Propriétaire de terrains: msa ou pas??
Sujet commencé par : louloute91 - Il y a 26 réponses à ce sujet, dernière réponse par louloute912 personnes suivent ce sujet.
Par louloute91 : le 30/01/18 à 13:55:29
  DéconnectéDire merci | Bonjour, J'ai cherché dans les différents sujets parlant de la msa mais je n'ai pas trouvé la réponse correspondant à mon cas.... Et j'ai cru compte des que certains rentres vous sont calés !... Je viens d'acquérir 7,4 hectares en haute vienne . Mon.but est d'ici 3 à 4 ans de m'y installer poir créer une ferme pédagogique et pratiquer la médiation par l'animal (aider des personnes en difficulté /handicapees/ âgées grâce aux animaux , je suis formée à cette pratique et exerce déjà en RP...) En sortant de chez le notaire hier, le représentant safer avait l'air de me dire que j'allais se voir automatiquement devenir cotisant solidaire de la msa er leur lâcher environ 700 euros par an, alors même que je n'aurai aucun revenu agricole .... Donc pouvez vous m'eclairez sur ce point avec certitude et que je sache argumenter au cas où ils se rapprochent de moi ?!... Dois je devenir cotisant solidaire même si je n'ai pas d'activité agricole? Si Oui, qu'est ce que ça me coûtera environ pour 7,4 hectares en haute vienne ? Je suis un peu perdue car j'avais cru comprendre qu'il fallait avoir une activité avec revenu agricole pour se voir être au minimum cotisant solidaire... Je remercie les personnes qui s'y connaissent de m'éclairer !... Merci d'avance |
Messages 1 à 26, Page : 1
Par NONETTE CUIRS : le 30/01/18 à 18:02:53
| Dire merci | Le fait d'être propriétaire de terres agricoles (c'est mon cas) ne signifie absolument pas que l'on doive cotiser à la MSA (je n'y cotise pas). Cette cotisation est liée à l'activité agricole que l'on exerce sur ces terrains. Un club hippique est une forme d'activité agricole. |
Par louloute91 : le 31/01/18 à 00:58:06
| Déconnecté Dire merci | Bon, c'est bien ce qu'il me semblait avoir compris en lisant a droite a gay je . Mais il m'a mis un gros doute hier... Donc je ne vais rien faire auprès de la msa sachant que je suis en CDI en région parisienne piur le moment... et que mon futur projet est pour 2021 au plus tôt... en attendant, je ne vais y aller qu'en vacances ... Et ça m'arrange financièrement de ne pas leur laisser de sous inutilement !... sachant que je n'aurai jamais de statut agricole a titre principal ou secondaire .... Merci de ta réponse en tout cas ! Message édité le 31/01/18 à 00:58 |
Par quercy : le 31/01/18 à 04:54:06
| Dire merci | louloute91 Pareil, pas d'activité agricole, pas de MSA. Après, il faut voir comment çà a été mis dans l'acte de vente et savoir pourquoi la SAFER n'a pas préempté ( il y a peut être eue une condition ? ) Il faut relire l'acte de vente... Super projet ! Concernant la ferme pédagogique, çà m'intéresse, il faut un certificat de capacité ? Des trucs spécifiques ? |
Par jcd : le 31/01/18 à 08:29:10
| Déconnecté Dire merci | pour la MSA avec ton projet, je ne sais pas quoi trop te dire; mais une question: que vont devenir ces terrains jusqu'à ce que ton projet aboutisse? si c'est un agri qui les entretient, il devra payer la msa, si c'est une vente "d'herbe" de ta part, pas sur que tu échappes à la msa. |
Par BEAKOP : le 31/01/18 à 09:19:32
| Dire merci | +1 avec jcd.Si tu prêtes à un agri(fortement déconseillé  ),c'est lui qui paiera la msa,mais pour éviter de la payer toi même,il faut que ton terrain soit déclaré terrain de loisir,autrement dit,tu peux juste le faucher pour entretien,pour tout autre activité de récolte,msa. |
Par lonestarranchcowboy : le 31/01/18 à 09:23:57
| Dire merci | t'es pas obligée de passer par un agri pour la fauche, car s'il l'exploite à son bénéfice ça devient automatiquement un fermage vu la surface et bonjour pour t'en défaire après. vaut mieux passer par une entreprise et rien ne t'empêche de vendre ton foin pour payer l'entreprise. |
Par jcd : le 31/01/18 à 12:46:49
| Déconnecté Dire merci | vaut mieux passer par une entreprise et rien ne t'empêche de vendre ton foin pour payer l'entreprise. oui mais dans ce cas, tu risques bien de devoir payer la msa... |
Par Heco : le 31/01/18 à 13:02:04
| Dire merci | louloute91 ça dépend :-) Qu'est-ce que tu comptes faire sur ces 7,4ha en attendant de t'installer ? Avant que tu les achètes, comment étaient exploitées ces terres ? Et maintenant qui va les entretenir, comment ? Ta situation n'est pas assez précise pour te répondre... |
Par louloute91 : le 31/01/18 à 13:12:28
| Déconnecté Dire merci | Alors pour éclaircir un peu le sujet . Pour l entretien du terrain, c'est un ami depuis 15 ans habitant ( mon marechal ferrant) à côté qui ferait du fauchage ou foin dessus en attendant que je descende.... Donc c'est un accord entre nous, pas de contrat ou autre, et je ne me fais aucun soucis sur son honnêteté. Sa compagne (monitrice avec statut agricole) les avaient en location et me les a laissé pour acheter . Dans l'acte de vente, il n'y a pas eu de concurrence pour l'achat. Donc les conditions safer sont de garder le caractère agricole des terrains, et j'ai pu acheter en tant que personne physique désirant conserver la destination de ces terrains. Et 10 ans pendant lesquels je dois passer par eux si je voulais vendre... Donc du coup en cas de foin ça changerait la donne pour vous? Pour la ferme peda , c'est en lien avec mon activité de médiation par l'animal. J'ai suivi une formation de cette spécialité, j'ai le ccad, un diplôme d'auxiliaire de sante veto, un DU d'etho, donc de quoi m'occuper des animaux correctement. Le seul truc qui me manquera est si jaccueuille le public sur place , avoir certaines normes et mesures de sécurité a mettre en place er faire agréer.... Bon , dans l'hypothèse où je doive payer la msa, ce qui me m'embeterait bien, savez vous quel ordre de prix ça serait poir 7,4 hectares en haute vienne? Y'a t il un endroit lu ke peux trouver cette info ? Et dois je donc obligatoirement devenir cotisant solidaire bien que n'ayant pas d'activité agricole et donc pas de revenu à justifier ?? Merci de m'aider à y voir plus clair en tout cas 😉 |
Par louloute91 : le 31/01/18 à 13:20:28
| Déconnecté Dire merci | @heco Je viens de donner des prévisions entre temps, j'espère que c'est plus clair . Ils seront juste entretenu 1 fois par an avec une fauche et/ou foin par un ami . Et avant c'était donc un bail pour du foin. Cela serait en attendant que je puisse avoir payer les terrains et reemprunter pour peur être acheter une grange et la réhabiliter en maison a l'ex- proprio... la grange donne sur les terrain. Donc ça serait top... |
Par Oc : le 31/01/18 à 13:20:44
| Dire merci | le mieux est de contacter la chambre d'agri et la MSA pour connaitre ton statut agricole ou commerciale et ensuite ton statut MSA La MSA est assez complexe et chaque cas est différent (pour ma part je cotise en cotisant solidaire, en 2016 j'ai payé 300€, en 2017 ils viennent de me rembourser ma cotisation car 0 bénéfice agricole) ce que l'on paye à la MSA c'est calculé sur ton bénéfice agricole... tu n'en fais pas, tu payes pas ou du moins tu payes tous les trimestres mais à la régul ils te remboursent. tu fais un bénéf ben tu payes.. c'est normal c'est une mutuelle, donc comme tout salarié, tu cotises à un organisme social et mutuel soit la sécurité sociale, soit la MSA. Appelle les, ou déplace toi les voir. ce sera bcp plus simple que des infos glanées sur le net qui bien souvent n'ont ni queue ni tete et ne feront que t'embrouiller un peu plus. |
Par qualifly : le 31/01/18 à 13:56:24
| Dire merci | Je vois plutôt le contraire : tu ne pourrais peut être pas être cotisant même solidaire dans tes conditions actuelles, regardes la valeur (sma (1/2 ancienne smi je crois) dans ton département. "Vous êtes cotisant de solidarité si : votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA, ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an. Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC." |
Par Oc : le 31/01/18 à 14:04:04
| Dire merci | d'où l'intéret de contacter les services compétents plutot que les forums et le net on est plusieurs à etre passée par là et à avoir demander au net en premier, pour se voir tromper et mal informée reste que pour la suite en fonction des infos données par la MSA, il faut lire les textes de loi, certaines ont eu des surprises |
Par louloute91 : le 31/01/18 à 14:05:55
| Déconnecté Dire merci | Pour la couverture sociale , je suis à la sécurité sociale car en CDI et couverte pour le moment... Et mon activité encore une fois ne sera pas je pense reconnue comme agricole. J'ai peur qu'en les contactant ils m'embrouillent en me faisant cotiser sors que pas nécessaire !... C'est pour ça que je cherchait des infos en amont... Et qualify je suis tombée sur les mêmes infos que toi d'où mon gros doute ...car je ne suis pas concernée par ces conditions.... Bon, a voir alors si je les contacte poir y vpir plus clair.... Mais merci à ceux qui m'ont donné des pistes ou expliqué leur situation. Et oc c'est bon à savoir qu'ils peuvent aussi rembourser si pas de revenus agricoles !... |
Par Fanny61 : le 04/02/18 à 07:55:20
| Dire merci | moi j ai 16 hectares pour mes chevaux. pas d activité agricole sur les 16hect. appart un voisin qui fait mon foin et qu on partage. je l ai dis a la msa et elle ma dit que comme je le vend pas le foin je n ai pas a cotiser . |
Par louloute91 : le 04/02/18 à 19:45:39
| Déconnecté Dire merci | fanny61 ça serait exactement la même situation sur une surface plus petite ! Pas de vente du foin, juste l'entretien et en contre partie je lui laisse ce qu'il fait ! Si ça pouvait être pareil pour moi , ça serait génial !! Je crois que je vais appeler l'air de rien, en vu d un potentiel achat, et poser mes questions pour être fixée !... Merci de ton témoignage en tout cas ! |
Par Heco : le 06/02/18 à 14:28:54
| Dire merci | louloute91 En théorie, s'il n'y a pas d'activité agricole "professionnelle" sur le terrain, tu n'as pas à payer la MSA. Si c'est une activité privé de loisirs, sans but lucratif, alors il n'y a pas de cotisation sociale à payer. Si ton maréchal-ferrant ou sa compagne ne déclarent plus ces terres à la MSA depuis plusieurs années et que toi, tu n'as pas de statut agricole, personne ne viendra te réclamer des comptes. Et le risque diminue d'autant que depuis 2015, les cotisations sociales ne sont plus calculées sur les surfaces déclarées mais sur le chiffre d'affaire de l'exploitation. Donc il y a fort à parier que la MSA ne va pas s'acharner à retrouver qui travaille telle ou telle parcelle... La surface exploitée permet seulement de déterminer les seuil cotisant solidaire/chef d'exploitation. Mais si tu n'exploites pas les terres, tu n'es pas concernée. Par exploiter, j'entends en tirer un revenu. J'ai moi-même 1ha de prairie, qui n'était pas déclarée à la MSA depuis des années. La MSA m'a demandé des comptes le jour où j'ai créé mon entreprise agricole. Pas avant. |
Par louloute91 : le 06/02/18 à 21:16:14
| Déconnecté Dire merci | heco Merci encore de ce témoignage . En recoupant tout ce que vous m'avez donné cIl me info, je pense effectivement ne pas avoir a cotiser pour le moment en tout cas . La pendant minimum 3 ans, je ne pourrais pas quitter mon.job actuel... pour pouvoir réemprunter arpès... donc je ny serais pas, à part pour des vacances . Mon maréchal et sa compagne ont laissé le bail poir l'acquisition du terrain de mon côté..c'est le seul truc qui pourrait daire tiquer la msa... Bon je vais laisser venir. S'ils ont l'info de la vente et qu'ils veulent savoir ce que je vais en faire, ils sauront me trouver !... |
Par chevallove : le 07/02/18 à 18:10:16
| Dire merci | Ici en Saône et Loire, nous avons reçu d'autres infos de la part de la msa.  un conseiller nous à signaler que les lois avait changer pour 2018 et que maintenant, toute personne propriétaires d'un terrain d'une certaine surfaces (en fonction de la région et du département  ) se voyait affilié à la msa soit en cotisant solidaire soit en entrepreneur individuel.Pour cité ce que le conseiller nous à dit : en Saône et Loire , à partir de 3ha75 nous devenons cotisant solidaire et à partir de 6ha le propriétaire des terrain payera des cotisation en tant qu'entrepreneur individuel. Téléphoner à votre msa pour avoir les vrais infos de votre département, sa vous évitera des surprises  |
Par jcd : le 07/02/18 à 18:27:49
| Déconnecté Dire merci | ce qui serait bien, c'est que ton conseillé cite le texte de loi pour vérifier que ce n'est pas juste l'interprétation de la msa 71 qui ait changé... |
Par JuliaRoberts : le 07/02/18 à 18:58:37
| Déconnecté Dire merci | Méfie toi vraiment, même si c'est un ami, le fait que quelqu'un fauche lui donne un bail oral dont tu risques d'avoir beaucoup de mal à te défaire. En ne signant rien on croit se protéger et c'est tout le contraire. Dans ton cas et pour une surface si petite, j'irais voir la chambre d'agriculture, tu ne devrais pas payer grand chose en te déclarant (voir rien du tout) et tu es nettement plus protégée pour faire faire ton foin et le vendre. |
Par Heco : le 07/02/18 à 20:04:48
| Dire merci | Questions importantes : Que devient le foin que ton ami fauche ?? Quel est l'arrangement entre vous ? Et depuis quand as-tu acheté ces terres agricoles ? |
Par qualifly : le 08/02/18 à 08:09:31
| Dire merci | @chevallove Comme jcd je serais très curieux de savoir sur quoi se base ton conseiller pour annoncer ça. L'affiliation à la MSA n'est pas un impôt foncier, ce sont des cotisations sociales pour la retraite, accident du travail, etc. On peut avoir X hectares utilisés pour une activité strictement commerciale et cotiser au RSI ou être simple propriétaire foncier sans aucune activité ou revenus agricoles. D'autre part en Côte d'or, hors cultures spécialisées, la SMA (surface MINIMAL d’assujettissement) est entre 22.5 et 35ha en dessous pour avoir le DROIT d'être affilié à la MSA c'est 1/4 de cette surface soit entre 5.62 et 8.75ha. Je ne vois pas d'ou il sort cette nouvelle législation et ces 3.75ha qui en Côte d'or est la sma pour de la vigne non AOC. Textes officiels : Lien Lien Message édité le 08/02/18 à 08:12 |
Par louloute91 : le 08/02/18 à 17:29:13
| Déconnecté Dire merci | juliaroberts le gars de la safer ma donné un document de fermage annuel, mais je vais voir si je le fais . Je n'ai aucun doute avec lui vu que c'est lui qui avait ces terres avant et il en a trop maintenant a gérer....donc la c'est vraiment moi qui lui ai demandé pour me dépanner . Il a cassé son bail pour me laisser acheter les terres . Donc aucun intérêt à ce qu'il veuille les récupérer ! heco le foin fauché je lui laisse gratuitement en echange de l'entretien de ma pature avant que je ne vienne m'installer 😉 L'acte de vente est tout frais, ça date de fin janvier . On était sur la vente, les procédures safer etc depuis août. Mais ça vient tout juste de se finaliser ! Message édité le 08/02/18 à 17:30 Message édité le 08/02/18 à 17:30 |
Par Heco : le 09/02/18 à 11:33:01
| Dire merci | "le foin fauché je lui laisse gratuitement en echange de l'entretien de ma pature avant que je ne vienne m'installer" D'autres (la msa) pourraient considérer qu'il travaille ta parcelle "au black", c'est-à-dire sans payer de cotisations, ni d'impôts sur les produits qu'il en tire... Mais dans les faits, ils n'ont aucun moyen de savoir que c'est lui qui la travaille. ça serait intéressant de savoir si sa compagne va déclarer ta parcelle à la PAC cette année... Même s'il n'existe pour l'instant pas de lien entre la MSA et la déclaration PAC. Ta situation est un peu caduc mais...c'est ultra courant dans le monde agricole. Sur quasiment toutes les exploitations par chez moi, il y a quelques parcelles où travail de la terre/MSA/déclaration PAC ne colle pas. Il existe un élément indispensable pour qualifier un bail rural oral. C'est le paiement d'un loyer. Tant que ton maréchal-ferrant ne te paye pas pour faucher tes parcelles tu es tranquille de ce coté là. Tu peux lui faire signer un commodat ou prêt à usage gratuit, valable pour une durée d'un an reconductible tacitement, si tu veux faire les choses dans les règles de l'art. Mais dans ce cas, il doit payer la MSA puisqu'il exploite officiellement la parcelle. Et il peut faire une déclaration PAC pour percevoir les aides. Ah la la c'est compliqué ! Perso je ne ferai rien pour l'instant...car dans les faits je ne vois pas ce que tu risques. Des situations comme la tienne, j'en vois tous les jours (des agriculteurs qui travaillent "officieusement" des terres). Après, la politique est peut-être différente selon les départements... |
Par louloute91 : le 10/02/18 à 13:38:54
| Déconnecté Dire merci | heco voila le papier que le gars de la safer m'a fourni c'est le prêt à usage gratuit. Mais le but est pas de les foutre dans la merde avec des cotisations vu que ces terrains ils me les ont laissé, pour l'achat, donc aucun intérêt pour eux... Je crois que c'est ce que je vais faire, attendre . Et on verra bien si la msa me contacte...je leur expliquerai la situation .... C'est en haute vienne, blindé de terrains pour élevage de mouton notamment, d'où le fait que j'ai pu acheter en tant que particulière, sans concurrence... Affaire à suivre alors ! |
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