Quand devient on éleveur professionnel
Sujet commencé par : vertige08 - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par Thalis1 personne suit ce sujet
Par vertige08 : le 27/03/19 à 11:43:51
| Dire merci | Bonjour, J'ai cherché un peu sur le net, mais je n'ai pas trouvé la réponse. Dans le cadre de la garanti de vice caché, comment défini t'on un vendeur pro ou un vendeur amateur? Par exemple lors de la vente d'un poulain, née chez soit. On est considéré comme pro si on a un numéro siret? ou bien il y a un nombre de poulain à vendre par an? |
Messages 1 à 16, Page : 1
Par vertige08 : le 27/03/19 à 11:54:17
| Dire merci | Je vient d’appeler Cheval et droit, je mets la réponse ici si ça peut intéresser d'autres personnes: "Est considéré comme vendeur professionnel, une personne qui vit des revenus de son activité." Ne vendant qu'un poulain par an, et ayant une activité professionnel à côté, même si je possède un numero Siret, il s'agit bien d'une vente entre particulier, à notifier sur le contrat de vente. Bien qu'il y ai parfois des jurisprudances étonnantes à priori. |
Par Erzebeth : le 27/03/19 à 11:56:36
| Dire merci | Ben dans ce cas il y a un paquet d'éleveurs qu'on peut considérer comme non professionnels.  |
Par juliedebert : le 27/03/19 à 11:58:57
| Dire merci | Interessant ! Moi j'avais avant un numéro siret, je pensais que j'étais considérée comme professionnelle. Ce n'est plus le cas de toutes façons mais bon à savoir ! |
Par K.Zel : le 27/03/19 à 12:03:52
| Dire merci | J'ai envie de dire : on est pro quand on paie des impôts.  blague à part, un temps, je m'étais renseigné sur le statut agriculteur, et il fallait une activité équestre mixte comme pension + élevage par exemple. Et pour l’élevage, il fallait trois juments à remplir régulièrement (il me semble, à prendre avec des pincettes, j'ai regardé tout ça il y a vraiment longtemps) Je ne pense pas qu’une personne qui a fait un poulain par an peut être considéré comme pro. Si on regarde niveau chien et chats, le Siret est obligatoire pour vendre aujourd’hui, sans pour autant que ça donne des pros. Mais si existence de siret pour le cas du poulain ici, il y a peut-être moyen de faire jouer ça pour le vice caché |
Par jcd : le 27/03/19 à 12:50:10
  DéconnectéDire merci | la réponse est étonnante; si on pousse le raisonnement, tout ceux qui ne dégagent pas de salaires de leur activité, fusse t-elle de 12h/ jour, ne sont pas des professionnels...  |
Par Erzebeth : le 27/03/19 à 12:51:39
| Dire merci | Ben ouais, et il y en a plein. Moi j'aurais eu tendance à dire "à partir du moment où on est assujetti à la TVA" |
Par salsababy : le 27/03/19 à 13:07:37
| Dire merci | La réponse de cheval et droit est foireuse.. Il faudrait plutôt se renseigner du côté de la msa, qui aura une toute autre version |
Par Thalis : le 27/03/19 à 13:34:35
| Dire merci | Euuuuh, j'ai un siret, je paye la msa, je suis assujetti aux impots sur les BA, j'ai une assurance pro, légalement je suis considérée comme pro. Si on retire des éleveurs pro tous ceux qui sont en déficit, va plus en rester beaucoup Je voudrais bien connaitre le contexte de la réponse de Cheval et Droit parce que j'ai un gros gros doute là ! |
Par qualifly : le 27/03/19 à 13:39:34
| Dire merci | J'ai un exemple qui même si c'est dans les véhicules peut éclairer au niveau responsabilité. Un ami avait vendu un véhicule un petit prix (1.500€), 2 mois après le joint de culasse a lâché. Grâce à l'assistance juridique gratuite de leur assurance les gens l'ont attaqué et leur avocat à trouvé qu'il avait eu un registre du commerce dans l'automobile ... 15 ans avant. Le juge a considéré que c'était une vente pro à particulier avec garantie pendant 6 mois, à la fin ça lui a coûté plus cher que la voiture. |
Par salsababy : le 27/03/19 à 13:50:42
| Dire merci | Exemple dans les chevaux : goodnightmoon achète un poulain dans un "petit élevage familial". Le poulain décède le lendemain de son arrivée. La fille refuse de mettre en œuvre la garantie légal de conformité car elle se dit non professionnelle. ("Défaut" présent avant La vente et ayant entrainé La mort du poulain) La Ddccrf et la msa n ont pas eu la même opinion qu' elle : elle a du rembourser le poulain et se mettre à jour rétroactivement au niveau des cotisations de la msa... |
Par NONETTE CUIRS : le 27/03/19 à 14:17:29
| Dire merci | Il ne faut pas confondre 'éleveur professionnel' et 'vendeur professionnel'. Les clubs hippiques ont le statut d'agriculteurs. On peut adhérer à une association d'éleveurs à partir du moment où on détient au moins un reproducteur (qui n'est pas obligé de reproduire): certaines associations sont composées essentiellement de particuliers. |
Par Thalis : le 27/03/19 à 14:40:16
| Dire merci | Oui, enfin une "association d'éleveurs" ne veut pas dire que ses membres sont constitués d'éleveurs pros, faut lire les statuts. |
Par Erzebeth : le 27/03/19 à 17:32:39
| Dire merci | Ben oui, et c'est pas du tout ça la question à la base. A partir de quel moment est-on assujetti à la TVA?Après j'imagine que c'est en partant du principe qu'on déclare bien tout comme il faut, ce qui n'est peut-être pas forcément le cas de tout le monde? Et l'histoire de dégager un revenu, c'est quand même bien flou... Est-ce que ça veut dire un revenu de l'élevage strict? Est-ce que quelqu'un qui élève par exemple, et qui fait pension à côté pour boucler les fins de mois, on considère qu'il en vit, parce que ce sont des activités équestres, ou pas du tout, parce que c'est une autre activité qui fait bouillir la marmite? C'est quand même très curieux cette réponse de cheval et droit. |
Par al : le 27/03/19 à 18:31:57
| Dire merci | comme les autres, je pense que je suis en pro à partir du moment où j'ai un SIRET et que je déduis la TVA (raison pour laquelle je suis passée pro, parce que quand tu fais un batiment de 650m², t'es content de récupérer la TVA.....) si je devais compter sur ce que je gagne pour vivre, comment te dire...... |
Par vertige08 : le 27/03/19 à 18:32:17
| Dire merci | J’étais surprise aussi, je pensais qu’avec mon siret et vu que je comptais déclarer la vente, je serais considéré comme pro. C’est ma première vente, à prix vraiment mini, ça m’embêtai de garantir tout un tas de truc. J’ai rien à cacher, le poulain semble sain et il a été très bien élevé mais bon. Je suis pas assujetti à la Msa car j’ai que 2 juments et pas de terrain « agricole ». Et j’ai choisi un remboursement forfaire de la TVA. Bref, dans le contrat j’ai mis que j’etais pas une Pro et ça n’a pas choqué l’acheteur. Message édité le 27/03/19 à 18:33 |
Par Thalis : le 27/03/19 à 20:54:55
| Dire merci | "A partir de quel moment est-on assujetti à la TVA?" A partir du moment ou tu as fait ta creation d'entreprise, en cochant la case "reel simplifié" et que tu as eu ton siret Nan mais en elevage equin tu es pro des que tu as créé ton entreprise agricole, c'est tout  Vertige : nan mais que ça choque pas l'acheteur on s'en fiche, là où ça peut compter, c'est que s'il y a un probleme, et que ça doit aller devant le tribunal, c'est lui qui tranchera, que tu aies marqué ce que tu veux sur le contrat Message édité le 27/03/19 à 20:56 |
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