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Abri sur terrain non constructible

Sujet commencé par : Canaille - Il y a 111 réponses à ce sujet, dernière réponse par Canaille
2 personnes suivent ce sujet.
Par Canaille : le 03/12/17 à 21:23:01

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J'étais partie dans l'idée qu'un abri inférieur à 20m2 sans dalle béton était ok sur un terrain non constructible car cela ne nécessitait pas de permis de construire...
Mais j'ai un gros doute en fait...

Savez vous où je peux trouver les textes officiels pour savoir ce que j'ai le droit de faire ?
Je vais passer à la mairie mais j'aime autant me faire mon idée.


Messages 1 à 40, Page : 1 | 2 | 3

Par Guarena : le 03/12/17 à 21:29:17

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pour toute construction inférieure à 20m2 il n'est pas nécessaire d'avoir un permis de construire (sans dalle de béton) par contre il faut demander une autorisation en mairie. pour mon premier abris j'avais fait comme ça mais ça remonte à plus de 10 ans.

Par luck40 : le 03/12/17 à 21:29:30

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Ça dépend sûrement des communes.
Pour ma part je n'avais eu qu'à demander l autorisation a la mairie et avoir une réponse ÉCRITE qui nous avait autorisé à bâtir un abri pour les chevaux

Par phil50 : le 03/12/17 à 21:39:40

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Pour un abri de moins de 20m2 (voire 40 selon le PLU) sur UN TERRAIN DÉJÀ CONSTRUIT, pas besoin de permis : une déclaration de travaux suffit

Sur un terrain non-construit : il faut un certificat d'urbanisme puis un permis, même pour un box de 9m2
Donc : non : pas d'abri sur un terrain non-constructible (sauf si tu es exploitant agri)

Par Canaille : le 03/12/17 à 21:40:55

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C'est bien ce que je craignais...
J'ai fais une belle boulette !





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Par Canaille : le 03/12/17 à 21:45:27

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Je vais qd même aller demander à la mairie mais bon il va me falloir changer mes plans et chercher un abri à roulettes !

Par Dory : le 03/12/17 à 23:05:48

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Moi, je serai toi, je dirai rien à personne et je mettrai mon petit abri tranquille.

Ne surtout pas le fermer sur 4 côtés sinon, t'auras le droit à la taxe d'aménagement.

Par phil50 : le 03/12/17 à 23:19:18

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Heu ... ça, ça dépend quand même du secteur ... si tu as un maire tatillon, ou des voisins chiants ...
Puis en zone rurale, tu as les relevés satellites tous les ans (pour la PAC graphique), donc ça va se voir (par exemple, Mme le maire a bien su me dire que ma véranda pour laquelle je n'ai pas fait de déclaration car "moins de 5m2" (tolérance du PLU de chez nous) fait en fait "5.11 m² selon le satellite"
Bon, elle n'a rien fait, elle est cool (pis en vrai elle fait 4.75, c'est la toiture qui déborde )

Par baldan : le 04/12/17 à 06:42:25

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alors moi la ou j'etais avant je n'ai rien demandé non plus, trois coté avec juste 4 gros poteaux plantés dans le sol, toles sur le toit, un voisin etait venu me demandé si j'avais un permis, je lui avais repondu que j'avais pas pris le temps car avec l'hiver ma jument avait besoin de s'abriter et voila, rien de plus, très bien passé. La ou je suis il etait deja en partie fait avec autorisation apparement, la seule chose demandée etati de le faire coté route et non au bord de l'eau. Vers chez nous ils ne sont pas très "embetant" mais effectivement tout dépend des endroits

Par Ec. des Hirondelles : le 04/12/17 à 06:55:38

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Un abri pour poney, c'est 4 gros poteaux et une toiture de fortune.
On fait un abri dans un endroit le plus discret possible.
si on doit rencontrer des problemes, on demonte et c'est tout. L'hiver sera passé.

Neanmoins ,c'est bien d'aller chercher le PLU relatif à la zone. pour information.
En général, pas besoin de declaration de travaux, meme en zone NC, pour des constructions de moins de 4 m2 en surface OU ... de moins de 1.80m de hauteur !
Ce qui laisse de la marge pour un abri pour petits chevaux .


Message édité le 04/12/17 à 07:07


Message édité le 04/12/17 à 07:17

Par Canaille : le 04/12/17 à 07:31:01

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Pas question de faire un truc sans rien dire sans mon coin. Je ne veux pas d'emmerdes ni me retrouver dans la moise a devoir tout démonter a l'arrache !
Donc j'iraiis a la mairie cette semaine et j'aviserais en fonction..

Par tyoc : le 04/12/17 à 09:26:27

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Abri sur terrain non constructible

Si c'est non constructible, c'est non constructible quelque soit la surface de l'abri.

Et le fait qu'il y ai ou pas de dalle béton n'entre pas en compte.

Le PC ou l'AT ne s’intéresse pas au système constructif mais au respect des normes et du PLU.

Par Ulika : le 04/12/17 à 09:27:10

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Deux stabus de 20m2 ici avec dalles en béton ,une déclaration pour la 1,je ne crois pas pour la seconde et le terrain n'est pas constructible mais il fait parti de ma propriétée , j'habite un tout petit village et les maires ne sont pas regardants

Par Canaille : le 04/12/17 à 16:51:34

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En attendant chez cheval liberté et équip horse , ils font des abris mobiles "sur patins" a prix décent...
Après je voulais gouttière et récupérateur d'eau mais c'est mobile tout ça donc ça devrait passer.

Il était temps que je me réveille ! J'ai 2 devis de superbes abris mais en fait non....

Par Thalis : le 04/12/17 à 17:18:15

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J'veux bien une idée du tarif quand tu l'auras

Par pascale : le 04/12/17 à 18:26:50

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Ici, fin fond de la région parisienne, à quelques km du Loiret...la réponse du maire est presque tjs non....

Par sophieshop : le 04/12/17 à 18:32:31

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Si le terrain n’est pas constructible, mobile ou non, l’abris c’est non ! Après il en va des tolérances locales on va dire .... mais c’est « hors la loi ».

Et mobile ne veux pas dire qu’on déplace l’abris de 3 mètres, ça doit changer de parcelle cadastrale, et il faut que ce type de « construction » soit ok au PLU.

Par veronik : le 04/12/17 à 18:43:38

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Petite histoire pied de nez:

Une personne, n'ayant pas d'autorisation de faire un abri sur un terrain, a tout simplement construit une table de grande taille, 2 chaises................car il est autorisé de faire une place de picnic........
Et ses chevaux ont eu leur abri.
L'administration étant dans l'impossibilité d'interdire une table et des chaises

Par jcd : le 04/12/17 à 19:22:12

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tu mets une toiture VERTE, ça se voit moins depuis le satellite

plus sérieusement, le maire ne fera jamais une autorisation écrite pour un abri en zone non construtible, au mieux du mieux, il dira un oui verbale quitte à revenir dessus si on lui cherche des noises.

je partage l'avis de Dory: tu fais un truc discret (genre pas au bord de la route) et minimum et au bout de qq années si pas d'ennuis, tu agrandis. quant à te faire démonter, ça va prendre un temps certain, voire certaineS annéeS.

Par liteulorce : le 04/12/17 à 20:20:18

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Zut pas le temps de lire tout , déclaration pour ma parten non constructible ,puis attendre de ne pas recevoir d'avis contraire .(abris, fermé trois cotés moins de 18m2 (quoique 6X3) et pas de béton. systheme (bomaco)).

Par loviatar : le 04/12/17 à 21:31:38

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j'avais construit mon abri en zone agricole, donc non constructible si pas agriculteur. Le permis pour l'écurie (60m2) a été refusé, la demande d'autorisation pour l'abri de 18m2 a été accepté.

Par Odysséedu49 : le 05/12/17 à 08:21:56

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Salut Canaille je suis exactement dans ton cas : zone naturelle non constructible.
On est allé voir l'urbanisme on voulait aussi bien faite les choses. C'est le PLU de ta ville qui compte et nous il disait :
Il est possible de construire un abri de moins de 20m2 intégralement ouvert sur une face, en limite de terrain opposé à une habitation ou adossé à une haie.
Pour ça on a fait une demande d'autorisation qui a été acceptée en un mois.
C'est souvent les mêmes choses sur les PLU , bon courage à toi.

Ps: tu dois comme pour un PC afficher un panneau indiquant ton projet 2 mois minimum avant de construire.


Message édité le 05/12/17 à 08:24

Par urkhan : le 05/12/17 à 09:51:03

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Ça te fait combien d'hectares maintenant, appelle la chambre d'agriculture voir si tu peux pas te déclarer agriculteur, ils ont revu les cotisations MSA pour les cotisants solidaires c'est beaucoup moins cher. Après tu seras beaucoup plus tranquille avec ce statut.

Par Canaille : le 05/12/17 à 10:10:50

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urkhan , au total ça ne me fait que 2ha5 donc je pense que ça vaut pas le coup de cotiser à la MSA.

Je vais voir avec le maire, soit il est conciliant et je fais un abri genre bomaco.


Soit ce sera un abri sur patins. C'est plus petit et moins costaud mais pour mes 2 juments ça ira. Faut juste que je demande le poids , j'aimerais pas que ça s'envole



Par PIROU : le 05/12/17 à 12:30:22

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j'aimerais pas que ça s'envole

si c'est la seule crainte , il suffit de rajouter du poids a chaque coin, sac de sable ou plots en bêton.

Par Canaille : le 05/12/17 à 12:35:06

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pirou , oui c'est sans doute ce que je ferais. Ça souffle fort chez moi

Par pascale : le 05/12/17 à 15:17:53

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Pour mon abri en bâche avec structures en galva (donc pas poids plume non plus), j'ai rajouter 6 plots comme ça que j'ai planté en terre, en attachant la "tente" aux parties en galva qui dépassent:

Par Ec. des Hirondelles : le 05/12/17 à 17:10:32

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Mais qu'est-ce que c'est que cette deuxieme structure ?

Qu'est-ce qui justifie que la hauteur soit plus grande que la longueur et la largeur de la base. ?
(ça augmente les possibilités de renversement )

Ils ont prevu de faire un grenier à fourrage ou quoi ?

Question sécurité c'est zero . Question administratif, c'est un autre volet.

Par pascale : le 05/12/17 à 17:56:32

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C'est pour les chvx d'1M75 au garrot

Par veronik : le 05/12/17 à 18:11:15

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Cette image, ce sont des ancres à frapper pour des clôtures!!! Ca ne tient pas à l'arrachement en cas de vrai vent!!! Ce n'est pas concu pour ca!!

Il faut prendre des ancres à visser pour faire des constructions!

Par Thalis : le 05/12/17 à 18:20:11

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@Veronik, c'etait un fake cette histoire

Par Oc : le 05/12/17 à 21:29:51

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yes le coup des tables et des chaises c'est une farce internet qui tourne depuis plus de 15 ans
déja dans cheval mag à l'époque, ca date quoi


sinon pour celui qui dit que les toits verts se voient moins au satellite, ravie de l'apprendre, je vais dire à télépac de changer de satellite car le leur voit trop bien les tunnels et abris verts de prairie

Par Thalis : le 06/12/17 à 08:28:02

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Clairement, mes toits d'abri sont vert foret, et on les voit parfaitement bien

Par phil50 : le 06/12/17 à 21:22:54

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A télépac ils savent même reconnaitre le vert du maïs du vert du ray-grass pour calculer ta surface cultivée, alors reconnaitre une tôle ou une bâche verte ^^

Par zapi : le 06/12/17 à 21:36:31

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Heu pour les cultures faut pas abuser, surtout que les photos datent pas de l'année mais les constructions se voient très bien, a moins de les mettre sous des arbres ...

Par phil50 : le 06/12/17 à 22:45:49

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Les photos sont faites tous les ans, pour la PAC graphique

Et ils arrivent à voir si tu as bien cultivé jusqu'au bord de la parcelle, pour calculer ta surface cultivée au centiare près

Par zapi : le 06/12/17 à 22:58:12

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Heu non, une prise satellite dure plusieurs années, et c'est pas toujours toujours la période où les cultures sont en place. Quand aux limites c'est les agri qui les tracent, les limites sont touchées que dans des cas particuliers

Spoiler
j'ai bossé a la ddt

Par veronik : le 07/12/17 à 12:10:43

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Non, pas de fake, ca c'est passé en Allemagne...

Par Yann22 : le 07/12/17 à 12:17:14

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Heu... oui, ça s'est passé en Allemagne, mais ce n'était pas du tout pour contourner la législation sur les constructions, c'était une publicité:

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Par bronwyn : le 07/12/17 à 17:20:40

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pour avoir travaillé sur des photos satellites ( télédétection ), on peut effectivement distinguer le type de culture / materiau de toit.
les images pro sont plus fines que google maps et on traite les photos avec des filtres pour analyser. je �

effectivement, mettre l'abri sous les arbres permet de contourner ce pb ( tester avec notre chalet de jardin)


Message édité le 07/12/17 à 17:22

Par Canaille : le 07/12/17 à 18:26:03

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Sympa les astuces mais heu non, sans façons, je veux rester "lisse" et "zero emmerdes", il n'y a aucune urgence pour cet hiver, mes juments sont en pension !

Je dois voir le maire demain matin, on verra ce qu'il me raconte .

Par contre il est vrai que sur l'abri "à patins" que j'ai vu, je n'avais pas fais gaffe qu'il est plus haut que large, ce qui effectivement, est crétin ....
Après, je compte rajouter des gouttières + cuve pour récupérer l'eau, donc ça devrait stabiliser l'ensemble, surtout quand la cuve sera pleine d'ailleurs
Par contre il n'a pas d'avancée de toit, au final c'est ce qui me gène le plus...

Bref si le maire pouvait dire ok pour un Bomaco ou apparenté, ça m'arrangerait bien , mais bon on fera avec

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