Avoir le statut d'agriculteur
Sujet commencé par : Maratre - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par Cocktail_jet2 personnes suivent ce sujet.
Par Maratre : le 08/05/18 à 12:39:50
| Dire merci | Bonjour, je sais qu'il y a déjà des sujets la dessus, mais si certains peuvent m'éclairer. Nous avons pour projet d'acheter une propriété en seine maritime de 12,5 hectares. J'aurais aimé savoir si je pouvais prendre le statut d'agriculteur sachant que nous avons 5 chevaux .et que la surface minimale est de 12 hectares en seine maritime. J'aimerai avoir ce statut , non pas pour avoir des aides mais pour pouvoir construire un barn et un manège. Savez vous quelles conditions doivent être remplies pour avoir ce statut ? Merci d'avance. |
Messages 1 à 23, Page : 1
Par quercy : le 08/05/18 à 13:01:41
| Dire merci | Alors, je ne sais pas tous, mais déjà, avoir le statut d'agri çà veut dire grosses cotisations annuelles  ( je ne sais pas exactement, mais souvent j'entends 3000 / 4000 euros par an... ). ta construction va te revenir cher en faisant comme çà...  Mon homme est cotisant solidaire, je te conseillerais de te renseigner de ce côté là : C'est un statut que l'on peut avoir pour une activité agricole qui n'est pas à plein temps ou qui, au début, ne permet pas d'avoir le statut d'agri par rapport aux conditions exigées ( SMI / demi-SMI ou nombre d'animaux ). Après, si c'est pour faire une activité de centre équestre ou pension chevaux, tu seras obligatoirement à la MSA selon comment tu déclares ton activité ( si je ne me trompe pas, pension chevaux sans manipuler / travailler les chevaux c'est la pension pure, tu peux être hors cotisation MSA et faire çà en micro-entrepreneur ) J'ajouterais que les autorisations de constructions se sont durcies, je pense que le mieux c'est que tu crées une petite pension chevaux ( pure, sans manipulations des chevaux, c'est à dire pension 100% près ) pour justifier ta demande de construction. Mais là, il va peut être falloir une fosse à fumier aux normes... Message édité le 08/05/18 à 13:06 |
Par Maratre : le 08/05/18 à 14:52:47
| Dire merci | Merci pour ta réponse. Déjà tu me donnes une piste , avec la pension 100% pré. Par contre , pourquoi dis tu que les autorisations de construction se sont durcies ? Même pour les agriculteurs ? |
Par nono743 : le 08/05/18 à 14:59:40
  DéconnectéDire merci | +1 Quercy La pension de chevaux est une activité de commerces, tu ne peux pas être agriculteur, et pour l’élevage il y a un ratio minium de poulains à avoir par an et par juments. |
Par uranie2 : le 08/05/18 à 15:27:01
| Dire merci | Complètement hors sujet mais : où ça dans le 76 !!! assimilee |
Par Thalis : le 08/05/18 à 15:29:11
| Dire merci | "pourquoi dis tu que les autorisations de construction se sont durcies ? Même pour les agriculteurs ?" Ben parce que c'est souvent le cas  Y'a des zones plus souples que d'autres... Mais en général, en zone A du PLU y'a marqué "sont autorisées les constructions nécessaires à l'activité agricole". Et là y'a 2 interprétations => on considère que la construction est utile à une activité agricole "par défaut", que tu sois agriculteur ou non, ça peut être accepté (surtout dans les zones non denses et non recherchées) => ou alors la construction doit être immédiatement utile à l'activité agricole du demandeur, ie tu dois être agriculteur ET en activité (ce qui veut dire MSA, déclaration d'entreprise, SIRET, élevage et/ou pension-travail, compta annuelle à rendre, et tout le bazar) |
Par quercy : le 08/05/18 à 18:37:56
| Dire merci | maratre De rien  Pour ce qui est "pourquoi dis tu que les autorisations de construction se sont durcies ?" thalis à bien résumé Ce qui peut aider à l'obtention du permis sans faire une entreprise, si tu souhaites l'éviter, c'est demander un agrandissement si ton futur achat a, par exemple, déjà un hangar, tu peux peut être demander un agrandissement...??? ( faire une allée couverte qui part du bâtiment existant pour éloigner le barns et le manège et construire ce dont tu as besoin à l'autre bout de l'allée couverte ) |
Par Maratre : le 08/05/18 à 18:53:46
| Dire merci | uranie2 c'est pas encore fait donc je ne dis pas encore ou c'est . |
Par uranie2 : le 08/05/18 à 20:56:10
| Dire merci | maratre aucun problème ! Ça serait drôle qu’on soit voisines tiens  |
Par Maratre : le 08/05/18 à 21:02:27
| Dire merci | Tu es ou (à peu près) ? |
Par qualifly : le 09/05/18 à 09:46:49
| Dire merci | Si tu as la surface d'installation mais pas assez d'heures de travail dessus tu peux prendre la cotisation de base MSA (cotisation de solidarité) je ne me souviens plus du montant mais ça n'est pas énorme. Pour le permis de construire le mieux est de prendre contact avec la Mairie avec ou sans MSA c'est eux qui donnent un avis favorable ou pas qui est suivi dans la majorité des cas. |
Par lapatateuh : le 09/05/18 à 09:51:38
| Dire merci | Je suis aussi totalement perdue ! Si tu arrives à avoir des conseils fiables Marâtre ça m intéresse. Jai pu faire toutes mes installations grâce au permis de construire ... mais on vient d’agrandir la propriété et maintenant je me vois refuser mes abris dans les près ... On m’a dit qu’il était plus simple si j’étais à la MSA?! Des avis (réels)? Et quand je regarde le SMA , je dois regarder quoi? Je peux par exemple mettre ma mère dessus et moi être sa pensionnaire ? Car clairement je ne veux AUCUN CLIENT chez moi. Dans ces cas là, je serai donc une pensions avec un seul client et voilà ? |
Par Cocktail_jet : le 09/05/18 à 10:09:18
| Dire merci | maratre : ca veut dire que tu vas vendre ta magnifique propriété actuelle ??? |
Par Thalis : le 09/05/18 à 10:12:23
| Dire merci | Nan mais la MSA, c'est qu'une infime partie de l'iceberg, disons que c'est "plus simple" parce que si ton entreprise est à la MSA => entreprise agricole. Pour être cotisant à la MSA, il faut que tu tires des revenus de l'exploitation de tes terres (élevage ou pension), même si certaines MSA sont ravies de prendre des cotisations aux gens qui ne tirent pas de revenus de leurs terres (et donc en toute illégalité) Une pension avec un seul client, le tout de la même famille, tu prends clairement le risque de te faire épingler par les impôts, avec une requalification de financement pro d'activité personnelle. Ça peut coûter cher en fait. Sans compter que c'est un peu de boulot, va falloir avoir un compte bancaire dédié, se coltiner la compta, les immobilisations, les amortissements, ... si tu sais faire, très bien, sinon va falloir payer le comptable (faut compter 1200€/an) Il raconte QUOI ton PLU exactement pour la zone des parcelle concernées ? C'est lui qu'il faut regarder en priorité. |
Par lapatateuh : le 09/05/18 à 10:17:21
| Dire merci | Le comptable, ce n’est pas un soucis ça. Je n’ai pas l’ acte notarié sous les yeux. Mais de mémoire il y a un paragraphe disant que pour les abris pour chevaux il faut voir à la mairie. Je suis en terres agricoles À. Je veux rajouter 3 abris de 4x4 non accolé et sans dalle ... Clairement , acheter deux shet et élever du shet ça ne serait pas plus facile? |
Par Thalis : le 09/05/18 à 10:25:40
| Dire merci | Oui, certes pour la zone A, mais le PLU de ta ville dit quoi exactement pour cette zone ? (normalement les plu sont trouvables sur le net, sur le site de la ville ou de la communauté de communes) Pour être considéré comme élevage, il faut 3 à 5 UGB au minimum (ça dépend des départements) Sont considéré comme 1 UGB - jument pleine ou suitée - étalon agréé à la repro - jeune sevré de moins de 3 ans et pas à l'entrainement. A une époque il fallait qu'en plus les chevaux soient "enregistrés à un livre de race", mais avec l'harmonisation européenne, maintenant c'est plus nécessaire, il suffit qu'ils soient en règle. |
Par MILY64 : le 09/05/18 à 11:31:35
| Dire merci | J'ai une amie qui veut mettre des abris dans ses prés, pour ne pas être embêtée par quoi que ce soit niveau permis, elle va faire construire des abris mobiles. |
Par lapatateuh : le 09/05/18 à 11:34:54
| Dire merci | Abri mobile ou pas, tous les 3 mois il faut les déplacer. Lorsque ps d’autorisation. Message édité le 09/05/18 à 11:35 |
Par Thalis : le 09/05/18 à 13:06:51
| Dire merci | En pratique, personne va vérifier tous les 3 mois qu'ils n'ont pas bougé je pense ? Ou alors t'as des gens qui t'en veulent... |
Par Mape : le 09/05/18 à 14:53:03
| Dire merci | Mon expérience personnelle : pour construire les abris de mes chevaux en ZA, j ai présenté un projet futur de pension/travail et élevage à la MSA. J ai donc eu une attestation de la MSA disant que j avais un projet agricole, que j allais prendre un statut agricole l année suivante et c est passé. Ma société agricole est seulement en cours de réalisation. J imagine que si le projet avait périclité, les abris n auraient pas été démontés... Message édité le 09/05/18 à 14:54 |
Par Maratre : le 09/05/18 à 19:27:33
| Dire merci | Pour ce que je comprends , en zone A, si tu veux construire il faut être agriculteur. |
Par Maratre : le 09/05/18 à 19:29:36
| Dire merci | Oui Coktail on va changer . Mais rien n'est fait . |
Par Mape : le 09/05/18 à 20:39:45
| Dire merci | maratre , où être en projet de devenir agriculteur, ça marche pourvu que tu aies l attestation de la MSA. Tu peux construire tes installations et lancer ton activité et cotiser une fois les travaux terminés. |
Par Cocktail_jet : le 10/05/18 à 10:46:02
| Dire merci | maratre si jamais tu vends, je veux bien ton annonce en MP, je pourrais avoir des gens d'intéressés.... |
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