Construction abris chevaux, encore une question...
Sujet commencé par : quercy - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par lysterre1 personne suit ce sujet
Par quercy : le 02/03/18 à 11:27:44
| Dire merci | Puisqu'en ce moment il y a pas mal de questions au sujet d'abris pour chevaux, j'en ajoute une  Pour le Bivouac, j'ai construit un bâtiment qui, maintenant, à atteins la limite et, je dois passer en permis de construire si je souhaites l'agrandir... Par contre, maintenant, sur la même parcelle, je souhaites construire des abris chevaux indépendamment de ce bâtiment ( donc, je n'agrandis pas celui-ci ), dois-je demander un permis de construire ou, une déclaration préalable est suffisante pour construire les abris si çà ne dépasse pas les m² autorisés en DP ? Y'a quelque temps, j'avais demander en mairie et la secrétaire m'avait dis PC, mais je n'agrandit pas, je créer un autre bâtiment... Merci d'avance pour vos réponses !  |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par phil50 : le 10/03/18 à 11:30:31
| Dire merci | si tu fais un autre abris de moins de 20m², c'est déclaration de travaux  |
Par quercy : le 11/03/18 à 05:19:43
| Dire merci | phil50 Merci ! |
Par pascale : le 11/03/18 à 08:26:38
| Dire merci | On peut faire "autant" d'abris séparés qu'on veut (2/3, pas 10  ) en faisant à chque fois une déclaration préalable? Vous croyez que ça passe?On peut les coller?  |
Par quercy : le 11/03/18 à 10:56:34
| Dire merci | pascale Alors là, tu en poses une de colle ! Je ne pense pas qu'on puisse les coller, ce sera sans doute considérer comme un seul bâtiment ou un agrandissement... Par contre, peut être que faire deux abris à 3m de distance et, sans rien dire installer une bâche entre les deux pour protéger du foin par exemple çà pourrai passer ??? |
Par kefiretlome : le 11/03/18 à 20:52:52
| Dire merci | Déclaration ou permis de construire : 4 principes à connaître C’est à vous seul d’effectuer les déclarations nécessaires. Le principe pour l’administration, est que vous êtes de « bonne foi » et qu’elle n’a pas de raison de douter de l’exactitude des informations fournies ; L’abri inférieur à 5 m2, pas besoin d'autorisation : dès lors que l’implantation respecte les distances imposées par le PLU concernant les terrains voisins (ex : non implantation de construction dans les 3 mètres de la limite séparative) ; Cabane ou chalet inférieur à 20M2 = déclaration de travaux : vous voulez construire une cabane ou un chalet dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est inférieure à 20 m2: une déclaration de travaux est requise ; Abri de jardin supérieure à 20 m2 = permis de construire: un permis de construire est nécessaire. Le délai d’obtention du permis de construire peut varier d’une commune à une autre. A savoir : dans certaines communes, le seuil de 20 m2 est porté à 40 m2 si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS). Entre 20 et 40 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est obligatoirement exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de toutes les constructions (maison et garage compris) dépasse 170 m2. Attention car la cabane de jardin dans laquelle vous stockez vos meubles de jardin, tondeuse, taille haie, débroussailleuse, outils de jardinage etc. peut être taxée ! La taxe cabane de jardin dite aussi taxe d’aménagement s’applique dès que sa superficie au sol dépasse les 5 m2 ! |
Par quercy : le 12/03/18 à 07:07:28
| Dire merci | kefiretlome Merci ! C'est bien clair tous çà ! Tu l'as trouver où ? Car je vais aller voir çà en mairie, mais selon ce qu'ils me disent, je veux avoir les textes de référence officiels pour argumenter... Chez moi, c'est jusqu'à 40m² en DP |
Par tyoc : le 12/03/18 à 08:55:55
| Dire merci | A savoir : dans certaines communes, le seuil de 20 m2 est porté à 40 m2 si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) Attention, les 40m² c'est en ville. |
Par keystar : le 12/03/18 à 09:28:37
  DéconnectéDire merci | ben, a voir aussi le fait d'être dans le périmetre ou pas d'un batiment classé. |
Par kefiretlome : le 12/03/18 à 15:36:50
| Dire merci | Arf, je sais plus où je l'ai trouvé, j'ai conslté plusieurs sites avant d'en trouver un où c'était bien clair (j'avais cette notion que les surfaces s'additionnent, et que ce n'est pas si simple en fait de multiplier les abris pour contourner le problème "permis de construire" ) |
Par tyoc : le 12/03/18 à 15:38:54
| Dire merci | j'avais cette notion que les surfaces s'additionnent, et que ce n'est pas si simple en fait de multiplier les abris pour contourner le problème "permis de construire" Les surfaces s'additionnent si l'extension est contiguë à l'existant. |
Par quercy : le 12/03/18 à 18:50:32
| Dire merci | tyoc Je ne suis pas en zone urbaine ( perdue en pleine campagne, à 6 km du village ) et La DP jusqu'à 40m² s'applique chez moi kefiretlome Pas grave, je finirais par tomber dessus, merci quand même ! |
Par lysterre : le 28/03/18 à 21:41:55
| Dire merci | je profite de ton post... la construction d'un abri dépend aussi du classement de ton terrain... et justement je m'interroge pour un projet futur ....dans une zone natura 2000 est ce possible de construire un abri pour chevaux? moins de 20m2. ? merci |
Par Thalis : le 29/03/18 à 16:49:47
| Dire merci | Natura 2000 tu as un formulaire supplémentaire qui permet d'apprécier l'impact de la construction sur l'environnement (destruction d'especes, ...) |
Par lysterre : le 30/03/18 à 14:03:15
| Dire merci | Merci Thalis.... |
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