Responsabilité du cavalier en action de monte
Sujet commencé par : CaroDadou - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par MatchboxPar CaroDadou : le 24/07/18 à 22:41:04
| Dire merci | Hello! Je suis en train d'étudier les contrats d'assurance pour notre pension. Les chevaux et les bâtiments sont couverts pas de problème (RC Pro). En revanche, j'ai demandé à l'assurance, si un cavalier en action de monte dans la carrière qui chute et se fait mal devait être couvert aussi, ils m'ont dit que non étant donné qu'on ne donne pas de cours NOUS MÊMES, et que, que les gens soient seuls ou en cours avec un intervenant extérieur de leur choix ça ne nous concerne pas. Est-ce qu'il vaut mieux tout de même le prévoir au contrat ? Sachant que j'imagine tous les cas....  genre mon crétin de chien qui en aboyant fait peur au cheval et le cavalier se pete la gueule par exemple et se blesse, je serai responsable à mon sens. Merci de votre retour  Message édité le 24/07/18 à 22:42 |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par Matchbox : le 24/07/18 à 22:59:42
| Dire merci | Dans le cas de ton chien oui, car chien en liberté dans établissement recevant du public. En revanche, celui qui tombe parce qu'il a mal sanglé, c'est son problème. S'il le moniteur auquel il a fait appel lui propose un exercice qui le fait tomber et le blesse, c'est l'assurance du moniteur. toi tu dois être nickel de ton côté: installations, personnes ayant accès à la structure, animaux en liberté, etc. Et un règlement à faire signer ET appliquer. |
Par CaroDadou : le 24/07/18 à 23:27:37
| Dire merci | Ca c'est tout bon, décharges, règlement intérieur et contrat bien défini. Concernant nos chiens, ils ne seront jamais en divagation dans les installations (toujours dans le jardin clos de la maison), en revanche le mur de la maison longe un côté de carrière, et mon chien gueule derrière Donc sans être en liberté, j'imaginais le cheval avoir peur et v'lan quoi.... Je pensais que même sans divaguer j'étais quand même responsable puisque c'est mon chien qui aurait fait peur au cheval... |
Par phil50 : le 24/07/18 à 23:48:59
| Dire merci | Oui, mais ta multirisques habitation doit te couvrir en RC pour ton chien. |
Par CaroDadou : le 25/07/18 à 07:50:37
| Dire merci | Oui exact merci phil50 , donc a priori pas besoin de couvrir les cavaliers qui monteront à la maison... |
Par nélimiha1bis : le 25/07/18 à 08:39:13
| Dire merci | Et surtout, tu peux demander aux cavaliers d'avoir une licence. Dans mon ancienne pension de proprio, les gérant exigeaient que tu sois licencié à la FFE. |
Par phil50 : le 25/07/18 à 08:44:43
| Dire merci | ça me semble en effet du bon sens Au moins tu es certaine qu'ils sont couverts |
Par Xynou : le 25/07/18 à 09:20:43
  DéconnectéDire merci | A titre personnel, je n'accepterais pas qu'une écurie privée, non cotisante à la FFE, me demande de régler une licence à la dite FFE. J'ai une assurance perso pour la pratique de l'équitation et d'autres sports. J'ai pas envie de filer de l'argent à la FFE alors même que je ne sors pas en concours. Légalement parlant, je ne suis pas certaine que tu es le droit d'imposer à tes clients de passer par une assurance spécifique. Chacun-e prend l'assurance de son choix. |
Par Colomba : le 25/07/18 à 09:42:50
| Déconnecté Dire merci | Tu as juste besoin d'une RC pro pour toi. Par contre tu dois quand meme prévoir dans ton contrat de demander aux gens de fournir soit une attestation d'assurance disant noir sur blanc, que la personne est couverte EN ACTION D'EQUITATION (parce que le plus souvent, les rc lachent les gens quand il y a un accident en action de monte, or c'est un vrai souci si tu as des proprios qui montent ensemble et que l'accident touche un tiers) soit une licence FFE. De la meme façon, il faut bien dire a tes proprios qu'ils ne peuvent pas preter leurs chevaux a des tiers, sauf a avoir une rc de celle du type fournie par pezant qui intégre le pret du cheval sans transfert de garde. |
Par Colomba : le 25/07/18 à 09:44:01
| Déconnecté Dire merci | et donc non, la licence FFE nest pas obligatoire mais l'attestation annuelle d'assurance, tu es en droit (et en devoir) de l'exiger. |
Par nélimiha1bis : le 25/07/18 à 09:52:21
| Dire merci | bah xynou l'un ou l'autre c'est pareil. Ils exigeaient qu'on ai au moins ça à défaut d'autre chose. Puis c'est pas une question de faire des concours, c'est surtout selon moi quelque chose de pratique qui te coute 3x rien, qui est prévu pour et te couvre correctement sans se prendre la tête. Et avec la licence de base, tu peux pas faire de concours donc concours ou pas peut importe |
Par CaroDadou : le 25/07/18 à 10:44:41
| Dire merci | C'est bien noté, je vous remercie, donc demander une attestation d'assurance pour le cavalier, FFE ou non. |
Par Xynou : le 25/07/18 à 10:50:09
| Déconnecté Dire merci | nélimiha1bis : La licence couvre très mal en cas d'accident (c'est du vécu). Personnellement, je ne trouve pas ça pratique du tout de prendre une assurance en plus que de toute façon ne ferait pas jouer parce que mon assurance habitation/RC, mon assurance de CB et ma mutuelle me couvre 100fois mieux (dommage causé à un tiers, rapatriement etc.). Et surtout, je n'ai pas envie du filer du fric à la fédé dont je ne soutiens pas la politique générale. Juridiquement, il est possible de demander une attestation de RC aux proprios (voir aux DP). Après, logiquement dès que le proprio s'occupe de son cheval, il est considéré comme étant sous sa garde, c'est donc son assurance qui joue. Sauf que bon, les conflits d'assurance c'est pas forcements simple. Il est toujours possible de démontrer une défaillance des installations ... (par exemple, une carrière ouverte : cavalier qui tombe, cheval qui se barre et qui bousille une voiture : c'est possible que l'assurance du cavalier face chier pour la voiture considérant qu'il y aurait dû avoir une porte à la carrière) (Autre exemple : bien marquer l'obligation du port du casque et du gilet pour les mineurs dans le contrat, plus panneau à l'entrée de la carrière). Je connais des écuries sports qui ont assuré l'ensemble des chevaux en invalidité/mortalité. Si tu as un cheval qui s'esquinte dans le box ou qui se tue bêtement au pré et qu'il coute plusieurs 10e de K€ ... Autre chose, légalement parlant, le contrat de pension est une base, mais devant un tribunal, c'est la pratique commune au sport qui prévaut. |
Par Colomba : le 25/07/18 à 12:08:36
| Déconnecté Dire merci | Ton raisonnement Xynou n'est pas celui d'un établissement, mais celui d'un particulier, il fait abstraction du risque pour le tiers, a l'écurie entre proprios mais encore et surtout du partage d'une carrière et du potentiel accident qui touchera quelqu'un d'autre que le proprio et son cheval. |
Par Matchbox : le 25/07/18 à 12:21:54
| Dire merci | Une attestation d'assurance suffit, FFE ou pas . Perso on ne me l'a jamais demandé, et clairement pas d'accord, 36€ pour être mal couverte, non merci  . Attestation à fournir chaque année bien sûr.Pour ton chien qui aboi le long de la carrière, attends-toi surtout à ce que les proprios te demandent de faire quelque chose car c'est insupportable quand tu dois sans arrête faire attention à ça, serrer les fesses pour savoir si le chien va aboyer ou pas, être déconcentré etc. |
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