Proposition d'achat et clause suspensive
Sujet commencé par : Tatouchka - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par TatouchkaPar Tatouchka : le 17/11/18 à 18:15:21
| Dire merci | Voilà , j'ai trouvé une maison avec 1ha40 de terrain, chose ô combien difficile à trouver dans mon secteur. En soit la maison je suis pas fan fan, si j'achète c'est parce qu'il y a le terrain, boxs et carrière (enfin sous l'herbe il y a une carriere ouioui mais 5 ans de non habitation ont fait qu'il faut un oeil de lynx pour deviner la carriere😁😁😁 . Le terrain est constitué de plusieurs parcelles dont une parcelle de 95 ares en zone agricole (partie en haut). J'avais vu passer sur le forum une phrase de clause suspensive à mettre dans la proposition d'achat pour s'assurer de n'être pas coincée s'il s'avérait que la Safer s'en mêle et veuille préempter le terrain agricole. Est ce qu' un bête " cette offre est faite sous condition suspensive d'achat dans son intégralité des parcelles (soit les parcelles n° X, Y, Z...)" c'est bon ou y a t il un truc plus légal à mettre? Ce serait mon premier achat immobilier donc de stresse pas mal  De plus, si la safer se manifeste, c'est quand on en est au stade du notaire c'est ça ?  |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par Camille999 : le 17/11/18 à 18:53:03
| Dire merci | Voici le paragraphe qui était mentionné en clause suspensive dans ma promesse d'achat : "A titre de condition essentielle et déterminante des présentes er sans laquelle aucune des parties aux présentes n'aurait accepté de contracter, la réalisation des présentes est soumise à l'acquisition des biens suivants : ....." Au stade de l'offre d'achat (donc ma proposition de prix) je n'avais pas du tout formalisé cela. Ce que tu pensais indiquer me semble parfait. La Safer se manifestera lorsque le notaire préparera l'acte de vente oui, elle a 2 mois pour répondre. Et comme souvent les notaires font les choses assez tardivement (et / ou qu'on est pressé de savoir si ça va le faire ou pas) il y a une procédure accélérée mais qui est payante (pas très cher), il est possible de demander au notaire de la mettre en oeuvre. |
Par BEAKOP : le 17/11/18 à 18:58:18
| Dire merci | Salut,j'ai fait un post récemment où tu devrais trouver ta réponse. Concernant la Safer,elle a 2 mois(et elle les prend) pour préempter,date qui commence à courir après la signature du compromis chez le notaire +10 jours(droit de rétractation) soit 2 mois et 10 jours pour préempter. |
Par Tatouchka : le 17/11/18 à 19:41:55
| Dire merci | Merci beaucoup camille999 et beakop ... Ahhh je stresse à mort... j'ai peur de faire une connerie donc je me pose 1000 questions. Et au cas où, les 7 jours de rétractation c'est après acceptation de l'offre d'achat ou du compromis de vente? Car je lis tout et son contraire sur le net  Message édité le 17/11/18 à 19:43 |
Par mi : le 17/11/18 à 19:55:16
  DéconnectéDire merci | Comme dis sur un autre post tu peux accélérer les choses a la safer en payant. Et il ya une surface minimum pour qu'elle puisse préempter donc demande leur directement si c'est tout petit ya peu de chances que ça intéressé quelquun |
Par Tatouchka : le 17/11/18 à 20:01:14
| Dire merci | 95 ares par chez nous c'est pas tout petit et l'agence m'a signalé qu'un agriculteur lui avait dit que si le terrain n'intéressait pas les acheteurs lui était intéressé donc il y a des risques. |
Par Camille999 : le 17/11/18 à 20:58:16
| Dire merci | Pour etre précise, les 10 jours de rétractation au bénéfice de l'acheteur courent après réception par lettre recommandée de la copie du compromis de vente signé par les 2 parties. |
Par veronik : le 18/11/18 à 09:29:07
| Dire merci | à qui appartient le triangle de terrain à droite sur la photo, et celle de gauche? Il ne faut pas négliger le fait que les agri souhaitent rassembler leurs parcelles (remembrement) |
Par Tatouchka : le 18/11/18 à 10:12:11
| Dire merci | D'après ce que le maire m'a dit ce sont deux agriculteurs differents. Mais un agriculteur s'est déjà déclaré intéressé à l'agence mais bien sûr que pour ce terrain, pas la maison.... on verra |
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