Responsabilité propriétaire équidé si dommage
Sujet commencé par : swann - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par qualiflyPar swann : le 12/04/19 à 12:05:59
| Dire merci | titre un peu abscons étant donné le nombre de lettres limité voici un texte circonstancié qui peut répondre aux questions que l'on se pose en ce qui concerne notre responsabilité en cas de dommage causé apr notre équidé si vous avez le courage de tout lire... mais bon, le texte est du coup sur le forum ( notre avocate est apparemment fâchée avec les accords du participe passé )Lien |
DéconnectéMessages 1 à 2, Page : 1
Par swann : le 12/04/19 à 12:09:32
| Dire merci | j'ajoute une chose, que j'ai comprise en discutant avec mon fiston, à savoir qu'il y a la loi et la façon dont on l'interprète... donc c'est rarement blanc ou noir, c'est rarement: c'est la faute à x ou y, ça dépend... si y a du vent , des circonstances, des juges aussi...Bref quand on dit que ça fait "jurisprudence", c'est pas toujours vrai...faut voir |
Par qualifly : le 12/04/19 à 19:25:11
| Dire merci | Je pense que le plus important n'est pas de savoir à qui revient la responsabilité en cas d'accident, ça c'est une affaire d'avocats et de juges, mais d'être assuré. |
Page : 1
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