Covid 19/déplacements et chevaux
Sujet commencé par : verlaf - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par liteulorcePar verlaf : le 27/03/20 à 14:55:54
| Dire merci | Bonjour Es ce que quelqu 'un sait quelles sont les régles pour se déplacer pour aller soigner ses chevaux pendant le confinement ? Ce message a été modifié par un modérateur. |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par Yann22 : le 27/03/20 à 14:57:26
Par liteulorce : le 27/03/20 à 20:41:20
| Dire merci | Reste à prouver que vous n'ayez pu trouver personne de plus proche qui n'ait été capable de le faire à votre place . soit: donner de l'eau ... |
Par Mylie53 : le 27/03/20 à 21:09:08
| Dire merci | il faut le document de l'ifce attestant du lieu de détention, la liste des chevaux détenus, les papiers des chevaux et l'attestation remplie  |
Par liteulorce : le 27/03/20 à 21:25:28
| Dire merci | Oui enfin ,là on parle d'un article du code pénale qui stipule que nul n'est pénalement responsable s'il agit en état de necesssité absolu contre lui un tiers ou un bien. C'est bien mais ça protége du plan pénale (s'il est retenu) ,mais pas au plan contreverbale!  difficile de l'invoquer au pénale c'est à dire en cas de poursuite pénale que consisterai un simple contrôle de police ,votre honneur! |
Par liteulorce : le 27/03/20 à 21:52:42
| Dire merci | quand au lieu de détention n'inclu -t-il pas un propriétaire du terrain (responsable?) |
Par NONETTE CUIRS : le 27/03/20 à 23:39:04
| Dire merci | Je suis auto-entrepreneur. Une de mes activités (déclarée auprès de la Chambre des Métiers) est le transport de personnes en 'calèche' (mariages). Cette activité proprement dite est évidemment à l'arrêt complet actuellement. Mais elle sous-entend la détention et l'entretien régulier d'équidés, qui sont au pré à 35 km de mon domicile. Il n'y a personne d'autre sur place, je viens d'ailleurs d'y poser un cadenas car il y avait des promeneurs. J'y vais 2 ou 3 fois par semaine: je me déplace en voiture, de mon jardin au cadenas précité, en fermant les fenêtres: je n'ai donc aucun contact humain à cette occasion, beaucoup moins que quand on fait des courses. Outre l'entretien de base (eau et fin du foin), je profite de ces déplacements pour refaire (seul) la charpente de l'abri qui a été broyée par la dernière tempête, et vider le fumier de cet abri. J'ai dans ma voiture, outre les deux attestations (professionnelle et dérogatoire), mon extrait SIRET mentionnant la nature de mes activités, le document du lieu de détention, les papiers des chevaux et quelques autres justificatifs. Avec ma voiture qui se couvre de fumier, je n'ai pas encore été contrôlé par les forces de l'ordre, que je ne rencontre pas souvent. Je vous ferai savoir si j'en rencontre qui me verbalisent. |
Par Uriette : le 28/03/20 à 07:22:07
  DéconnectéDire merci | Il faut que tu aies sur toi les papiers qui prouvent que tu es gardien des animaux et qui justifient de leur lieu de détention. C'est plus facile pour un professionnel. liteulorce heureusement que le propriétaire du terrain n'est pas considéré comme détenteur des animaux de rente. Imagine trois seconde que le terrain appartient en indivision à 30 propriétaires répartis sur tout le territoire, c'est pas à eux de traire les vaches ou tondre les moutons. Ben c'est pareil pour un cheval. |
Par liteulorce : le 28/03/20 à 10:15:46
| Dire merci | En indivision ,la charge de l'administration des biens n'incombe-t-il pas au notaire? Brif bref, le propos est surtout de débattre de la porté du papier mis en lien et de son bien fondé. Partant de là, le lieux de détention tends à prouvé qu'il à un proprio et donc quelqu'un qui peut être à même de verser de l'eau. |
Par equifeel : le 28/03/20 à 20:51:30
| Dire merci | c'est au gardien des chevaux de s'en occupé, pas au propriétaire du pré. |
Par kefiretlome : le 28/03/20 à 22:21:40
| Dire merci | En indivision ,la charge de l'administration des biens n'incombe-t-il pas au notaire? Non, pas du tout. Elle appartient aux indivisaires, au prorata de leur pourcentage de propriété du bien (ce qui peut être source de sacrées pagailles) |
Par liteulorce : le 29/03/20 à 14:33:41
| Dire merci | Ok kefir!  Heu ,oui le proprio n'est pas forcément le gardien s'il s'agit d'une exploitation du terrain par une entreprise. Le propriétaire du cheval n'est pas forcement le gardien. |
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