MSA : qu'en est-il ?
Sujet commencé par : ED2003 - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par qualiflyPar ED2003 : le 29/01/18 à 21:43:58
| Dire merci | Pour faire bref et pour ceux qui auraient suivi  Nous allons donc ouvrir une pension pure : pas de travail du cheval par nous, pas d'élevage, qui relève donc du régime commercial. Nous avons monté la SARL en ce sens. Mais nous allons exploiter 13 hectares dans le Calvados (SMA Calvados : 12.5 hectares). Comment ça se passe ? Ils vont nous réclamer de cotiser solidairement ? Ils ont déjà écrit à l'ancien proprio pour avoir nos coordonnées... Ca, c'est le premier point. Deuxième point, si un jour on fait faire du foin sur les parcelles par une entreprise = activité "agricole", est-ce que mon conjoint gérant minoritaire de la SARL mais qui ne touche pas de salaire pour ça peut se déclarer en EI agri juste pour passer ça dessus dans son activité ? Il sera quoi, exploitant agri à titre secondaire ? Sachant qu'il vendra à la SARL le foin et que cette dernière paiera un loyer pour l'exploitation des terres, évidemment. Oui c'est......... compliqué  même moi je m'y perds. Merci d'avance de votre aide. |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par al : le 29/01/18 à 22:24:56
| Dire merci | si t'as que des pensions, t'es en activité équestre et non pas agricole. Donc dès 5 chevaux, tu passes en cotisant à titre principal/secondaire, selon que tu aies un autre travail plus rémunérateur ou pas. Par contre si tu justifies d'une activité d'élevage (= posséder et faire reproduire de temps en temps une poulinière), la pension peut être une prolongation de l'activité d'élevage, et alors c'est compté en surface et non pas en nombre de chevaux alors, si tu es en dessous de la demi SMI, tu peux rester cotisant solidaire.C'est d'ailleurs pour ça que pas mal de pensions font aussi élevage, c'est bcp plus intéressant financièrement parlant de rester cotisant solidaire. (mais attention dans certaines régions comme ils y pompent rien à la MSA ils peuvent te dire de sacrées bêtises...j'ai failli me faire avoir...) |
Par al : le 29/01/18 à 22:26:22
| Dire merci | l'élevage ne relève pas du régime commercial mais agricole, et c'est considéré comme une activité ne pouvant être être pratiquée en hors sol circulaire DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020 en date du 17 avril 2008, cf. ci dessous). extraits: En termes de politique de structures agricoles (cf. régime des autorisations d'exploiter, statut du fermage...), l'élevage des équidés (domestiques ou non) était déjà reconnu comme une activité de nature agricole dès lors qu'il était pratiqué sur une exploitation à configuration traditionnelle de polyculture-élevage, à l'instar de ce qui existe pour l'élevage des ovins ou des bovins. Comme en matière de structures, l'élevage d'équidés, domestiques ou non, ne constitue pas une activité équestre ni un élevage spécialisé et n'est donc pas évalué en équivalence SMI. Quelle que soit la qualité de l'éleveur, l'élevage ne donne pas lieu à une évaluation qui serait distincte de celle de l'exploitation ou de l'entreprise |
Par ED2003 : le 29/01/18 à 23:08:49
| Dire merci | si t'as que des pensions, t'es en activité équestre et non pas agricole. Donc dès 5 chevaux, tu passes en cotisant à titre principal/secondaire, selon que tu aies un autre travail plus rémunérateur ou pas. Mais si je ne suis pas en agricole pourquoi je dois cotiser à la MSA ? Ca fonctionne pas en terme d'hectares ? Même si + de 5 chevaux pas à moi évidemment ? Et du coup, qui cotise ? La SARL ? Ou le propriétaire des terrains qui les loue à la SARL ? Merci de ton retour en tout cas  |
Par al : le 29/01/18 à 23:24:36
| Dire merci | alors ça sincèrement je sais pas du tout si tu peux ne pas passer par la msa.... |
Par ED2003 : le 29/01/18 à 23:37:03
| Dire merci | La chambre d'agri m'avait dit que pension pure = RSI, ce qui rejoint les textes réglementaires que j'avais trouvés, en revanche je ne comprends pas pourquoi ils demandent à l'ancien proprio à quoi seront destinées les terres qu'on vient d'acheter....  |
Par jcd : le 30/01/18 à 12:29:22
  DéconnectéDire merci | C'est normal, ils veulent savoir qui exploite les terrains. Ça ne veut pas dire qu'ils vont te faire cotiser (mais je ne dis pas non plus que tu ne devras pas le faire, je ne sais pas) En tant que particulier, je reçois des feuilles de MSA avec mes parcelles (rarement juste mais je ne réponds pas ) et je ne cotise pas Message édité le 30/01/18 à 12:30 |
Par qualifly : le 02/02/18 à 11:07:34
| Dire merci | La MSA demande la destination des terres car il n'est pas évident que tu les utilises pour de la pension. Tu pourrais utiliser 1 hectare pour la pension et le reste pour une activité relevant du régime agricole et donc d'eux. |
Par qualifly : le 02/02/18 à 11:12:12
| Dire merci | En tous cas si tu peux passer MSA en déclarant de l'élevage ou du dressage c'est plus intéressant déjà car le RSI c'est un vrai merdier bien pire que la MSA et qu'il revient plus cher. En plus si tu as besoin un jour d'un permis de construire pour un abbri, une écurie ou autre sur une parcelle agricole, en étant en tant qu'entreprise commerciale et non agricole ça risque d'être encore plus compliqué. |
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