Récupérer une terre agricole
Sujet commencé par : coccina - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par coccinaPar coccina : le 08/05/18 à 19:15:55
| Dire merci | Encore un sujet abordé plusieurs fois, mais je n'y vois toujours pas clair à 100%, donc toutes mes excuses. Je vous explique la situation : mon oncle a une terre jouxtant un pré à mon père (donc bientôt à moi) qui est actuellement exploitée en maïs par un agriculteur. Il y a 5ha environ. Mon père a commencé à parler d'échanger une parcelle à lui qui est constructible contre le terrain en question, afin de pouvoir le récupérer par la suite. Même si franchement ça serait vraiment le pied pour moi, je l'ai dissuadé, car il me semble que nous allons récupérer l'agriculteur avec. Cependant, je commence une activité d'élevage en chevaux et en chat. Les chevaux, ça va rester anecdotique (je sais que je ne gagnerai pas ma vie avec ça, et je ne rentrerai pas plus dans mes frais), en revanche, les chats, il est possible de faire plus de chiffre, et donc de choisir de passer en cotisant principal. je pense que ça ne me permettra pas de dégager un salaire, par contre, il est possible que ça couvre les frais dont ceux de cotisant principal MSA. Je parle bien entendu de long terme... Autre possibilité : ouvrir une pension pré sur ce terrain... (en plus des chats) J'aimerais savoir si je passe en cotisant principal, est-ce que je pourrai prétendre à récupérer mes propres terres agricoles? Ou bien suis-je éternellement dépendante du bon vouloir de l'agriculteur ? Merci! |
DéconnectéMessages 1 à 14, Page : 1
Par veronik : le 08/05/18 à 19:52:09
| Dire merci | Un bail agricole ca se casse: il y a des règles un peu compliquées selon les diverses situations, mais tout est prévu, ainsi que les indemnités à< ayer, et les dates auxquelles ca peut se faire. Voir chambre d'agriculture. |
Par salsababy : le 08/05/18 à 20:08:46
| Dire merci | tout est bien expliqué là Lien sachant que pour exploiter en règle au regard du contrôle des structures (à voir si ton activité y est soumise), il faut une autorisation d'exploiter (délivrée par la DDTM) et un titre de propriété ou un bail. Donc ce n'est pas parce que tu es propriétaire du terrain et "potentiellement agricultrice" que tu auras le droit de l'exploiter. Le plus simple c'est de s'arranger à l'amiable. Sinon ça me semble bien compliqué... |
Par coccina : le 09/05/18 à 10:15:21
| Dire merci | Merci  Je suis allée voir le lien, c'est bien expliqué en effet, et c'est pas gagné pour moi. En fait, l'agri a refait le bail avec sa fille ya 2 ans, elle reprend l'exploitation (enfin en changeant l'orientation, vers les chevaux). Je pense que le jour où il arrête, elle ne fera plus de maïs dessus. Elle semble avoir des objectifs assez différents de son père. Faut que j'aille voir la chambre d'agriculture, je savais pas trop vers quelles autorités me tourner... Merci! |
Par Thalis : le 09/05/18 à 10:19:20
| Dire merci | En pratique, en admettant que ton entreprise agricole soit déclarée, que les terres soient à ton nom, et que tu aies ton autorisation d'exploiter, il faut que tu envoies ton recommandé de fin de bail pour reprise 18 mois avant la fin du bail. Si l'agri est un casse-pied, il ira chouiner au tribunal des baux paritaires  et s'il te manque une des conditions, ça sera reparti pour 9 ans |
Par kefiretlome : le 09/05/18 à 10:21:39
| Dire merci | L'échange de parcelle à l'amiable semble le plus facile à mettre en place effectivement. Et le plus rapide.. |
Par coccina : le 09/05/18 à 11:23:46
| Dire merci | J'ai pas de parcelle à lui proposer en échange. Le père me fera des soucis. La fille aussi si le père la pousse... (ce qui m'agace dans l'histoire, c'est qu'autour de chez lui, il a des prairies pour ses propres chevaux de loisir, et moi je devrai me brosser du mien pour que lui aie le sien. C'est la vie ^^) |
Par salsababy : le 09/05/18 à 11:37:16
| Dire merci | Malheureusement oui, c'est la vie... Parce que si chaque propriétaire de chevaux pouvait récupérer le terrain de papa/maman/tata/tonton/ papi/mamie...y'aurait plus beaucoup d'agriculteur. |
Par coccina : le 09/05/18 à 13:19:46
| Dire merci | Je te dirais que dans ce cas en particulier, où lui a ses chevaux de loisir chez lui, ben ça m'agace, là où j'aurais des scrupules pour celui qui y cultive de quoi manger tous les jours. Mais bon, à priori ce que je disais n'était pas très clair. |
Par kefiretlome : le 09/05/18 à 14:44:27
| Dire merci | J'avais compris que ton père avait une parcelle constructible qui pouvait être échangée. Effectivement, tes explications ne sont pas très claires, désolée. |
Par coccina : le 09/05/18 à 15:52:13
| Dire merci | Échangeable avec mon oncle, pas pour l'agri. (qui pourrait faire son mais sur son terrain bien plus grand que celui dont je parle) |
Par Thalis : le 09/05/18 à 18:54:17
| Dire merci | Apres le maïs c'est un peu exigeant sur la qualité de la terre, si ça se peu sa parcelle elle est naze pour les cereales. |
Par coccina : le 09/05/18 à 20:30:40
| Dire merci | Je ne pense pas, vu que le terrain juxtaposé est en maïs et que certaines de ses terres où il faisait du maïs ont été transformées en prairie. Maintenant, c'est comme ça, de toute façon, que ça me fasse râler ou pas, la loi c'est la loi, et elle est pour lui. Si j'ai vraiment un projet pro par derrière, ptèt que ça vaut le coup de chercher plus loin... J'en ai quelques uns (site de permaculture, pension équestre dans la reproduction...), mais pour dans l'immédiat, je ne suis sûre de rien. Ce qui est certain, c'est que je garderai mon métier actuel quoi que je fasse (trop peur de me planter, je connais le monde du cheval et celui de l'agriculture), du coup je ne sais pas si j'aurai le droit à quoi que ce soit. |
Par salsababy : le 09/05/18 à 20:36:09
| Dire merci | concernant les autorisations d'exploiter, en cas de candidatures concurrentes, elles sont délivrées par ordre de priorités définies dans le schéma directeur régional des structures. Et un exploitant à titre principal sera toujours prioritaire face à un exploitant à titre secondaire (= qui a aussi un travail à l'extérieur) |
Par coccina : le 09/05/18 à 20:43:11
| Dire merci | oké. Même si l'agriculteur initial a un boulot extérieur ? Après, de toute façon, mon projet ne pèsera pas bien lourd face à un champ de maïs.... |
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