça c'est retourné contre eux. |
Par El Bimbo : le 01/05/17 à 17:36:03
| Dire merci | les chevaux adorent la peinture de voiture. J'ai tjs vu les chevaux croquer les voitures qui rentraient dans leur parc.  |
Par El Bimbo : le 01/05/17 à 17:37:16
| Dire merci | et oui pareil il faut la preuve que c'est bien le cheval qui est en cause ! |
Par Melek : le 01/05/17 à 17:56:01
| Dire merci | Merci pour vos réponses. Je serai fixée demain.. Ptain par contre si je peux pas non plus faire confiance sur ce que l'assurance va me dire, ça va être compliqué ! Pour ce qui est des rayures, même si personne ne semble l'avoir pris sur le fait, je pense qu'il en est tout à fait capable  |
Par keriado : le 01/05/17 à 17:56:24
| Dire merci | Meme reaction, a t il des preuves que c'est ton cheval qui a fait ca? Un coup de sabot ok, mais rayer avec des dents!   S'il ne peut rien prouver ne te laisse pas impressionner et laisse couler. Ca me parait bien fort comme histoire. |
Par Desroses : le 01/05/17 à 18:40:50
| Dire merci | Oh oui un cheval peut trait bien rayer une voiture, j'ai testé avec le mien ! |
Par Oc : le 01/05/17 à 18:57:00
| Dire merci | Et euh juste c'est pas un peu énorme le cheval qui raye une voiture avec ses dents?! cyanne Ocre m'a refait toute la peinture du capot du tracteur, donc bon rayer une voiture avec ses dents, ce serait un jeu d'enfant pour elle |
Par mundial : le 01/05/17 à 18:58:44
| Dire merci | Au sens de 1243 du c. civ., le responsable du fait d'un animal est le propriétaire de l'animal, à moins qu'il n'en ait transféré la garde auquel cas c'est le gardien de celui-ci qui en devient responsable des dommages causés par l'animal. Tout cela pour dire qu'il s'agit de la garde de l'animal et pas de son paddock, même si dans certaines hypothèses, le gardien de l'animal et du paddock peuvent être la même personne! |
Par sabah12 : le 01/05/17 à 19:21:45
| Dire merci | Je confirme, coup de dents possible un capot bien rayé par notre jument  |
Par cyanne : le 01/05/17 à 19:24:45
| Dire merci | Au temps pour moi du coup, vous m'auriez dit une chèvre ou un bouc le l'aurais cru volontier vu le nombre de bétises que ça produit à la minute  mais un cheval ça m'étonnes |
Par sheytana : le 01/05/17 à 19:31:38
| Dire merci | Oh bah y'a aussi des chevaux qui sont des bêtes à conneries |
En lignePar Oc : le 01/05/17 à 20:32:06
| Dire merci | j'ai plusieurs spécimens d'équins tetes à conneries, j'ai arrêté de compter, de filmer et d'engueuler dernière bêtise en date : désosser entièrement une palette, clou inclus.... je ramasse les morceaux et les clous quand je peux, la palette étant enfouie sous 30cm de terre... |
Par veronik : le 02/05/17 à 06:20:49
| Dire merci | En RC simple, les chevaux ne sont assurés QUE en état d'équitation, soit QUE quand ils sont montés. Ceci est valable pour la RC qui va avec la licence. Les autres: à voir |
Par Mape : le 02/05/17 à 21:14:28
| Dire merci | Coup de dents très possible : j ai deux énormes traces de dents de ma shet qui a tenté de manger mon capot... saloperie. |
Par Quixote : le 02/05/17 à 21:50:51
| Dire merci | La mienne s'était attaqué à mes essuies glaces, je rentre dans le pré avec ma bagnole pour déposer un truc dans l'abris, ça lui a pris 2s je reviens à ma voiture un essuie glace en moins |
Par Dory : le 02/05/17 à 22:33:53
| Dire merci | Dans le genre improbable poissarde,j'ai un corbeau qui m'a démonté mes essuies glaces avant ! Il y a 4 ans, sur le parking de la pension. J'étais à l'autre bout du pré, j'ai entendu taper, je l'ai vu. Le temps que je descende, il avait bousiller les deux... Et c'est la troisième bagnole sur laquelle Saphran se fait les dents... Et toujours au même endroit. Je me suis fait une raison, c'est la "Saphran touch"... |
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