Exportation France-Suisse, document intracommunaut
Sujet commencé par : Altaiir - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par pakret1 personne suit ce sujet
Par Altaiir : le 17/01/18 à 15:34:02
| Dire merci | Bonjour tout le monde, J'ai un petit souci avec le transport de mon poulain de France à Suisse, le 3 avril prochain. Il y a, parmi la paperasse, un document intracommunautaire à remplir et qui n'est valable que 10 jours, mais qui doit être tamponné la veille du départ. Seulement... je suis en Suisse et moi, j'ai pas moyen d'aller à Angoulême faire tamponner ce document. Je viens de les appeler, ils m'ont rédigé ailleurs, puis dit d'écrire un mail, mais je les vois venir, c'est obligatoire de se déplacer à Angoulême et ça ne se fait pas par email. Sauf que moi... je peux pas y aller et la personne sur place non plus. Alors, comment qu'on fait ? Est-ce que vous avez déjà été dans ce cas de figure ? Il y a encore quelques années de cela, ça n'était pas aussi compliqué... Je vais leur demander de tout faire par email le jour d'avant le transport... Bref, avez-vous eu, concrètement, une solution à ce problème ? Merci d'avance  EDIT : en plus, faites moi peur... il voyage le 3 avril, mais le 2, c'est le lundi de Pâques... est-ce qu'en France c'est ferrié aussi. ça va être fermé j'imagine... ? Punaise, je déprime déjà... |
Messages 1 à 27, Page : 1
Par phil50 : le 17/01/18 à 15:37:29
| Dire merci | La Suisse ne fait pas partie de l'UE, pourquoi faudrait-il un document intracommunautaire  |
Par Altaiir : le 17/01/18 à 15:40:19
| Dire merci | Alors là, j'en ai aucune idée... je sais même pas à quoi il ressemble et sert ce document. Mais le transporteur et la douane m'ont dit qu'il le fallait... |
Par JuliaRoberts : le 17/01/18 à 17:01:43
  DéconnectéDire merci | Tu es Suisse et tu achètes un cheval en France ou tu transportes ton propre cheval de France en Suisse ? |
Par Altaiir : le 17/01/18 à 17:07:12
| Dire merci | Je transporte mon propre cheval de France à Suisse. Il a quatre ans cette année, mais acheté à 6 mois. Actuellement il est toujours à l'élevage où il est né. |
Par qualifly : le 18/01/18 à 07:39:31
| Dire merci | Je ne comprend pas non plus pourquoi un document intra-communautaire pour un pays hors CEE, c'est les douanes Suisse qui te demandent ça? En plus ce document sert à ne pas avancé la tva, je ne vois pas le rapport. Sur leur site il n'en parlent pas : https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/declaration-de-marchandises/chevaux--importation-definitive.html Après si tu veux pas te prendre la tête prend un transitaire en douane, il fera tous les papiers, car même si ce cheval t'appartient c'est quand même une importation vu que c'est en France qu'il a été acheté. |
Par Jolinar : le 18/01/18 à 08:16:58
| Dire merci | + 1 qualifly pour le transitaire. j'ai acheté ma jument en suisse pour l'amener en france. c'est le vendeur qui s'est débrouillé pour faire toutes les démarches administratives et douanières. et depuis son bled, il a du se "balader" avec la jument dans le van pour faire signer les papiers qu'il fallait pour la sortie de la suisse et ensuite me la livrer en france. autant te dire que cela a pris la journée - pas le choix... |
Par Pili : le 18/01/18 à 08:19:36
| Déconnecté Dire merci | alors je deviens spécialisée en la matière: C'est l'élevage où se trouve ton cheval qui doit demander le TRACES (document intra communautaire). Ce document doit comprendre: Le lieu de départ du cheval Le lieu d'arrivée Le propriétaire La plaque du véhicule qui transporte (+ van si van il y a) Le nom du chauffeur Le véhicule doit être agréé pour le transport d'animaux. Les coordonnées complètes du cheval On contacte la DDSV locale (ou comment ça s'appelle chez vous), qui établit le document , nécessaire en envoyant un vétérinaire sur place pour vérifier l'identité et l'état sanitaire du cheval.. Ce document n'est valable que 48h00. Si plus de 8h de transport prévu il faut indiqué le lieu de repos du cheval (qui est sensé être un des lieux reconnus par la fédération internationale du transport d'animaux). Il y a parfois de la souplesse si un seul cheval transporté par un particulier sur ce point. POUR LA SUISSE: (en plus du reste) La Suisse a des contingents, on ne rentre pas autant de chevaux qu'on veut par an en Suisse. Le cheval est encore une fois vérifié à la douane Il faut avoir prévenu les autorités Suisses au moins 48h à l'avance avec copie du passeport du cheval et soit la preuve qu'on en est propriétaire soit la facture du vendeur s'il vient d'être acheté. Il y a des frais à payer spécifiques à la Suisse en plus du Traces ... CONSEIL: transporte le plus vite possible les contingents diminuent comme peau de chagrin à partir d'aout ou septembre il n'y en a quasi plus ... |
Par Le Pex : le 18/01/18 à 08:39:09
| Dire merci | La Suisse ne fait pas partie d’en l’UE, mais il existe des accords bilatéraux, comme la libre circulation des marchandises, D’où le certificat intercommunautaire  + 100 sur ce qu'a indiqué Pili Tu peux déjà acheter ton contingent maintenant, ne traîne pas, ça part vite. Le plus simple est effectivement de te tourner vers un transitaire, ils feront toutes les démarches et feront le lien avec la douane. La douane CH peut être très pointilleuse... surtout avec les particuliers. Le transitaire arrondi les angles Ah et tu devras payer la TVA suisse |
Par al : le 18/01/18 à 09:26:46
| Dire merci | l'éleveuse de mon cheval a vendu plusieurs chevaux en suisse, c'est elle qui faisait la paperasse de la veille vois avec ton éleveur |
Par Altaiir : le 18/01/18 à 18:14:32
| Dire merci | Merci pour vos retours ! j'avoue que je n'y comprends plus rien. Vous êtes plusieurs à me dire, du coup, que pas besoin d'aller à la DDSV, le papier que rempli le véto suffit. Sauf que là, la DDSV ne veut pas transmettre les documents à remplir avant et il faut, d'après lui, impérativement venir le faire tamponner le jour d'avnat. Voilà le mai lque j'ai reçu de la DDSV d'Angoulême aujourd'hui, suite à mes questions : afin de créer le certificat d'exportation , il nous faut savoir si c'est une vente ou un retour définitif en SUISSE. Nous aurons également besoin des informations suivantes dès que possible : - la date exacte du transport - lieu de départ et nom de l'expéditeur - lieu de destination et nom du destinataire - nom et coordonnée du transporteur - copie du carnet de vaccinations Egalement 48 heures avant le départ : - faire attestation sanitaire de votre vétérinaire - nous porter l'attestation et le passeport de l'animal pour validation - venir à la DDCSPP récupérer le certificat d'exportation Donc j'avoue que je suis perdue. Vous semblez tous êtres unanimes que ce document a pas besoin d'être tamponné par eux la veille. Sauf qu'ici, ils me garantissent que si... Le transporteur a également téléphoné à la DDSV qui a dit la même chose que mon mail. et mon transitaire semble dire qu'il y a besoin de ce document aussi... J'y pige plus rien... Est-ce que vous avez un endroit où ces 'règles' sont notées ? Que je puisse me raccrocher à la 'loi', parce que là, je suis perdue... (et inquiète) Par contre je ne savais pas qu'on pouvait acheter un contingeant, je vais me renseigner pour le faire, mais à priori, le 3 avril, il devrait en rester. Mais merci de vos réponses Je vais téléphoner à nouveau au transitaire demain et la douane pour demander si vraiment besoin de ce document intracommunautaire pour passer la douane ou non... |
Par seera : le 18/01/18 à 18:58:27
| Dire merci | Pour le reste je sais pas, mais pour le contingent, ça ne s'achète plus, c'est premier arrivé, premier servi. On ne peut pas les réserver. Voilà l'état Lien Moi j'avais pris une part en novembre et il x en avait encore, donc avril ça devrait le faire |
Par Pili : le 18/01/18 à 20:07:03
| Déconnecté Dire merci | moi j'ai expliqué la procédure depuis la Belgique pcq chez nous c'est la DDSV qui envoit un véto agréé par eux (tous ne le sont pas, ce sont des vétos genre vétos d'abattoir etc). Si en France n'importe quel véto peut remplir le papier c'est comme avant en Belgique. En fait le TRACES (ton document intracommunautaire) est établi pour éviter de faire passer la frontière à des animaux malades (en théorie) mais surtout, si une épidémie explose quelque part d'avoir la possibilité de remonter le lieu de provenance des chevaux et donc de faire de la prophylaxie sur tous les chevaux qui ont été en contact avec lui et/ou de déterminer le foyer de départ de l'infection. Et ça a aussi été mis en place pour améliorer les transports longues distances des animaux (tous) avec haltes obligatoires au-delà de X heures de transport etc et certifier que le cheval est bien transporté dans des conditions correctes (véhicule agréé et chauffeur habilité). Donc OUI quelqu'un (n'importe qui) doit aller à la DDSV avec les papiers remplis par le véto et la DDSV certifiera le TRACES sans quoi tu ne rentreras jamais en Suisse avec ton cheval ou tu auras des ennuis à n'en plus finir. Ce que tu peux faire, c'est transporter le cheval jusqu'à un lieu frontalier et faire la paperasserie plus près de chez toi avec des gens qui ne font que ça toute la journée |
Par Altaiir : le 19/01/18 à 16:35:23
| Dire merci | Merci de vos réponses, ça me désespère un peu, mais par contre, Pili, ta dernière phrase me redonne le courage ! C'est de voir avec qqn qui peut faire la paperasse sur le chemin. Mais est-ce vraiment possible ? Ne faut-il pas que ce soit le tampon de la DDSPP du département ? J'ai pas le courage d'appeler tout le monde aujourd'hui pour me renseigner, donc ça attendra lundi. |
Par kefiretlome : le 19/01/18 à 16:40:41
| Dire merci | Et pour répondre à une de tes question, oui, le Lundi de Pâques est férié. Il est fort probable que les administrations soient fermées ce jour là. |
Par Pili : le 19/01/18 à 16:52:42
| Déconnecté Dire merci | normalement en 3 jours ouvrables c'est plié le truc du moins du côté franco-français. Il n'y a pas de papier de déplacement exigé à l'intérieur de la France. Donc mon idée c'était d'acheminer ton cheval jusqu'au bord de la frontière Suisse où tu mets le cheval 3 jours le temps de faire les papiers et puis tu passes ta frontière en toute légalité |
Par Altaiir : le 19/01/18 à 17:15:23
| Dire merci | Ah non, ça m'arrange pas ça. Le transport est déjà prévu, et il y a un poulain de l'an passé qui voyage avec. ça va être compliqué de faire ça et pas sur que le proprio' du poulain soit ok. Après, ça reste une idée, si vraiment pas d'autres choix... mais je me dis que trois mois avant, on devrait trouver une solution... Merci pour l'info du férié le 2 ! Suivant comment, je regarderai pour repousser au 4 le transport si vraiment... |
Par naja57 : le 19/01/18 à 18:30:01
| Dire merci | Memes ennuis apres avoir vendu une jument en Belgique. Par chance (MDR) je passais devant un abattoir avec véto agréé. J'y suis donc passée le jour meme du transport...pour le tampon. (puce et certificat de bonne santé faits la veille) |
Par Altaiir : le 19/01/18 à 21:01:55
| Dire merci | Ah oui, coup de bol XD. Du coup, le véto agréé était dans le département ou ailleurs ? Je suis en contact avec quelqu'un qui fait aussi les exportations france-suisse, et jamais elle a entendu parler de ce document. j'appel lundi son transitaire pour voir ce qu'il en dit lui... C'est vraiment du chinois tout ça. |
Par Le Pex : le 20/01/18 à 23:02:49
| Dire merci | Si jamais, sur le site de la fédération, le dossier du mois c'est le transport des chevaux et le passage en douane |
Par Altaiir : le 24/01/18 à 16:01:48
| Dire merci | Bonjour, Désolée de la réponse un peu tardive, mais je vous remercie à tous de m'avoir répondu On m'a donné un numéro d'un autre transitaire, que je viens d'appeler et il m'a assuré qu'il n'y avait pas besoin de ce papier intracommunautaire pour faire une importation définitive en Suisse. Les papiers, la facture ainsi que le papier de bonne santé et cela suffit me voilà donc rassurée, Jenghis viendra me rejoindre en avril, ouf ! merci à tous |
Par Altaiir : le 01/02/18 à 12:21:20
| Dire merci | Et bien non... Bonjour, En réponse à votre mail, en France, pour l'exportation nous sommes obligés d'avoir le document intracommunautaire pour rouler. Si nous sommes contrôlés par la police ou la douane volante, nous devons être en mesure de fournir les documents réglementaires . Le jour du départ, l'écurie de départ doit fournir au chauffeur les documents requis pour le transport. Je vais probablement annuler ou repousser ce transport puisque je ne vois pas comment faire... |
Par Le Pex : le 01/02/18 à 16:36:48
| Dire merci | Tu as regardé avec eux : www.fert.ch ? Édit : mon transporteur m’avait aussi donné cette adresse RITSCHARDS INTERNATIONAL GENEVE-BARDONNEX +41227712555 Mais il me semble qu’on tombe à la même place Message édité le 01/02/18 à 16:49 |
Par pakret : le 01/02/18 à 17:26:45
| Dire merci | Bon j’en fais tous les jours des papiers comme ça, étant veto en Rhône Alpes. Donc il faut Remplir un formulaire disant quand sera transporté le cheval, d’ou à où, avec quel véhicule. D’autre part il y a un document sanitaire à faire remplir par un véto sanitaire du département de départ (quand on est véto il suffit de s’inscrire sur la liste) 48h avant le départ (si il y a des jours fériés faut le faire le dernier jour possible). Ces documents doivent obligatoirement être amenés à la DDPP du département où ils sont validés et tamponnés. Il faut donc savoir à l’avance dans quelle ville aller, et à quelle heure ils reçoivent . Ensuite il faudra que le cheval passe l’an frontiere avec son carnet et c’est papiers |
Par pakret : le 01/02/18 à 17:28:42
| Dire merci | Pili avait déjà dit ça je crois Donc oui, pas le choix, il faut quelqu’un qui fasse les papiers complets en france |
Par Altaiir : le 01/02/18 à 17:46:06
| Dire merci | Merci de vos réponses... qui ne vont pas dans le sens du transitaire. J'ai rappelé le transitaire à nouveau pour être sur. Il me dit que pour faire france-suisse, il n'y a pas besoin de ce document intra-communautaire. Il y a des accords etc. du coup ce papier doit être fait pour d'autres pays mais pas la Suisse... Bref. Dans le doute, je vais faire en sorte qu'on l'aie si possible... Merci d'avoir répondu |
Par Le Pex : le 01/02/18 à 18:09:27
| Dire merci | Il faut bien un document TRACE : Lien |
Par pakret : le 02/02/18 à 13:25:29
| Dire merci | Si si, il le faut c’est certain, j’en fais toutes les semaines |
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