Clôturer une rivière
Sujet commencé par : lotte25 - Il y a 26 réponses à ce sujet, dernière réponse par phil50Par lotte25 : le 02/08/18 à 16:57:29
| Dire merci | Voilà j'aurais l'occasion d'avoir une pâture, qui a un accès direct à la rivière avec une belle plage de galets. L'été le niveau est bas, les chevaux risquent donc d'y aller et de traverser. J'aimerais savoir si c'est possible de clôturer dans le lit de la rivière, pour qu'ils aillent y boire? |
Messages 1 à 26, Page : 1
Par malaka4 : le 02/08/18 à 17:14:50
| Dire merci | Oui, c'est ce que je fais ainsi que les éleveurs bovins de mon coin : fers a béton et un fil. |
Par Pimpin : le 02/08/18 à 17:31:22
  DéconnectéDire merci | Ça doit être super pour les chevaux |
Par jcd : le 02/08/18 à 17:53:29
| Déconnecté Dire merci | je l'ai fait aussi il y a 4-5 ans et personne ne m'a rien dit; pour etre tranquille, tu pourrais en parler au garde peche local |
Par juliedebert : le 02/08/18 à 19:00:16
| Dire merci | Ca dépend si tu as des crues... Chez moi à la moindre crue cela fout le camp... |
Par lotte25 : le 02/08/18 à 19:13:15
| Dire merci | Oui grosses crues, l'hiver cette pâture est inondé et inutilisable. Pimpim oui top pour les chevaux et pour nous aussi pour se baigner ! |
Par veronik : le 02/08/18 à 19:53:54
| Dire merci | Ca dépend du statut de ce cours d'eau! |
Par Colomba : le 02/08/18 à 20:05:05
| Déconnecté Dire merci | je ne suis pas sure que ce soit légal... les rivieres ne nous appartiennent pas et en cas de controle, ça coute cher. En fait, c'est illégal. Mais c''est rarement controlé... mais dans le principe, il est interdit d'entraver un cours d'eau ni d'en gener le passage, et on considère qu'une cloture peut représenter un obstacle (par exemble, des branches vont se prendre dedans et les débris s'amonceler) Message édité le 02/08/18 à 20:09 |
Par Pimpin : le 02/08/18 à 20:20:22
| Déconnecté Dire merci | Il suffit de placer le ruban assez haut pour pas que ça gêne |
Par Thalis : le 02/08/18 à 20:44:08
| Dire merci | Si cours d'eau domanial, il faut laisser un passage de 3m25 le long du cours d'eau pour tous les usagers, donc pas le droit de cloturer dedans. |
Par lotte25 : le 02/08/18 à 21:12:37
| Dire merci | Je trouve où le statut de cette rivière? Et autre question, hormis cette plage le reste du court d'eau qui longe la pâture n'est pas accessible, il y a un talus de 2m, je ne pensais pas mettre de clôture, vous en pensez quoi? |
Par veronik : le 03/08/18 à 07:16:22
| Dire merci | Tu sembles être en domaine privé. Donc le propriétaire du terrain est propriétaire de la rivière jusqu'à son milieu, donc propriétaire des berges contrairement à ce qui est écrit plus haut. Mais ce n'est pas parce que tu es proprio que tu es autorisé à clôturer forcément. Dans certains cas, tu dois laisser un droit de passage. Ceci est fixe quelque soit la topo du terrain avant et/ou après. Vois la Société de pêche et la Mairie. |
Par luck40 : le 03/08/18 à 08:58:09
| Dire merci | Oui c'est faisable ! Quand j ai loué un pré en Normandie c'était accès direct à la rivière. Alors les miens avaient les 3/4 de la rivière ils pouvaient aller en entier dedans car c'est de l autre côté qu'il y avait une barrière qui laissaient juste aux chevaux d en face de quoi aller boire et tremper les antérieurs Hyper pratique l été mais franchement l hiver c'est bourbier sur la descente a la rivière. A stabiliser. Bon je n ai pas eu à le faire j'ai déménagé |
Par veronik : le 03/08/18 à 09:48:43
| Dire merci | Ce qui est fait n'est pas forcément légal........... |
Par keystar : le 03/08/18 à 10:16:32
| Déconnecté Dire merci | ben, pas legal ( mais bon !) |
Par cyberds : le 03/08/18 à 10:31:35
| Dire merci | Voilà les règles qui n'ont pas changé  https://www.dossierfamilial.com/immobilier/proprietaire/cours-d-eau-les-obligations-des-riverains-54365 Lien [...]Pour en connaître le classement avec certitude, adressez-vous à la police des eaux à la direction départementale des territoires (DDT). Ainsi, s’il s’avère que le cours d’eau qui traverse votre propriété ne relève pas du domaine public de l’État, il est présumé vous appartenir. Ce qui est le cas pour plus de 97 % d’entre eux.[...] [...]Si le cours d’eau vous appartient, vous n’êtes nullement tenu de laisser un passage le long des berges. Rien ne vous empêche donc d’en interdire l’accès par une clôture, une barrière ou tout autre moyen. En revanche, vous ne pouvez pas vous opposer au passage de bateaux sur la rivière ou empêcher les nageurs de s’y ébattre. Toutefois, ceux-ci ne peuvent accoster sur les rives sans votre autorisation. En revanche, si votre terrain longe ou est traversé par un cours d’eau domanial, vous devez, cette fois impérativement, laisser l’accès, sur chacune des rives à un passage de 3,25 m, appelé "servitude de marchepied" destiné au passage des piétons.[...] |
Par lotte25 : le 03/08/18 à 21:48:16
| Dire merci | cyberds merci pour les infos ! Je pense que je n'aurai pas le droit de clôturer alors. Mais soit je laisse comme ça et je prend le risque qu'ils se barrent, en face c'est des pâture à bovins. Soit je les empêche d'y aller et je trouve une autre solution plus contraignante pour abreuver. |
Par maud : le 03/08/18 à 22:29:07
| Dire merci | Mes chevaux ont été 2 ans dans un parc bordé par la riviere' je n avais pas clôturé, je les ai retrouvé au milieu de la rivière avec une belle frayeur car route et habitation en face. J ai clôturé du coup et je remplissais au seau, c était pas trop contraignant. Le mieux serait que tu trouves une petite pompe thermique et la C est royal |
Par phil50 : le 03/08/18 à 22:48:08
| Dire merci | Mon voisin a des pompes à nez, et c'est top ce genre là : Lien |
Par phil50 : le 03/08/18 à 22:49:17
| Dire merci | Message édité le 03/08/18 à 22:54 |
Par El Bimbo : le 04/08/18 à 00:33:01
| Dire merci | de plus en plus il est interdit de laisser l'accès des ruisseaux et autres aux animaux. Pour des questions d'hygiène et de protection des berges. Il faut mettre en place un système d'abreuvoir à pompe mais pas clôturer. De plus si le cours d'eau passe dans le pré il doit être accessible de tout le monde ce qui veut dire qu'on doit pouvoir circuler dans ton pré ! |
Par Pimpin : le 04/08/18 à 06:10:28
| Déconnecté Dire merci | Peut être faire une avancée dans ton pré, comme ça l’eau viendra sur ta parcelle et tu pourra clôturer la rivière et les chevaux pourront mettre les pieds et y boire |
Par veronik : le 04/08/18 à 07:16:43
| Dire merci | Si tu es dans un coin paumé, fais ta clôture. Tu verras bien si quelqu'un se manifeste. Le risque est minime! Et tu joues l'ignorante. |
Par jcd : le 04/08/18 à 09:22:11
| Déconnecté Dire merci | Peut être faire une avancée dans ton pré, comme ça l’eau viendra sur ta parcelle tu n'as surtout pas le droit de modifier le cours d'eau. J'ai fait comme le suggère Véronik: j'ai cloturé et si un officiel m'avait dit qq chose, je faisais l'ignorant et retirait mes 4 piquets et basta. |
Par Colomba : le 04/08/18 à 22:48:57
| Déconnecté Dire merci | Donc le propriétaire du terrain est propriétaire de la rivière jusqu'à son milieu, donc propriétaire des berges contrairement à ce qui est écrit plus haut. Ce qui est écrit plus haut c'est que les cours d'eau ne nosu appartienent pas. Et ensuite, quelqu'un partle de l'interdiction de cloturer les berges. Personne ne dit que les berges n'appartiennent pas au privé. Merci de faire attention a ce que tu lis (ou écrit) |
Par lotte25 : le 06/08/18 à 22:01:51
| Dire merci | On va installer une pompe à nez, c'est top comme système. Merci de vos conseils ! Et on va clôturer l'accès à la rivière, c'est paumé comme coin, et les vaches autour son celles d un ami, mais j'aime bien être réglo, et je n'aime pas surtout le côté polluer la rivière, s'ils passent leurs journées à faire leurs crottins dedans. |
Par phil50 : le 06/08/18 à 22:38:40
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