Récupérer un terrain exploité par un agri?
Sujet commencé par : doudonyx - Il y a 25 réponses à ce sujet, dernière réponse par spleen.Par doudonyx : le 18/01/18 à 13:37:08
| Dire merci | Bonjour, Je post pour le cas d'une amie. Son grand père possédait pas mal de terrains, tous exploités par des agris en patures. Son grand père est décédé fin 2017. Elle aimerait pouvoir récupérer 2/3 terrains qui se trouvent à côté de chez elle pour pouvoir y mettre son cheval, ceux de son cousin et faire 2/3 pensions pour des amies. D'après vous, elle va arriver à récupérer les terres? Je lui ai conseiller d'appeler le chambre d'agri pour voir avec eux. Elle me parlait de prendre le statut d'agri, mais de mémoire, à titre secondaire, ça ne servira a rien pour récupérer les terrains. Alors, d'après vous, ya moyen de récupérer les terrains? |
Messages 1 à 25, Page : 1
Par chamallowbleu : le 18/01/18 à 13:39:31
| Dire merci | a mon avis ca depend si il y a un contrat de fermage  |
Par doudonyx : le 18/01/18 à 13:52:47
| Dire merci | je crois qu'il y a des contrats sur tous les terrains. Je ne sais pas par contre quand ils se terminent, ni ce qu'ils contiennent. pour moi, je pense que ça va être compliqué de récupérer les terres (même si elles sont peu exploitée, quelques vaches de temps en temps), à moins de négocier avec l'exploitant. |
Par kenzo0620 : le 18/01/18 à 13:57:19
| Dire merci | Si les terrains sont embaillés elle ne pourra pas les récupérer. Et si elle veut dénoncer le bail, elle peut essayer mais si l'exploitant en face fait jouer sa capacité agricole comme argument, il pourra continuer à les louer malgré tout. Bref, ce sera compliqué à moins de trouver un accord amiable. |
Par zapi : le 18/01/18 à 18:00:22
| Dire merci | Appelle un juriste spécialisé en baux ruraux (chambre d'agri) Les baux oraux c'est aussi valable en agricole. Par contre il me semble que la mort du propriétaire est une des occasions où on peut à peut près faire quelque chose au niveau des baux |
Par kefiretlome : le 18/01/18 à 18:06:47
| Dire merci | ça, pour le coup, c'est effectivement compliqué. Un agri en exploitation qui a un bail est toujours prioritaire... Je connais des gens qui n'ont JAMAIS pu récupérer leurs terres. Ils avaient hérité, les terres étaient exploitées, bail en bonne et due forme, ils n'étaient pas agriculteurs, impossible de faire valoir leurs droits (baux de 9 ans, qui avaient été renouvelés peu de temps avant le décès du propriétaire...le bail est transmis aux héritiers... Il restait 7 ans à courir. Ils ont préféré vendre.) |
Par kenzo0620 : le 18/01/18 à 18:27:02
| Dire merci | Le décès du propriétaire n'est pas un motif de rupture du bail. Le bail est transmis aux héritiers. Les baux oraux existent encore oui et ils ont presque plus de poids que les baux écrits. |
Par jcd : le 18/01/18 à 19:30:03
  DéconnectéDire merci | 1er solution et de loin la plus simple: l'accord amiable (quitte à mettre la main à la poche, de toute façon les autres solutions te couteront des sous aussi) 2ieme possiblité: qu'il ne paie pas les loyers pendant au moins 3 ans consécutifs 3ieme solution: être agriculteur mais pas de possibilité de récupérer avant la fin du bail 4ieme solution: retraite du preneur et qu'il n'ait pas de successeur enfin bref c'est pour le moins pas facile du tout si en face il y a la volonté de continuer à exploiter les terrains... |
Par Heco : le 18/01/18 à 21:06:22
| Dire merci | 100% d'accord avec jcd... Pas forcément utile de contacter la chambre d'agriculture dont l'objet est de défendre les agriculteurs, pas les propriétaires... Les activités équines sauf peut-être dans certains départements comme la Normandie (?) ne sont pas très bien perçues par la profession agricole. Trouver un accord amiable nécessitera peut-être une indemnité de résiliation de bail dont le montant est fixé librement. Récupérer les terres peut donc coûter le prix des terres elles-même... Il faut y aller avec beaucoup de diplomatie et ne pas trop en demander au départ ?J'ai récupéré mes terres à un agriculteur mais il n'y avait pas de bail et surtout pas de paiement... |
Par doudonyx : le 18/01/18 à 21:07:07
| Dire merci | merci à tous! je suis pas sûre que l'exploitant paie un loyer par contre... bon, je vais re-dire à mon amie d'appeler la chambre d'agri et de voir avec eux.... je ne suis même pas sûre qu'elle ai les coordonnées de l'exploitant. |
Par irisetquiara39 : le 18/01/18 à 21:18:33
| Dire merci | "2ieme possiblité: qu'il ne paie pas les loyers pendant au moins 3 ans consécutifs" mes gds parents ont mis leur agri devant le tribunal pour défaut de paiement (30e par an...  ) pour récupérer leur terrain, l'agri s'est pointé le jour J avec le chèque de 150e (ca faisait 5 ans qu'il ne payait rien), on a fait remarqué à mes gds parents que "vous voyez bien que Mr l'agri est de bonne foi" du coup ils sont repartis avec leur chèque de 150e sans leur terrain  |
Par El Bimbo : le 18/01/18 à 21:37:07
| Dire merci |    faut vraiment les pousser dans leurs derniers retranchements parfois !! |
Par Heco : le 18/01/18 à 23:38:44
| Dire merci | doudonyx La chambre d'agriculture défend les agriculteurs... Ça m'étonnerait qu'une chambre d'agriculture conseille un propriétaire foncier pour virer un agriculteur... En appelant la chambre d'agriculture, ton amie risque juste d'entendre qu'elle ne peut pas récupérer ses terres. S'il n'y a pas de bail écrit et pas de paiement, pas évident pour l'agriculteur de prouver l'existence d'une location. Dans geoportail, tu trouveras le tracé des îlots agricoles déclarés à l'administration pour toucher les aides agricoles. Ses parcelles sont elles déclarées par l'agriculteur ? Ça pourrait donner une idée de l'état d'esprit de l'exploitant (si dans sa tête il considère que c'est du précaire, peut-être ne les a-t-il pas déclarées ?). Il faut le savoir aussi avant d'aller négocier avec lui. Si elles sont déclarées, il perçoit des aides dessus et le manque à gagner s'il rend les terres est plus important... |
Par kefiretlome : le 19/01/18 à 00:19:36
| Dire merci | Un arrangement amiable peut être possible. Tous les exploitants agricoles ne sont pas bornés. Et heureusement ! Un exemple, pas identique, mais dans l'esprit. Il y a quelques années, une copine cherchait du terrain en vue d'adopter 2 retraités du club. Elle habitait une ancienne ferme du village, mais elle n'avait pas de terrain (juste un jardin de 2000 m2). Voilà qu'elle tombe sur offre de la Safer pour une ferme (la maison dans un état déplorable !), avec 5 hectare, sur la même commune.... Son mari et elle sont prêts à déménager, malgré tous les travaux de rénovation qu'ils avaient déjà effectué dans leur maison. Mais le hic, c'est que les 5 hectares étaient exploités... C'est un autre agri de la commune qui est venu à leur aide. Il était proche de sa retraite, et sur le point d'arrêter d'exploiter ses terres. Il a proposé des parcelles qui lui appartenait en échange à l'agri exploitant sur la propriété que ma copine voulait acheter. Résultat, ma copine a acheté la vieille ferme et ses terrains, elle en a laissé 2 hectares à l'agri, car elle n'en avait pas l'usage (il s'agissait de noieraies), mais elle a pu adopter les 2 retraités du club, et a utilisé les 3 hectares attenant à la maison et aux dépendances pour les papys. C'est l'agri qui exploitait les terres précédemment qui lui fait le foin, et lui rentre dans le fenil (ce sont des rounds) et quand elle a besoin d'en descendre un, c'est lui qui vient avec son tracteur équipé de la fourche. L'autre agri a pris sa retraite, et a donné en location des parcelles au 1er agri pour compenser celles qu'il avait rendu lors de la vente. Tout le monde y a trouvé son compte. Dans le présent cas de figure à l'origine du topic, est-ce que ton amie doudonyx a déjà discuté avec l'exploitant des terrains ? Avant même d'aller voir la chambre d'agriculture ou je ne sais quel tiers... Parce qu'il faut commencer par là, aller voir celui qui exploite la parcelle visée pour lui demander s'il ne serait pas possible qu'il la rende. |
Par doudonyx : le 19/01/18 à 08:09:11
| Dire merci | de mon expérience perso, nos correspondants à la chambre d'agri, ici, sont vraiment sympa. Ils sont là pour défendre les agris, mais en même temps te renseignent bien sur ce qui est possible de faire ou pas et comment. Je leur avais demandé conseil (sur un tout autre sujet) il y a quelques années, et je les avais trouvé vraiment bien et sympa. c'est un peu compliqué sur notre commune.... beaucoup de jalousie entre vieilles familles du village, beaucoup de "on dit..."..... je ne pense pas qu'elle ai déjà vu ou parlé avec l'agri. C'était son grand père qui gérait, et celui-ci est décédé il y a même pas un mois. Je ne pense pas que ce soit dans les intention de l'agri de laisser les terrains... mais en même temps, je ne pense pas qu'ils lui aient jamais demandé... Tant que le grand père était en vie, c'était un peu "statut quo" sur les terres, car a priori grand père assez susceptible.... |
Par salsababy : le 19/01/18 à 08:26:42
| Dire merci | Faut juste aller discuter avec l'exploitant en place, il sera peut être d'accord. Le décès du propriétaire des terrains ne remet pas en cause un bail, et heureusement. De même que lorsque c'est le locataire qui décède, le bail est transmis à ses héritiers, qui peuvent continuer à mettre le terrain en valeur si ils en ont la capacité ou résilier le bail si l'exploitation est vendue. |
Par spleen. : le 19/01/18 à 09:53:18
| Dire merci | Les difficultés ont déjà pas mal été citées au dessus. Je rajouterai qu'il vaut mieux aller discuter avec l'agriculteur en ne partant pas de l'apriori "ils sont bornés". Juste bien intégrer que ce sera un loisir pour elle alors que ces terres représentent l'activité professionnelle de ces gens. Tout va dépendre de la personne en face et votre région, mais la plupart ne sont pas en excédent de terres, et la conjoncture économique n'est pas bonne. Donc s'il est déjà juste en ressources alimentaires pour nourrir ses animaux, ça peut déstabiliser encore plus sa ferme. De même que les primes constituent en général le revenu des agriculteurs, une fois qu'ils ont payé toutes leurs charges, donc quelques hectares peuvent faire la différence dans leur quotidien. Une fois cela bien assimilé, il faut admettre que l'image du monde équestre n'est pas toujours positive : mauvaise gestion des patures, personne qui sont prêtes à mettre des sous sur la table pour récupérer des terres, et qui alimentent donc la spéculation.. on voit de tout et pas que le meilleur, donc ça marque les esprits. Avec tout ça en tête, il ne faut pas hésiter à rencontrer directement les exploitants, à prendre la température sur le contexte local et le fonctionnement de chacun.. et à croiser les doigts pour ne pas tomber sur des situations trop difficiles ou des têtes de pioches, car il y en a aussii |
Par pitichat83 : le 19/01/18 à 10:59:18
| Dire merci | Elle ne pourra récupérer les terres que si elle se déclare comme exploitante agricole et encore il me semble qu'il y a un délai de 18 mois avant de pouvoir récupérer les terrains Autrement les baux continuent normalement avec l'agriculteur en place |
Par kefiretlome : le 19/01/18 à 11:33:39
| Dire merci | Mais bien sûr qu'il faut commencer par discuter avec l'exploitant. Une famille s'est installée dans une ancienne ferme qu'ils ont rénové, à 500 mètres de la mienne. Elle est cavalière, et cherchait un endroit pour mettre sa jument, mais la ferme qu'ils ont acheté, pareil, il n'y avait pas de terrain (c'est souvent ce qui se passe, les maisons sont en vente, mais pas les terrains). Elle est venue me demander si, au cas elle ne trouverait pas, elle pourrait mettre sa Ju avec mes gros. Sur le principe, j'ai assez de surface pour ajouter un cheval, mais mes gros sont un vieux couple, et j'ai toujours entendu dire que les groupes de 3 chevaux fonctionnent mal. Alors ça m'embêtait un peu (mais sachant comme il est parfois difficile de trouver des pâtures, j'aurais sans doute accepté) Mais elle a d'abord été voir l'agri qui a les génisses dans le pré devant sa maison. Et celui ci a accepté sans aucun souci qu'elle mette la jument dans ce pré, la seule contrainte étant de l'empêcher d'approcher les génisses quand il vient nourrir (car cette chamelle de jument bouffe la farine des génisses  ), donc elle a aménagé un paddock et un abri chez elle, et la jument est au pré la journée, et dans le paddock la nuit. Cela fait maintenant 3 ans que cette organisation est en place, et ça se passe très bien.De plus, l'agri lui vend du foin, là aussi, tout le monde y trouve son compte. Je ne sais pas comment sont les agriculteurs par chez vous, mais honnêtement, dans mon village, il n'y a pas à se plaindre, tous ceux que je connais sont très sympas et arrangeants (il y en a un autre, retraité, qui me loue une parcelle de bonne qualité, ou je fais faire le foin par un autre) Le dialogue est primordial. Il permet souvent de débrouiller bon nombre de situations. |
Par doudonyx : le 19/01/18 à 12:54:22
| Dire merci | je ne connais pas du tout l'agri qui loue les terrains. C'est sûr, je pense qu'il faut qu'elle aille voir l'agri pour déjà en discuter. Il n'y a pas d'urgence. Elle aimerait pouvoir les récupérer, même si c'est que dans 2 ou 3 ans. A la base je suis de la ville moi (Lyon), je suis arrivée dans le village il y a 8 ans, donc je ne connais pas trop ce qui s'est passé, les histoires et tout et tout.... mais je sais qu'il y a énormément "d'histoires" dans le village. merci à tous pour vos réponses! |
Par kefiretlome : le 19/01/18 à 17:32:08
| Dire merci | mais je sais qu'il y a énormément "d'histoires" dans le village. Comme dans tous les villages  |
Par doudonyx : le 19/01/18 à 19:34:10
| Dire merci | kefiretlome oui c'est ce que j'ai compris en arrivant! moi je suis une "petite de la ville", je connaissais pas tout ça lol! |
Par qwertz : le 20/01/18 à 07:55:08
| Déconnecté Dire merci | 3 agris dans mon village ils sont tous tressympas. Un prend mon fumier. Le deuxieme n avait pad de terrain pourmoi mais m a repondu tres gentilmement. Et le quatrieme a accepte de liberer le baille a ferme pour que j achete le terrain. Mais je lui ai demande a lui avant de faire une demande au proprio par respect. Notre arrangement il me fait les petites bottes une fois par an a 1 euros. Il n a plus le terraon mais se fait 300 euros par an et j au du foin !!! |
Par qwertz : le 20/01/18 à 07:57:40
| Déconnecté Dire merci | Pour moi une proposition financiere pour dedomager l agri peut souvent aider. |
Par Heco : le 20/01/18 à 08:54:19
| Dire merci | 100% d'accord avec @spleen. Sinon les conseillers de la chambre d'agriculture sont souvent très sympa bien sûr mais leurs missions sont déterminés par la profession agricole et les agriculteurs sont leurs clients. Donc à part rappeler les règles de base qui ont été cité sur le forum, je pense pas qu'un conseiller fera de la médiation foncière au profit d'un particulier ☺ |
Par spleen. : le 20/01/18 à 09:22:59
| Dire merci | Effectivement car l'objectif est que les terres restent agricoles et permettent de produire de l'alimentation. En France, elles disparaissent sans arrêt, et on sait qu'une terre qui sort de l'agricole n'y revient généralement jamais. Quand il n'y a plus les chevaux, ça devient souvent un terrain de motocross, un jardin pour particulier, etc. Ce n'est pas pour embêter les gens qu'on essaye de limiter tout ça. |
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