Par Pimpin : le 16/05/18 à 08:27:10
  DéconnectéDire merci | Y a t’il une façon d’acheter une maison avec du terrain sans que la safer puisse préempter? |
Messages 1 à 4, Page : 1
Par vienetta : le 16/05/18 à 08:32:52
| Dire merci | non, c'est un risque à prendre. En revanche, tu peux mettre une close dans le compromis que tu achètes la maison si et seulement si la safer ne préempte pas |
Par kefiretlome : le 16/05/18 à 10:08:23
| Dire merci | La Safer preempte plus facilement les terrains seuls que ceux avec maison. Enfin...préemptait serait plus juste. La loi a changé, et désormais, ils peuvent préempter un ensemble, le démembrer pour revendre séparément, la maison à qui la veut, et le terrain à un agriculteur. Dans les régions en forte tension agricole, les particuliers ont peu de chance d'éviter la préemption. Par contre, il y a des régions où la Safer ne préempte pas beaucoup. Tout dépend ce que tu vises. |
Par jcd : le 16/05/18 à 12:52:13
| Déconnecté Dire merci | y a pas que la safer qui peut préempter, y a aussi la commune; pour faire un lotissement, une station de traitement d'assainissement etc |
Par Pimpin : le 16/05/18 à 18:08:59
| Déconnecté Dire merci | Au final, la safer ne devrait pas préempter, surface pas assez grande, de plus c’est une maison qui a été acheté Par le biais de la safer, et le propriétaire a encore plus de 9 ha sur la commune |
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