Législation abri chevaux ?
Sujet commencé par : SDE - Il y a 83 réponses à ce sujet, dernière réponse par SDEPar SDE : le 01/03/18 à 12:40:11
  DéconnectéDire merci | Bonjour je viens de demander une déclaration pour construire un abri pour chevaux sur mon terrain. J'ai 1000m2 clôturés où je peux prendre mon mérens et mon âne pendant les vacances. Comme ils sont au régime le paddock leur fait du bien. Il n'y a aucun abri ni naturel, ni artificiel donc l'été, sous le cagnard c'est pas génial. De plus un abri fermé me permettrait, le cas échéant, d'héberger chez moi, si besoin un cheval malade, ça m'éviterait, s'il y a des soins à faire, d'aller 3 fois par jour à la pension... Ca peut toujours être utile. Mon idée c'est un box 3x3 (je pourrais y stocker diverses choses) et un abri 3x3 sur dalle béton. Bref la secrétaire de mairie m'a dit qu'elle devait d'abord se renseigner car pas sûr que j'aie le droit. Le terrain est constructible mais apparemment dans une "zone résidentielle" l'évacuation des urines de chevaux pose problème !  Mes chevaux sont chez moi 10 à 15 jours à chaque vacance scolaire sauf quand il pleut (ils labourent le terrain) ou quand il n'y a pas d'herbe (l'hiver notamment) : ramassage de crottins quotidien, aucun voisin ne s'est plaint depuis 2 ans, je suis allée leur demander plusieurs fois, par courtoisie. la femme est de suite montée sur ses grands chevaux en me disant que dès que j'aurai un abri, ils allaient y vivre "à l'année"  et j'allais créer des nuisances au voisinage.  Elle regardait le plan cadastral avec des yeux de sorcière, pourtant à droite de mon paddock,, le terrain des voisins est occupé par des poules et des clapiers à lapins, un autre ds le quartier a des biquettes, à gauche du paddock il y a un espace vert avec de l'herbe, un arbre et un banc, en face il y a le cimetière et le 4è côté est occupé par ma maison. A côté du cimetière un parc à moutons avec abri... En face des moutons un pré à chevaux avec boxes... A côté de l'espace vert une grande haie délimitant le grand parc d'une grande maison... Alors le lotissement "résidentiel" moi je le vois plutôt rural... Je sais pas si elle a le droit de refuser de me donner un formulaire à cause du fait que l'abri est pour des chevaux... Chevaux qui vont autant pisser avec un abri, que sans, et l'évacuation des urines se fait dans le sol évidemment... du coup je me demande si j'aurais pas mieux fait de demander un formulaire pour abri de jardin ou garage de voiture... Bref je dois y retourner lundi mais en cas de refus j'aimerais avoir vos avis sur comment je peux me défendre ? |
Par Thalis : le 01/03/18 à 12:44:03
| Dire merci | Ben déjà récupere et lis attentivement le PLU. C'est lui qui va indiquer ce que est autorisé ou pas. Quant au formulaire de demande... ben tu le télécharges directement sur le site du service public  Lien Message édité le 01/03/18 à 12:51 |
Par kirikou : le 01/03/18 à 12:49:22
| Dire merci | J'ai bien envie de dire que ça n'est pas la secrétaire de mairie qui décide, elle peut t'avertir que ça ne passera pas, te conseiller, mais si tu veux faire une demande, bah tu la fais. Soit ton abri rentre dans le cadre de la déclaration préalable et elle te donne le formulaire; Soit ton abri ne rentre pas dans le cadre de la déclaration préalable et tu as besoin d'une demande de permis de construire et elle te donne le formulaire; Point. Après, le mieux est de commencer par faire ce que ton conseille Thalis, ça t'évitera de perdre du temps  |
Par SDE : le 01/03/18 à 18:58:14
| Déconnecté Dire merci | Merci pour vos réponses, je vais le télécharger ! Merci Thalis  |
Par Muesli08 : le 01/03/18 à 22:29:07
| Dire merci | sde : je viens de le faire : si tu veux des précisions la loi pour un moins de 20 m 2 c'est 50 mètre de toute habitation. POINT après : ça peut passer SI maire Ok, mais au final : tout se passe à la comm comm si tes voisins sont pas des emmerdeurs je te conseille simplement de déclarer abri à bois à remorque à ce que tu veux mais pas des bourrins. |
Par pascale : le 02/03/18 à 09:30:36
| Dire merci | Faut dire aussi que malheureusement, on paye pour les crado qui laisse leur chvx sur de la m**** durant des mois ss curer l'abri et qui évacuent leur fumier qd ils y pensent....  |
Par Thalis : le 02/03/18 à 09:53:55
| Dire merci | "la loi pour un moins de 20 m 2 c'est 50 mètre de toute habitation. " Comment ça ? C'est pour les installations agricoles ça (avec regle de réciprocité et tout) mais j'ai toujours pensé que ça ne concernait pas les particuliers... T'aurais pas la ref de l'article par hasard ? |
Par qualifly : le 02/03/18 à 10:06:25
| Dire merci | Comme déjà dit le mieux est de faire une demande en abri de jardin. Demander comme abri pour chevaux ça peut très bien passer ou tomber sur un chieur qui va aller chercher des normes sanitaires ou autres du fond de son tiroir. Une fois l'abri monté on pourra en aucun cas te le faire démonter car des chevaux vont dedans. Tu devrais dire à la mairie, vu que tu as déjà parlé de chevaux que c'est un abri de jardin pour mettre ton matériel de pansage, brouette, etc. Message édité le 02/03/18 à 10:09 |
Par cyberds : le 02/03/18 à 10:32:54
| Dire merci | C'est le règlement sanitaire départemental (RSD) qui va te donner toutes les réponses de distances voisinages, cours d'eau, etc ... http://horsnews.fr/10-astuces-voisinage-equestre/ Lien et pour les abris: http://horsnews.fr/abri-chevaux-5-points-reglementaires-a-connaitre/ Lien |
Par Heco : le 02/03/18 à 10:40:02
| Dire merci | @SDE Chez moi c'est pareil... J'ai un terrain avec de la zone U, dans laquelle les bâtiments d'élevage sont interdits et de la zone A, dans laquelle seuls les agriculteurs peuvent construire. C'est un village rural avec des animaux partout donc j'ai fait l'abri en zone A sans autorisation, où il n'est pas trop visible. Sinon je pouvais faire une demande pour un garage en zone U... Le problème c'est surtout les voisins chiants dans ton cas. Même si tu obtiens l'autorisation de travaux pour un garage, je te conseille de planter une haie pour masquer la vue. Bizarrement, le crottin sent beaucoup moins fort quand on ne le voit pas... |
Par Muesli08 : le 02/03/18 à 10:49:23
| Dire merci | thalis : oui ici c'est 50 mètres SI c'est sur ton terrain à toi, et si aucun stockage du fumier. ou alors fumière machin machin. moi ça a été accepté au bout de 6 mois mais quelle galère : car je suis à 20 m de toute habitation, mais il y a une ferme à moins de 50 m en face de chez moi et ça a été accepté il y a 6 ans pour une autre personne dans ma rue. j'ai dû faire enquête de voisinage (alors qu'il y a 15 ans que mes cv sont à la maison) et il a fallu autorisation écrite du maire et aussi que cet abri ne serve qu'occasionnellement en cas d'intempéries..... j'ai eu mon accord mais avec prescriptions. à la mairie : ils m'ont dit : si on avait su, il fallait déclarer abri matériel ou remorque ou whatever. et bien faire attention de pas gêner les voisins |
Par Thalis : le 02/03/18 à 10:49:55
| Dire merci | cyberds "Le Règlement Sanitaire Départemental “RSD” est actuellement le texte de référence qui impose les prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux établissements qui ne relèvent pas de la législation sur les installations classées" Ils parlent bien d'établissements là, pour ça que je m’étonne que le particulier y soit soumis. |
Par Thalis : le 02/03/18 à 10:52:22
| Dire merci | muesli08 j'ai pas eu ce genre de probleme : je suis en zone agricole, et à 100m de la 1ère habitation Mais j'ai mis 8 ans à obtenir mon permis de construire  |
Par SDE : le 02/03/18 à 11:33:37
| Déconnecté Dire merci | Ca fait peur tout ça. merci pour les liens. je suis en zone UB je compte mettre mon abri contre les clapiers à lapin et poulaillier du voisin. la loi pour un moins de 20 m 2 c'est 50 mètre de toute habitation. crotte mon paddock fait 50m de long donc ça fera pile 50m en diagonale de chez le voisin... j'aurais dû faire ce post avant et ne jamais parler de chevaux, en fait j'ai été naïve... (de tte façon les chevaux n'y seront pas plus de 40 ou 50 jours par an donc ça ne serait pas faux... ) Comment ça ? C'est pour les installations agricoles ça (avec regle de réciprocité et tout) mais j'ai toujours pensé que ça ne concernait pas les particuliers... T'aurais pas la ref de l'article par hasard ? ha oui, si qqn a une réf précise, ça serait bien ! Le problème c'est surtout les voisins chiants dans ton cas. Même si tu obtiens l'autorisation de travaux pour un garage, je te conseille de planter une haie pour masquer la vue. Ok j'ai pas de voisins ch*ants, par contre planter une haie, j'ai pas la place... à la mairie : ils m'ont dit : si on avait su, il fallait déclarer abri matériel ou remorque ou whatever. et bien faire attention de pas gêner les voisins je vais faire ça... C'est dingue que les maires soient si ch*ants... sur le PLU c'est bien marqué "on souhaite préserver la ruralité de notre commune, les espaces pâturés" et pis "on ne tolère pas les boui-boui en tôle et bidonville" faudrait qu'ils suivent leurs propres recommandations un peu Ca vaudrait le coup, en cas de refus d'accrocher un horrible tunnel en plastique vert  bon du coup, à vous lire je me sens moins seule (hélas) |
Par cyberds : le 02/03/18 à 12:50:50
| Dire merci | Ils parlent bien d'établissements là, pour ça que je m’étonne que le particulier y soit soumis. thalis C'est discutable sachant que tout détenteur d'équidé doit tenir un registre d'élevage, (détenteur, c'est que le ou les chevaux sont chez toi, pas s'ils sont en pension) Du coup avec un registre d'élevage, es-tu considéré comme un établissement ??? Il faut voir avec la jurisprudence à mon avis parce qu'un texte précis, il n'y a pas ... Donc voir avec RDS, POS/PLU, règlement de lotissement, indulgence de la mairie, etc ... Dans le doute, il me semble sage de respecter les distance prévues au RDS et de vérifier les possibilités du PLU (ou POS si pas encore PLU) Message édité le 02/03/18 à 12:52 |
Par jcd : le 02/03/18 à 12:58:34
| Déconnecté Dire merci | Une fois l'abri monté on pourra en aucun cas te le faire démonter car des chevaux vont dedans peut être pas démonter mais t'interdire d'y mettre des chevaux oui... quand tu tombes sur un chieur, il n'y a comme limite que sa connerie qui est souvent infinie... |
Par Thalis : le 02/03/18 à 13:12:42
| Dire merci | "C'est discutable sachant que tout détenteur d'équidé doit tenir un registre d'élevage, (détenteur, c'est que le ou les chevaux sont chez toi, pas s'ils sont en pension) " Ben tu as un registre d'élevage, mais tu n'as pas de numéro d'exploitation dessus, ni rien... Mais oui, effectivement, ça dépend quelle notion on donne à établissement du coup. Apres ça me semble pas déconnant qu'on exige les abris à 50m des habitations. Dans pas mal de PLU les animaux de ferme sont interdits dans les zones urbaines. |
Par cyberds : le 02/03/18 à 13:18:36
| Dire merci | Le simple fait qu'on ne trouve aucun texte énonçant clairement qu'un particulier n'est pas tenu de respecter la règle des 50 m complique la chose parce que c'est interprétable et donc susceptible de se régler devant les tribunaux, mais dans le doute ... mieux vaut être dans les clous |
Par phil50 : le 02/03/18 à 14:02:06
| Dire merci | Une fois l'abri monté on pourra en aucun cas te le faire démonter car des chevaux vont dedans. qualifly : j'ai pourtant un paquet d'exemples en tête ... et même quand tu respectes les 50m et le RSD J'i même vu des bobos à la con faire fermer des fermes qui existaient depuis 80 ans, parce que "y'a des mouches sur la terrasse" ... il suffit de faire passer un huissier pour constater, et de trouver un juge assez con pour y voir "un trouble anormal de voisinage" |
Par Erzebeth : le 02/03/18 à 14:05:08
| Dire merci | J'i même vu des bobos à la con faire fermer des fermes qui existaient depuis 80 ans, parce que "y'a des mouches sur la terrasse" ... il suffit de faire passer un huissier pour constater, et de trouver un juge assez con pour y voir "un trouble anormal de voisinage On entend régulièrement parler d'histoire comme ça mais j'avoue que je trouve ça gros que ça passe auprès des juges. La question que je me pose à chaque c'est est-ce que c'est bien le SEUL problème? Les versions de certaines histoires via la presse font peur quand on connait la situation, donc c'est peut-être la même chose dans ce cas là? Quand tu dis que tu connais des cas Tyoc, c'est vraiment de façon personnelle avec une connaissance approfondie du dossier? |
Par phil50 : le 02/03/18 à 14:13:16
| Dire merci | erzebeth Moi je connais 2 cas. Dans l'un c'était une porcherie, aux normes, aucun soucis ... sauf que ça sent ... Ils ont été forcé de fermer l'atelier, malgré le soutien du village. pompon : le bobo en question a déménagé 2 ou 3 ans plus tard ... L'autre c'était un poulailler, et il y avait des plaintes pour le chant des coqs + mouches. pareil, ça a fermé, et c'était le seul soucis. Bon, là ils étaient en âge de prendre leur retraite, donc bon ... |
Par Muesli08 : le 02/03/18 à 14:16:20
| Dire merci | ah oui : ce que phil50 dit : c'est pour ça que ils peinent à te donner l'autorisation : c'est parce qu'ils engagent leur responsabilite enfin, c'est ce que le mec m'a dit. car oui : même avec mes 50 mètres et tout dans les clous : tu ne peux nuire à ton voisin. le mien est .....oui un emmerdeur, mais il n'est pas dans les clous pour ses abris à lui, donc si il fait démonter chez moi, je fais pareil pour chez lui. il a fait une extension de sa maison qui arrive CONTRE le logement actuel de mes cv, évidemment il y entend du bruit ! alors je bouge le logement de mes chevaux pour lui car je veux embêter personne. sde : tu as déjà fait la déclaration et tout ? tu as déjà rendu le dossier ? car sinon, je te dis comment faire car au final ce sera pas la Mairie qui décide, et tu peux demander rendez vous à la comm comm : ça ira bcp plus vite c'est ce que j'ai fini par faire et dans les 15 jours j'avais enfin mon papier. 50 mètres en diagonale ça peut le faire mais je te conseille tout de même de pas déclarer ça en abri chevaux, mais tu as le droit de faire paturer tes dadas dans ton jardin : si après le chwal entre dedans, bin crotte ! qu'il est désobéissant ce cheval. tu n'auras des ennuis QUE si tu déranges un voisin si tu déranges personne il n'y a pas de pb edit : ah oui faut aussi eviter la dalle (terrassement) : ça complique la déclaration et augmente l'impôt que tu auras dessus (un autre voisin vient d'avoir le cas) : c'est mieux si tu mets quelques m3 de mélange pour béton de carrière, ça se damme et ça durcit comme du béton. Message édité le 02/03/18 à 14:19 |
Par Muesli08 : le 02/03/18 à 14:17:03
| Dire merci | et oui : le RSD s'applique même pour les particuliers et on ne doit faire de registre d'élevage qu'à partir de 3 chevaux (avec le vt sanitaire) |
Par Pimpin : le 02/03/18 à 14:18:11
| Déconnecté Dire merci | Il y a 20 ans j’ai fait les plans pour construire un box de 20m2, j’ai déposer mon autorisation de construire en mairie et 3 mois plus tard j’ai construit mon’ box il fallait qu’il soit en limite séparative ou alors à 3 m de la limite avec le voisin, je l’ai placé juste à la limite j’avais ma remorque de crottin juste à côté du box que je vidait toute les semaines et jamais eu de probleme |
Par Thalis : le 02/03/18 à 14:34:13
| Dire merci | "et on ne doit faire de registre d'élevage qu'à partir de 3 chevaux (avec le vt sanitaire)" Plus maintenant : le veto sanitaire, c'est toujours à partir de 3 chevaux, par contre maintenant le registre d'élevage c'est dès la 1ere bestiole Lien "La tenue du registre d’élevage est obligatoire pour tout détenteur d’équidés quel que soit le nombre d’animaux détenu et leur utilisation. Il doit donc être présent et tenu dans les centres équestres, les centres d’entrainement, qu’il s’agisse de chevaux de courses ou d’autres sports équestres, les sites d’élevage, les écuries, et même chez tout particulier ayant son cheval à domicile." |
Par cyberds : le 02/03/18 à 15:03:31
| Dire merci | Voilà une réponse détaillée : (Remplacer DDASS par RDS ) https://immobilierchevaux.wordpress.com/2013/08/21/avoir-un-cheval-chez-soi/ Lien Que doit-on savoir, avant d’installer des chevaux sur sa propriété ? Est-ce que vous être dans un environnement où le voisinage vous impose des contraintes ? Tout dépend où vous installez vos chevaux, et surtout le tas de fumier. Il n’y a aucune distance minimale entre une prairie où vivent des chevaux et les habitations. Par contre c’est entre les bâtiments servant au logement des animaux et les habitations qu’il y a des obligations (au minimum 50 m voire plus suivant le nombre de chevaux, se renseigner auprès de la DDASS) Bâtiments : Distance d’implantation des locaux d’hébergement par rapport aux habitations et ressources en eau : 50 m. par rapport aux habitations, 35 m. des ressources en eau (puits, forages, sources aqueducs, rivages, berges des cours d’eau), 200 m. des lieux de baignade et des zones aquicoles. Évacuation des eaux résiduaires et des liquides de déjection Dispositif d’évacuation (siphons avec grilles, canalisations étanches). Raccordement à une fosse étanche. Collecte séparée des lisiers, eaux de lavage et des eaux pluviale. Stockage des fumiers Dispositif d’implantation de l’aire de stockage par rapport aux habitations et source en eau : 50 m. par rapport aux habitations, 35 m. des ressources en eau (puits, forages, sources aqueducs, rivages, berges des cours d’eau), 100 m. des lieux de baignade et des zones aquicoles. Aménagement : aire étanche de dimension suffisante munie au moins d’un point bas collecte des liquides d’égouttage et des eaux pluviales dans un fossé étanche. (Contactez votre mairie, la préfecture, la DDAS pour plus d’informations). Combien de chevaux avez-vous le droit d’avoir sur votre terrain ? Il n’y a aucune loi qui impose le nombre de chevaux chez-vous. Mais c’est une question de bon sens et…de bien-être pour vos chevaux. Comme indiqué dans un autre article, il est conseillé d’avoir 1 hectare par cheval au pré, afin qu’il puisse s’alimenter et se détendre en liberté. |
Par Pimpin : le 02/03/18 à 18:19:28
| Déconnecté Dire merci | Chez moi ils sont venus contrôler le box et le mesurer pour savoir s’il était conforme a l’autorisation de construire et pas de problème |
Par zapi : le 02/03/18 à 18:22:26
| Dire merci | Pour les distances c'est effectivement pas par rapport au terrain, mais par rapport au coin de la maison. Et habitation est réglementé aussi, si le coin le plus près est un garage il ne compte pas. Par contre si le plus près est une caravane habitée la majeure partie de l'année on prend le coin de la caravane Message édité le 02/03/18 à 18:23 |
Par SDE : le 02/03/18 à 20:06:33
| Déconnecté Dire merci | C'est discutable sachant que tout détenteur d'équidé doit tenir un registre d'élevage, (détenteur, c'est que le ou les chevaux sont chez toi, pas s'ils sont en pension) moi je tiens mon registre MAIS mes chevaux sont en pension et vu la taille du paddock, et la corvée "crottins" pdt les vacances, j'ai pas envie de les héberger à temps plein... (les pauvres) On entend régulièrement parler d'histoire comme ça mais j'avoue que je trouve ça gros que ça passe auprès des juges. un collègue de mon groom belge s'est fait assécher sa mare pour cause de bruits de grenouilles en rut.... Il a eu les boules car il habite un ancien moulin, acheté pour le plaisir de la pièce d'eau attenante et l'écosystème qui va avec.. (heureusement aucun voisin à moins de quelques km, il est au fond des bois...) La question que je me pose à chaque c'est est-ce que c'est bien le SEUL problème? Les versions de certaines histoires via la presse font peur quand on connait la situation, donc c'est peut-être la même chose dans ce cas là? Pascale en a parlé, entre moi qui vais avoir mes 2 Gros 4 fois 10 jours/ an, par temps sec, crottins ramassés et qqn d'autre qui les gardera tte l'année dans un tas de m*rde et de boue... la construction de l'abri pour chevaux n'a pas la même signification c'est sur... L'autre c'était un poulailler, et il y avait des plaintes pour le chant des coqs mon voisin a eu un coq ultra-g**lard, c'est vrai que c'était chiant ! Il en a eu marre et s'est dépêché de la manger... Ses congénères/ successeurs nous font entendre leur chant mais de temps en temps, à la campagne c'est normal ! tu as déjà fait la déclaration et tout ? tu as déjà rendu le dossier ? Muesli : j'ai pas encore eu le dossier, la dame ne savait pas quel formulaire me remettre et elle avait l'air de dire que je créerais des nuisances, je lui ai laissé jusque lundi matin ! Et là je vais retirer un dossier (ou j'en imprime un) le pb c'est qu'il me faut une dalle pour mon box, je compte y entreposer du matos et le fermer à clef !  Message édité le 02/03/18 à 20:17 |
Par Ouassou : le 02/03/18 à 21:15:43
| Dire merci | En 2007, j'ai fait une déclaration de travaux en tant qu'abri voiture de moins de 20 m2 ce qui est en réalité l'abri de mes juments. C'était passé comme une lettre à la poste. Je ramasse les crottins tous les jours et mes voisins sont ravis de venir chercher du fumier pour leurs potagers en saison, tout comme de faire des juments un but à leur marche digestive du dimanche après-midi. 😁 Message édité le 02/03/18 à 21:16 |
Par Muesli08 : le 03/03/18 à 15:01:27
| Dire merci | voilà : Ouassou a tout bien résumé donc sde : tu demandes à la mairie une "demande préalable" : ya un paquet de pages avec tous les plans que tu dois fournir : plan côté dans les 3 dimensions, tu dois noter comment récupérer les eaux de pluie (j'ai eu le coup) et le terrassement et aussi si tu dois creuser pour rattraper le niveau, la couleur de ton abri ; tout doit être bien fourni. des photos : avant l'abri de un peu partout (faut qu'on voie ta maison dessus) et tu le fais soit en limite séparative, soit à 36 mètres minimum d'une limite et toutes les cotes (par rapport à la voirie et aux maisons attenantes) tu peux faire ton dossier à la comm comm : prendre rendez vous et y aller : c'est ce qui est le plus efficace (tant que tu parles pas de chevaux ) |
Par SDE : le 04/03/18 à 10:19:33
| Déconnecté Dire merci | OK je ferai ça. J'espère que la secrétaire de mairie ne va pas faire du zèle et me "dénoncer". et tu le fais soit en limite séparative, soit à 36 mètres minimum d'une limite et toutes les cotes (par rapport à la voirie et aux maisons attenantes) ça veut dire quoi ça ? mon terrain fait 20m de large donc je serai forcément à moins de 36m de mes clôtures. merci pour vos réponses ça va bien m'aider !  |
Par loloka06 : le 04/03/18 à 12:18:07
| Dire merci | Oh tiens, faut que je suive tout ça... Je suis locataire, les propriétaires avaient des chevaux à la maison aussi, et ont poser les bases pour un abri (8 grands poteaux enfoncés dans le sol) , y'a "plus qu'à" barder et mettre un toit. Sauf que je crois que c'est à moins de 50m de la maison, et à moins de 36m de la route ?? Et en plus j'ai un puits (inutilisé) entre le futur abri et la maison ! Message édité le 04/03/18 à 12:18 |
Par Muesli08 : le 04/03/18 à 16:48:25
| Dire merci | sde 3 mètres, mon doigt a glissé. te dénoncer : ce serait abusif la demande concerne un abri, c'est tout. si ça va plus loin et qu'on te demande tu dis que tu fais juste un abri pour cecicela c'est tout. (au pire que tu as changé d'avis et c'est ton droit, mais moi je dirais rien : tout est administratif ; ton dossier préparé à la comm comm avec Mr D (je peux te donner en mp son nom) : tu le déposes en mairie : là ils te mettent un tampon dessus pour la date et te donnent ou t'envoient un reçu et la dame du cadastre vérifie par rapport au plu , le maire tamponne comme quoi c'est conforme au plu puis l'envoie chez Mr D à la comm comm et c'est lui qui décide. et renvoie le tout à la mairie. qui te donne l'accord contre signature ou ne te le donnent pas car si tu n'as pas de nouvelles dans les 30 jours c'est que c'est accepté loloka06 : voir à la mairie si une demande avait été faite. car une fois accordé tu as 3 ans pour le monter, sinon tu dois refaire une déclaration. c'est 50 m des autres maisons, apparemment la tienne non. mais bon....c'est ce qu'on m'a dit à la mairie. |
Par Ouassou : le 04/03/18 à 21:16:31
| Dire merci | Il est vrai que cela fait au moins 7 ans que je n'ai pas fait de demande de permis de construire/de déclaration de travaux ( j'ai bossé plus de 20 ans dans s le bâtiment et je faisais entre 5 et 10 demandes par an ), du coup je suis surprise des 36 m dont tu parles Muesli08 En effet de mon temps  , et en partant du principe que l'on demande une autorisation pour une construction que je qualifierais de 'classique', on pouvait soit construire en limite de propriété, soit à minimum 3 m de la/des limite(s) de propriété Message édité le 04/03/18 à 22:03 |
Par kefiretlome : le 04/03/18 à 23:48:42
| Dire merci | ouassou Muesli a écrit que son doigt avait glissé, que ce n'était pas 36 m mais 3 m |
Par Ouassou : le 05/03/18 à 15:20:42
| Dire merci | Oup j'deviens bigleuse j'l'avons point vu  |
Par SDE : le 06/03/18 à 12:52:38
| Déconnecté Dire merci | je viens de récupérer ma "demande de travaux". La secrétaire de mairie est formelle "non non ya pas de distance à respecter, quelle que soit votre construction, vous remplissez juste le dossier ensuite "on" l'examine et le maire donne son accord" Déjà on dirait qu'elle m'induit en erreur car pour toute construction, ya au moins la distance des limites de propriété de 3m c'est certain... Ensuite elle m'a dit que les normes (distances etc) étaient les mêmes pour un abri chevaux, que pour un abri moto, voiture, jardin... Or c'est bien elle qui m'avait parlé de l'évacuation des ruines donc je me méfie et pis "avec le maire ON décide" je ne vois pas en quoi la secrétaire de mairie décide, et le maire obéit à la comcom non ? Je sens un coup foireux se présenter avec elle... A mon avis ils vont laisser traîner le dossier, pour me mettre des bâtons dans les roues, ils sont spécialistes. L'année dernière pour un "changement des portes et fenêtres" ils m'avaient renvoyé le dossier à 1 mois moins 1 jour... pcq j'avais pas précisé "changement des portes de l'entrée et du garage" et des fenêtres dans le "descriptif facultatif" du coup 1 mois de perdu pour... rien... du coup c'est bien à 50m de la maison des voisins pour un abri chevaux et 3m des clotures extérieures c'est ça ? J'ai pas envie que mon dossier revienne dans 29 jours ! |
Par Erzebeth : le 06/03/18 à 13:52:31
| Dire merci | Dans les mairies il y a quelques boulets de compète qui trainent... |
Par Thalis : le 06/03/18 à 13:56:47
| Dire merci | " pour toute construction, ya au moins la distance des limites de propriété de 3m c'est certain... " ça dépend du PLU ça. Tu l'a récupéré et lu ? (par ex dans ma zone, c'est soit limite de parcelle, soit min 10m de la limite) "et pis "avec le maire ON décide" je ne vois pas en quoi la secrétaire de mairie décide, et le maire obéit à la comcom non ?" Si y'a une communauté de commune, en général oué, c elle qui vérifie que ça respecte bien le PLU (elle ne décide pas. Pas plus que le maire : soit ça respecte les regles, soit ça ne les respecte pas) Message édité le 06/03/18 à 13:57 |
Par SDE : le 06/03/18 à 19:11:03
| Déconnecté Dire merci | les 3m je le sais car un voisin avait fait son dossier et ça lui a été refusé car pas à 3m  Dans le PLU les constructions pour animaux familiers sont autorisés... Les chevaux ils n'en parlent pas spécifiquement... Alors comme ya + de normes pour des abris chevaux que pour des abris véhicules je me demande si je fais une demande pour "abri chevaux" ou "garage quad" ou autre truc... |
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