MSA, fin d'activité et devenir des terres ?
Sujet commencé par : juliedebert - Il y a 13 réponses à ce sujet, dernière réponse par juliedebertPar juliedebert : le 03/06/19 à 21:39:46
| Dire merci | Bonjour, La MSA me harcèle et je me demande quel est mon droit. J'ai été exploitante agricole (numéro siret) et cotisante MSA à titre solidaire (pas principal), affiliée à une autre caisse de sécu (de mon travail principal). J'ai arrêté mon exploitation il y a 3 ans en remplissant le document officiel de cessation d'activité agricole. Suite à ça, la MSA m'a donné un document me demandant le devenir des terres (en gros, il n'y avait pas de place possible pour cocher que je me les gardais). Comme ça ne me concernait pas (je ne les vends pas ni ne les loue), je n'ai pas répondu. A présent ils me demandent des cotisations non payées, je leur ai expliquée que je ne suis plus exploitante mais ils disent que comme je n'ai pas rempli ce document de devenir des terres, ils ne peuvent pas me radier. Ai-je le droit de garder mes terres ? (un peu moins de 4 hectares) ? Suis-je obligée de continuer à cotiser de manière solidaire ? (ce que je trouverais ahurissant). Je n'arrive pas à trouver l'info, et ils me tapent sur le système. Merci  |
Messages 1 à 13, Page : 1
Par CaroDadou : le 03/06/19 à 21:44:56
| Dire merci | Normalement si tu ne fais rien des terres ils n'ont pas le droit de te demander quoi que ce soit, il faut que je retrouve le texte de loi... Après effectivement le document concernant le devenir des terres il aurait fallu le remplir en indiquant ton nom et le fait que tu ne les exploitais plus...  |
Par juliedebert : le 03/06/19 à 21:47:53
| Dire merci | Ben je peux toujours le remplir, je veux juste être sûre d'abord que j'ai bien le droit de les garder sans les exploiter ! (il n'y avait pas, il me semble , la possibilité de mettre mon nom, enfin, c'était bizarre, il faudrait que je retrouve ce doc) |
Par ninipinou : le 03/06/19 à 22:17:23
| Dire merci | je connais un paysan qui n'exploite plus et comme on l'embête il les laisse en jachère Un ami a pris sa retraite et heureusement sa fille étant monitrice il a pu mettre un nom, si non on lui laisse juste 1 ha. Que faire quand on veut continuer à faire son foin pour ses propres chevaux. C'est lamentable |
Par TalikaQueen : le 03/06/19 à 22:42:33
| Dire merci | Par pure curiosité, ça représente quoi foncièrement la cotisation solidaire msa ? |
Par CaroDadou : le 03/06/19 à 23:12:49
| Dire merci | Ben nous sur le relevé de terres casdastral on a mis notre nom  |
Par CaroDadou : le 03/06/19 à 23:13:54
| Dire merci | Ben t'as le droit d'être proprio de terres agri sans rien en faire, comme plein de parisiens qui ont des grosses résidences secondaires... Je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas  |
Par Thalis : le 03/06/19 à 23:20:37
| Dire merci | Bien sur que tu as le droit de garder tes terres , et heureusement ! Après la MSA est un peu championne pour oublier la loi  .Tu n'es plus exploitante, tu leur renvoie leur papelard, si y'a pas ton cas, tu rajoutes une case ou tu veux, où juste que les terres ne sont plus mises en valeur, ou alors utilisées en temps que parcelles à titre de loisir. Et basta. |
Par juliedebert : le 04/06/19 à 07:37:38
| Dire merci | Ok merci ! Pour la retraite des paysans c'est différent, ils sont obligés de céder ou louer leurs terres s'ils veulent toucher la retraite. Mais ce n'est pas mon cas. |
Par mi : le 04/06/19 à 08:09:32
  DéconnectéDire merci | juliedebert tu as une source concernant la retraite? Parce que ne pas conserver les terres en fermage ok mais je vois pas pourquoi si tu es propriétaire des tes terres tu devrais les vendre ou les louer pour faire plaisir a la MSA ? |
Par CaroDadou : le 04/06/19 à 08:17:28
| Dire merci | Il y a une surface maximum autorisée pour les départs en retraite, qui varie selon les départements, la personne qui nous a vendu par exemple ne pouvait pas garder là où nous sommes car c'était maximum 4 ou 5 hectares je crois pour la retraite. |
Par Thalis : le 04/06/19 à 08:39:20
| Dire merci | Les parcelles de subsistance. Mais ça ne concerne pas les terres en faire valoir direct. Quand tu es agri tu peux parfaitement prendre ta retraite et garder tes propres terres. Par contre tu ne peux pas garder des terres sous bail en parcelles de subsistance si tu as déjà tes terres en propriété. Et effectivement y'a une taille max. |
Par Heco2 : le 04/06/19 à 10:41:30
| Dire merci | La MSA part du principe qu'une terre agricole exploitée le reste lors de la cessation d'activité de l'agriculteur. C'est le cas dans la très grande majorité des cas. La MSA demande donc qui reprend l'exploitation des terres, c'est normal. Si les terres changent de destination, c'est à dire ne sont plus exploitées dans le cadre d'une activité économique, il faut leur préciser. C'est aussi simple que ça. Sinon pour eux, ça reste une terre agricole (dans le sens économique) et ils continuent à chercher qui exploite pour récupérer les cotisations... Tu as bien sûr le droit de conserver ces terres pour un usage personnel. Dans ce cas, il faut "sortir" les parcelles du répertoire de la MSA et donc l'en informer. Quand j'ai récupéré ma prairie, l'ancien exploitant est venu me voir pour remplir le bulletin de mutation de la MSA. Comme je ne suis pas exploitante, je suis allée voir la MSA pour leur expliquer la situation. Ils ont donc sorti les parcelles du compte de l'ancien exploitant et ont enregistré le fait que ces terres n'étaient plus économiquement agricole (même si elles le sont agronomiquement). Ce changement de destination n'existe pas sur les papiers car c'est un cas très marginal dans le milieu agricole... |
Par juliedebert : le 04/06/19 à 12:54:09
| Dire merci | Merci Heco, c'set exactement les précisions qu'il me fallait ! Je vais les appeler demain pour les informer et voir s'il y a un papier spécifique. Merci ! |
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