Copropriété
Sujet commencé par : Claire2604 - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par dejavuPar Claire2604 : le 01/04/20 à 09:29:32
  DéconnectéDire merci | Bonjour, je souhaiterai avoir l'avis de cavalier propriétaire. Voilà j'ai acheté il y a 3 ans ma jument avec mon copain (qui est maintenant mon ex, mais sommes resté 10ans ensemble). Nous sommes à 50/50 sur la carte de propriétaire (il avait mis 1000e et moi 1500 à l'achat) . Cependant nous sommes séparé depuis 1 an à présent, et pendant ces 1 an j'ai assumée seule la jument (pension 261 par mois, 40e parage toutes les 7 semaines, vétérinaire, vaccins, vermifuge, osteo, dentiste), la facture sur 1 an est salée comme vous pouvez le savoir. Alors que lui venait encore la voir régulièrement et la montée. A ce jour, je déménage à l'autre bout de la France et je prend la jument avec moi car il ne veut pas forcément la garder faute de temps, de niveau et de connaissance des chevaux. Il me demande de lui rembourser ses 1000e sinon il ne signe pas le document de cession de propriété. Est ce que juridiquement je peux lui réclamer avec mes factures à l'appuie la moitié des dépenses annuelles de l'année qui s'est écoulée ? Le problème n'est pas que je ne peux pas rembourser sa part car je peux financièrement mais je trouve ça vraiment dégueulasse de n'avoir rien payé en "utilisant" le cheval pour s'amuser pendant 1 an "gratuitement" et vouloir aujourd'hui récupérer sa part du départ. |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par veronik : le 01/04/20 à 09:43:44
| Dire merci | Juridiquement, ca va te couter 1 bras. Alors pars avec ta jument, il ne bougera pas, car ca lui couterait aussi 1 bras. Et vu que tu as pris à ta charge 100% des frais véto, tu lui a bien remboursé sa part, non? Alors pars avec ta jument! |
Par Claire2604 : le 01/04/20 à 09:49:19
| Déconnecté Dire merci | Les 1000e sont largement remboursé oui... Sur 1 an j'ai dépensé 3300e pour la pension et les soins de base. Mais ce qui m'inquiète c'est sur le document de propriété, ça reste 50 / 50... |
Par SDE : le 01/04/20 à 09:57:33
| Déconnecté Dire merci | Envoie-lui le double des factures et demande-lui de payer sa part puisqu'il se prétend co-propriétaire ! Qu'il assume ! |
Par veronik : le 01/04/20 à 10:05:12
| Dire merci | Oui, c'est embêtant, mais surtout si un jour tu voulais revendre la jument, autrement......  Surtout que tu as les preuves de paiements de factures.......... Par sécurité, envoie-lui tout de même les factures des frais en lui demandant de payer sa part. Il ne répondra pas, et ca sera très bien. MAIS renouvelle cette action tous les 2 ans (vérifie tout de même cette durée de validité de facture), car au bout de 2 ans sans réclamation (si ces 12 ans sont confirmés) la facture, donc les dûs sont caduques, et il ne te dois rien. Donc s'il veut t'emmm..... il le pourrait..... |
Par Galuska : le 01/04/20 à 10:19:26
| Dire merci | Tu lui envoies les factures avec un petit mot: soit il paye 50% des frais, soit il te cède sa part. |
Par Erzebeth : le 01/04/20 à 10:30:17
| Dire merci | Tu lui envoies les factures avec un petit mot: soit il paye 50% des frais, soit il te cède sa part. Fais le en recommandé.  Il est admis que le propriétaire du cheval c'est celui qui l'entretient, la carte de propriétaire n'a aucune valeur légale. les factures d'entretien par contre, si. Bref ton point de vue est largement défendable, mais fais tout dans les règles, en lui signalant les textes de loi et en gardant des traces écrites des échanges. |
Par Matchbox : le 01/04/20 à 10:49:01
| Dire merci | Tu peux aussi demander conseil auprès de "cheval et droit" ,un cabinet d'avocats spécialisés. Tu envoies un mail et ils répondent gratuitement. Après en ce moment, je ne sais pas... |
Par lotte25 : le 02/04/20 à 22:06:53
| Dire merci | Est propriétaire de l'animal celui qui paye les factures. Peu importe la carte de propriété. Un copain a divorcé, il sr battaient avec son ex femme pour la garde du cheval, le juge a demandé a voir les factures, elles étaient toutes a son nom, il a été déclaré seul propriétaire. |
Par dejavu : le 02/04/20 à 22:25:41
| Déconnecté Dire merci | Je me demande seulement pourquoi tu l'as laissé monter la jument pendant un an sans lui réclamer une part des frais? |
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